CHASSEING (Daniel)
sénateur (Corrèze)
INDEP, puis Les Indépendants

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Vice-président de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique jusqu'au 2 août 2021.
Membre titulaire du Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine jusqu'au 25 mai 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance [n° 349 (2020-2021)] (5 février 2021) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux [n° 385 (2020-2021)] (23 février 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l'attractivité de leur territoire [n° 407 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré [n° 422 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales [n° 493 (2020-2021)] (27 mars 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 34 (2020-2021)] d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 517 (2020-2021)] (7 avril 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 527 (2020-2021)] (12 avril 2021) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux [n° 675 (2020-2021)] (8 juin 2021) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes [n° 740 (2020-2021)] (6 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport [n° 761 (2020-2021)] (8 juillet 2021) - Société - Transports.
Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols [n° 819 (2020-2021)] (10 septembre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la rupture du contrat de vente de douze sous-marins à l'Australie et ses conséquences sur les plans industriel et stratégique [n° 838 (2020-2021)] (20 septembre 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution afin de créer une commission d'enquête pour évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et proposer des mesures face aux nouveaux défis [n° 2 (2021-2022)] (4 octobre 2021) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes [n° 9 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes [n° 10 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation [n° 129 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Travail - Éducation.
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural [n° 182 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires [n° 183 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique [n° 261 (2021-2022)] (6 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers [n° 308 (2021-2022)] (16 décembre 2021) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (CS sur la bioéthique) : Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé.
 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Antoine Flahault, épidémiologiste, directeur de l'Institut de santé globale à la faculté de médecine de l'université de Genève.
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Pétition demandant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'allocation aux adultes handicapés - Communication de M. Philippe Mouiller.
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 2 février 2021 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique et président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Prévention de la perte d'autonomie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen du rapport et du texte de la commission (nouvelle lecture).
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires sociales) : Audition du docteur Sarah Dauchy, présidente du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) sur l'état des lieux des soins palliatifs.
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Gestion de la crise sanitaire - Accès des proches aux établissements pendant la crise sanitaire.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.
Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la CNSA.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (deuxième lecture) - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles - Examen du rapport et du texte de commission.
Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à la protection sociale globale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 juin 2021 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Luc Broussy, auteur du rapport sur l'adaptation de l'habitat au vieillissement.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Innovation en santé - Examen du rapport d'information.
Mise en oeuvre du « Ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Audition du professeur Didier Pittet, président de la mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme le professeur Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des lois) : Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la protection des enfants - Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles.
Soins palliatifs - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de Mmes Marie-Anne Montchamp, présidente, et Virginie Magnant, directrice, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur, et Mme Isabelle Sancerni, présidente, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 8 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement »  - Action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (Mildeca) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 25 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport (nouvelle lecture).
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Traitements anti-covid et pharmacovigilance sur les vaccins anti-covid - Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Situation sanitaire - Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique covid-19.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Covid et santé mentale - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement [n° 23 (2020-2021)] - (20 janvier 2021) - Question préalable : p. 300
- Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans [n° 182 (2020-2021)] - (20 janvier 2021) - Discussion générale : p. 306
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Discussion générale : p. 604 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 622 p. 641 p. 651 p. 656 p. 661 p. 663 p. 665 - Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité) : p. 687 p. 688
- Suite de la discussion (3 février 2021) : p. 730 p. 732 - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes) : p. 738 - Article 4 bis (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant ou faisant apparaître la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention) : p. 742 - Article 5 A : p. 746 - Article 7 bis (Levée partielle de l'interdiction du don du sang applicable aux majeurs protégés, abaissement de l'âge du don du sang pour les mineurs et encadrement des critères de sélection des donneurs) : p. 751 - Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires) : p. 777 - Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale) : p. 794 - Article 30 (Évolution des missions et des instances de l'Agence de la biomédecine) : p. 808 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 812 p. 813
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [n° 357 (2020-2021)] - (17 février 2021) - Discussion générale : p. 1167 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 1 rectifié quater, n° 59 rectifié ter, n° 79, n° 135 et n° 177 rectifié (Professions de santé - Exercice en pratique avancée - Infirmiers anesthésistes - Intégration) : p. 1176 - Intitulé du chapitre II : p. 1183 - Article additionnel avant l’article 2 - Amendements  n° 37 rectifié et n° 180 rectifié bis (Prescription des substituts nicotiniques - Extension aux pharmaciens - Autorisation) : p. 1183 - Article additionnel avant l’article 2 - Amendement n° 32 rectifié (Pharmaciens - Contrôle de la tension artérielle - prescription - examen cytobactériologique des urines (ECBU) - Extension de compétences) : p. 1184 - Article additionnel avant l’article 2 - Amendement n° 36 rectifié bis (Pharmacien d'officine - Distribution des médicaments dans les établissements médico-sociaux - Autorisation) : p. 1184 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 27 rectifié bis (Pharmacien - Visite pharmaceutique à domicile ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Instauration) : p. 1185 - Article additionnel après l’article 2 quater - Amendements n° 44 rectifié, n° 31 rectifié ter et n° 101 (Grossesse - Référent parcours - Désignation des sages-femmes - Autorisation) : p. 1188 p. 1189 - Article 2 quinquies B (supprimé) (Dérogation au parcours de soins lorsqu'un patient est adressé par une sage-femme) : p. 1193 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 75 (Infirmiers(ères) et médecins généralistes - Délivrance d'« autotests VIH » - Autorisation) : p. 1196 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 105 et n° 193 rectifié ter (Orthophonie - Accès direct aux diagnostics et aux soins - Autorisation) : p. 1200 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 20 rectifié ter et n° 179 rectifié bis (Pharmaciens des pharmacies à usage intérieur (PUI) - Vaccination - Autorisation) : p. 1201 - Article 4 (Expérimentation d'un processus de création de postes de praticien hospitalier au sein des groupements hospitaliers de territoire) : p. 1204 - Article 7 (suppression maintenue) (Poursuite de l'intégration des groupements hospitaliers de territoire par le prisme des directions communes) : p. 1230 - Article 7 bis (Création d'un service d'accès aux soins) : p. 1234 p. 1235
- Suite de la discussion (18 février 2021) - Article additionnel après l’article 7 bis - Amendement n° 40 rectifié bis (Agences régionales de santé - Directeurs généraux - Proposition d'avenants à la convention de groupement - Initiative) : p. 1249 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 8 rectifié ter, n° 13 rectifié quater et  n° 9 rectifié ter (Établissements publics de santé - Conseil de surveillance - Renforcement des pouvoirs) : p. 1253 p. 1254 - Article 10 (Lutte contre les abus liés à l'intérim médical) : p. 1255 p. 1256 - Article additionnel après l’article 11 bis - Amendements n° 38 rectifié et n° 186 rectifié (Agence régionale de la santé - Évaluation des besoins de formation de professionnels de santé de la région - Rapport) : p. 1265 p. 1266 - Intitulé du chapitre VI : p. 1267 - Article 14 (Création d'une plateforme numérique d'information et de services à destination des personnes handicapées) : p. 1268 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1273
- Débat relatif à la situation et au devenir de l'économie sociale et solidaire - (2 mars 2021) : p. 1411
- Question d'actualité au Gouvernement sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires - (3 mars 2021) : p. 1437 p. 1438
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale [n° 401 (2020-2021)] - (9 mars 2021) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Suppression de la majoration de plafond de cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de la rémunération garantie en établissement et service d'aide par le travail lorsque le bénéficiaire est en couple) : p. 1574 - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Report de la barrière d'âge de 60 ans pour solliciter le bénéfice de la prestation de compensation du handicap) : p. 1579
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (17 mars 2021) - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 18 rectifié et n° 26 rectifié bis (Activités de surveillance à distance - Extension à la protection des personnes hors de leur domicile) : p. 1914 p. 1915
- Débat sur le thème : « Quel rôle pour le préfet à l’heure de la relance ? » - (24 mars 2021) : p. 2191
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (7 avril 2021) - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 528 rectifié bis (Liberté pédagogique de l'enseignant - Garantie) : p. 2836
- Question orale sans débat sur le risque d’intoxication par le plomb des enfants vivant dans des logements anciens et dégradés - (13 avril 2021) : p. 3091 p. 3092
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 518 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3280 p. 3281 - Article 1er (Expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active) : p. 3291 p. 3293 p. 3296 p. 3298 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3301
- Débat sur le thème : « Contrat de relance et de transition écologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation. » - (5 mai 2021) : p. 3451
- Question d'actualité au Gouvernement sur la place de la défense dans les plans de relance français et européen - (12 mai 2021) : p. 3727
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire [n° 597 (2020-2021)] - (18 mai 2021) - Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire) : p. 3916 p. 3933 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3979
- Débat sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique - (1er juin 2021) : p. 4388
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services) : p. 4805
- Mise au point au sujet d'un vote - (14 juin 2021) : p. 4828
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] (suite) - (15 juin 2021) - Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables) : p. 4924 p. 4925 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 7 rectifié quinquies, n° 581 rectifié bis et  n° 1277 rectifié (Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation - Volet économie circulaire - Ajout) : p. 4951
- Suite de la discussion (16 juin 2021) - Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 5002 p. 5003 p. 5012 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 3 rectifié quater, n° 578 rectifié, n° 804 rectifié et n° 1949 rectifié (Commande publique - Mise à disposition par l'État d'outils opérationnels de définition et d'analyse du coût du cycle de vie des biens) : p. 5017 - Article additionnel après l’article 15 bis - Amendements n° 41 rectifié bis, n° 69 rectifié, n° 104 rectifié bis,  n° 111 rectifié bis et n° 1780 rectifié bis (Commande publique - Valorisation des produits locaux et à faible coût environnemental) : p. 5025 p. 5026 - Article 19 (Garantir et préserver l'ensemble des hydrosystèmes) : p. 5058 p. 5060
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article 59 (priorité) (Menus végétariens) : p. 5410 - Article 60 (priorité) (Produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée) : p. 5428 p. 5430 - Article 60 quater (nouveau) (priorité) (Souveraineté alimentaire) : p. 5446
- Suite de la discussion (23 juin 2021) - Article additionnel après l’article 60 quater (priorité) - Amendement n° 906 rectifié (Surtranspositions environnementales - Effets sur la compétitivité des entreprises agricoles) : p. 5497 - Article additionnel après l’article 61 (priorité) - Amendement n° 874 rectifié (Eau - Retenues collinaires) : p. 5504 - Article 62 (priorité) (Moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015) : p. 5511
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Nouvelle lecture [n° 677 (2020-2021)] - (24 juin 2021) - Discussion générale : p. 5574 - Question préalable : p. 5583
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 260 rectifié (Département - Division territoriale fondamentale) : p. 6552 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 689 rectifié (Intercommunalité - Seuils de population - Suppression) : p. 6554 - Article 1er (Définition et mise en œuvre du principe de différenciation) : p. 6558 - Article 1er bis (nouveau) (Définition et mise en œuvre du principe de différenciation) : p. 6561 - Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales) : p. 6579 p. 6589 p. 6590 p. 6591
- Question orale sans débat sur la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique terminale - (20 juillet 2021) : p. 7369 p. 7370
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail - Commission mixte paritaire [n° 777 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7558
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 73 ter - Amendements n° 56 rectifié bis et n° 635 rectifié bis (Conflit d'intérêt - Modification de sa définition) : p. 7593 - Article additionnel après l’article 73 ter - Amendements n° 54 rectifié bis et n° 1302 rectifié ter (Définition du délit de « prise illégale d'intérêt » - Encadrement juridique de la notion « d'intérêt quelconque ») : p. 7594 p. 7595 - Article additionnel après l’article 73 ter - Amendement n° 55 rectifié bis (Délit d'octroi d'avantage injustifié de l'article 432-14 du code pénal - Champ d'application) : p. 7595 - Article additionnel après l’article 74 ter - Amendements n° 477 rectifié bis, n° 781 rectifié ter, n° 844 rectifié ter, n° 958 rectifié ter, n° 994 rectifié bis et n° 1656 rectifié (Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) - Cadre juridique du remplacement des membres) : p. 7605 - Article additionnel après l’article 74 ter - Amendements n° 782 rectifié ter, n° 845 rectifié ter et n° 995 rectifié bis (Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) - Missions d'analyses des impacts techniques et financiers des normes relatives aux collectivités territoriales) : p. 7608
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Nouvelle lecture [n° 788 (2020-2021)] - (21 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7665
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs [n° 829 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Article 2 (Transparence et non-négociabilité des matières premières agricoles entrant dans la composition des produits alimentaires) : p. 8128
- Suite de la discussion (22 septembre 2021) - Article 3 bis (Tromperie du consommateur lorsque figure un symbole représentatif de la France sur un produit alimentaire dont les ingrédients primaires n'ont pas une origine française) : p. 8199 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8215
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels [n° 787 (2020-2021)] - (22 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8221 - Article additionnel après l’article 2 bis A - Amendements n° 8 rectifié quater et n° 75 rectifié ter (Visites médicales passées au sein des services d'incendie et de secours - Reconnaissance auprès de la médecine du travail) : p. 8232 - Article 3 (Prise en charge financière des missions ne relevant pas de la compétence des services d'incendie et de secours) : p. 8235 p. 8236 - Article 12 bis (Organisation du SDIS et création de sous-directions) : p. 8255
- Suite de la discussion (23 septembre 2021) - Article 21 (Création d'une mention « Mort pour le service de la République » et reconnaissance de la qualité de pupille de la République aux enfants des personnes s'étant vues attribuer cette mention) : p. 8272 p. 8273 - Article 22 A (Texte non modifié par la commission) (Statut des sapeurs-pompiers volontaires) : p. 8276 - Article additionnel après l’article 24 bis - Amendements n° 9 rectifié ter, n° 72 rectifié ter et n° 87 rectifié (Sapeurs-pompiers volontaires - Création d'une autorisation d'absence) : p. 8283 p. 8284 - Article 29 ter (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance de l'engagement en tant que jeune sapeur-pompier et adaptation rédactionnelle de la référence au brevet national de jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier) : p. 8288 p. 8289 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 76 rectifié (Entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires - Réservation de marchés publics) : p. 8290 - Article 31 (Expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence) : p. 8295 p. 8296 - Article 32 (Texte non modifié par la commission) (Création de la réserve citoyenne des services d'incendie et de secours) : p. 8300
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques [n° 832 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Article 12 (Haut Conseil des finances publiques et mécanisme de correction) : p. 8384 p. 8385
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 826 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 827 (2020-2021) : p. 8393
- Suite de la discussion (28 septembre 2021) - Article 1er (Article liminaire des lois de financement de la sécurité sociale) : p. 8458 p. 8460 - Article 2 (Annexe d'un rapport au projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année) : p. 8472
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 827 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 826 (2020-2021).
- Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 19 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9018
- Mise au point au sujet d'un vote - (12 octobre 2021) : p. 9023
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 24 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Article 2 (supprimé) (Interdiction pour les parlementaires de percevoir des indemnités pour l'exercice des fonctions de maire ou d'adjoint au maire) : p. 9047
- Mise au point au sujet de votes - (13 octobre 2021) : p. 9084
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] - (13 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9092 - Article unique : p. 9101
- Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables [n° 813 (2020-2021)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9183
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - Commission mixte paritaire [n° 36 (2021-2022)] - (26 octobre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9541
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] - (4 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9962
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - (8 novembre 2021) - Question préalable : p. 10050 - Discussion générale : p. 10056
Deuxième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article 5 (Assouplissement de l'échéance de signature des contrats prévus à l'article 50 de la LFSS pour 2021) : p. 10080
Troisième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 237 rectifié bis et n° 831 rectifié bis (Retraités agricoles - Fermage - Abattement fiscal - Création) : p. 10102 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 978 rectifié ter, n° 985 rectifié bis et n° 988 rectifié (Sécurité sociale - Cinquième branche - Financement) : p. 10105 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 314 rectifié quater et  n° 566 rectifié ter (Contrat solidaire et responsable - Encadrement du remboursement différencié) : p. 10116 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 407 rectifié,  n° 408 rectifié,  n° 861 rectifié, n° 1019 rectifié et n° 1024 rectifié ter (Dispositif travailleurs occasionnels, demandeurs d'emploi - Pérennisation) : p. 10116 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 547 rectifié et n° 317 rectifié bis (Déserts médicaux - Médecins retraités - Exonération fiscale) : p. 10126 p. 10127
- Mise au point au sujet d'un vote - (9 novembre 2021) : p. 10146
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] (suite)
Troisième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 316 rectifié bis, n° 286 rectifié et n° 836 rectifié bis (Lutte contre les inégalités territoriales d'accès aux soins - Création de zones franches médicales) : p. 10147 p. 10149 - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendements n° 406 rectifié bis et n° 834 rectifié bis (Compensation de l'augmentation des charges des services d'aide et d'accompagnement à domicile - Exonération de la taxe sur les salaires) : p. 10156 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 833 rectifié bis (Cas de décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole - Modifications des modalités de calcul des cotisations) : p. 10168 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 874 rectifié et n° 832 rectifié bis (Chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole - Modification des modalités de calcul des cotisations) : p. 10169 - Article 14 (Réforme du régime social du conjoint collaborateur) : p. 10175 - Article additionnel après l’article 14 bis - Amendement n° 797 rectifié (Instauration d'une expérimentation intitulée « Objectif 32h » avec l'exonération de cotisations - Rapport au Parlement) : p. 10180 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendement n° 402 rectifié ter (Bières à fort degré alcoolique - Taxe spécifique perçue au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés) : p. 10205 - Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)) : p. 10220
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article 24 (suite) : p. 10228 p. 10229 - Article additionnel après l’article 27 - Amendements n° 345 rectifié et n° 556 rectifié bis (Indicateurs relatifs au développement de l'autodialyse et de la dialyse à domicile - Fixation d'une date limite de publication) : p. 10241 - Article 28 (Isolement et contention) : p. 10245 - Article 29 (Extension de la mesure socle du Ségur au sein du secteur médico-social) : p. 10249 - Article 30 (Réforme de l'offre et de la tarification des services d'aide à domicile) : p. 10262 - Article additionnel après l’article 30 - Amendements n° 497 rectifié et n° 292 rectifié (Financement des soins infirmiers et collaboration entre les infirmiers libéraux et les services de soins infirmiers à domicile dans le cadre de la prise en charge de la dépendance - Rapport au Parlement) : p. 10263 - Article additionnel après l’article 31 - Amendement n° 569 rectifié (Accès à la santé et aux soins des personnes âgées à domicile - Ouverture vers l'extérieur du pôle d'activité de soins adaptés (PASA) des EHPAD) : p. 10266 p. 10267
- Nouvelle lecture [n° 189 (2021-2022)] - (25 novembre 2021) - Discussion générale : p. 11292 - Question préalable : p. 11299
- La contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - (30 novembre 2021) : p. 11357
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles [n° 250 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11640
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples [n° 228 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11653
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (14 décembre 2021) - Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance) : p. 11804 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 183 rectifié et n° 298 rectifié (Protection de l'enfance - Critères d'encadrement dans les établissements) : p. 11809 p. 11810 - Article 3 bis B (Parrainage des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance) : p. 11814 - Article 3 bis D (Garantie d'un accompagnement aux jeunes en difficulté sortant de l'ASE) : p. 11822 - Article 3 bis E (supprimé) (Formalisation d'une coordination de parcours de soins dans le cadre du projet pour l'enfant) : p. 11824 - Article additionnel après l’article 3 bis H - Amendements n° 104, n° 145, n° 185 rectifié bis et n° 301 rectifié (Conseil départemental et maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Désignation d'un référent institutionnel) : p. 11828 - Article 3 ter (Entretien de préparation à l'autonomie du mineur de l'ASE) : p. 11832 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 203 rectifié ter (Mission de service de l'aide à l'enfance - Vérification d'une vie quotidienne et d'une scolarité sans stigmatisation ni harcèlement des enfants confiés) : p. 11833 p. 11834 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 204 rectifié ter (Période de protection et retour au domicile familial - Accompagnement systémique de la famille) : p. 11834 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendements n° 27 rectifié ter, n° 147, n° 326 rectifié bis et n° 28 rectifié ter (Prise en charge des jeunes majeurs par les services de la protection de l'enfance - Prolongation jusqu'à l'âge de 25 ans) : p. 11836 p. 11836 - Article 5 (Formalisation de la prévention et de la lutte contre la maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux) : p. 11844 p. 11845
- Suite de la discussion (15 décembre 2021) - Article 9 (Harmoniser et revaloriser les rémunérations des assistants familiaux) : p. 11883 - Article 12 bis A (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation des « maisons de l'enfant et de la famille ») : p. 11902 - Article 13 (Regroupement des instances nationales de protection de l'enfance) : p. 11908 p. 11912 p. 11913 p. 11914 p. 11917 p. 11918 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 192 rectifié, n° 213 rectifié bis, n° 276 et n° 305 rectifié (Observatoire départemental de la protection de l'enfance - Mission de lutte contre l'affaiblissement du dispositif départemental) : p. 11919 - Article 13 bis (nouveau) (Expérimentation d'une gouvernance territoriale partagée entre l'État et le département pour la protection de l'enfance) : p. 11923 p. 11924 - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendements n° 321 rectifié bis, n° 199 et n° 385 (Institution d'un conseil départemental des enfants et des jeunes confiés à la protection de l'enfance - Avis dans le cadre de l'élaboration du schéma départemental de protection) : p. 11930 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11954