COHEN (Laurence)
sénatrice (Val-de-Marne)
CRCE

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Vice-présidente de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique jusqu'au 2 août 2021.
Vice-présidente de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital  et le système de santé en France le 2 décembre 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (17 février 2021) ; nouvelle nomination (11 mars 2021).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (2 mars 2021).
Membre titulaire de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre de la mission commune d'information chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités le 13 janvier 2021 ; puis vice-présidente du 26 janvier 2021 au 18 novembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales [n° 333 (2020-2021)] (3 février 2021) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité [n° 375 (2020-2021)] (17 février 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique [n° 489 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi [n° 639 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public La Poste [n° 792 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques [n° 111 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples [n° 228 (2021-2022)] (26 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à agir au niveau international en faveur d'une réforme des modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux (DTS) attribués par le FMI [n° 255 (2021-2022)] (2 décembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie [n° 291 (2021-2022)] (13 décembre 2021) - Famille - Logement et urbanisme - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (CS sur la bioéthique) : Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Pétition demandant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'allocation aux adultes handicapés - Communication de M. Philippe Mouiller.
Réunion du mardi 26 janvier 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la santé des femmes dans les territoires ruraux.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Audition du Professeur Olivier Claris, coordonnateur de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen des motions et des amendements de séance.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des lois) : Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique et président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale.
Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France.
 (commission des affaires sociales) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France.
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Audition de représentants de festivals.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).
Santé environnementale - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Affections de longue durée - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de M. Philippe Garabiol, secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture) - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, à l'occasion du cinquième anniversaire de la loi.
Réunion du mardi 13 avril 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Examen des recommandations relatives à la réouverture des lieux culturels.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de MM. Richard Abadie, directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), Stéphane Pimbert, directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), du professeur Gérard Lasfargues, conseiller scientifique auprès du directeur général, M. Henri Bastos, directeur adjoint de l'évaluation des risques, volet santé-travail de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSéS) et de Mme Mélina Le Barbier, directrice-adjointe de la direction santé-environnement-travail de Santé publique France.
Réunion du jeudi 15 avril 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Dominique Joseph, co-rapporteure de l'avis du CESE : Crise sanitaire et inégalités de genre.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des affaires sociales) : État des lieux des soins palliatifs - Audition des sociétés savantes de réanimation.
Gestion de la crise sanitaire - Accès des proches aux établissements pendant la crise sanitaire.
Gestion de la crise sanitaire - Audition du professeur Ran Balicer, président du comité national israélien d'experts sur le Covid-19.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, et de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Examen du rapport d'information de Mme Claudine Lepage, rapporteure, sur l'égalité femmes-hommes comme enjeu de l'aide publique au développement.
 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Audition « Dimension territoriale de la lutte contre la pandémie et solidarité de proximité ».
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la CNSA.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques - Examen du rapport et du texte de commission.
Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de Mmes Laëtitia Assali, présidente de la commission AT-MP, et Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels, de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 27 mai 2021 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur les suites de la table ronde de la délégation du 8 avril 2021 sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Témoignage de Linda, accompagnée de M. Jean Arcelin, écrivain, co-auteurs du livre L'Ange de Pigalle.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Innovation en santé - Audition de MM. Marc Frouin, directeur général de Bioserenity, Franck Grimaud, directeur général de Valneva, Franck Mouthon, président de France Biotech et Stéphane Piat, directeur général de Carmat.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Prise en charge des addictions - Audition de M. Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, et du docteur Jean-Michel Delile, psychiatre, président de la Fédération Addiction.
Réunion du mardi 15 juin 2021 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Innovation en santé - Examen du rapport d'information.
Mise en oeuvre du « Ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du jeudi 24 juin 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Examen des recommandations relatives à la place des collectivités territoriales comme acteurs de la politique de santé publique.
Réunion du mardi 29 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Assurance chômage - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Audition du professeur Didier Pittet, président de la mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques.
Réunion du lundi 5 juillet 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Examen des recommandations sanitaires, économiques et budgétaires.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Réunion du jeudi 22 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid-19.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid-19.
Réunion du vendredi 23 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 21 septembre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Cyril Cosme, directeur du bureau pour la France de l'Organisation internationale du travail (OIT).
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme le professeur Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé.
Soins intensifs et de réanimation - Audition de Mme Véronique Hamayon, conseillère maître, présidente de section à la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du lundi 27 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Modification des sous-objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, en application de l'article L.O. 111-10-2 du code de la sécurité sociale - Examen de l'avis.
Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des lois) : Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la protection des enfants - Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles.
Réunion du mardi 5 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Adoption du programme prévisionnel de travail pour la session 2021-2022.
Désignation des lauréats du Prix 2021 de la délégation.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Renaud Villard, directeur et Gérard Rivière, président, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Désignation de rapporteurs.
Examen du rapport d'information « Femmes et ruralités ».
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Valérie Bacot, auteure de Tout le monde savait, accompagnée de son avocate, Maître Nathalie Tomasini.
Réunion du lundi 8 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Santé » -  Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Catherine Champrenault, procureure générale honoraire et de M. Gilles Charbonnier, avocat général.
Réunion du jeudi 25 novembre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan.
Réunion du mardi 30 novembre 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Perspectives d'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Dominique Costagliola, épidémiologiste, directrice de recherche Inserm à l'Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique, de la professeure Karine Lacombe, infectiologue, professeure de maladies infectieuses à la faculté de médecine Sorbonne Université, cheffe de service hospitalier des maladies infectieuses à l'hôpital Saint-Antoine (AP-HP) et du professeur Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'ANRS, professeur en maladies infectieuses à la faculté de médecine de l'Université de Paris, chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Bichat (AP-HP), membre du Conseil scientifique.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles.
 (CE Hôpital) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, candidate aux fonctions de présidente de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Situation sanitaire - Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique covid-19.
Réunion du jeudi 9 décembre 2021 (CE Hôpital) : Audition de représentants des praticiens et des personnels soignants.
Réunion du mardi 14 décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Covid et santé mentale - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 16 décembre 2021 (CE Hôpital) : Audition de responsables de services d'urgence- Professeur Louis Soulat, Centre hospitalier universitaire de Rennes, docteur Benoît Doumenc, hôpital Cochin (Paris), docteur Caroline Brémaud, Centre hospitalier de Laval, docteur Tarik Boubia, Centre hospitalier de Clamecy, et docteur François Escat, médecin urgentiste libéral à Muret.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique vaccinale du Gouvernement - (13 janvier 2021) : p. 111 p. 112
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement [n° 23 (2020-2021)] - (20 janvier 2021) - Discussion générale : p. 292 - Question préalable : p. 301
- Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans [n° 182 (2020-2021)] - (20 janvier 2021) - Discussion générale : p. 305
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels [n° 272 (2020-2021)] - (21 janvier 2021) - Article 1er (Création de l'infraction de crime sexuel sur mineur) : p. 346 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 364
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire [n° 300 (2020-2021)] - (27 janvier 2021) - Article 2 (Autorisation préalable du Parlement pour toute prolongation des mesures de confinement au-delà d'un mois) : p. 533
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Discussion générale : p. 608 p. 609 - Article 1er A (suppression maintenue) (Absence de droit à l'enfant) : p. 616 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 626 p. 627 p. 637 p. 641 p. 643 p. 646 p. 664 p. 666 p. 667 - Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité) : p. 687
- Suite de la discussion (3 février 2021) - Organisation des travaux : p. 733 - Article 4 bis (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant ou faisant apparaître la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention) : p. 743 - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques) : p. 758 - Article 19 (Actualisation du régime du diagnostic prénatal) : p. 789 - Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale) : p. 792 p. 794 - Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (Prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital et adaptation des règles en matière d'état civil) : p. 796 p. 797 p. 798 p. 799 - Article 23 (Élargissement des missions des conseillers en génétique) : p. 804 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 811 p. 812 p. 814
- Débat sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - (10 février 2021) : p. 1005
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [n° 357 (2020-2021)] - (17 février 2021) - Question préalable : p. 1157 - Demande de renvoi à la commission : p. 1161 - Article 2 bis (Possibilité pour les sages-femmes de renouveler ou prolonger des arrêts de travail) : p. 1185 p. 1186 - Article 2 quinquies B (supprimé) (Dérogation au parcours de soins lorsqu'un patient est adressé par une sage-femme) : p. 1193 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 105 et n° 193 rectifié ter (Orthophonie - Accès direct aux diagnostics et aux soins - Autorisation) : p. 1200 - Article 4 bis (supprimé) (Instauration d'un cadre légal pour l'intervention individuelle de bénévoles dans les établissements de santé) : p. 1205 - Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'un cadre légal pour l'intervention de praticiens bénévoles dans les établissements publics de santé) : p. 1206 p. 1207 - Article 5 (Revalorisation de la place du service et le rôle du chef de service) : p. 1213 p. 1214 - Article 5 bis (Définition du projet médical) : p. 1224 p. 1225 - Article 7 (suppression maintenue) (Poursuite de l'intégration des groupements hospitaliers de territoire par le prisme des directions communes) : p. 1230 - Article 7 bis (Création d'un service d'accès aux soins) : p. 1234
- Suite de la discussion (18 février 2021) - Article 10 (Lutte contre les abus liés à l'intérim médical) : p. 1254 p. 1258 - Article 11 bis (texte non modifié par la commission) (Situation des étudiants en santé) : p. 1263 - Article additionnel après l’article 11 bis - Amendement n° 145 (Professionnels de santé à l'hôpital - Dépassements d'honoraires - Interdiction) : p. 1264 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1272
- Question orale sans débat relative à la suppression de la greffe cardiaque à l’hôpital Henri-Mondor de Créteil - (9 mars 2021) : p. 1543
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale [n° 401 (2020-2021)] - (9 mars 2021) - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 1 rectifié bis (Allocation aux adultes handicapés - Levée du plafond de couple faisant baisser leur niveau de ressources - Impact - Rapport au Parlement) : p. 1576
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1674 - Article 1er (Reconnaissance du droit à l'aide active à mourir et, pour sa mise en œuvre, du suicide assisté et de l'euthanasie) : p. 1688
- Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales [n° 414 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Article 4 (Expérimentation sur l'utilisation d'informations accessibles sur les plateformes en ligne) : p. 1726 - Article 14 (Obligation de verser les allocations et prestations sociales sur un compte bancaire ouvert dans un établissement ouvert en France ou dans un État partie à l'Espace économique européen) : p. 1731 - Article 18 (Habilitation d'agents des organismes de sécurité sociale et de l'inspection du travail à mener des enquêtes judiciaires) : p. 1734
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (17 mars 2021) - Article 8 (Habilitation de certains agents du CNAPS à constater par procès-verbal une infraction et à recueillir ou relever l'identité de son auteur présumé) : p. 1895 p. 1896 - Article 10 (Liste des infractions incompatibles avec l'exercice d'une activité privée de sécurité et ajout de nouvelles conditions) : p. 1901 p. 1902 - Article 11 (supprimé) (Conditions de délivrance d'un agrément dirigeant) : p. 1904 - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Suppression de l'habilitation spécifique et de l'agrément pour réaliser des palpations de sécurité) : p. 1911
- Suite de la discussion (18 mars 2021) - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° 234 et n° 187 (Opérations de maintien de l'ordre - Lanceurs de balles de défense et des grenades de désencerclement - Interdiction) : p. 2019
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Deuxième lecture [n° 468 (2020-2021)] - (25 mars 2021) - Discussion générale : p. 2239 - Article 1er (Création de nouvelles infractions de crime sexuel sur mineur) : p. 2249 p. 2251 p. 2252 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2260
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Intitulé du Titre Ier (Garantir le respect des principes de la République et des exigences minimales de la vie en société) : p. 2310 - Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public) : p. 2323
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Nouvelle lecture [n° 461 (2020-2021)] - (1er avril 2021) - Discussion générale : p. 2512 - Question préalable : p. 2519
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (1er avril 2021) - Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées) : p. 2525 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 493 (Clientélisme électoral auprès des ennemis de la République - Nouveau délit - Instauration) : p. 2539 - Article 7 (Ajout du contrat d'engagement républicain aux conditions d'agrément des associations et de reconnaissance d'utilité publique) : p. 2541 - Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait) : p. 2546 p. 2547
- Suite de la discussion (2 avril 2021) - Article 16 (Création d'une interdiction d'établir un certificat de virginité sanctionnée pénalement) : p. 2595 p. 2597 p. 2602 - Article 16 ter A (supprimé) (Sensibilisation des personnels enseignants à l'excision) : p. 2605 p. 2606 - Article 16 ter B (supprimé) (Intégration d'un module de sensibilisation aux violences sexuelles et sexistes et aux mutilations sexuelles féminines dans les séances d'éducation à la sexualité) : p. 2607
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 518 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Article 1er (Expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active) : p. 3292 p. 3296 p. 3299
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA [n° 249 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3305
- Débat sur la réponse européenne à la pandémie de covid-19 - (5 mai 2021) : p. 3434 p. 3435
- Débat sur le thème : « Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue » - (6 mai 2021) : p. 3531 p. 3532 p. 3533
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales [n° 533 (2020-2021)] - (11 mai 2021) - Article 1er A (Principaux objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales) : p. 3636
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Jérusalem-Est et en Cisjordanie - (12 mai 2021) : p. 3723
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire [n° 597 (2020-2021)] - (18 mai 2021) - Discussion générale : p. 3900 - Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire) : p. 3922 p. 3923
- Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs [n° 611 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4340
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques [n° 613 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4348
- Proposition de loi relative à la protection sociale globale [n° 661 (2020-2021)] - (9 juin 2021) - Discussion générale : p. 4679
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la levée des brevets sur les vaccins contre le covid-19 - (16 juin 2021) : p. 4963 p. 4964
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (17 juin 2021) - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendements n° 813 rectifié, n° 936 rectifié, n° 1885 et n° 1424 (Objectifs de neutralité carbone de la France à l'horizon 2050 - Renforcement du puits de carbone forestier) : p. 5101 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendements n° 1883 et n° 817 (Renouvellement des peuplements forestiers après une coupe rase - Respect de la diversité des essences et priorité aux essences locales) : p. 5108 p. 5109 - Article 20 (Renforcement de l'encadrement des travaux miniers et de leur arrêt) : p. 5138
- Suite de la discussion (18 juin 2021) - Article 22 bis BA (nouveau) (Interdiction des arrêts de réacteurs nucléaires en l'absence de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes) : p. 5230
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Nouvelle lecture [n° 677 (2020-2021)] - (24 juin 2021) - Discussion générale : p. 5577 p. 5578
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (28 juin 2021) - Article 50 (Rapport et débat annuels sur l'artificialisation des sols au sein des communes et EPCI) : p. 5925
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail [n° 707 (2020-2021)] - (5 juillet 2021) - Rappel au règlement : p. 6396 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Changement de dénomination des services de santé au travail et renforcement de la prévention du harcèlement sexuel en entreprise) : p. 6398 p. 6399 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 78 rectifié bis et n° 147 rectifié (Employeurs - Plan de prévention des violences sexistes et sexuelles - Non mise en place - Sanction - Création) : p. 6400 - Article 2 (Amélioration des conditions d'élaboration, d'accessibilité et de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels) : p. 6404 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 90 rectifié (Qualité de vie au travail - Négociation annuelle d'entreprise - Prévention de la désinsertion professionnelle - Intégration) : p. 6413 p. 6414 - Article 4 (Extension des missions des services de santé au travail) : p. 6423 p. 6427 p. 6428 - Article 8 (Mise en place d'une offre socle et d'une offre complémentaire par les services de prévention et de santé au travail interentreprises ainsi que d'une procédure de certification) : p. 6433 - Article 11 (Accès des professionnels de santé des services de prévention et de santé au travail au dossier médical partagé du travailleur) : p. 6440
- Suite de la discussion (6 juillet 2021) - Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé) : p. 6460 - Article 16 (Création d'une visite médicale de mi-carrière) : p. 6466 - Article 24 (Reconnaissance législative de la délégation de tâches au sein de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail) : p. 6500
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales) : p. 6576
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7763 p. 7764 p. 7765 p. 7769 p. 7772 p. 7793 p. 7809 p. 7814 p. 7826 p. 7834 p. 7835 p. 7847 p. 7860 p. 7861 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 173 rectifié bis (Visa de long séjour - Non prise en compte de la situation sanitaire du pays de résidence du demandeur) : p. 7873 - Article 5 (Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles) : p. 7893 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale) : p. 7900 - Article 6 (Satisfaction de l'obligation vaccinale par les personnes concernées) : p. 7904 - Article 7 (Conséquences du manquement à l'obligation vaccinale en matière d'activité) : p. 7905 p. 7908
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer [n° 817 (2020-2021)] - (9 septembre 2021) - Article unique (Texte non modifié par la commission) : p. 7973 p. 7974
- Question d'actualité au Gouvernement sur la diplomatie française face au régime taliban - (9 septembre 2021) : p. 7981
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 826 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 827 (2020-2021) : p. 8396
- Suite de la discussion (28 septembre 2021) - Article 1er (Article liminaire des lois de financement de la sécurité sociale) : p. 8458 p. 8459 p. 8460 - Article 2 (Annexe d'un rapport au projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année) : p. 8468 p. 8473 p. 8475 p. 8477 p. 8479
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 827 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 826 (2020-2021).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le départ des chercheurs français à l’étranger - (6 octobre 2021) : p. 8900
- Question orale sans débat sur la situation des urgences à l’hôpital Bicêtre - (7 octobre 2021) : p. 8960
- Débat sur le thème « Les droits des personnes en situation de handicap sont-ils effectifs et respectés ? » - (7 octobre 2021) : p. 8966 p. 8976
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Deuxième lecture [n° 17 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Discussion générale : p. 8996 p. 8999 - Article 3 (Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés et de la majoration de son plafonnement) : p. 9004
- Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 19 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9012
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] - (13 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9095
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure [n° 47 (2021-2022)] - (18 octobre 2021) - Question préalable : p. 9250 - Article 6 (Création de la réserve opérationnelle de la police nationale) : p. 9266 - Article 7 (Vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue et de retenue douanière) : p. 9273 p. 9276 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 50 (Politique globale de réhabilitation des cellules de gardes à vue - Rapport au Parlement) : p. 9277 p. 9278
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle [n° 53 (2021-2022)] - (27 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9625 - Article 3 bis (Droit au télétravail pour les salariées enceintes) : p. 9636 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 15 rectifié (Code du sport - Principe de l'égalité de rémunération des sportives et des sportifs) : p. 9649 - Article 5 quater (supprimé) (Prise en compte de la représentation des femmes et des hommes dans les avis de la commission des titres d'ingénieur) : p. 9653 - Article 6 (Obligation de publicité des indicateurs composant l'index de l'égalité professionnelle) : p. 9656 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 14 rectifié bis et n° 67 (Efforts en matière d'égalité professionnelle dans les entreprises - Accélération) : p. 9657 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 83 et n° 68 (Négociation et mise en œuvre d'un plan pour l'égalité professionnelle dans les entreprises - Obligation) : p. 9658 - Article 7 (Fixation d'un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes des entreprises) : p. 9664 p. 9668 p. 9669 p. 9670 - Article 7 ter (supprimé) (Prise en compte des écarts de représentation entre femmes et hommes parmi les cadres dirigeants par les organes d'administration de l'entreprise) : p. 9676 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9680
- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail [n° 802 (2020-2021)] - (28 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9692
- Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu [n° 113 (2021-2022)] - (4 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9991
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - (8 novembre 2021) - Question préalable : p. 10047 p. 10049 p. 10050
Deuxième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article 4 (Allègement de la taxe sur la vente en gros des spécialités pharmaceutiques) : p. 10075 p. 10076 - Article 5 (Assouplissement de l'échéance de signature des contrats prévus à l'article 50 de la LFSS pour 2021) : p. 10080 - Article 6 (Transferts financiers entre branches de sécurité sociale) : p. 10082
Troisième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article 10 (Poursuite de l'unification du recouvrement dans la sphère sociale) : p. 10088 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 786 rectifié (Sociétés - Revenus financiers - Soumission à cotisation sociale) : p. 10107 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 769 et n° 937 rectifié bis (Cotisations patronales familiales - Allègement - Limitations) : p. 10121 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 796 rectifié (Non respect des obligations en matière d'égalité salariale - Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales) : p. 10123 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 939 rectifié bis (Laboratoires d'analyse vétérinaire - Groupements d'intérêt public - Réduction générale des cotisations patronales - Article L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Application) : p. 10124
- Suite de la discussion (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 316 rectifié bis, n° 286 rectifié et n° 836 rectifié bis (Lutte contre les inégalités territoriales d'accès aux soins - Création de zones franches médicales) : p. 10148 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 782 (Ruptures conventionnelles - Rétablissement des cotisations sociales) : p. 10164 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 784 et n° 980 rectifié ter (Attribution gratuite d'actions - Augmentation de la contribution patronale) : p. 10166 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 785 (Limitation du recours au temps partiel - Majoration des cotisations d'assurance sociale employeur des entreprises) : p. 10166 p. 10167 - Article additionnel après l’article 14 bis - Amendement n° 800 rectifié (Médecins - Dépassements d'honoraires excessifs - Sanction par une amende) : p. 10179 - Article 15 (Modification du droit de communication bancaire pour optimiser les investigations) : p. 10180 - Article 16 (Mise en cohérence des contributions sur le champ des produits de santé) : p. 10183 p. 10186 - Article 17 (Transferts financiers entre branches et régimes de la sécurité sociale) : p. 10206 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 771 (Dérogation au principe de non-compensation dans le cadre de l'autonomie financière de la Sécurité sociale - Vote de la part des caisses de Sécurité sociale) : p. 10208 - Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)) : p. 10218
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article 25 (Mise en œuvre des réformes de financement des établissements de santé et médico-sociaux) : p. 10231 - Article 26 (Ajustement du financement de la réforme des urgences) : p. 10238 - Article 28 (Isolement et contention) : p. 10243 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 802 (Dispositif d'hébergement non médicalisé des établissements de santé - Article L. 6111-1-6 du code de la santé publique - Abrogation) : p. 10246 - Article 35 (Production en urgence de médicaments critiques et règles relatives aux préparations magistrales et hospitalières) : p. 10292 p. 10294 p. 10295
- Suite de la discussion (10 novembre 2021) - Article 36 (Accès direct au marché remboursé post avis Haute Autorité de santé) : p. 10330 - Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel) : p. 10338 - Organisation des travaux : p. 10339
- Suite de la discussion (12 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 792 rectifié (Informations transmises par l'entreprise pharmaceutique au comité économique des produits de santé - Transparence accrue) : p. 10359 - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 779 (Hausse du prix de certaines spécialités essentielles dans le secteur des médicaments - Subordination aux garanties en matière de sécurité d'approvisionnement du marché français) : p. 10361 - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 780 (Conséquences sur la filière française du sang, de la requalification du plasma sécurisé par solvant-détergent en médicament - Rapport au Parlement) : p. 10363 p. 10364 - Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle) : p. 10367 p. 10375 - Article additionnel après l’article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement) : p. 10384 - Article 41 bis (nouveau) (Régulation des centres de santé) : p. 10393 - Article 41 sexies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux orthophonistes) : p. 10399 - Article 41 octies (nouveau) (Expérimentation de la primo-prescription par les infirmiers en pratique avancée (IPA) pour des prescriptions médicales obligatoires) : p. 10403 - Article 42 bis (nouveau) (Prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de prestations d'accompagnement psychologique) : p. 10411 p. 10412 - Article 43 (Prolongation de l'expérimentation Halte « soins addictions ») : p. 10427 p. 10430 - Article additionnel après l’article 43 - Amendements n° 675 rectifié et n° 1032 rectifié (Fonds de lutte contre les addictions « liées aux substances psychoactives » - Extension du périmètre d'intervention aux jeux, paris sportifs et écrans) : p. 10432 - Article 44 (Extension de la gratuité de la contraception jusqu'à 25 ans) : p. 10432 - Article 44 ter (nouveau) (Campagnes d'information afin de promouvoir, de communiquer et d'informer sur les compétences des sages-femmes) : p. 10439 - Article 46 (Prolongation des dispositifs relatifs à la crise sanitaire) : p. 10458 - Article 51 (Sécurisation des droits à retraite de base des travailleurs indépendants non agricoles affectés par les fermetures administratives) : p. 10476 - Article 56 (Ondam et sous-Ondam) : p. 10486 - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° 235 (Équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence sur l'équilibre et sur le financement des retraites) : p. 10495 p. 10496
- Suite de la discussion (16 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10556
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - (18 novembre 2021) - Question préalable : p. 10833 p. 10834
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Nouvelle lecture [n° 189 (2021-2022)] - (25 novembre 2021) - Discussion générale : p. 11295 - Question préalable : p. 11299
- Question d'actualité au Gouvernement sur la levée des brevets des vaccins contre la covid-19 - (1er décembre 2021) : p. 11422 p. 11422
- Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne [n° 239 (2021-2022)] - (7 décembre 2021) - Article 1er (Création d'une infraction relative aux « thérapies de conversion ») : p. 11523 - Article 3 (Sanction des professionnels de santé procédant à des « thérapies de conversion ») : p. 11527
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation de la campagne de vaccination - (8 décembre 2021) : p. 11550
- Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer [n° 248 (2021-2022)] - (8 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11561
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples [n° 228 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11650
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (14 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11773 p. 11779 - Article 1er (Placement auprès d'un membre de la famille ou d'un tiers de confiance) : p. 11781 p. 11782 - Article 2 bis (Encadrement de la dévolution de l'exercice de l'autorité parentale au parent survivant) : p. 11793 - Article 2 ter (Prise en charge des fratries dans un même lieu d'accueil) : p. 11794 - Article 2 quinquies (supprimé) (Possibilité de confier à la victime de violences conjugales l'exercice de l'autorité parentale pendant la durée de l'ordonnance de protection) : p. 11797 - Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance) : p. 11801 p. 11802 p. 11805 p. 11809 - Article 3 bis D (Garantie d'un accompagnement aux jeunes en difficulté sortant de l'ASE) : p. 11820 p. 11821 - Article 3 bis I (supprimé) (Attribution prioritaire d'un logement social aux jeunes majeurs suivis par l'aide sociale à l'enfance) : p. 11829 p. 11830 - Article 3 ter (Entretien de préparation à l'autonomie du mineur de l'ASE) : p. 11831
- Suite de la discussion (15 décembre 2021) - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de l'information du juge) : p. 11881 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 269 (Lutte contre l'épuisement professionnel des assistants familiaux - Conclusion d'un contrat d'accueil annexé au contrat de travail, entre l'assistant familial et son employeur) : p. 11888 - Article 10 (Gestion des agréments des assistants familiaux) : p. 11892 - Article 11 (Limite d'âge des assistants familiaux) : p. 11897 - Article 12 (Réforme de la protection maternelle et infantile) : p. 11901 - Article 13 (Regroupement des instances nationales de protection de l'enfance) : p. 11906 - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendements n° 321 rectifié bis, n° 199 et n° 385 (Institution d'un conseil départemental des enfants et des jeunes confiés à la protection de l'enfance - Avis dans le cadre de l'élaboration du schéma départemental de protection) : p. 11928 p. 11929 p. 11930 - Article additionnel après l’article 14 bis - Amendement n° 374 (Protection des mineurs(es) non accompagnés(es) - Décisions d'orientation réservées au juge des enfants) : p. 11934 - Article 15 (Généralisation de la saisine du préfet afin d'appuyer l'évaluation de la situation de la personne se déclarant mineur non accompagné) : p. 11939 p. 11941 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 368 rectifié bis (Jeunes migrants - Interdiction de l'utilisation d'examens médicaux visant à déterminer l'âge d'un individu) : p. 11947 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11955
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Commission mixte paritaire [n° 263 (2021-2022)] - (16 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11990