CONCONNE (Catherine)
sénatrice (Martinique)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital  et le système de santé en France le 1er décembre 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse le 1er février 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 5 janvier 2021.
Membre de la mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires du 3 février 2021 au 30 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises [n° 311 (2020-2021)] (28 janvier 2021) - Entreprises - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique [n° 339 (2020-2021)] (3 février 2021) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] (17 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles [n° 426 (2020-2021)] (4 mars 2021) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne [n° 713 (2020-2021)] (24 juin 2021) - Famille - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique [n° 790 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Affaires étrangères et coopération - Environnement.
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] (31 août 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] (21 septembre 2021) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire [n° 64 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux et des fonctions électives [n° 116 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie [n° 117 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (18 mars 2021) - Article 30 ter (supprimé) (Possibilité de créer un groupe local de traitement de la délinquance dans les communes dotées d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) : p. 2048 p. 2048
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (15 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 80 (priorité) - Amendement n° 440 (Assemblée de Martinique - Moyens budgétaires) : p. 7162 - Article additionnel après l’article 80 (priorité) - Amendement n° 441 (Assemblée de Martinique - Rôle du président) : p. 7162 p. 7164
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer [n° 817 (2020-2021)] - (9 septembre 2021) - Discussion générale : p. 7966 p. 7972 - Article unique (Texte non modifié par la commission) : p. 7974
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan tourisme en Martinique - (9 septembre 2021) : p. 7982
- Débat sur la situation sanitaire outre-mer - (5 octobre 2021) : p. 8875 p. 8876
- Question d'actualité au Gouvernement sur les commémorations du 17 octobre 1961 - (20 octobre 2021) : p. 9397
- Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 49 (2021-2022)] - (21 octobre 2021) - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 6 (Phénomènes d'échouage d'algues sargasses aux Antilles - Classement en catastrophe naturelle) : p. 9508
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)]
Troisième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 12 ter - Amendements n° 72 rectifié bis et n° 946 rectifié bis (Conditions d'application du 4ème barème dit « d'innovation et de croissance » du régime d'exonération de charges sociales patronales spécifiques applicables aux entreprises ultramarines (LODEOM) - Assouplissement) : p. 10162
- Question d'actualité au Gouvernement sur la hausse des prix de l’énergie en outre-mer - (10 novembre 2021) : p. 10314
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] (suite) - (12 novembre 2021) - Article 42 bis (nouveau) (Prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de prestations d'accompagnement psychologique) : p. 10410
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Première partie :
 - (19 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendement n° I-70 (Zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) - Extension aux filières du nautisme) : p. 10958 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendement n° I-69 (Zones franches d'activité nouvelle génération (SFANG) - Extension aux secteurs industriels ultramarins) : p. 10958 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendement n° I–71 (Base éligible au dispositif d'aide fiscale pour les travaux de rénovation/réhabilitation de friches hôtelières - Intégration de l'assiette foncière des coûts d'acquisition) : p. 10960 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendement n° I–72 (Financement des navires de croisières - Réduction d'impôt) : p. 10961 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendements n° I–187 rectifié et n° I–188 rectifié (Achats de foncier destinés aux opérations d'accession sociale à la propriété dans les départements d'outre-mer - Crédit d'impôt) : p. 10964
- Suite de la discussion (22 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-147 rectifié bis (Lutte contre les effets de l'explosion du prix du fret outre-mer - Réduction du taux de TVA pour les livraisons de biens par voie maritime et aérienne) : p. 11113