COURTIAL (Édouard)
sénateur (Oise)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (24 juin 2021).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.
Membre de la Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France du 17 février 2021 au 6 juillet 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème : « les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences » du 30 juin 2021 au 29 septembre 2021.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 223 (2020-2021)] autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs [n° 283 (2020-2021)] (20 janvier 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux [n° 385 (2020-2021)] (23 février 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 298 (2020-2021)] autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire [n° 437 (2020-2021)] (10 mars 2021) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets [n° 456 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales [n° 556 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire [n° 637 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux [n° 675 (2020-2021)] (8 juin 2021) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes [n° 740 (2020-2021)] (6 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires [n° 794 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ? [n° 846 (2020-2021)] (22 septembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur [n° 6 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural [n° 182 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire [n° 184 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice [n° 232 (2021-2022)] (29 novembre 2021) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats [n° 233 (2021-2022)] (29 novembre 2021) - Justice.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population [n° 284 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales [n° 296 (2021-2022)] (14 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Actualisation de la loi de programmation militaire (2019-2025) - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Projet de loi de finances pour 2022 -Audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 262 (2020-2021)] - (19 janvier 2021) - Discussion générale : p. 221
- Débat sur l'Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne - (3 mars 2021) : p. 1467
- Question orale sans débat relative aux cyberattaques visant les collectivités de l’Oise - (9 mars 2021) : p. 1552 p. 1553
- Débat sur le thème : « Quel rôle doit jouer l’État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ? » - (25 mars 2021) : p. 2230
- Question orale sans débat sur les maisons France Services - (6 mai 2021) : p. 3490
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales [n° 533 (2020-2021)] - (17 mai 2021) - Article 7 (Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD)) : p. 3851 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3881
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les violences à l’encontre des élus - (2 juin 2021) : p. 4457
- Proposition de loi relative à la protection sociale globale [n° 661 (2020-2021)] - (9 juin 2021) - Discussion générale : p. 4681
- Question orale sans débat sur le déploiement de voitures radars banalisées - (13 juillet 2021) : p. 6978 p. 6979
- Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce [n° 824 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8009 p. 8010
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Deuxième lecture [n° 17 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9003
- Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir [n° 26 (2021-2022)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9197
- Question orale sans débat sur l'ordre public et les cortèges de mariage - (19 octobre 2021) : p. 9333
- Débat sur le thème : « La perte de puissance économique de la France – notamment en termes de compétitivité, d’innovation et de recherche – et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat » - (30 novembre 2021) : p. 11396
- Question orale sans débat relative aux dysfonctionnements sur le réseau des trains express régionaux de l’Oise - (14 décembre 2021) : p. 11737