DANTEC (Ronan)
sénateur (Loire-Atlantique)
GEST

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal [n° 530 (2020-2021)] (13 avril 2021) - Société.
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise [n° 531 (2020-2021)] (13 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi [n° 560 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti [n° 625 (2020-2021)] (21 mai 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables [n° 813 (2020-2021)] (1er septembre 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à interdire la corrida [n° 851 (2020-2021)] (28 septembre 2021) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse [n° 852 (2020-2021)] (28 septembre 2021) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat [n° 39 (2021-2022)] (8 octobre 2021) - Environnement - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Bilan des négociations climatiques de Glasgow (COP26) [n° 279 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur « L'Arctique, entre défi climatique et risques géopolitiques ».
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur « L'Arctique, entre défi climatique et risques géopolitiques ».
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Gérard Mestrallet, ancien président-directeur général d'Engie et ancien président du conseil d'administration de Suez.
Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente, et de M. Olivier Fontan, directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Gérard Mestrallet, ancien président-directeur général d'Engie et ancien président du conseil d'administration de Suez.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Laurence Tubiana, coprésidente du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat et de M. Jean-Pierre Cabrol, coprésident de l'association « Les 150 ».
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Quel rôle pour l'hydrogène vert dans la transition écologique ? » - Audition de MM. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat, ministère de la transition écologique, Philippe Boucly, président de l'association France Hydrogène, et Jacques Treiner, président du comité des experts de The Shift Project.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. François Bayrou, haut-commissaire au plan.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? » - Audition de M. Denis Dessus, président du Conseil national de l'Ordre des architectes, Mme Valérie Jousseaume, géographe, enseignante à l'université de Nantes, MM. Jacques Lévy, géographe, directeur de la chaire Intelligence spatiale à l'université polytechnique Hauts-de-France, et Pierre Veltz, ingénieur, sociologue et économiste.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Bérengère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen du rapport pour avis.
Continuité écologique des cours d'eau - Communication de M. Guillaume Chevrollier.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur le thème : « Réussir la transition écologique dans nos territoires : centralités, ruralités  ».
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Christophe Béchu, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen du rapport et de l'établissement du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
Projet de relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 22 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 28 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen de l'amendement du Gouvernement en vue d'une seconde délibération.
Réunion du mardi 29 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition d'experts français du Groupe d'experts intergouvernemental (GIEC).
Réunion du mardi 12 octobre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Enjeux de la COP 26 - Audition de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur le bilan et les perspectives du Congrès de l'UICN.
Déplacement de la délégation de la commission à Marseille, au Congrès de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) -Communication.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la Mer.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à la transition énergétique et au climat de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et de la mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs aux transports aériens - Examen du rapport pour avis.
Question diverse.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Rapport interinspections sur la gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux - Audition des auteurs.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la périurbanisation : quelles réponses de politique publique ? » - Audition.
Communication relative au bilan des négociations climatiques de Glasgow (COP 26).
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 243 (2020-2021)] - (12 janvier 2021) - Article 15 (Engagement des opérateurs à proposer des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion mobile) : p. 80 p. 81
- Question d'actualité au Gouvernement sur les suppressions de postes chez Sanofi - (20 janvier 2021) : p. 266 p. 267
- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom [n° 307 (2020-2021)] - (4 février 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 850
- Question d'actualité au Gouvernement sur la traduction législative des travaux de la Convention citoyenne sur le climat - (3 mars 2021) : p. 1436 p. 1437
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (18 mars 2021) - Article 30 bis (Extension de l'obligation de créer un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) : p. 2046
- Débat sur le théme : « Quelle politique d’aménagement du territoire ? » - (23 mars 2021) : p. 2089 p. 2090
- Débat sur le thème : « Contrat de relance et de transition écologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation. » - (5 mai 2021) : p. 3447 p. 3459
- Projet de loi  constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement [n° 449 (2020-2021)] - (10 mai 2021) - Discussion générale : p. 3566 - Article unique : p. 3581
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances [n° 587 (2020-2021)] - (19 mai 2021) - Article additionnel après l’article 32 - Amendements n° 23 rectifié, n° 24 rectifié et  n° 5 rectifié (Environnement - Transposition de la directive 2011/92/UE sur les incidences des projets publics et privés - Mise en conformité et sécurité juridique) : p. 4049 p. 4050
- Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal [n° 530 (2020-2021)] - (26 mai 2021) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 1 (Démarches en faveur du bien-être animal en France - État des lieux - Rapport au Parlement) : p. 4278
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Discussion générale : p. 4760 - Article additionnel avant le titre Ier A - Amendements n° 126,  n° 128 rectifié ter,  n° 141, n° 235, n° 673 rectifié et n° 1684 (Respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Engagement de la France) : p. 4774 p. 4775 - Intitulé du titre 1er A : p. 4777 p. 4778 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 772 rectifié (Entreprises distribuant plus de 10 millions de dividendes annuels - Financement de la transition écologique - Participation) : p. 4783
- Suite de la discussion (15 juin 2021) - Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi) : p. 4852 p. 4853 - Article 4 bis C (Interdiction des publicités affirmant à tort qu'un produit ou un service est neutre en carbone ou dépourvu de conséquences négatives sur le climat - Visibilité de l'affichage environnemental dans les publicités) : p. 4864 - Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub ») : p. 4900 - Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables) : p. 4929
- Suite de la discussion (16 juin 2021) - Article 13 bis (nouveau) (Attribution du fonds de réemploi aux acteurs de l'économie sociale et solidaire - Prise en charge des frais de stockage des invendus non-alimentaires par les entreprises donatrices) : p. 4978 - Article 14 (Cohérence de la stratégie nationale de recherche (SNR) avec la stratégie nationale bas carbone (SNBC)) : p. 4982 - Article additionnel après l’article 14 - Amendements n° 788 et n° 811 rectifié bis (Octroi du crédit impôts recherche (CIR) - Condition du respect d'objectifs environnementaux) : p. 4984 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 795 rectifié (Transition écologique - Dépenses de recherche - Crédit d'impôt) : p. 4986 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 465 (Commande publique - Impact environnemental des panneaux photovoltaïques) : p. 5016 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 768 rectifié (Banques françaises - Bilan des émissions de carbone de leurs investissements) : p. 5020 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 810 rectifié et n° 792 (Missions de la Caisse des dépôts et consignations - Financement de la transition écologique des entreprises françaises) : p. 5021 p. 5022 - Article 15 ter (Utilisation de 15 % de matériaux biosourcés dans les rénovations ou constructions issues de la commande publique) : p. 5030 - Article additionnel après l’article 15 ter - Amendements n° 467 et n° 189 rectifié bis (Transition écologique - Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation à partir de matériaux biosourcés) : p. 5030 - Article additionnel après l’article 15 ter - Amendement n° 466 (Achat de bois labellisé ou certifié durable et local - Taux réduit de TVA) : p. 5031 - Article additionnel avant l’article 16 - Amendement n° 1513 (Transition écologique - Stratégie nationale concertée de programmation des emplois et des compétences) : p. 5039 - Article 16 (Prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la gestion prévisionnelle des emplois et des ressources (GPEC) et lors de l'information-consultation du CSE) : p. 5042 - Article 19 (Garantir et préserver l'ensemble des hydrosystèmes) : p. 5059 p. 5060
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (Inscription de la qualité de l'eau au patrimoine commun de la Nation) : p. 5076 - Article additionnel après l’article 19 bis A - Amendements n° 112 rectifié, n° 968 rectifié bis et n° 969 rectifié bis (Protection des milieux aquatiques ou humides - Préservation de la ressource locale en eau) : p. 5079 - Article 19 bis B (Supprimé) (Restauration des milieux aquatiques rendant des services écosystémiques significatifs) : p. 5082 p. 5083 - Article 19 bis C (Modalités de mise en conformité des ouvrages hydrauliques avec les prescriptions en matière de continuité écologique) : p. 5087 - Article 20 (Renforcement de l'encadrement des travaux miniers et de leur arrêt) : p. 5139 - Article 20 ter (Habilitation des inspecteurs de l'environnement, des agents de l'Office national des forêts (ONF) et des agents des réserves naturelles nationales (RNN) à constater les infractions au code minier dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane) : p. 5168 - Article additionnel après l’article 20 undecies - Amendement n° 414 rectifié (Exploitation minière industrielle aurifère - Moratoire en Guyane et dans tous les territoires et départements d'outre-mer) : p. 5176 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendements n° 63 rectifié et n° 822 (Implantation des parcs éoliens - Accord explicite de l'ensemble des communes concernées) : p. 5193 p. 5194 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendement n° 860 rectifié (Implantation d'éoliennes - Renforcement des prérogatives des communes) : p. 5197 p. 5200
- Suite de la discussion (18 juin 2021) - Article 22 (Déclinaison des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables au niveau régional) : p. 5216 p. 5217 p. 5218 p. 5220 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 404 rectifié (Énergies renouvelables - Dispositifs de soutien - Disparités territoriales - Adaptation) : p. 5221 p. 5222 - Article 22 bis BA (nouveau) (Interdiction des arrêts de réacteurs nucléaires en l'absence de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes) : p. 5224 p. 5225 p. 5226 p. 5232 p. 5233 - Article additionnel après l’article 22 bis BA - Amendement n° 405 rectifié (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) - Droit de recourir - Limitation) : p. 5235 - Article additionnel après l’article 22 bis BB - Amendement n° 858 rectifié (Hydrogène décarboné - Besoins futurs - Couverture totale) : p. 5236 - Article 22 bis D (nouveau) (Prise en compte des projets hydroélectriques en autoconsommation dans le cadre de la gestion durable et équilibrée des eaux) : p. 5246 - Article 22 bis I (nouveau) (Renforcement de certains objectifs en matière d'électricité et de gaz renouvelables) : p. 5250 - Article additionnel après l’article 22 bis I - Amendements n° 818 rectifié bis et n° 1086 rectifié (Politique énergétique nationale - Principe de hiérarchie des usages - Respect) : p. 5253 - Article additionnel après l’article 22 bis  - Amendement n° 2150 rectifié (Tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE) - Gestionnaire de réseau - Coût de raccordement - Prise en charge) : p. 5275 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendement n° 438 rectifié (Collectivités territoriales - Bilan de gaz à effet de serre - Mix électrique - Prise en compte) : p. 5276 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendement n° 437 rectifié bis (État - Collectivités territoriales - Achat d'énergie verte - Renforcement) : p. 5278 - Article 23 (Ajout du développement des communautés d'énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)) : p. 5279 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 401 (Éoliennes - Implantation - Imposition forfaitaire sur les entreprises du réseau (IFER) - Dégrèvement) : p. 5279 p. 5280 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 1964 rectifié (Communautés énergétiques renouvelables - Définition) : p. 5281 - Article 24 (Extension de l'obligation d'installation de panneaux photovoltaïques ou de toits végétalisés) : p. 5282 p. 5283 - Article additionnel après l’article 26 A - Amendements n° 167 rectifié, n° 476 rectifié et  n° 1459 rectifié (Taxe sur la masse en ordre de marche - Barème - Ajustement) : p. 5307
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article 26 ter (Renforcement des obligations d'acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes publiques) : p. 5332 - Article 27 (Création et mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, ZFE-m) : p. 5349 - Article 29 bis A (nouveau) (Diminution du taux de TVA à 5,5 % pour les billets de train) : p. 5373 p. 5374 - Article 30 (Objectif de suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur le carburant à l'horizon 2030) : p. 5388 - Article 59 (priorité) (Menus végétariens) : p. 5412 p. 5413
- Suite de la discussion (23 juin 2021) - Article 64 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'un partage des données sur la politique nationale de lutte contre la déforestation importée) : p. 5528 - Article 64 ter (priorité) (Rapport du Gouvernement sur la mise en place d'une plateforme nationale de lutte contre la déforestation importée) : p. 5532
- Suite de la discussion (24 juin 2021) - Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises) : p. 5591 p. 5593 - Article 33 (Prise en compte des émissions liées au transport dans la déclaration annuelle de performance extra-financière) : p. 5609 - Article additionnel après l’article 33 bis - Amendement  n° 1360 rectifié bis (Méthodes visant la responsabilisation des donneurs d'ordre de transport - Rapport au Parlement) : p. 5615 - Article 35 (Objectif de fixation d'un prix du carbone européen pour le transport aérien à l'horizon 2025) : p. 5618 p. 5620 - Article additionnel après l’article 36 A - Amendements n° 1092 et n° 1088 rectifié (Vols nationaux - Exonérations de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le kérosène - Suppression) : p. 5628 p. 5629 - Article 36 (Interdiction des vols réguliers intérieurs en cas d'alternative en train d'une durée de moins de deux heures trente) : p. 5631 p. 5634 - Article 37 (Interdiction de déclaration d'utilité publique et d'expropriation pour la construction ou l'extension d'aérodrome) : p. 5637 p. 5638 - Article 38 (Mécanisme de compensation des émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien à l'intérieur du territoire national) : p. 5640 - Article additionnel après l’article 40 - Amendement n° 1120 (Rénovation énergétique - Obligation conditionnelle de rénovation performante lors des ravalements de façade des immeubles) : p. 5671 - Article additionnel après l’article 43 - Amendements n° 236 rectifié ter,  n° 317, n° 431, n° 954 rectifié bis, n° 1372 rectifié ter, n° 1642, n° 237 rectifié ter, n° 442, n° 729 rectifié et n° 955 rectifié bis, n° 238 rectifié quinquies, n° 432 et n° 730 rectifié (Agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) - Sécurisation du statut juridique) : p. 5697 p. 5698 p. 5699 - Article additionnel après l’article 46 ter A - Amendements n° 433 rectifié et n° 1102 rectifié (Économies d'énergie - Régulation de l'utilisation du chauffage dans les bâtiments tertiaires inoccupés) : p. 5725
- Suite de la discussion (25 juin 2021) - Article 56 (priorité) (Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie nationale des aires protégées) : p. 5748 p. 5751 p. 5752 - Article 58 BAB (nouveau) (priorité) (Définition du recul du trait de côte) : p. 5772 - Article 58 E (priorité) (Adaptation des règles d'urbanisme et d'occupation des sols dans les zones exposées au recul du trait de côte) : p. 5782 - Article additionnel après l’article 58 (priorité) - Amendement n° 2195 (Compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Ajout de la mission d'adaptation des territoires au recul du trait de côte) : p. 5796 - Article 76 (priorité) (Évaluation annuelle des mesures du projet de loi par la Cour des comptes) : p. 5850 - Article additionnel après l’article 76 (priorité) - Amendement n° 127 (Haut Conseil pour le climat - Mesures à prendre dans l'objectif de réduction de 55 % d'émissions de gaz à effet de serre en 2030 - Rapport au Gouvernement et au Parlement) : p. 5850 - Article additionnel après l’article 76 (priorité) - Amendement n° 522 rectifié (Haut Conseil pour le climat - Évaluation de l'action des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique - Rapport) : p. 5851 - Article 47 (Objectifs programmatiques de réduction de l'artificialisation des sols) : p. 5859 p. 5860 - Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés) : p. 5869
- Suite de la discussion (28 juin 2021) - Article 52 (Encadrement des modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale des projets engendrant une artificialisation des sols) : p. 5948 - Intitulé du projet de loi : p. 5969 - Article 68 (Renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide) : p. 5971
- Suite de la discussion (29 juin 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5982
- Question d'actualité au Gouvernement sur la décision du Conseil d’État relative à l’action de l’État en faveur du climat (I) - (7 juillet 2021) : p. 6522 p. 6523
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales) : p. 6583 p. 6585
- Suite de la discussion (8 juillet 2021) - Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP) : p. 6617 p. 6621 p. 6622 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 1358 rectifié bis (Conférence départementale des exécutifs - Création) : p. 6628 p. 6629 - Article additionnel après l’article 3 quinquies - Amendements n° 1109 rectifié et n° 1365 rectifié bis (Département - Changement de région - Consultation des électeurs) : p. 6656 p. 6657 p. 6658
- Suite de la discussion (16 juillet 2021) - Article 45 (Octroi au préfet de la fonction de délégué territorial d'agences nationales) : p. 7209 p. 7210 - Article 46 (Renforcement du rôle du préfet dans l'attribution des aides des agences de l'eau) : p. 7211 - Article 46 quater (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré) : p. 7220 - Article 47 (supprimé) (Révision des contrats de cohésion territoriale) : p. 7225 p. 7226 - Article additionnel après l’article 47 - Amendement n° 1357 (Contrats de plan État-régions (CPER)- Volet métropolitain - Métropoles - Co-élaboration - Co-adoption) : p. 7226
- Suite de la discussion (19 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 63 - Amendement n° 345 rectifié bis (Réseau de chaleur - Réseau de gaz - Non concurrence) : p. 7309 p. 7310 - Article additionnel après l’article 63 - Amendements n° 344 rectifié ter, n° 820 rectifié ter et n° 1560 rectifié ter (Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) - Compatibilité) : p. 7313
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Commission mixte paritaire [n° 767 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7383
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale [n° 845 (2020-2021)] - (30 septembre 2021) - Article 12 (Interdictions visant les établissements itinérants détenant des animaux non domestiques et les établissements détenant des cétacés) : p. 8791 - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendement n° 131 rectifié bis (Établissements soumis à l'obtention d'une autorisation d'ouverture - Ajout des structures d'accueil) : p. 8797 - Article 15 (Interdiction des élevages de visons d'Amérique et d'autres espèces d'animaux non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure) : p. 8803 p. 8804 - Intitulé de la proposition de loi : p. 8807
- Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai [n° 22 (2021-2022)] - (14 octobre 2021) - Article unique (Texte non modifié par la commission) : p. 9168
- Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables [n° 813 (2020-2021)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9181
- Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 49 (2021-2022)] - (21 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9486 - Article 2 (Instauration d'un délégué départemental à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et création de supports de communication présentant la procédure) : p. 9495 - Article 4 (Création de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles et inscription dans la loi de la Commission interministérielle de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle) : p. 9499 - Article 7 (Remise au Parlement d'un rapport sur les actions de prévention à mener au regard des spécificités du risque « sécheresse-réhydratation des sols ») : p. 9509 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 11 rectifié bis (Couverture assurantielle des collectivités territoriales face aux risques climatiques - Rapport au Parlement) : p. 9510 - Intitulé de la proposition de loi : p. 9512
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat [n° 39 (2021-2022)] - (2 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9795
- Question d'actualité au Gouvernement sur la taxonomie verte des investissements européens - (3 novembre 2021) : p. 9849 p. 9850
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 147 (2021-2022)]
Première partie :
 - (17 novembre 2021) - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 (Consommation de carburants - Taux de TVA réduit) : p. 10679
- Débat sur le thème : « Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ? » - (30 novembre 2021) : p. 11367
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (15 décembre 2021) - Article 15 (Généralisation de la saisine du préfet afin d'appuyer l'évaluation de la situation de la personne se déclarant mineur non accompagné) : p. 11947
- Proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles - Commission mixte paritaire [n° 278 (2021-2022)] - (16 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12004 p. 12005