DARCOS (Laure)
sénatrice (Essonne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires culturelles.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national du livre.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre de la Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France le 17 février 2021 ; puis vice-présidente du 4 mars 2021 au 6 juillet 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ?" le 18 novembre 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » le 9 décembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains [n° 259 (2020-2021)] (8 janvier 2021) - Famille - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l'attractivité de leur territoire [n° 407 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré [n° 422 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets [n° 456 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 485 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français [n° 519 (2020-2021)] (7 avril 2021) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU) [n° 525 (2020-2021)] (9 avril 2021) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone » [n° 648 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel [n° 791 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur [n° 6 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches [n° 40 (2021-2022)] (11 octobre 2021) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques [n° 41 (2021-2022)] (12 octobre 2021) - Culture.
Proposition de loi instituant une Autorité de contrôle de l'identité numérique [n° 61 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 62 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations [n° 115 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Recherche [n° 168 tome 5 fasc. 1 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire [n° 184 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers [n° 308 (2021-2022)] (16 décembre 2021) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 7 janvier 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Point de situation sur la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale.
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France (BNF).
Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur le bilan de l'évaluation de la loi Copé-Zimmermann.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 février 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Salomé Berlioux, fondatrice et directrice générale de l'association Chemins d'avenirs.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenir des acteurs de la filière du livre - Audition de Mme Anne Martelle, présidente et M. Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française (SLF), de M. Vincent Montagne, président du Syndicat national de l'édition (SNE), Mme Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre (CNL), et M. Christophe Hardy, président de la Société des gens de lettres (SGDL) et vice-président du Conseil permanent des écrivains (CPE).
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Pierre Obin, ancien inspecteur général de l'éducation nationale.
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Audition de M. Alain Bui, président de la commission « Vie étudiante et vie de campus » à la Conférence des présidents d'université (CPU), Mme Laurence Canteri et M. Raphaël Costambeys-Kempczynski, coordinateurs du réseau des vice-présidents « Vie universitaire, vie de campus et vie étudiante » de la CPU.
Audition de M. François Bouchet, président de la commission Vie étudiante » de la Conférence des grandes écoles (CGE), directeur général de l'École Polytechnique.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Souâd Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes.
Réunion du jeudi 25 mars 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Santé des étudiants - Audition de MM. Laurent Gerbaud, président de l'Association des directeurs des services de santé universitaire, Christophe Tzourio, professeur d'épidémiologie, directeur du centre Inserm U 1219 (Bordeaux), investigateur principal de l'étude i-Share, Vincent Beaugrand, directeur général de la Fondation Santé des étudiants de France, Pierre-Edouard Magnan, président du Réseau national des mutuelles étudiantes de proximité (EmeVia), et Abdoulaye Diarra, président de La mutuelle des étudiants (LMDE).
Réunion du lundi 29 mars 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Table ronde sur le logement des étudiants.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Nicolas de Tavernost, président, et Mme Karine Blouët, secrétaire générale du Groupe M6.
Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : « Audition avec les organisations représentatives des étudiants » - Audition de M. Paul Mayaux, président de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Mme Mélanie Luce, présidente de l'Union nationale des étudiant.e.s de France (UNEF) et MM. Adrien Liénard, vice-président, Naïm Shili, secrétaire national d'Alternative étudiante, et Jacques Smith, délégué général de l'Union nationale inter-universitaire (UNI).
Réunion du mardi 13 avril 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique, et projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique, et projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Bilan d'étape sur les travaux de la mission d'information - échange de vues.
Réunion du mardi 11 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modalités de mise en oeuvre du déconfinement - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modalités de mise en oeuvre du déconfinement - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 mai 2021 (délégation aux droits des femmes) : Rencontre avec les skippeuses engagées dans l'édition 2020-2021 du Vendée Globe.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Thierry Coulhon, président du haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres).
Réunion du jeudi 27 mai 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen des conclusions de l'audition publique sur les enjeux de la recherche française en milieu polaire.
Réunion du lundi 31 mai 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : « Campus de demain » - Audition de MM. François Rio, délégué général de l'association des villes universitaires (AVUF), Raphaël Costambeys-Kempczynski, délégué général de l'Alliance Sorbonne Paris Cité (ASPC), Mmes Isabelle Demachy, vice-présidente « Formation innovation pédagogique et vie étudiante », Anne Guiochon-Mantel, vice-présidente « Vie universitaire » de l'université Paris-Saclay, Emmanuelle Dubrana-Léty, directrice de l'immobilier, M. Jean-Pierre Berthet, directeur délégué au numérique, Sciences Po Paris, et Mme Sarah Bilot, déléguée générale de l'association Animafac.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 juin 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur le thème « Être agricultrice en 2021 ».
Réunion du mardi 8 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : « Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique » - Présentation du rapport.
 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information de Mmes Martine Filleul, Joëlle Garriaud-Maylam et Dominique Vérien sur le bilan de l'application de la loi Copé-Zimmermann, dix ans après son adoption.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Dominique Laurent, présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
Réunion du mardi 21 septembre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Cyril Cosme, directeur du bureau pour la France de l'Organisation internationale du travail (OIT).
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Philippe Bélaval, président du Centre des monuments nationaux (CMN), Mme Valérie Senghor, directrice générale adjointe du CMN, et M. Xavier Bailly, administrateur du château de Villers-Cotterêts.
Réunion du mardi 5 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Réunion du jeudi 7 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Adoption du programme prévisionnel de travail pour la session 2021-2022.
Désignation des lauréats du Prix 2021 de la délégation.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Désignation de rapporteurs.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice, et M. Kim Pham, administrateur général, de l'Établissement public du musée du Louvre.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information « Influences étatiques extra-européennes » - Présentation du rapport « Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques ».
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à la recherche - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission (Deuxième lecture).
Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission (Deuxième lecture).
Réunion du jeudi 25 novembre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (MI Culture citoyenne) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 14 décembre 2021 (MI Culture citoyenne) : Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 243 (2020-2021)] - (12 janvier 2021) - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 41 rectifié quater (Produits reconditionnés - Exclusion de l'obligation de rémunération pour copie privée) : p. 75 p. 76
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique [n° 288 (2020-2021)] - (26 janvier 2021) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 30 et n° 31 (Démarchage des électeurs - Listes d'émargement du premier tour - Utilisation interdite) : p. 403 - Article 4 (Adaptation des règles de propagande électorale et de financement de la campagne pour les élections régionales et départementales de juin 2021) : p. 420 p. 421
- Question orale sans débat relative aux difficultés économiques des centres culturels sous statut d’établissement public à caractère industriel et commercial - (9 mars 2021) : p. 1547
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (17 mars 2021) - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 18 rectifié et n° 26 rectifié bis (Activités de surveillance à distance - Extension à la protection des personnes hors de leur domicile) : p. 1914 p. 1915
- Suite de la discussion (18 mars 2021) - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation de port d'armes pour les policiers et gendarmes hors service pour l'accès à un établissement recevant du public) : p. 2015 - Article 28 bis A (Texte non modifié par la commission) (Enquêtes administratives préalables au recrutement et à l'affectation de certains personnels de gestionnaires d'infrastructures) : p. 2031
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (6 avril 2021) - Article 19 ter (supprimé) (précédemment réservé) (Attestation numérique pour les élèves de primaire et de collège) : p. 2666 - Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF)) : p. 2679
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 508 (2020-2021)] - (13 avril 2021) - Article 5 (Consolidation de la dérogation aux règles de continuité écologique prévue pour les « moulins à eau équipés pour produire de l'électricité ») : p. 3153 p. 3154 p. 3155
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique [n° 558 (2020-2021)] - (20 mai 2021) - Article 1er (Fusion du CSA et de la Hadopi au sein de l'Arcom) : p. 4114 - Article 17 (Préservation du patrimoine audiovisuel français et européen) : p. 4160 p. 4162 p. 4164 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendement n° 80 rectifié sexies (Opérateurs de diffusion par satellite des chaînes de la TNT sans abonnement - Droit d'auteur et droits voisins - Non redevabilité) : p. 4168 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4174
- Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs [n° 663 (2020-2021)] - (8 juin 2021) - Discussion générale : p. 4616 p. 4625 - Article 1er (Rééquilibrage de la concurrence) : p. 4632 p. 4634 - Article 4 (Saisine du Médiateur du livre) : p. 4637 - Intitulé de la proposition de loi : p. 4639 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4640
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique [n° 653 (2020-2021)] - (9 juin 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4673
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (9 juillet 2021) - Article 14 (Création d'un pouvoir de police spéciale dans les espaces naturels protégés) : p. 6797 - Article 15 (Modification des critères d'exemption de quotas SRU) : p. 6812 p. 6813
- Question orale sans débat sur la mise en œuvre d’un droit effectif à une place en établissement médico-social pour les jeunes en situation de handicap - (20 juillet 2021) : p. 7346 p. 7347
- Question orale sans débat sur l'inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux - (7 octobre 2021) : p. 8949 p. 8950
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle [n° 53 (2021-2022)] - (27 octobre 2021) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 15 rectifié (Code du sport - Principe de l'égalité de rémunération des sportives et des sportifs) : p. 9649 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 1 rectifié (Déclaration au greffe du tribunal de commerce de la composition des organes de gouvernance et répartition femmes-hommes - Champ d'application) : p. 9675 - Article 8 (Fixation d'objectifs de mixité à la Banque publique d'investissement) : p. 9678
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des services de pédiatrie - (10 novembre 2021) : p. 10318
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 147 (2021-2022)]
Seconde partie - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
 - (17 novembre 2021) - Article 4 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 10705
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Première partie :
 - (19 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 5 sexies - Amendements n° I-85 rectifié bis, n° I-181 rectifié bis, n° I-351 rectifié ter et n° I-86 rectifié bis (Emprunts professionnels ou pour l'acquisition d'une résidence principale - Création de nouveaux contrats d'assurance dits « inclusifs ») : p. 11019 p. 11021
- Question orale sans débat pour un nouveau pacte financier entre l’État et les collectivités territoriales - (14 décembre 2021) : p. 11751
- Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs - Deuxième lecture [n° 186 (2021-2022)] - (16 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11967 p. 11968
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - Deuxième lecture [n° 188 (2021-2022)] - (16 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11979