DAUBRESSE (Marc-Philippe)
sénateur (Nord)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 3 mars 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés (29 mars 2021).
Membre titulaire  Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention [n° 362 (2020-2021)] (11 février 2021) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l'attractivité de leur territoire [n° 407 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 150 (2020-2021)] pour une sécurité globale préservant les libertés [n° 409 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 485 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés [n° 494 (2020-2021)] (29 mars 2021) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU) [n° 525 (2020-2021)] (9 avril 2021) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches [n° 540 (2020-2021)] (21 avril 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux [n° 675 (2020-2021)] (8 juin 2021) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 672 (2020-2021)] relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement [n° 694 (2020-2021)] (16 juin 2021) - Défense - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement [n° 762 (2020-2021)] (9 juillet 2021) - Défense - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 771 (2020-2021)] relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement [n° 778 (2020-2021)] (20 juillet 2021) - Défense - Police et sécurité.
Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires [n° 794 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse [n° 837 (2020-2021)] (17 septembre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches [n° 40 (2021-2022)] (11 octobre 2021) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique [n° 261 (2021-2022)] (6 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission des lois) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la sécurité globale - Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la sécurité globale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 29 mars 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des lois) : Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 juin 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 20 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 30 novembre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale - (13 janvier 2021) : p. 122
- Débat sur le thème : « Comment construire plus et mieux en France ? » - (2 mars 2021) : p. 1384 p. 1385
- Question d'actualité au Gouvernement sur la condamnation d’un ancien Président de la République - (3 mars 2021) : p. 1435
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (16 mars 2021) - Discussion générale : p. 1760 p. 1761 - Question préalable : p. 1765 - Discussion générale : p. 1769 - Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales) : p. 1782 p. 1784 p. 1787 p. 1789 p. 1790 p. 1791 p. 1792 p. 1794 p. 1795 p. 1799 p. 1800 p. 1801 p. 1802 p. 1803 p. 1804 p. 1805 p. 1807 - Demande de réserve : p. 1808 p. 1809 p. 1810 - Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales) : p. 1811 p. 1812 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 47 rectifié bis (Extension des pouvoirs de la police municipale - Coût pour les collectivités - Modalités de compensation - Rapport au Parlement) : p. 1813 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 43 rectifié bis, n° 119 rectifié, n° 158 rectifié, n° 303 rectifié, n° 44 rectifié bis et n° 45 rectifié bis (Renforcement de la sécurité - Accès à différents fichiers - Extension aux agents de la police municipale) : p. 1816 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 118 rectifié (Activité des polices municipales - Suivi et statistiques - Détermination par arrêté du ministre de l'intérieur) : p. 1818 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 67 rectifié bis (Délits d'intrusions illégales dans les exploitations agricoles - Constatation par les policiers municipaux et gardes champêtres - Expérimentation) : p. 1819 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 157 rectifié (Montée en compétence des polices municipales - Policiers municipaux ayant été gendarmes et policiers nationaux - Attribution de la qualité d'officier de police judiciaire (OPJ)) : p. 1821 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 304 (Agents de police municipale - Cas de force majeure - Sortie des limites de la commune - Autorisation) : p. 1822 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 152 rectifié (Maire - Procédure de transaction - Assouplissement) : p. 1822 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 46 rectifié (Agents de police municipale - Contrôles d'identité - Autorisation) : p. 1823 - Article 1er bis (Renforcement de l'information des maires sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur leur commune) : p. 1824 p. 1825 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 251 (Agents de la police municipale - Identification - Port de la carte professionnelle - Visibilité) : p. 1825 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 209 rectifié bis (Police municipale - Mise à disposition de caméras aéroportées - Rapport au Parlement) : p. 1826 - Article 2 (Élargissement des manifestations sportives, récréatives et culturelles à la sécurité desquelles les agents de police municipale peuvent être affectés) : p. 1827 - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Compétence des agents de police municipale et des gardes champêtres en matière de répression de l'ivresse publique) : p. 1828 - Article 4 (Création d'une police municipale à Paris) : p. 1833 p. 1834 p. 1837 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 56 rectifié (Article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure - Agents de la police municipale - Ajout) : p. 1838 - Article 4 bis (nouveau) (Maintien de l'autorisation de port d'armes des agents chargés d'une mission de sécurité et des agents de surveillance de Paris un an après leur intégration dans les corps de la police municipale à Paris) : p. 1838 - Article 5 (Facilitation de la mutualisation des polices municipales entre plusieurs communes) : p. 1840 p. 1841 p. 1842 p. 1843 p. 1844
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du CAPES de langue corse - (17 mars 2021) : p. 1861
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] (suite) - (17 mars 2021) - Article 6 (supprimé) (Durée minimale d'engagement des agents de police municipale) : p. 1875 - Article 6 bis A (Mise en commun temporaire d'agents de police municipale, au-delà du niveau intercommunal, pour répondre à une catastrophe naturelle ou technologique) : p. 1876 - Article additionnel après l’article 6 bis A - Amendement n° 27 rectifié ter (Gardes champêtres - Mise à disposition d'une autre commune d'un EPCI - Autorisation) : p. 1877 - Article 6 bis (Sécurisation de la création des brigades cynophiles de police municipale) : p. 1878 - Article 6 ter (Texte non modifié par la commission) (Suppression de l'avis de la commission consultative des polices municipales préalablement à l'inspection d'un service de police municipale) : p. 1879 - Article 6 quater A (nouveau) (Systématisation des conventions de coordination et renforcement de leur contenu) : p. 1879 p. 1880 - Article 6 quater B (nouveau) (Composition et compétences de la commission consultative des polices municipales) : p. 1881 - Article additionnel après l’article 6 quater B - Amendement n° 288 rectifié (Agents de la fonction publique territoriale des catégories A et B - Assermentation spécifique pour exercer en tant que gardes champêtres - Autorisation) : p. 1881 - Article 6 quater (supprimé) (Utilisation d'appareils photographiques par les gardes champêtres) : p. 1882 - Article additionnel après l’article 6 quater - Amendements n° 3 rectifié bis et n° 184 rectifié bis (Audition « libre » d'une personne suspectée - Dispositions de l'article 61-1 du code de procédure pénale - Extension aux procédures diligentées par les gardes champêtres) : p. 1883 - Article additionnel après l’article 6 quater - Amendements n° 2 rectifié bis et n° 183 rectifié bis (Gardes champêtres - Délai de transmission des procès-verbaux - Modification) : p. 1883 - Article additionnel après l’article 6 quater - Amendements n° 34 rectifié bis, n° 1 rectifié bis et n° 182 rectifié bis (Gardes champêtres - Compétences en matière de mise en fourrière - Clarification) : p. 1885 p. 1886 - Article additionnel après l’article 6 quater - Amendement n° 235 (Instance de contrôle des agents de la sécurité publique et des politiques de sécurité publique - Opportunité de création - Rapport au Parlement) : p. 1886 - Article additionnel après l’article 6 quinquies - Amendement n° 334 (Agents de police municipale - Équipement dissuasif - Usage autorisé) : p. 1887 - Article additionnel après l’article 6 quinquies - Amendement n° 19 rectifié bis (Agents de police municipale - Formation initiale - Exception) : p. 1887 - Article additionnel après l’article 6 quinquies - Amendement n° 30 rectifié (Maires et leurs adjoints - Pouvoirs en matière de verbalisation - Information - Amélioration) : p. 1888 - Article additionnel après l’article 6 quinquies - Amendement n° 120 rectifié (Agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et autres agents - Infractions liées à la propriété - Verbalisation) : p. 1889
- Suite de la discussion (18 mars 2021) - Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure et services de secours (drones)) : p. 1969 p. 1971 p. 1972 p. 1973 p. 1977 - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° 130 rectifié et n° 291 rectifié bis (Reconnaissance faciale pour identifier les individus sans leur consentement - Traitement automatisé - Moratoire d'interdiction) : p. 1978 - Article 22 bis (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras embarquées dans les véhicules des forces de l'ordre et des services de secours) : p. 1980 p. 1981 p. 1982 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendement n° 177 rectifié (Traitement des données issues de la vidéosurveillance - CNIL - Contrôle) : p. 1982 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendement n° 385 (Opérations de police en mer - Utilisation de caméras aéroportées embarquées et individuelles - Facilitation et sécurisation) : p. 1983 - Article additionnel avant l’article 23 - Amendement n° 66 rectifié (Sécurité publique des communes jusqu'à 50 000 habitants - Compétence de la gendarmerie - Autorisation) : p. 1984 - Article additionnel avant l’article 23 - Amendement n° 65 rectifié (Communes de moins de 50 000 habitants - Gendarmerie nationale - Renfort des actions de la police nationale - Dérogation) : p. 1986 - Article additionnel avant l’article 23 - Amendement n° 290 rectifié (Corps d'inspection des forces de l'ordre nationales - Réforme urgente de leurs organisation et fonctionnement - Rapport au Parlement) : p. 1987 - Article 23 (Suppression des crédits de réduction de peine en cas d'infractions commises à l'encontre d'élus et de certains détenteurs de l'autorité publique) : p. 1990 p. 1992 p. 1993 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 38 rectifié (Protection des agents de la gendarmerie et de la police nationales - Identification par leur numéro d'immatriculation administrative - Extension à toutes les procédures portant sur un crime ou sur délit) : p. 1995 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 91 rectifié (Personnes dépositaires de l'autorité publique - Protection pénale - Consolidation - Extension à leurs proches) : p. 1995 - Article additionnel après l’article 23 - Amendements n° 165 rectifié, n° 101 rectifié, n° 59 rectifié et n° 284 rectifié (Principe d'anonymat - Extension aux témoins des infractions et agressions envers les policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers) : p. 1997 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 49 rectifié (Exécution des peines - Apologie et provocation à des actes terroristes - Modalités) : p. 1998 - Article 24 (Diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou d'un policier municipal) : p. 2003 p. 2004 p. 2006 p. 2007 p. 2008 p. 2010 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 233 (Maintien de l'ordre dans le cadre des manifestations - Articulation des forces de sécurité intérieure - Alternatives possibles - Rapport au Parlement) : p. 2011 - Article additionnel après l’article 27 - Amendement n° 350 (Policiers et gendarmes - Protection fonctionnelle dans le cadre de l'audition libre - Extension) : p. 2020 - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° 353 rectifié, n° 207 rectifié quinquies et n° 210 rectifié sexies (Réserve opérationnelle de la police nationale - Modernisation) : p. 2025 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 308 (Forces de l'ordre - Usage d'une arme dans l'exercice des fonctions - Présomption de légitime défense) : p. 2025 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 241 (Autorité indépendante pour chaque corps de métier disposant de prérogatives de sécurité publique - Mission de contrôle - Opportunité de création - Rapport au Parlement) : p. 2026 - Article 30 A (Amélioration de la traçabilité de la vente des artifices pyrotechniques aux particuliers) : p. 2042 - Article 30 (Délictualisation de l'achat et de la vente d'articles pyrotechniques en méconnaissance des exigences prévues par la réglementation spécialisée) : p. 2043 p. 2044 - Article 30 bis (Extension de l'obligation de créer un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) : p. 2045 - Article additionnel après l’article 30 bis - Amendement n° 29 rectifié (Maire - Diagnostic des problématiques de sûreté et de sécurité de sa commune - Demande à la police et à la gendarmerie) : p. 2046 - Article additionnel après l’article 30 bis - Amendement  n° 343 (Accès aux formations pour devenir artificier et boutefeu - Régime d'autorisation préalable - Instauration) : p. 2047 - Article 30 ter (supprimé) (Possibilité de créer un groupe local de traitement de la délinquance dans les communes dotées d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) : p. 2048 - Article additionnel après l’article 30 ter - Amendement n° 179 (Pouvoirs des policiers municipaux - Parties communes des immeubles à usage d'habitation - Délit flagrant - Clarification) : p. 2049 - Article additionnel après l’article 30 ter - Amendement n° 224 (Code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales de janvier 2014 - Améliorations - Rapport au Parlement) : p. 2049 - Article 31 (Texte non modifié par la commission) (Diverses coordinations outre-mer dans le code de la sécurité intérieure) : p. 2052 - Article 31 ter (Texte non modifié par la commission) (Diverses coordinations outre-mer dans le code de la route) : p. 2053 - Article 31 quater (Texte non modifié par la commission) (Coordination relative à l'application de la loi du 29 juillet 1881 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises) : p. 2053 - Article 31 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Coordinations outre-mer dans la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité) : p. 2053 - Intitulé de la proposition de loi : p. 2054
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir d’Air France (I) - (7 avril 2021) : p. 2771
- Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés - Commission mixte paritaire [n° 495 (2020-2021)] - (7 avril 2021) - Discussion générale : p. 2783 p. 2790 - Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure, les services de secours et les polices municipales) : p. 2818 - Article 24 (Diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou d'un policier municipal) : p. 2818 - Article 27 ter (Réserve opérationnelle de la police nationale) : p. 2818 - Article 31 (Diverses coordinations outre-mer dans le code de la sécurité intérieure) : p. 2819 - Article 31 ter (Diverses coordinations outre-mer dans le code de la route) : p. 2820 - Article additionnel après l’article 31 quinquies - Amendement n° 3 (Article 11 bis - Collectivités du Pacifique et dans les Terres australes et antarctiques françaises - Entrée en vigueur) : p. 2820 - Article additionnel après l’article 31 quinquies - Amendement n° 6 rectifié (Sécurité intérieure - Ordonnance n° 2019-950 - Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises - Coordination) : p. 2820
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réponse pénale à la délinquance du quotidien - (19 mai 2021) : p. 3994
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la révision de l’article 1er de la Constitution - (19 mai 2021) : p. 3998 p. 3999
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la politique du Gouvernement en matière de sécurité - (19 mai 2021) : p. 4000
- Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 573 (2020-2021)] - (25 mai 2021) - Article 1er (Mesure de sûreté applicable aux auteurs d'infractions terroristes) : p. 4206
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (29 juin 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5992
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement [n° 695 (2020-2021)] - (29 juin 2021) - Discussion générale : p. 5994 - Exception d'irrecevabilité : p. 5999 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Pérennisation des mesures de police administrative instaurées par la loi « SILT ») : p. 6012 - Article 2 (Possibilité de fermeture des « locaux annexes » aux lieux de culte) : p. 6014 p. 6015 - Article 3 (Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance) : p. 6016 p. 6018 p. 6019 - Article 4 bis (supprimé) (Anonymat des témoins en cas de visite domiciliaire) : p. 6020 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendement n° 35 (Personnes détenues mises en cause dans des affaires de terrorisme islamiste - Autres méthodes de gestion - Rapport au Parlement) : p. 6021 - Article 5 (Instauration d'une mesure de sûreté à l'encontre des condamnés terroristes d'une particulière dangerosité sortant de détention) : p. 6023 p. 6025 p. 6026 - Article 6 (Droit de communication aux préfets et aux services de renseignement des informations relatives aux soins psychiatriques sans consentement) : p. 6027 p. 6028 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° 36 et n° 92 rectifié (Toutes les lois antiterroristes en France depuis la loi ° 86-1020 du 9 septembre 1986 - Efficacité - Rapport au Parlement) : p. 6029 - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Création d'un cadre légal pour le brouillage préventif des drones malveillants) : p. 6066
- Question d'actualité au Gouvernement sur les élections départementales et régionales (II) - (30 juin 2021) : p. 6104
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l’industrie automobile - (30 juin 2021) : p. 6105
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Nouvelle lecture [n° 779 (2020-2021)] - (21 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7694 - Article 3 (Renforcement du régime des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas)) : p. 7703 - Article 5 (Mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion) : p. 7705 - Article 6 (texte non modifié par la commission) (Communication aux préfets et aux services de renseignement de données à caractère personnel issues du fichier relatif au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (Hopsyweb)) : p. 7706
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prise d’otage à la prison de Condé-sur-Sarthe - (6 octobre 2021) : p. 8901
- Question d'actualité au Gouvernement sur le revenu d’engagement des jeunes (I) - (13 octobre 2021) : p. 9067
- Rappel au règlement - (18 octobre 2021) : p. 9242
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure [n° 47 (2021-2022)] - (18 octobre 2021) - Demande de réserve : p. 9248 - Discussion générale : p. 9255 p. 9256 - Article 6 (Création de la réserve opérationnelle de la police nationale) : p. 9265
- Question d'actualité au Gouvernement sur les annonces du Président de la République (I) - (10 novembre 2021) : p. 10310
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation du logement en France - (17 novembre 2021) : p. 10639 p. 10640
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - (23 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie : p. 11210 p. 11211 p. 11213 p. 11216
- Question d'actualité au Gouvernement sur la perte de souveraineté industrielle : exemple d’Ascoval - (24 novembre 2021) : p. 11229
- Débat sur le thème : « Quel bilan de l’action du Gouvernement en matière de justice et de sécurité ? » - (30 novembre 2021) : p. 11401 p. 11402