de CIDRAC (Marta)
sénatrice (Yvelines)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Secrétaire de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Conseil national de l'économie circulaire le 4 octobre 2021.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (12 juillet 2021).
Membre titulaire du Conseil national du bruit.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique le 1er février 2021.
Membre de la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse du 3 février 2021 au 23 septembre 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème " Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle " le 23 novembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux [n° 385 (2020-2021)] (23 février 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré [n° 422 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 551 (2020-2021)] - Rapport (Essentiel et examen des articles du titre Ier au titre III) [n° 666 tome 1 (2020-2021)] (2 juin 2021) - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 551 (2020-2021)] - Rapport (Examen des articles du titre IV au titre VII) [n° 666 tome 2 (2020-2021)] (2 juin 2021) - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 551 (2020-2021)] - Rapport (Examen du rapport en commission) [n° 666 tome 3 (2020-2021)] (2 juin 2021) - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 551 (2020-2021)] - Compte rendu des travaux de commission [n° 666 tome 4 (2020-2021)] (2 juin 2021) - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 766 (2020-2021)] (12 juillet 2021) - Environnement.
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches [n° 40 (2021-2022)] (11 octobre 2021) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations [n° 115 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires [n° 183 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers [n° 308 (2021-2022)] (16 décembre 2021) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2021 : communication et avis politique de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur « L'Arctique, entre défi climatique et risques géopolitiques ».
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur « L'Arctique, entre défi climatique et risques géopolitiques ».
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Laurence Tubiana, coprésidente du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat et de M. Jean-Pierre Cabrol, coprésident de l'association « Les 150 ».
Présentation du rapport « Pollution plastique : une bombe à retardement ? » fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S. E. M. Jorge Torres-Pereira, ambassadeur du Portugal en France.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Quel rôle pour l'hydrogène vert dans la transition écologique ? » - Audition de MM. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat, ministère de la transition écologique, Philippe Boucly, président de l'association France Hydrogène, et Jacques Treiner, président du comité des experts de The Shift Project.
Réunion du jeudi 4 février 2021 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail et santé - Allégations nutritionnelles et allégations de santé : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Pierre Médevielle.
Réunion du mardi 2 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. François Bayrou, haut-commissaire au plan.
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (MI Égalité des chances) : Mobilité sociale et reproduction des inégalités - Audition de Mme Émilie Raynaud, responsable de la division des études sociales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), M. Clément Dherbécourt, chef de projets au département société et politiques sociales de France Stratégie, et M. Michael Förster, analyste au sein de la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Rapport d'information.
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Bilan annuel 2020 de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : audition de MM. Arnaud Danjean et Mounir Satouri, députés européens français.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe du 24 au 26 février 2021 : communication de M. Pascal Allizard, premier vice-président de la délégation française.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « L'aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? » - Audition de M. Olivier Bouba-Olga, professeur des universités en aménagement de l'espace et urbanisme à l'UFR de sciences économiques de l'université de Poitiers et chargé d'enseignement à Sciences Po Paris.
« Quel bilan tirer pour l'attractivité des territoires concernés plus de dix ans après la réforme de la carte militaire ? » - Audition de Mme Line Bonmartel-Couloume, déléguée à l'accompagnement régional, du ministère des armées.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Bérengère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
Réunion du jeudi 1er avril 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021.
Réunion du mardi 6 avril 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur le thème : « Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l'égalité des chances ? ».
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan annuel de l'application des lois - Communications.
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen du rapport et de l'établissement du texte de la commission.
Réunion du lundi 14 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen des éventuelles motions et des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 22 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 28 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen de l'amendement du Gouvernement en vue d'une seconde délibération.
Réunion du jeudi 8 juillet 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S.E. Mme Metka Ipavic, Ambassadrice de Slovénie en France, sur les priorités de la présidence slovène du Conseil de l'Union européenne.
Réunion du lundi 12 juillet 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Réunion du mardi 20 juillet 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Nouveau Pacte sur l'asile et la migration : communication et examen du rapport de MM. André Reichardt et Jean-Yves Leconte.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition d'associations représentant les victimes de l'accident de l'usine Lubrizol.
Audition d'organismes nationaux spécialisés dans la maîtrise des risques technologiques et la surveillance de la qualité de l'air.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition d'experts français du Groupe d'experts intergouvernemental (GIEC).
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Déplacement en Slovénie du groupe interparlementaire d'amitié France-Slovénie du 28 septembre au 1er octobre 2021 - Communication.
Voisinage et élargissement - Déplacement du groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux en Macédoine du Nord, en Serbie et au Monténégro, du 12 au 17 septembre 2021 - Communication.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires européennes) : Questions sociales - Proposition de résolution européenne tendant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (commission des affaires européennes) : Institution européennes - Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Roumanie du 29 septembre du 2 octobre 2021 - Communication.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Rapport interinspections sur la gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux - Audition des auteurs.
Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice.
 (commission des lois) : Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice.
Réunion du jeudi 9 décembre 2021 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer.
 (MI Sécurité sociale écologique) : Audition de M. Laurent Gallet, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance et du ministère des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Christian Lequesne, professeur de science politique à Sciences Po Paris, auteur du rapport « Diversité linguistique et langue française en Europe ».
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols - (13 janvier 2021) : p. 137 p. 138
- Débat relatif à la situation et au devenir de l'économie sociale et solidaire - (2 mars 2021) : p. 1417 p. 1418
- Proposition de loi visant à lutter contre le plastique [n° 412 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1696
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021 - (23 mars 2021) : p. 2132
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 508 (2020-2021)] - (13 avril 2021) - Discussion générale : p. 3138
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Discussion générale : p. 4753 - Article additionnel avant le titre Ier A - Amendements n° 126,  n° 128 rectifié ter,  n° 141, n° 235, n° 673 rectifié et n° 1684 (Respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Engagement de la France) : p. 4775 - Intitulé du titre 1er A : p. 4777 p. 4778 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 770 rectifié (Impôts sur la fortune basé sur l'empreinte carbone - Création) : p. 4780 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 859 rectifié (Taxe carbone aux frontières européennes - Création) : p. 4781 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 606 rectifié bis (Loi de programmation de financement de la transition écologique - Instauration) : p. 4782 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 772 rectifié (Entreprises distribuant plus de 10 millions de dividendes annuels - Financement de la transition écologique - Participation) : p. 4783 - Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services) : p. 4784 p. 4785 p. 4787 p. 4789 p. 4790 p. 4791 p. 4792 p. 4793 p. 4794 p. 4795 p. 4796 p. 4797 p. 4798 p. 4801 p. 4802 p. 4803 p. 4804 p. 4805 p. 4806 p. 4807 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 1135 rectifié (Code de la consommation - Obligation générale d'information précontractuelle - Qualités et caractéristiques environnementales de produits - Ajout) : p. 4809 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 2053 (Informations sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits - Article 13 de la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) - Contrôles et sanctions - Report) : p. 4809 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 983 rectifié bis (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Coût environnemental de notre consommation - Rapport au Parlement) : p. 4810 - Article 1er bis (nouveau) (Conditions d'affichage d'un drapeau bleu-blanc-rouge sur les produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux particuliers) : p. 4810 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 755 rectifié (Textiles à base de microfibres plastiques - Information - Mention sur l'étiquette) : p. 4811 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 1136 (Opérateurs de plateforme en ligne - Obligation d'information - Extension au domaine environnemental) : p. 4812
- Suite de la discussion (15 juin 2021) - Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi) : p. 4843 p. 4848 p. 4849 p. 4854 p. 4855 p. 4856 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 347 (Publicité proposant la réduction du malus - Interdiction) : p. 4857 - Article 4 bis A (Éco-blanchiment assimilé à une pratique commerciale trompeuse) : p. 4858 - Article 4 bis B (Sanctions renforcées en cas de pratique commerciale trompeuse en matière d'éco-blanchiment) : p. 4859 - Article 4 bis C (Interdiction des publicités affirmant à tort qu'un produit ou un service est neutre en carbone ou dépourvu de conséquences négatives sur le climat - Visibilité de l'affichage environnemental dans les publicités) : p. 4860 p. 4863 - Article 4 bis D (nouveau) (Interdiction d'affirmer qu'une livraison d'un produit est gratuite dans une publicité ou dans le cadre d'une pratique commerciale) : p. 4866 - Article additionnel après l’article 4 bis D - Amendement  n° 1107 rectifié bis (Modalités de livraison - Libre choix du consommateur en fonction de l'impact environnemental) : p. 4867 - Article additionnel après l’article 4 bis D - Amendements n° 1108 rectifié bis et  n° 2041 rectifié bis (Consommateur - Livraisons - Information sur leur impact environnemental) : p. 4868 - Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Sanction du manquement à l'obligation d'accompagner toute publicité en faveur de véhicules terrestres d'un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités actives ou partagées ou des transports en commun) : p. 4869 - Article 5 (Codes de bonne conduite dans le secteur de la publicité) : p. 4870 p. 4871 p. 4872 p. 4874 p. 4875 p. 4876 p. 4877 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 411 rectifié (Annonceur - Contribution sur les dépenses de communication commerciale numérique - Création) : p. 4877 - Article 5 bis (Rapport sur l'impact environnemental des différents modes de réception de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande) : p. 4878 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 593 rectifié (Consommations de vidéos - Impact carbone - Sensibilisation) : p. 4878 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendements n° 594 rectifié, n° 1218 rectifié bis et  n° 2029 rectifié bis (Fournisseurs d'accès à internet et opérateurs de réseaux - Impact carbone de l'utilisation des services d'internet - Information en temps réel) : p. 4880 - Article 5 ter (Collecte de données environnementales par l'Arcep) : p. 4881 p. 4882 - Article additionnel après l’article 5 ter - Amendement n° 358 (Stratégie nationale bas carbone (SNBC) - Secteur numérique - Fixation d'un budget carbone) : p. 4882 - Article 6 (Décentralisation du pouvoir de police de la publicité) : p. 4884 p. 4886 p. 4887 p. 4888 p. 4889 - Article 7 (Possibilité pour le règlement local de publicité d'encadrer les publicités et enseignes à l'intérieur des vitrines) : p. 4890 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 353 (Publicités - Surface des bâches lors de travaux - Limitation) : p. 4891 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement  n° 354 (Règlements locaux de publicité - Contenu des publicités sur bâches - Contrôle) : p. 4892 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements  n° 562, n° 2219,  n° 1169 rectifié ter  et  n° 1764 rectifié ter (Éclairage public et ses nuisances lumineuses - Autorités compétentes - Pouvoir d'astreinte) : p. 4893 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 351 (Monuments historiques - Dispositifs publicitaires - Réduction de leur taille) : p. 4894 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement  n° 352 (Monuments historiques - Publicité pour les produits les plus polluants - Interdiction) : p. 4894 - Article 8 (Interdiction des avions publicitaires) : p. 4895 p. 4896 - Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub ») : p. 4900 p. 4903 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 1404 rectifié (Campagnes publicitaires numériques - Impact environnemental - Rapport au Parlement) : p. 4904 - Article 10 (Interdiction de la distribution systématique d'échantillons) : p. 4905 p. 4906 - Article additionnel avant l’article 11 - Amendements n° 153 et n° 1625 (Produits alimentaires et non alimentaires vendus en vrac - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux modifiés) : p. 4908 - Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces) : p. 4908 p. 4910 p. 4911 p. 4912 p. 4913 p. 4914 p. 4915 p. 4916 p. 4917 - Article 11 bis (nouveau) (Lutte contre les déchets de la vente à emporter) : p. 4919 p. 4920 p. 4921 - Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables) : p. 4922 p. 4925 p. 4927 p. 4930 p. 4931 p. 4933 p. 4934 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 2098 (Conseil national de l'économie circulaire - Composition) : p. 4935 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 975 rectifié et n° 1416 rectifié (Déchets non recyclables - Éco-contribution - Création) : p. 4936 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 1406 (Bouteilles en plastique d'eau de moins de 50 cl - Mise sur le marché - Interdiction) : p. 4937 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 868 rectifié, n° 1740 et  n° 1962 rectifié bis (Cessions des biens de scénographie de l'État et des collectivités de leurs établissements publics - Bénéficiaires - Extension aux professionnels de la recyclerie culturelle) : p. 4938 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 1414 (Appareils numériques et connectés - Durée de vie - Rapport au Parlement) : p. 4938 - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendement n° 775 rectifié (Réseau d'équipements de réemploi de proximité solidaires - Déploiement) : p. 4939 - Article additionnel avant l’article 13 - Amendements n° 363 rectifié et  n° 1222 rectifié (Appareils électroniques - Batteries - Changement - Facilitation) : p. 4940 - Article 13 (Obligation de disponibilité des pièces détachées étendue à de nouvelles catégories de produits) : p. 4943 p. 4944 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 1708 (Achat d'un bien - Disponibilité des pièces détachées - Information du consommateur) : p. 4944 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 932 rectifié et n° 359 (Appareils électroniques - Consigne - Généralisation) : p. 4945 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 1635 (Tromperie commerciale - Définition - Extension à l'obsolescence programmée) : p. 4946 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 366 rectifié bis (Lutte contre les réductions de la durée de vie des produits - Délit d'obsolescence prématurée - Création) : p. 4947 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 1634 (Obsolescence programmée - Définition - Précision) : p. 4948 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 1012 rectifié bis (Indices de réparabilité et de durabilité - Mise en œuvre - Délai raisonnable) : p. 4948 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 1623 (Création d'un fonds de réemploi - Liste des filières prioritaires - Filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux matériaux de construction du secteur du bâtiment - Intégration) : p. 4949 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 1624 (Création d'un fonds de réemploi - Liste des filières prioritaires - Filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux navires de plaisance ou de sport - Intégration) : p. 4949 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 1447 (Produits en dessous d'un seuil de durabilité - Mise sur le marché - Interdiction) : p. 4950 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 799 et n° 1448 (Équipements électroniques et électriques en dessous d'un seuil de réparabilité - Mise sur le marché - Interdiction) : p. 4950 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 7 rectifié quinquies, n° 581 rectifié bis et  n° 1277 rectifié (Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation - Volet économie circulaire - Ajout) : p. 4951
- Suite de la discussion (16 juin 2021) - Article 13 bis (nouveau) (Attribution du fonds de réemploi aux acteurs de l'économie sociale et solidaire - Prise en charge des frais de stockage des invendus non-alimentaires par les entreprises donatrices) : p. 4978 p. 4979 - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendement n° 1441 rectifié (Développement du e-commerce - Destruction des marchandises retournées - Interdiction) : p. 4980 - Article 13 ter (nouveau) (Mise à disposition de pièces détachées de véhicules hors d'usage) : p. 4981 - Article 14 (Cohérence de la stratégie nationale de recherche (SNR) avec la stratégie nationale bas carbone (SNBC)) : p. 4982 p. 4983 - Article additionnel après l’article 14 - Amendements n° 788 et n° 811 rectifié bis (Octroi du crédit impôts recherche (CIR) - Condition du respect d'objectifs environnementaux) : p. 4985 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 795 rectifié (Transition écologique - Dépenses de recherche - Crédit d'impôt) : p. 4986 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 1247 rectifié (Autorité des normes comptables (ANC) - Nouvelle compétence dans le domaine de l'information sur la durabilité des entreprises) : p. 4987
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article additionnel avant l’article 22 - Amendements n° 63 rectifié et n° 822 (Implantation des parcs éoliens - Accord explicite de l'ensemble des communes concernées) : p. 5192 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendement n° 860 rectifié (Implantation d'éoliennes - Renforcement des prérogatives des communes) : p. 5197 p. 5200 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendement n° 1519 rectifié (Document fixant les zones d'implantation potentielle des installations de production d'électricité éolienne - Annexe aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou aux plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi)) : p. 5201 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendement n° 567 rectifié bis (Zones de développement de l'éolien (ZDE) - Rétablissement) : p. 5202
- Suite de la discussion (18 juin 2021) - Article 22 (Déclinaison des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables au niveau régional) : p. 5215 p. 5216 p. 5217 p. 5218 p. 5219 p. 5220 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 404 rectifié (Énergies renouvelables - Dispositifs de soutien - Disparités territoriales - Adaptation) : p. 5221 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 2095 (Transition énergétique - Projets éoliens - Ministère des armées - Industriels - Convention de partenariat) : p. 5222 p. 5223 - Article 23 (Ajout du développement des communautés d'énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)) : p. 5279 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 401 (Éoliennes - Implantation - Imposition forfaitaire sur les entreprises du réseau (IFER) - Dégrèvement) : p. 5280 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 1951 rectifié (Énergie renouvelable - Documents de programmation - Objectifs sur l'implication des citoyens et des collectivités - Intégration) : p. 5281 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 1964 rectifié (Communautés énergétiques renouvelables - Définition) : p. 5281 - Article 24 (Extension de l'obligation d'installation de panneaux photovoltaïques ou de toits végétalisés) : p. 5283 p. 5284 - Article additionnel après l’article 24 bis - Amendement n° 1326 rectifié (Départements et régions d'outre-mer (DROM) - Zone littorale - Sites dégradés - Centrales solaires au sol - Autorisation d'implantation) : p. 5284
- Suite de la discussion (24 juin 2021) - Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises) : p. 5596 - Article 46 (Interdiction de l'utilisation sur le domaine public de système de chauffages fonctionnant en extérieur) : p. 5718
- Suite de la discussion (25 juin 2021) - Article 58 ter (nouveau) (priorité) : p. 5806 - Article additionnel avant l’article 67 (priorité) - Amendements n° 1471, n° 368 et n° 1470 (Criminalité environnementale - Reconnaissance du crime d'écocide) : p. 5809 - Article 67 (priorité) (Création de la circonstance aggravante de mise en danger de l'environnement) : p. 5813 p. 5815 p. 5816
- Rapporteure - Article 68 (priorité) (Renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide) : p. 5819 p. 5825 - Article additionnel après l’article 68 (priorité) - Amendements n° 836 et n° 1938 (Fait illicite en lien avec la protection de la nature et de l'environnement - Exercice de l'action civile par les associations) : p. 5827 - Article additionnel après l’article 68 (priorité) - Amendement n° 1939 (Accès à la justice pénale - Plaintes des victimes adressées aux fonctionnaires et agents de l'administration chargés de certaines fonctions de police judiciaire) : p. 5827 - Article additionnel après l’article 68 (priorité) - Amendements  n° 843 et n° 844 (Personnes responsables d'atteintes à l'environnement - Exclusion pour dix ans de la procédure de passation des marchés) : p. 5828 - Article 69 (priorité) (Possibilité d'imposer la restauration du milieu naturel) : p. 5829 p. 5830 - Article additionnel après l’article 69 (priorité) - Amendement n° 374 (Droit de l'environnement - Introduction de la notion de limites planétaires) : p. 5830 - Article additionnel après l’article 69 (priorité) - Amendement n° 1041 (Impact sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique - Rapport au Parlement) : p. 5834 - Article 69 ter (priorité) (supprimé) (Élargissement du champ du « référé pénal spécial ») : p. 5838 - Article 70 (priorité) (Relèvement du montant des amendes de certaines infractions prévues par le code de l'environnement) : p. 5839 - Article additionnel après l’article 70 (priorité) - Amendement n° 948 (Récidive en cas de non-respect des mesures de restriction d'eau en période de sécheresse - Délictualisation) : p. 5840 - Article additionnel après l’article 71 bis (priorité) - Amendement n° 2204 (Délits en matière d'environnement et d'urbanisme - Clarification de la compétence du tribunal correctionnel siégeant à juge unique) : p. 5845 - Article 71 ter (priorité) (Désignation d'un ou de plusieurs tribunaux spécialisés pour connaître des actions relatives au devoir de vigilance) : p. 5845 - Article 73 (priorité) (supprimé) (Rapport au Parlement sur l'application des articles 67 et 68) : p. 5847 - Article 75 (priorité) (supprimé) (Rapport au Parlement sur l'opportunité de procéder à une codification à droit constant des infractions relatives à l'environnement) : p. 5847 - Article 76 (priorité) (Évaluation annuelle des mesures du projet de loi par la Cour des comptes) : p. 5849 - Article additionnel après l’article 76 (priorité) - Amendement n° 127 (Haut Conseil pour le climat - Mesures à prendre dans l'objectif de réduction de 55 % d'émissions de gaz à effet de serre en 2030 - Rapport au Gouvernement et au Parlement) : p. 5850 - Article additionnel après l’article 76 (priorité) - Amendement n° 522 rectifié (Haut Conseil pour le climat - Évaluation de l'action des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique - Rapport) : p. 5851 - Article 77 (priorité) (supprimé) (Observatoire rendant compte de la mise en œuvre de la SNBC par les collectivités territoriales) : p. 5852 - Article 78 (priorité) (supprimé) (Mise en place de feuilles de route pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre) : p. 5852 - Article additionnel après l’article 84 (priorité) - Amendement n° 342 rectifié bis (Rôle de contrôle du Parlement - Nouvel examen par le Parlement de la présente loi dans un délai maximal de cinq ans) : p. 5854 - Article additionnel après l’article 84 (priorité) - Amendement n° 718 rectifié (Opportunité de l'intégration dans tout projet de loi d'une évaluation des dispositions dudit projet au regard des objectifs de développement durable - Rapport au Parlement) : p. 5855 - Article additionnel après l’article 84 (priorité) - Amendement n° 739 rectifié (Opportunité de la création d'un Conseil scientifique unique et pluridisciplinaire - Rapport au Parlement) : p. 5856
- Suite de la discussion (28 juin 2021) - Article 68 (Renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide) : p. 5971
- Commission mixte paritaire [n° 767 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7378 - Article 5 ter (Collecte de données environnementales par l'Arcep) : p. 7504
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7857
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat [n° 39 (2021-2022)] - (2 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9801
- Débat sur les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne - (16 novembre 2021) : p. 10584
- Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer [n° 248 (2021-2022)] - (8 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11566
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (14 décembre 2021) - Article 3 bis D (Garantie d'un accompagnement aux jeunes en difficulté sortant de l'ASE) : p. 11822