DELCROS (Bernard)
sénateur (Cantal)
UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (10 mars 2021).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (5 juillet 2021).
Membre titulaire de la Commission supérieure du numérique et des postes le 27 janvier 2021.
Membre suppléant du Comité de massif du Massif central.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 320 (2020-2021)] ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 329 (2020-2021)] (3 février 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) [n° 340 (2020-2021)] (4 février 2021) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l'attractivité de leur territoire [n° 407 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré [n° 422 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte [n° 633 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique [n° 640 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes [n° 740 (2020-2021)] (6 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - Cohésion des territoires - Aménagement des territoires [n° 743 tome 2 vol. 2 annexe 6 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Budget.
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport [n° 761 (2020-2021)] (8 juillet 2021) - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales [n° 769 (2020-2021)] (13 juillet 2021) - Travail.
Proposition de résolution afin de créer une commission d'enquête pour évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et proposer des mesures face aux nouveaux défis [n° 2 (2021-2022)] (4 octobre 2021) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France [n° 30 (2021-2022)] (6 octobre 2021) - Agriculture et pêche - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation [n° 129 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Travail - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire - Interventions territoriales de l'État) [n° 163 tome 3 vol. 2 annexe 6 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Aménagement du territoire - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires [n° 183 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique [n° 261 (2021-2022)] (6 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-René Cazeneuve, député, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, dans le cadre de sa mission d'évaluation de l'impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales.
Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (commission des finances) : Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2020.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de MM. Christophe Bouillon, président, et Loïc Hervé, président délégué, de l'Association des petites villes de France (APVF), Mme Caroline Cayeux, présidente de Villes de France (VF) et M. Michel Fournier, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des finances) : Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 février 2021 (commission des finances) : Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 18 février 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), dans le cadre des travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde relative aux « Initiatives des territoires en matière de santé », avec la participation de M. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, maire de Fontainebleau ; Mme Véronique Besse et M. Frédéric Chéreau, co-présidents de la commission santé de l'Association des maires de France ; M. Olivier Renaudie, professeur de droit public à l'université Paris 1.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des finances) : Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission sur l'avenir des finances publiques.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « La réforme de la géographie prioritaire de la ruralité : quels critères et quels outils de politique à mobiliser pour répondre aux fragilités et à la diversité des territoires ruraux ? » - Audition de représentants d'associations d'élus locaux.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des finances) : Programme de stabilité - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des finances) : Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission des finances) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de MM. Gérard Allard, spécialiste transports et mobilités à France Nature Environnement, Rodolphe Lanz, secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), Michel Neugnot, président de la commission « Transports et mobilité » de Régions de France, et Marc Papinutti, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, sur les projets d'écotaxe régionale et d'une trajectoire de suppression de l'avantage fiscal de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des transporteurs routiers.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Communication sur la politique d'hébergement d'urgence.
Contrôle budgétaire - Communication sur le financement de la lutte contre les algues vertes.
Réunion du jeudi 27 mai 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Bruno ACAR, inspecteur général de l'administration, chargé en 2020 d'un rapport pour le ministre de l'intérieur et la ministre en charge des collectivités territoriales sur « L'évaluation des politiques partagées entre l'État et les collectivités territoriales ».
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du jeudi 3 juin 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-Philippe Vicentini, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes, sur « la coopération entre les élus locaux et le Procureur de la République en matière de sécurité et de prévention de la délinquance.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des finances) : Modalités de sortie des aides aux entreprises - Audition de MM. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, Christophe Beaux, directeur général du Mouvement des entreprises de France, Erick Lacourrège, directeur général des services à l'économie et du réseau de la Banque de France, et William Nahum, président du Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises.
Réunion du jeudi 10 juin 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Caroline Cayeux, présidente, et M. Yves Le Breton, directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Attractivité du métier d'enseignant en mathématiques - Communication.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission des finances) : Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques - Examen du rapport.
Réunion du mardi 28 septembre 2021 (commission des finances) : Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2°de la LOLF, sur la couverture mobile (4G) du territoire.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des finances) : Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Communication sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Plan de relance » et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 18) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques » et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 42 terdecies) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022  - Missions « Cohésion des territoires », « Relations avec les collectivités territoriales » et « Plan de relance » - Crédits relatifs à la politique des territoires - Examen du rapport pour avis.
 (commission des finances) : Projet de finances pour 2022 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 42 bis à 42 quater) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux.
Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 49) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission des finances) : Fonds pour le développement de la vie associative - Audition de MM. Louis Gautier, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, Pierre Oudot, chef de service, adjoint à la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 14 décembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 (nouvelle lecture) - Examen du rapport.
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Demande de saisine et désignation de rapporteurs pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé [n° 302 (2020-2021)] - (4 février 2021) - Discussion générale : p. 856
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 330 (2020-2021)] - (16 février 2021) - Discussion générale : p. 1068 p. 1069 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 1 (Fonds de solidarité - Prolongation - Durée minimale - 6 mois) : p. 1077 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Aides du fonds de solidarité - Préservation de l'emploi - Condition) : p. 1077 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 7 (Banque publique d'investissement (BPI) - Dette des entreprises - Transformation en quasi-fonds propres) : p. 1079 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 4 rectifié (Banque publique d'investissement (BPI) - Industrie stratégique - Prise de participation) : p. 1080 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 5 rectifié (Banque publique d'investissement - Actionnariat public - Seuil - Augmentation) : p. 1080 p. 1081 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 8 (Société anonyme Bpifrance - Fonds de garantie - Niveau de financement - Intégration au « jaune budgétaire ») : p. 1081 p. 1082
- Question orale sans débat relative à la relance des trains de nuit en France - (9 mars 2021) : p. 1526 p. 1527
- Débat sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique - (1er juin 2021) : p. 4391 p. 4392
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (15 juin 2021) - Article 6 (Décentralisation du pouvoir de police de la publicité) : p. 4887 p. 4888
- Suite de la discussion (16 juin 2021) - Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 4993 p. 4995 p. 4996 - Article 15 bis (Formalisme des marchés publics de denrées alimentaires produites, stockées ou transformées avant la fin de l'état d'urgence sanitaire pour un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes) : p. 5024 - Article additionnel après l’article 15 bis - Amendements n° 41 rectifié bis, n° 69 rectifié, n° 104 rectifié bis,  n° 111 rectifié bis et n° 1780 rectifié bis (Commande publique - Valorisation des produits locaux et à faible coût environnemental) : p. 5025 p. 5026
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (30 juin 2021) - Discussion générale : p. 6125
- Suite de la discussion (1er juillet 2021) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 89 rectifié ter,  n° 121 rectifié ter , n° 148 rectifié quater et n° 221 rectifié (Entreprises agricoles imposées sur les sociétés - Épargne de précaution - Déduction fiscale - Extension) : p. 6163 - Article 2 (Reconduction de la PEPA, exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu) : p. 6170 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 134 rectifié quinquies (Donations entre grands-parents et petits-enfants - Abattement fiscal - Montant maximal - Augmentation) : p. 6179 p. 6180 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 131 rectifié et n° 273 rectifié ter (Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) - Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre - Éligibilité - Rétablissement) : p. 6207 - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 6292 p. 6293 p. 6295 p. 6302 - Article 7 bis (nouveau) (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2022 de la hausse de 18 % à 25 % du taux de la réduction à l'impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME, « IR-PME ») : p. 6316 p. 6317
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6535 p. 6549 - Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales) : p. 6591
- Suite de la discussion (8 juillet 2021) - Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP) : p. 6616 p. 6619 p. 6622 p. 6625 p. 6626
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Commission mixte paritaire [n° 739 (2020-2021)] - (12 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6846
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (12 juillet 2021) - Article 19 bis (nouveau) (Suppression de la reprise automatique par le préfet du droit de préemption urbain en cas d'arrêté de carence) : p. 6904
- Question orale sans débat sur l'implantation d’une pharmacie en milieu rural - (13 juillet 2021) : p. 6969 p. 6970
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] (suite) - (13 juillet 2021) - Article 27 (précédemment réservé) (Raccourcissement des délais et élargissement des procédures d'acquisition de biens sans maître et en état d'abandon manifeste) : p.7017 - Article additionnel après l’article 27 (précédemment réservé) - Amendement ° 777 rectifié bis (Propriétaire privé - Terrain - Obligation de remise en état - Maire - Possibilité d'injonction) : p.7017 - Article additionnel après l’article 27 (précédemment réservé) - Amendement n° 697 rectifié bis (Zone de montagne - Parcelle forestière - Bien sans maître - Propriétaires de parcelles contiguës - Cession prioritaire) : p.7018
- Suite de la discussion (15 juillet 2021) - Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé) : p. 7044 p. 7046 - Article 35 (supprimé) (Expérimentation d'une recentralisation du revenu de solidarité active) : p. 7072
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - (15 juillet 2021) - Article 8 (Règlement des comptes spéciaux « Transition énergétique » et « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs » clos au 1er janvier 2021) : p. 7117
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (15 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 43 - Amendement n° 282 (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Comtemporanéité) : p. 7190
- Suite de la discussion (16 juillet 2021) - Article 47 (supprimé) (Révision des contrats de cohésion territoriale) : p. 7225 - Article 49 (Transformation des maisons de services au public en espaces « France Services ») : p. 7232 p. 7233
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs [n° 829 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Article 1er (Généralisation des contrats écrits et pluriannuels de vente de produits agricoles et révision automatique des prix) : p. 8114
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] - (4 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9965
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)]
Troisième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendement n° 242 rectifié ter (Contribution sur les boissons non alcooliques - Différenciation tarifaire appliquée aux eaux de source et aux eaux minérales) : p. 10205
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Discussion générale :
 - (18 novembre 2021) : p. 10834 p. 10835
Première partie :
 - (19 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendements n° I-216 rectifié bis, n° I-238 rectifié et n° I-450 rectifié (Demi-part supplémentaire aux anciens combattants et à leurs veuves - Suppression du critère d'âge) : p. 10902 p. 10903 - Article additionnel après l’article 5 sexies - Amendement n° I-464 rectifié (Nouveau plan d'épargne retraite (PER) créé par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) - Correction d'une faille du dispositif) : p. 11010
- Suite de la discussion (22 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-176 rectifié,  n° I-201 rectifié bis, n° I-275 rectifié, n° I-438 rectifié ter, n° I-202 rectifié bis, n° I-276 rectifié, n° I-367, n° I-439 rectifié ter, n° I-277 rectifié, n° I-368, n° I-440 rectifié bis et  n° I-717 (Produits hors filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Instauration d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont) : p. 11067 p. 11068 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-205 rectifié bis, n° I-443 rectifié ter et n° I-740 rectifié bis (Produits hors filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Octroi d'une franchise de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux collectivités) : p. 11070 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-206 rectifié bis et n° I-444 rectifié ter (Refus issus de préparation de combustibles solides de récupération (CSR) - Exonération de TGAP) : p. 11071 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-203 rectifié bis,  n° I-441 rectifié ter, n° I-739 rectifié bis, n° I-200 rectifié bis,  n° I-314 et  n° I-437 rectifié ter (Collectivités territoriales - Dispositions diverses sur la TGAP) : p. 11074 p. 11075 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-174 rectifié et n° I-759 (Serres chauffées - Retour au taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)) : p. 11093 p. 11094 p. 11095 - Article 11 bis (nouveau) (Rectification de divers oublis et mesures de coordination au régime législatif relatif au FCTVA) : p. 11155 p. 11156 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° I-465 rectifié (Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) - Montant des versements des collectivités territoriales) : p. 11173
- Suite de la discussion (23 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie : p. 11210