DELMONT-KOROPOULIS (Annie)
sénatrice (Seine-Saint-Denis)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales [n° 556 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire [n° 637 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Refonder l'écosystème de l'innovation en santé [n° 708 (2020-2021)] (23 juin 2021) - Questions sociales et santé - Union européenne.
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée [n° 43 (2021-2022)] (12 octobre 2021) - Environnement - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Santé [n° 166 tome 5 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'une note scientifique sur la phagothérapie (Catherine Procaccia, sénateur, rapporteur).
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Innovation en santé - Examen du rapport d'information.
Réunion du vendredi 23 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de Mmes Marie-Anne Montchamp, présidente, et Virginie Magnant, directrice, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen des amendements sur l'article délégué au fond.
Réunion du lundi 8 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Santé » -  Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Traitements anti-covid et pharmacovigilance sur les vaccins anti-covid - Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie vaccinale (II) - (10 mars 2021) : p. 1597
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (28 juin 2021) - Article 49 (Intégration d'un objectif et d'une trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols au sein des documents de planification et d'urbanisme des collectivités territoriales) : p. 5907
- Mise au point au sujet de votes - (13 octobre 2021) : p. 9084
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire [n° 110 (2021-2022)] - (28 octobre 2021) - Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9731 p. 9734 p. 9741
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)]
Troisième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article 16 (Mise en cohérence des contributions sur le champ des produits de santé) : p. 10187
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article 24 (suite) : p. 10227 p. 10228 - Article 34 (Remises unilatérales sur les médicaments et évolutions relatives à l'inscription de certains dispositifs médicaux) : p. 10290 - Article 35 (Production en urgence de médicaments critiques et règles relatives aux préparations magistrales et hospitalières) : p. 10293
- Suite de la discussion (10 novembre 2021) - Article 36 (Accès direct au marché remboursé post avis Haute Autorité de santé) : p. 10326 p. 10329 - Article 37 (Recours aux médicaments biosimilaires) : p. 10333 p. 10334
- Suite de la discussion (12 novembre 2021) - Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel) : p. 10353 p. 10354 - Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle) : p. 10368 p. 10376 p. 10377 p. 10380 - Article additionnel après l’article 40 - Amendement n° 99 rectifié bis (Orthoptistes - Protocoles organisationnels) : p. 10381