DEMILLY (Stéphane)
sénateur (Somme)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 17 février 2021.
Membre titulaire du Haut comité du système de transport ferroviaire le 1er février 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre de la Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » du 17 février 2021 au 29 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré [n° 422 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 804 (2020-2021)] (27 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France [n° 30 (2021-2022)] (6 octobre 2021) - Agriculture et pêche - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation [n° 129 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Travail - Éducation.
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires [n° 183 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente, et de M. Olivier Fontan, directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Laurence Tubiana, coprésidente du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat et de M. Jean-Pierre Cabrol, coprésident de l'association « Les 150 ».
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Quel rôle pour l'hydrogène vert dans la transition écologique ? » - Audition de MM. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat, ministère de la transition écologique, Philippe Boucly, président de l'association France Hydrogène, et Jacques Treiner, président du comité des experts de The Shift Project.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin - Audition de M. Hubert du Mesnil, président de la société Tunnel euralpin Lyon-Turin.
Réunion du mardi 16 février 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Stratégie nationale portuaire - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des transports.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. François Bayrou, haut-commissaire au plan.
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-François Monteils, candidat pressenti pour exercer les fonctions de président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? » - Audition de M. Denis Dessus, président du Conseil national de l'Ordre des architectes, Mme Valérie Jousseaume, géographe, enseignante à l'université de Nantes, MM. Jacques Lévy, géographe, directeur de la chaire Intelligence spatiale à l'université polytechnique Hauts-de-France, et Pierre Veltz, ingénieur, sociologue et économiste.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Quel bilan tirer pour l'attractivité des territoires concernés plus de dix ans après la réforme de la carte militaire ? » - Audition de Mme Line Bonmartel-Couloume, déléguée à l'accompagnement régional, du ministère des armées.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Laure de la Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur le thème : « Ingénierie territoriale : quelles réponses aux besoins des collectivités territoriales ? » - Audition de Mme Marie-Claude Jarrot, présidente, MM. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), Patrice Vergriete, président délégué de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), Mme Hélène Jacquot-Guimbal, vice-présidente de l'université Gustave Eiffel (UGE), M. Joël Baud-Grasset, président de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE), Mme Emmanuelle Lointier, présidente, et M. Thomas Breinig, vice-président de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF).
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « La réforme de la géographie prioritaire de la ruralité : quels critères et quels outils de politique à mobiliser pour répondre aux fragilités et à la diversité des territoires ruraux ? » - Audition de représentants d'associations d'élus locaux.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur le thème : « Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l'égalité des chances ? ».
Réunion du mardi 4 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur le thème : « Réussir la transition écologique dans nos territoires : centralités, ruralités  ».
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Christophe Béchu, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition d'associations représentant les victimes de l'accident de l'usine Lubrizol.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition d'experts français du Groupe d'experts intergouvernemental (GIEC).
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur le bilan et les perspectives du Congrès de l'UICN.
Déplacement de la délégation de la commission à Marseille, au Congrès de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) -Communication.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'aménagement numérique des territoires de la mission « Économie » et de la mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise de la filière aéronautique - (20 janvier 2021) : p. 269
- Question orale sans débat sur l'application de la loi Égalim du 30 octobre 2018 - (13 avril 2021) : p. 3083
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'erreur dans le calcul des prestations de retraite - (26 mai 2021) : p. 4245
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Discussion générale : p. 4766 - Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services) : p. 4793 p. 4797 - Article 2 (Affirmer le rôle de l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie scolaire) : p. 4813
- Suite de la discussion (15 juin 2021) - Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi) : p. 4843 p. 4845 - Article 4 bis C (Interdiction des publicités affirmant à tort qu'un produit ou un service est neutre en carbone ou dépourvu de conséquences négatives sur le climat - Visibilité de l'affichage environnemental dans les publicités) : p. 4862 p. 4865 - Article additionnel après l’article 4 bis D - Amendement  n° 1107 rectifié bis (Modalités de livraison - Libre choix du consommateur en fonction de l'impact environnemental) : p. 4867 - Article additionnel après l’article 4 bis D - Amendements n° 1108 rectifié bis et  n° 2041 rectifié bis (Consommateur - Livraisons - Information sur leur impact environnemental) : p. 4868 - Article 7 (Possibilité pour le règlement local de publicité d'encadrer les publicités et enseignes à l'intérieur des vitrines) : p. 4890 p. 4891 - Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces) : p. 4908 - Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables) : p. 4922 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 932 rectifié et n° 359 (Appareils électroniques - Consigne - Généralisation) : p. 4945 p. 4946
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux enquêtes sanitaires en Chine - (16 juin 2021) : p. 4968
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] (suite) - (16 juin 2021) - Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 4989 p. 5001 p. 5002 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 80 rectifié (Commande publique - Marchés à objectif écologiquement responsable - Dispense de mise en concurrence) : p. 5013 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 81 rectifié (Commande publique - Marchés à objectif écologique responsable - Dispense de tout formalisme) : p. 5014 - Article additionnel après l’article 15 bis - Amendements n° 41 rectifié bis, n° 69 rectifié, n° 104 rectifié bis,  n° 111 rectifié bis et n° 1780 rectifié bis (Commande publique - Valorisation des produits locaux et à faible coût environnemental) : p. 5025 p. 5026 - Article 15 ter (Utilisation de 15 % de matériaux biosourcés dans les rénovations ou constructions issues de la commande publique) : p. 5028 p. 5029 - Article 19 (Garantir et préserver l'ensemble des hydrosystèmes) : p. 5058
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article 19 bis C (Modalités de mise en conformité des ouvrages hydrauliques avec les prescriptions en matière de continuité écologique) : p. 5083 - Article 19 bis (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de la protection des ressources en eau souterraines stratégiques) : p. 5122 - Article 20 (Renforcement de l'encadrement des travaux miniers et de leur arrêt) : p. 5142 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendements n° 63 rectifié et n° 822 (Implantation des parcs éoliens - Accord explicite de l'ensemble des communes concernées) : p. 5194
- Suite de la discussion (18 juin 2021) - Article 22 (Déclinaison des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables au niveau régional) : p. 5215 p. 5216 p. 5217 - Article additionnel après l’article 22 bis BA - Amendement n° 984 rectifié quater (Production d'électricité - Part de nucléaire - Objectif - Suppression) : p. 5234 - Article additionnel après l’article 22 bis BA - Amendement n° 985 rectifié ter (Production d'électricité - Part de nucléaire - Objectif - Modification) : p. 5235 - Article additionnel après l’article 22 bis J - Amendements n° 91 rectifié quater, n° 621 rectifié quater et  n° 1052 rectifié ter (Certificats de production de biogaz injecté (CP) - Mécanisme - Instauration) : p. 5262 - Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040) : p. 5288 p. 5290
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article 27 (Création et mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, ZFE-m) : p. 5352 - Article 30 (Objectif de suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur le carburant à l'horizon 2030) : p. 5382 p. 5383 p. 5385
- Suite de la discussion (28 juin 2021) - Article 49 (Intégration d'un objectif et d'une trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols au sein des documents de planification et d'urbanisme des collectivités territoriales) : p. 5902 p. 5906 p. 5908
- Question orale sans débat sur la lutte contre les escroqueries - (28 septembre 2021) : p. 8444 p. 8445
- Question d'actualité au Gouvernement sur le statut des sages-femmes - (6 octobre 2021) : p. 8903
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat [n° 39 (2021-2022)] - (2 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9804
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord de libre circulation aérienne entre l’Union européenne et le Qatar - (24 novembre 2021) : p. 11233
- Question orale sans débat sur le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie - (30 novembre 2021) : p. 11315
- La contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - (30 novembre 2021) : p. 11360