DEROCHE (Catherine)
sénatrice (Maine-et-Loire)
Les Républicains

NOMINATIONS
Présidente de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Vice-présidente de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique jusqu'au 2 août 2021.
Rapporteure de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital  et le système de santé en France le 2 décembre 2021.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'institut national du cancer le 1er février 2021.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (17 février 2021) ; nouvelle nomination (11 mars 2021).
Vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (2 mars 2021).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale.
Membre ès qualités de l'Observatoire de la laïcité.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux du 17 février 2021 au 11 mai 2021.
Membre de la mission commune d'information chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités du 13 janvier 2021 au 18 novembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains [n° 259 (2020-2021)] (8 janvier 2021) - Famille - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets [n° 456 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux [n° 492 (2020-2021)] (26 mars 2021) - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français [n° 519 (2020-2021)] (7 avril 2021) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU) [n° 525 (2020-2021)] (9 avril 2021) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales [n° 556 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers [n° 565 (2020-2021)] (7 mai 2021) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire [n° 637 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone » [n° 648 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport [n° 761 (2020-2021)] (8 juillet 2021) - Société - Transports.
Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt [n° 793 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires [n° 794 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse [n° 837 (2020-2021)] (17 septembre 2021) - Environnement - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques [n° 841 (2020-2021)] (22 septembre 2021) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie [n° 850 (2020-2021)] (28 septembre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches [n° 40 (2021-2022)] (11 octobre 2021) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de loi instituant une Autorité de contrôle de l'identité numérique [n° 61 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 62 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire [n° 184 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice [n° 232 (2021-2022)] (29 novembre 2021) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats [n° 233 (2021-2022)] (29 novembre 2021) - Justice.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (CS sur la bioéthique) : Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé.
 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Antoine Flahault, épidémiologiste, directeur de l'Institut de santé globale à la faculté de médecine de l'université de Genève.
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mardi 19 janvier 2021 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Sport et santé - Audition de M. Laurent Fleury, responsable du pôle expertise collective, et du Pr. François Carré, spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, de l'Inserm.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Opération Barkhane - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
 (commission des affaires sociales) : Pétition demandant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'allocation aux adultes handicapés - Communication de M. Philippe Mouiller.
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans - Examen des amendements de séance.
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen des amendements de séance.
Sport et santé - Audition de M. Laurent Fleury, responsable du pôle expertise collective, et du Pr. François Carré, spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, de l'Inserm.
Réunion du lundi 25 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Perspectives financières du système de retraite - Audition de MM. Pierre-Louis Bras, président du Comité d'orientation des retraites, et de Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Audition du Professeur Olivier Claris, coordonnateur de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen des motions et des amendements de séance.
Réunion du jeudi 18 février 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
Réunion du mardi 2 mars 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative au monde combattant - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des lois) : Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique et président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale.
Désignation de rapporteurs.
Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à établir le droit de mourir dans la dignité - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France.
 (commission des affaires sociales) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France.
Prévention de la perte d'autonomie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen du rapport et du texte de la commission (nouvelle lecture).
Santé environnementale - Examen du rapport d'information.
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-François Delfraissy aux fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Affections de longue durée - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Communications diverses.
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de M. Philippe Garabiol, secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires sociales) : Audition du docteur Sarah Dauchy, présidente du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) sur l'état des lieux des soins palliatifs.
Communication.
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires sociales) : Communication sur le bilan annuel de l'application des lois.
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de MM. Richard Abadie, directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), Stéphane Pimbert, directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), du professeur Gérard Lasfargues, conseiller scientifique auprès du directeur général, M. Henri Bastos, directeur adjoint de l'évaluation des risques, volet santé-travail de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSéS) et de Mme Mélina Le Barbier, directrice-adjointe de la direction santé-environnement-travail de Santé publique France.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des affaires sociales) : État des lieux des soins palliatifs - Audition des sociétés savantes de réanimation.
Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs.
Gestion de la crise sanitaire - Accès des proches aux établissements pendant la crise sanitaire.
Gestion de la crise sanitaire - Audition du professeur Ran Balicer, président du comité national israélien d'experts sur le Covid-19.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.
Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la CNSA.
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles - Audition de MM. Gilbert Cette, professeur d'économie à l'université d'Aix-Marseille, et Bruno Mettling, président du cabinet de conseil Topics et coordinateur de la mission sur la régularisation des plateformes de mise en relation avec une responsabilité sociale.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Communication.
Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de l'expertise en matière pénale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques - Examen du rapport et du texte de commission.
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles - Examen du rapport et du texte de commission.
Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Pascal Cormery, président et François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de Mmes Laëtitia Assali, présidente de la commission AT-MP, et Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels, de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques - Examen des amendements de séance.
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles - Examen des amendements de séance.
Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs - Examen des amendements de séance.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 27 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Jean-Pierre Viola, président de section, et Jean-Luc Fulachier, rapporteur général, sur les rapports de la Cour des comptes relatifs à la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Norbert Ifrah, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, candidat à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national du cancer.
Innovation en santé - Audition de MM. Marc Frouin, directeur général de Bioserenity, Franck Grimaud, directeur général de Valneva, Franck Mouthon, président de France Biotech et Stéphane Piat, directeur général de Carmat.
Proposition de loi relative à la protection sociale globale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Prise en charge des addictions - Audition de M. Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, et du docteur Jean-Michel Delile, psychiatre, président de la Fédération Addiction.
Proposition de loi relative à la protection sociale globale - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 15 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Luc Broussy, auteur du rapport sur l'adaptation de l'habitat au vieillissement.
Responsabilité civile de certains professionnels de santé - Examen du rapport d'information.
Stratégie vaccinale au Royaume-Uni - Audition de Mme Kate Bingham, ancienne responsable de la UK Vaccine Taskforce.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Innovation en santé - Examen du rapport d'information.
Mise en oeuvre du « Ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 24 juin 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Examen des recommandations relatives à la place des collectivités territoriales comme acteurs de la politique de santé publique.
Réunion du mardi 29 juin 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Présentation de l'étude sur les réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États dont la France par les équipes du cabinet TAJ.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Assurance chômage - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Audition du professeur Didier Pittet, président de la mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques.
Bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 1er juillet 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Examen des recommandations relatives à la stratégie vaccinale.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport d'information.
Élection du rapporteur général.
Hommage à un commissaire décédé.
Projet de loi de finances pour 2022- Désignation de rapporteurs pour avis.
Réserves des régimes de retraites - Examen du rapport d'information.
Réunion du lundi 19 juillet 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Audition de M. Jacques-Olivier Bay, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de biomédecine.
Réunion du jeudi 22 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid-19.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid-19.
Réunion du vendredi 23 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du samedi 24 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission des lois sur les articles délégués au fond.
Réunion du dimanche 25 juillet 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme le professeur Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé.
Désignation d'un rapporteur.
Soins intensifs et de réanimation - Audition de Mme Véronique Hamayon, conseillère maître, présidente de section à la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du lundi 27 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Modification des sous-objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, en application de l'article L.O. 111-10-2 du code de la sécurité sociale - Examen de l'avis.
Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mardi 28 septembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des lois) : Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Plafond annuel de la sécurité sociale - Examen du rapport d'information.
Projet de loi relatif à la protection des enfants - Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles.
Soins palliatifs - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président et Denis Morin, Président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Renaud Villard, directeur et Gérard Rivière, président, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de Mmes Marie-Anne Montchamp, présidente, et Virginie Magnant, directrice, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Examen des amendements de séance.
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond.
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur, et Mme Isabelle Sancerni, présidente, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de Mme Anne Thiebauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Examen des amendements de séance.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE).
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 8 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Désignation des membres de la commission mixte paritaire.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du vendredi 12 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement »  - Action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (Mildeca) - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Santé » -  Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Situation dans les outre-mer à la suite de la quatrième vague épidémique - Examen des recommandations.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 25 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport (nouvelle lecture).
Réunion du mardi 30 novembre 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Perspectives d'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Dominique Costagliola, épidémiologiste, directrice de recherche Inserm à l'Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique, de la professeure Karine Lacombe, infectiologue, professeure de maladies infectieuses à la faculté de médecine Sorbonne Université, cheffe de service hospitalier des maladies infectieuses à l'hôpital Saint-Antoine (AP-HP) et du professeur Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'ANRS, professeur en maladies infectieuses à la faculté de médecine de l'Université de Paris, chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Bichat (AP-HP), membre du Conseil scientifique.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Traitements anti-covid et pharmacovigilance sur les vaccins anti-covid - Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (CE Hôpital) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, candidate aux fonctions de présidente de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Désignation de rapporteurs.
Hommage à Catherine Fournier.
Situation sanitaire - Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique covid-19.
Réunion du jeudi 9 décembre 2021 (CE Hôpital) : Audition de fédérations d'établissements de santé.
Audition de représentants des praticiens et des personnels soignants.
Réunion du mardi 14 décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Audition du professeur Emmanuel Rusch, président du comité de contrôle et de liaison covid-19 (CCL).
Covid et santé mentale - Examen du rapport d'information.
Désignation de rapporteurs.
Projet de loi relatif à la protection des enfants et projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes - Désignation des membres des commissions mixtes paritaires.
Réunion du jeudi 16 décembre 2021 (CE Hôpital) : Audition de responsables de services d'urgence- Professeur Louis Soulat, Centre hospitalier universitaire de Rennes, docteur Benoît Doumenc, hôpital Cochin (Paris), docteur Caroline Brémaud, Centre hospitalier de Laval, docteur Tarik Boubia, Centre hospitalier de Clamecy, et docteur François Escat, médecin urgentiste libéral à Muret.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement [n° 23 (2020-2021)] - (20 janvier 2021) - Question préalable : p. 299
- Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans [n° 182 (2020-2021)] - (20 janvier 2021) - Discussion générale : p. 315
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Discussion générale : p. 612 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 628 p. 630 p. 654
- Suite de la discussion (3 février 2021) - Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité) : p. 731 - Article 4 bis (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant ou faisant apparaître la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention) : p. 742 - Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires) : p. 768 p. 771 - Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale) : p. 793 - Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Élargissement des missions du Comité consultatif national d'éthique des sciences de la vie et de la santé) : p. 807 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 812
- Débat sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - (10 février 2021) : p. 1007 p. 1015
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des études de médecine - (17 février 2021) : p. 1142
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [n° 357 (2020-2021)] - (17 février 2021) - Article 2 quinquies B (supprimé) (Dérogation au parcours de soins lorsqu'un patient est adressé par une sage-femme) : p. 1192 - Article 4 (Expérimentation d'un processus de création de postes de praticien hospitalier au sein des groupements hospitaliers de territoire) : p. 1204
- Suite de la discussion (18 février 2021) - Article 11 bis (texte non modifié par la commission) (Situation des étudiants en santé) : p. 1264 - Article 14 bis (supprimé) (Rapport sur l'attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé privés d'intérêt collectif) : p. 1271 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1273
- Proposition de loi relative au monde combattant [n° 421 (2020-2021)] - (9 mars 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1556 p. 1558
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale [n° 401 (2020-2021)] - (9 mars 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1581
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Article 1er (Reconnaissance du droit à l'aide active à mourir et, pour sa mise en œuvre, du suicide assisté et de l'euthanasie) : p. 1687 p. 1690
- Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales [n° 414 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1722
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Nouvelle lecture [n° 461 (2020-2021)] - (1er avril 2021) - Discussion générale : p. 2511 - Question préalable : p. 2518
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 518 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Article 1er (Expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active) : p. 3294
- Débat sur la réponse européenne à la pandémie de covid-19 - (5 mai 2021) : p. 3439 p. 3440
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire [n° 597 (2020-2021)] - (18 mai 2021) - Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire) : p. 3911 - Article 5 (Versement au sein du système national des données de santé des données personnelles recueillies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19) : p. 3946 - Article 7 (Habilitation à légiférer par ordonnance) : p. 3962
- Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 603 (2020-2021)] - (25 mai 2021) - Discussion générale : p. 4223
- Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles [n° 609 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4331 - Article 3 (Production des algorithmes devant le conseil de prud'hommes) : p. 4334
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques [n° 613 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Article 4 : p. 4355
- Question d'actualité au Gouvernement sur la conférence du médicament et la souveraineté en matière de santé - (2 juin 2021) : p. 4455
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (2 juin 2021) : p. 4473
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (15 juin 2021) - Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub ») : p. 4900 p. 4901
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Nouvelle lecture [n° 677 (2020-2021)] - (24 juin 2021) - Discussion générale : p. 5579
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail [n° 707 (2020-2021)] - (6 juillet 2021) - Article 21 bis (nouveau) (Médecins du travail - Prérogatives) : p. 6492 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6511
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (13 juillet 2021) - Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé) : p.7025 p.7027 p.7028
- Suite de la discussion (15 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° 1257 rectifié, n° 658 rectifié et n° 791 rectifié (Contrats locaux de santé (CLS) - Systématisation) : p. 7053 - Article 35 (supprimé) (Expérimentation d'une recentralisation du revenu de solidarité active) : p. 7071
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - (15 juillet 2021) - Débat commun : p. 7091
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (15 juillet 2021) - Article 35 bis (nouveau) (Président du conseil départemental - Bénéficiaires du RSA - Pouvoir de contrôle) : p. 7122
- Question orale sans débat sur la maladie thrombo-embolique veineuse chez le patient atteint d’un cancer - (20 juillet 2021) : p. 7373 p. 7374
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail - Commission mixte paritaire [n° 777 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7560
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (23 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7733 p. 7738
- Suite de la discussion (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7777 p. 7801 p. 7802 p. 7806 p. 7810 p. 7811 p. 7818 p. 7819 p. 7827 p. 7833 p. 7834 p. 7849 - Article 5 (Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles) : p. 7890 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale) : p. 7898 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 171 (Lutte contre les pandémies - Utilisation de la carte vitale et mobilisation des caisses primaires d'assurance maladie - Rapport au Parlement) : p. 7915
- Commission mixte paritaire [n° 801 (2020-2021)] - (25 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7934
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer [n° 817 (2020-2021)] - (9 septembre 2021) - Discussion générale : p. 7968 - Article unique (Texte non modifié par la commission) : p. 7973
- Question d'actualité au Gouvernement sur le salon promouvant la gestation pour autrui - (9 septembre 2021) : p. 7980 p. 7981
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 826 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 827 (2020-2021) : p. 8392
- Suite de la discussion (28 septembre 2021) - Article 1er (Article liminaire des lois de financement de la sécurité sociale) : p. 8461 - Article 2 (Annexe d'un rapport au projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année) : p. 8472
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 827 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 826 (2020-2021).
- Débat sur la situation sanitaire outre-mer - (5 octobre 2021) : p. 8884
- Question orale sans débat sur la prise en charge chirurgicale en mode hyper-ambulatoire - (7 octobre 2021) : p. 8961 p. 8962
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] - (13 octobre 2021) - Article unique : p. 9100
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante [n° 55 (2021-2022)] - (26 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9558 p. 9559
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle [n° 53 (2021-2022)] - (27 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9632 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 58 rectifié et n° 9 rectifié ter (Parité dans les intercommunalités et commune - Extension de l'exigence de 40 % de nomination de personnes de chaque sexe dans les emplois de direction) : p. 9645 - Article 5 bis (Formation des conseillers d'orientation à l'égalité entre les femmes et les hommes) : p. 9652 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9681
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - (8 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10046
Troisième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 316 rectifié bis, n° 286 rectifié et n° 836 rectifié bis (Lutte contre les inégalités territoriales d'accès aux soins - Création de zones franches médicales) : p. 10149 - Article 16 (Mise en cohérence des contributions sur le champ des produits de santé) : p. 10187 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 678 (Ensemble des médicaments dérivés du sang - Exonération de la contribution sur le chiffre d'affaires) : p. 10192 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 318 rectifié quinquies, n° 613 rectifié quater et n° 873 rectifié ter (Fiscalité - Produits du tabac à chauffer - Alignement du droit de consommation sur celui applicable aux cigarettes) : p. 10201
Quatrième partie :
 - (12 novembre 2021) - Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle) : p. 10368 p. 10369 p. 10373 - Article additionnel après l’article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement) : p. 10390 - Article 42 quater (nouveau) (Expérimentation d'un financement du transport bariatrique) : p. 10422 - Article 44 bis (nouveau) (Réalisation obligatoire d'un entretien postnatal précoce) : p. 10437 - Article 48 (Simplification et modernisation des prestations en espèces pour les non-salariés agricoles) : p. 10464 - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° 235 (Équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence sur l'équilibre et sur le financement des retraites) : p. 10498 - Explications de vote sur l'ensemble de la quatrième partie : p. 10500
- Suite de la discussion (16 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10553 p. 10557
- Question orale sans débat sur la prise en charge de médicaments contre la migraine - (30 novembre 2021) : p. 11344
- Question orale sans débat sur la hiérarchisation des indications d’immunoglobulines humaines polyvalentes - (30 novembre 2021) : p. 11346
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles [n° 250 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11646
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (14 décembre 2021) - Article 2 ter (Prise en charge des fratries dans un même lieu d'accueil) : p. 11795 - Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance) : p. 11806 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 441 (Agrément - Contrôle du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) des majeurs vivant au domicile de l'assistant familial ou de l'assistant maternel) : p. 11842
- Suite de la discussion (15 décembre 2021) - Article 7 (Recours à une formation collégiale de jugement en matière d'assistance éducative) : p. 11872 p. 11873 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 270 (Assistants familiaux - Connaissance du dossier de l'enfant accueilli) : p. 11890 - Article 10 (Gestion des agréments des assistants familiaux) : p. 11894 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11956