DEVÉSA (Brigitte)
sénatrice (Bouches-du-Rhône)
NI, puis UC

Devenue sénateur le 6 juillet 2021 (en remplacement de M. Patrick Boré, décédé le 5 juillet 2021).

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 15 juillet 2021.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 804 (2020-2021)] (27 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière [n° 809 (2020-2021)] (10 août 2021) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables [n° 813 (2020-2021)] (1er septembre 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France [n° 30 (2021-2022)] (6 octobre 2021) - Agriculture et pêche - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers [n° 308 (2021-2022)] (16 décembre 2021) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme le professeur Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la protection des enfants - Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Article 56 (précédemment réservé) (Répartition des compétences au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence) : p. 7615
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'enlèvement d’enfants binationaux à leur père - (21 juillet 2021) : p. 7648
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels [n° 787 (2020-2021)] - (23 septembre 2021) - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Abaissement de la durée de service effectif ouvrant droit à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance pour les sapeurs-pompiers volontaires) : p. 8278
- Débat sur le thème « Les droits des personnes en situation de handicap sont-ils effectifs et respectés ? » - (7 octobre 2021) : p. 8970
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption [n° 51 (2021-2022)] - (20 octobre 2021) - Article 2 (Ouverture de l'adoption aux personnes liées par un pacte civil de solidarité et en concubinage) : p. 9440 p. 9442
- Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu [n° 113 (2021-2022)] - (4 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9991
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)]
Troisième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 12 ter - Amendements n° 73 rectifié bis et n° 949 rectifié bis (Entreprises du secteur du BTP dans les territoires ultramarins - Bénéfice du régime de compétitivité renforcée par le paiement des cotisations) : p. 10160 - Article additionnel après l’article 12 ter - Amendements n° 72 rectifié bis et n° 946 rectifié bis (Conditions d'application du 4ème barème dit « d'innovation et de croissance » du régime d'exonération de charges sociales patronales spécifiques applicables aux entreprises ultramarines (LODEOM) - Assouplissement) : p. 10161
- Suite de la discussion (12 novembre 2021) - Article 42 bis (nouveau) (Prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de prestations d'accompagnement psychologique) : p. 10417 p. 10418 - Article 45 (Simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire) : p. 10444 p. 10445 p. 10446
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes [n° 141 (2021-2022)] - (15 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10521
- Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer [n° 248 (2021-2022)] - (8 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11562
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (14 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11776 - Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance) : p. 11808
- Suite de la discussion (15 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11955
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Commission mixte paritaire [n° 263 (2021-2022)] - (16 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11991