DOMINATI (Philippe)
sénateur (Paris)
Les Républicains-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire du Comité consultatif du secteur financier.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) [n° 743 tome 2 vol. 1 annexe 29 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur [n° 775 (2020-2021)] (16 juillet 2021) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) [n° 163 tome 3 vol. 1 annexe 29 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des finances) : Évolution du modèle bancaire et avenir de la banque universelle - Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), MM. Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, Paul de Leusse, directeur général d'Orange Bank, et Alexandre Prot, cofondateur et président-directeur général de Qonto.
Réunion du jeudi 15 avril 2021 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur le budget de l'État en 2020 (résultats et gestion), sur la certification des comptes de l'État - exercice 2020, et sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des finances) : Coûts et avantages de la syndication - Communication de M. Jérôme Bascher, rapporteur spécial, sur la syndication.
Réunion du jeudi 20 mai 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des finances) : Bilan de l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur - Audition de MM. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Jérôme Léonnet, directeur général adjoint de la police nationale et Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - communication sur la situation financière de la SNCF.
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen de rapport d'information - L'avenir du télétravail.
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » - et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport d'information sur l'avenir des dettes publiques.
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l’avenir de la métropole du Grand Paris - (9 février 2021) : p. 966 p. 967 p. 968
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'attractivité de la Bourse de Paris - (3 mars 2021) : p. 1439 p. 1440
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (16 mars 2021) - Article 4 (Création d'une police municipale à Paris) : p. 1830 p. 1834 p. 1835
- Suite de la discussion (17 mars 2021) - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 248 (Recours aux caméras individuelles - Autorisation étendue aux agents de sécurité privée) : p. 1949
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion des ressources humaines de la police nationale - (24 novembre 2021) : p. 11227 p. 11228