DUMONT (Françoise)
sénatrice (Var)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 17 février 2021.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (11 février 2021).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (23 mars 2021).
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (23 mars 2021).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (5 octobre 2021).
Membre titulaire de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours le 1er février 2021 ; nouvelle nomination le 2 septembre 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » le 9 décembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) [n° 340 (2020-2021)] (4 février 2021) - Culture - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 318 (2020-2021)] rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe [n° 394 (2020-2021)] (2 mars 2021) - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l'attractivité de leur territoire [n° 407 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré [n° 422 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants [n° 440 (2020-2021)] (10 mars 2021) - Famille - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets [n° 456 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe [n° 470 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 485 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français [n° 519 (2020-2021)] (7 avril 2021) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU) [n° 525 (2020-2021)] (9 avril 2021) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19 [n° 534 (2020-2021)] (14 avril 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches [n° 540 (2020-2021)] (21 avril 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales [n° 556 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire [n° 637 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport [n° 761 (2020-2021)] (8 juillet 2021) - Société - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 646 (2020-2021)] visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels [n° 786 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel [n° 791 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt [n° 793 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse [n° 837 (2020-2021)] (17 septembre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes [n° 9 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes [n° 10 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels [n° 35 (2021-2022)] (7 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation [n° 129 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Travail - Éducation.
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires [n° 183 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Sécurité civile [n° 195 (2021-2022)] (24 novembre 2021) - Budget - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice [n° 232 (2021-2022)] (29 novembre 2021) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats [n° 233 (2021-2022)] (29 novembre 2021) - Justice.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population [n° 284 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales [n° 296 (2021-2022)] (14 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales : Panne des appels d'urgence : quels enseignements ? [n° 297 (2021-2022)] (15 décembre 2021) - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers [n° 308 (2021-2022)] (16 décembre 2021) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 2 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 23 mars 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Projet de mutualisation des systèmes de gestion des alertes et des opérations des services d'incendie et de secours (« NexSIS 18-112 ») - Communication.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (commission des lois) : Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Audition de M. Didier Vidal, administrateur interministériel des communications électroniques de défense.
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 5 octobre 2021 (commission des lois) : Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.
Réunion du jeudi 7 octobre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valorisant le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le risque de blackout énergétique - (12 janvier 2021) : p. 18
- Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie vaccinale (III) - (13 janvier 2021) : p. 123
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire [n° 300 (2020-2021)] - (27 janvier 2021) - Discussion générale : p. 516
- Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe [n° 395 (2020-2021)] - (10 mars 2021) - Discussion générale : p. 1604 - Article 1er (Création d'un établissement public local à caractère industriel et commercial dénommé « Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe ») : p. 1614 p. 1615 p. 1616 p. 1617 p. 1618 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 4 (Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe -  Soutenabilité financière et économique - Impact sur le coût de l'eau - Rapport au Parlement) : p. 1618 - Article 2 (Création d'une commission de surveillance auprès du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe) : p. 1620 p. 1621 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 5 (Délégataires du service public de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe - Rémunérations indûment perçues - Restitution) : p. 1621
- Question d'actualité au Gouvernement relative au numéro d’appel d’urgence unique européen le 112 - (24 mars 2021) : p. 2160
- Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Commission mixte paritaire [n° 471 (2020-2021)] - (8 avril 2021) - Discussion générale : p. 2887
- Question orale sans débat relative aux conséquences de la pandémie du Covid-19 sur les finances des communes du golfe de Saint-Tropez, dans le Var - (13 avril 2021) : p. 3106 p. 3107
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels [n° 787 (2020-2021)] - (22 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8219 - Article 1er (Redéfinition des opérations de secours et des compétences des services d'incendie et de secours) : p. 8230 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Redéfinition des opérations de secours et des compétences des services d'incendie et de secours) : p. 8230 p. 8231 - Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Compétences du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris) : p. 8233 - Article 3 (Prise en charge financière des missions ne relevant pas de la compétence des services d'incendie et de secours) : p. 8235 p. 8236 p. 8237 - Article 4 bis (Simplification de la nomenclature des catégories de services d'incendie et de secours) : p. 8240 - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Simplification de la nomenclature des catégories de services d'incendie et de secours) : p. 8241 - Article 9 (Acheminement des alertes publiques) : p. 8249 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 135 (Obligation d'acheminement des communications d'urgence - Supervision technique des dispositifs) : p. 8250 - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Organisation du SDIS et création de sous-directions) : p. 8253 p. 8254 - Article 12 bis (Organisation du SDIS et création de sous-directions) : p. 8255 p. 8256 - Article 15 (Texte non modifié par la commission) (Instauration de la parité dans les conseils d'administration des SDIS) : p. 8257 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 98 rectifié terdecies (Conseil de surveillance des agences régionales de santé - Représentation du président du conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)) : p. 8257 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 107 rectifié decies (Conférence régionale de la santé et de l'autonomie - Intégration du président du conseil d'administration des SDIS de la circonscription régionale) : p. 8258
- Suite de la discussion (23 septembre 2021) - Article 31 (Expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence) : p. 8292 p. 8293 p. 8295 p. 8296 p. 8297 - Article  additionnel après l’article 31 - Amendement n° 20 rectifié quater (Protection des données de santé et autres données personnelles - Conditions d'accès aux marchés publics des services d'incendie et de secours) : p. 8297 - Article  additionnel après l’article 31 - Amendement n° 43 rectifié (Création de l'Agence du numérique et de la sécurité civile - Rapport au Parlement) : p. 8298 - Article 32 (Texte non modifié par la commission) (Création de la réserve citoyenne des services d'incendie et de secours) : p. 8301 - Article 34 (Texte non modifié par la commission) (Délivrance de l'agrément et missions des associations agréées de sécurité civile) : p. 8304 - Article additionnel après l’article 34 - Amendements n° 94 rectifié et n° 14 rectifié ter (Plan Orsec - Participation des associations agréées - Conditions) : p. 8305 - Article 35 bis A (Divers coordinations au sein des dispositions relatives aux associations agréées de sécurité civile) : p. 8306 - Article 36 bis (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours) : p. 8307 - Article 40 bis (Texte non modifié par la commission) (Remise de rapports au Parlement sur les aides aux entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires (article 40 bis) et sur la mise en œuvre de la réduction d'impôt au titre du mécénat (article 40 ter)) : p. 8311
- Commission mixte paritaire [n° 36 (2021-2022)] - (26 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9519 - Article 6 (Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde) : p. 9540 - Article 36 bis (Demande de rapport sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours) : p. 9540