DUPLOMB (Laurent)
sénateur (Haute-Loire)
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire du Conseil national de l'alimentation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4 octobre 2021).
Membre titulaire du Comité de massif du Massif central.
Membre de la Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » du 17 février 2021 au 29 septembre 2021.
Membre de la Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » le 9 décembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) [n° 340 (2020-2021)] (4 février 2021) - Culture - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Défaillance des contrôles aux importations : l'exemple du sésame [n° 368 (2020-2021)] (17 février 2021) - Questions sociales et santé - Union européenne.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants [n° 440 (2020-2021)] (10 mars 2021) - Famille - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets [n° 456 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français [n° 519 (2020-2021)] (7 avril 2021) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 527 (2020-2021)] (12 avril 2021) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales [n° 556 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Collectivités territoriales - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques : Alimentation durable et locale [n° 620 (2020-2021)] (19 mai 2021) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire [n° 637 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone » [n° 648 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux [n° 675 (2020-2021)] (8 juin 2021) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt [n° 793 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires [n° 794 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations [n° 115 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Justice - Société.
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural [n° 182 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [n° 200 (2021-2022)] (24 novembre 2021) - Agriculture et pêche - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2021 : communication et avis politique de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie.
 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Patrick Artus et Olivier Pastré, économistes et auteurs de L'économie post-Covid.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des affaires économiques) : Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laure de La Raudière, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (commission des affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2020\2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014\335\UE, EURATOM : communication de MM. Jean-François Rapin et Patrice Joly.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 2 février 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des affaires économiques) : Retraits et rappels de produits à base de graines de sésame importées d'Inde ne respectant pas les normes minimales requises dans l'Union européenne - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Arcadipane, président d'Action Logement Groupe.
Impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 16 mars 2021 (MI Méthanisation) : Professionnels des énergies renouvelables - Audition de MM. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Olivier Dauger et Jacques-Pierre Quaak, co-présidents de France gaz renouvelables (FGR).
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Moyens mis en oeuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mardi 30 mars 2021 (MI Méthanisation) : Audition de représentants d'organisations syndicales agricoles - Audition de MM. Olivier Dauger, administrateur en charge des questions climatiques de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Christophe Chatet, membre du conseil d'administration des Jeunes Agriculteurs, Georges Baroni, responsable de la commission énergie de la Confédération paysanne, et Alain Sambourg, représentant de la Coordination rurale.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Avenir du groupe La Poste - Présentation du rapport d'information.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor.
Examen du bilan annuel de l'application des lois.
Réunion du mardi 11 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail « Alimentation durable et locale » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - Examen des amendements de séance.
Réunion du lundi 31 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - Examen du rapport pour avis.
Audition de M. Alexandre Bompard, président-directeur général de Carrefour.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis.
Réunion du jeudi 8 juillet 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen des amendements au texte de la commission des lois sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 septembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 4 octobre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
Réunion du mardi 12 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Hausse des prix des énergies et ses conséquences - Audition de M. Frédéric Gonand, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine-PSL.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Laurence Borie-Bancel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).
Mission d'information sur « la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » - Présentation du rapport « Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ? ».
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Les pêcheurs français face au Brexit - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Les pêcheurs français face au Brexit - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la montagne - (12 janvier 2021) : p. 33
- Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie vaccinale (I) - (13 janvier 2021) : p. 114
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des étudiants - (20 janvier 2021) : p. 277
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique [n° 288 (2020-2021)] - (26 janvier 2021) - Article 1er (Modification du calendrier des élections régionales et départementales de 2021 et de 2027) : p. 400 - Article 1er bis (nouveau) (Sécurisation des élections régionales et départementales de juin 2021) : p. 405 - Article 4 (Adaptation des règles de propagande électorale et de financement de la campagne pour les élections régionales et départementales de juin 2021) : p. 421
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Article 2 bis (supprimé) (Mesures de lutte contre les causes d'infertilité) : p. 672
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'évolution de la carte scolaire - (10 février 2021) : p. 982
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'apprentissage - (10 février 2021) : p. 982
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation sanitaire - (10 février 2021) : p. 984
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'installation d’une zone à défendre au triangle de Gonesse - (10 février 2021) : p. 985 p. 986
- Question d'actualité au Gouvernement relative au moratoire sur la fermeture des classes en milieu rural - (10 février 2021) : p. 988
- Question d'actualité au Gouvernement sur les ouvertures et les fermetures de classes - (10 février 2021) : p. 990 p. 991
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la réouverture des lieux culturels - (10 février 2021) : p. 991
- Débat sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - (10 février 2021) : p. 1017
- Débat relatif à la dette publique à l’aune de la crise économique actuelle - (2 mars 2021) : p. 1370 p. 1372
- Débat sur le thème : « Comment construire plus et mieux en France ? » - (2 mars 2021) : p. 1388
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'application de la loi Égalim - (3 mars 2021) : p. 1432
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (16 mars 2021) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 67 rectifié bis (Délits d'intrusions illégales dans les exploitations agricoles - Constatation par les policiers municipaux et gardes champêtres - Expérimentation) : p. 1819 - Article 5 (Facilitation de la mutualisation des polices municipales entre plusieurs communes) : p. 1840
- Débat sur le théme : « Quelle politique d’aménagement du territoire ? » - (23 mars 2021) : p. 2099
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021 - (23 mars 2021) : p. 2133 p. 2134 p. 2135
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique agricole commune - (7 avril 2021) : p. 2772
- Question orale sans débat sur la situation de la filière du riz d’appellation en Camargue - (13 avril 2021) : p. 3082
- Débat sur la loi Égalim ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture - (13 avril 2021) : p. 3117 p. 3119 p. 3121 p. 3124
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 508 (2020-2021)] - (13 avril 2021) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 28 (Directive 2014/23/UE - Mise en conformité de la législation française - Conséquences - Rapport au Parlement) : p. 3142 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 43 (Continuité écologique des cours d'eau - Bilan triennal) : p. 3149 - Article 5 (Consolidation de la dérogation aux règles de continuité écologique prévue pour les « moulins à eau équipés pour produire de l'électricité ») : p. 3154 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 5 rectifié bis et n° 45 (Recherche du meilleur coût-efficacité dans le code de l'environnement - Intégration) : p. 3155 p. 3156 p. 3157 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 36 rectifié quater et n° 41 rectifié (Cours d'eau classés en liste 1 - Rétablissement de la continuité écologique - Interdiction) : p. 3158 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 4 rectifié bis, n° 37 rectifié quinquies et n° 42 (Classement des cours d'eau - Révision) : p. 3158 p. 3159 - Article 5 bis (nouveau) (Ajustement de l'application des règles de continuité écologique dans le cas des seuils aménagés) : p. 3160 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 6 rectifié ter, n° 46 rectifié et n° 62 (Production hydroélectrique - Prescriptions) : p. 3163 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 3 rectifié bis, n° 35 rectifié quinquies, n° 40 rectifié, n° 52 et n° 63 (Hydroélectricité - Intérêt majeur - Reconnaissance) : p. 3167 p. 3168 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3178
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales - (14 avril 2021) : p. 3202 p. 3203 p. 3205 p. 3207 p. 3208 p. 3213 p. 3217
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA [n° 249 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3304 p. 3305 p. 3306 p. 3307 p. 3309 p. 3311 p. 3312 p. 3313 p. 3314 p. 3315 p. 3316
- Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité [n° 375 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3323 p. 3328
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales [n° 533 (2020-2021)] - (11 mai 2021) - Discussion générale : p. 3615 - Article 1er A (Principaux objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales) : p. 3637 - Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)) : p. 3676
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement des travaux de rénovation de la voirie municipale - (12 mai 2021) : p. 3731
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire [n° 597 (2020-2021)] - (18 mai 2021) - Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire) : p. 3913 p. 3917 p. 3918
- Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal [n° 530 (2020-2021)] - (26 mai 2021) - Discussion générale : p. 4274 - Article 4 (Création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal) : p. 4282
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021 - (8 juin 2021) : p. 4610 p. 4611
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Discussion générale : p. 4751 p. 4771 p. 4772
- Suite de la discussion (15 juin 2021) - Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi) : p. 4852 - Article 6 (Décentralisation du pouvoir de police de la publicité) : p. 4887 p. 4888 - Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub ») : p. 4900 p. 4901 p. 4902 - Article 11 bis (nouveau) (Lutte contre les déchets de la vente à emporter) : p. 4920 - Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables) : p. 4926 p. 4927 p. 4928 p. 4929
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article 26 sexies (Précision relative au covoiturage) : p. 5335 - Article 26 nonies (Déploiement des infrastructures de recharge pour la mobilité électrique) : p. 5340 - Article 30 (Objectif de suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur le carburant à l'horizon 2030) : p. 5389 p. 5390 - Article 59 (priorité) (Menus végétariens) : p. 5411 p. 5412 p. 5415 - Article additionnel après l’article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1926 rectifié (Part de l'agriculture biologique dans la surface agricole utile - Augmentation) : p. 5441 p. 5442
- Question d'actualité au Gouvernement sur les élections départementales et régionales (I) - (23 juin 2021) : p. 5457 p. 5458
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à la programmation militaire - (23 juin 2021) : p. 5473 p. 5491 p. 5494
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] (suite) - (23 juin 2021) - Article additionnel après l’article 61 (priorité) - Amendement n° 874 rectifié (Eau - Retenues collinaires) : p. 5504 p. 5505 - Article 61 bis (priorité) (Réécriture des dispositions relatives aux projets alimentaires territoriaux, PAT) : p. 5510 - Article 62 (priorité) (Moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015) : p. 5512 p. 5514 p. 5520 p. 5521 - Article 62 bis (nouveau) (priorité) (Encadrement de l'utilisation des engrais de synthèse par les personnes publiques pour les usages non professionnels et dans les propriétés privées) : p. 5524 - Article 65 (priorité) (Compatibilité des objectifs des documents de programmation stratégique nationale, régentant l'application de la politique agricole commune, avec d'autres stratégies environnementales) : p. 5533 p. 5535 p. 5536 p. 5537 - Article additionnel après l’article 66 ter A (priorité) - Amendements n° 2025 rectifié ter et n° 1924 rectifié (Produits issus de l'élevage - Étiquetage des modes de production) : p. 5545
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Nouvelle lecture [n° 677 (2020-2021)] - (24 juin 2021) - Question préalable : p. 5582
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (29 juin 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5986
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6545 p. 6546
- Suite de la discussion (8 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 266 (Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) - Suppression) : p. 6611
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Commission mixte paritaire [n° 767 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7380 p. 7381
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord du G20 instaurant un impôt mondial sur les sociétés - (21 juillet 2021) : p. 7644
- Question d'actualité au Gouvernement sur les risques de pénurie de vaccins - (21 juillet 2021) : p. 7647
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs [n° 829 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8088 p. 8089 - Article 1er (Généralisation des contrats écrits et pluriannuels de vente de produits agricoles et révision automatique des prix) : p. 8096 p. 8099 p. 8100 p. 8101 p. 8114 p. 8115 - Article 2 (Transparence et non-négociabilité des matières premières agricoles entrant dans la composition des produits alimentaires) : p. 8126 p. 8127 p. 8128 p. 8132 p. 8133 p. 8134 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 57 rectifié bis, n° 107 rectifié bis, n° 114 rectifié bis et n° 159 (Produits alimentaires - Clause de renégociation, activable en fonction du prix des intrants) : p. 8138 - Article 2 bis D (Interdiction de la discrimination tarifaire sans contrepartie pour certains produits alimentaires) : p. 8146 - Article additionnel après l’article 2 bis D - Amendement n° 11 rectifié (Grande et moyenne surface (GMS) et fournisseurs - Délais de paiement) : p. 8148 p. 8149 - Article 2 bis E (Révision du calcul du seuil de revente à perte pour certains alcools) : p. 8150 p. 8151
- Suite de la discussion (22 septembre 2021) - Article 2 bis (Expérimentation d'un affichage informant le consommateur sur la rémunération des producteurs) : p. 8185 - Article 3 (Création d'un comité de règlement des différends commerciaux agricoles) : p. 8191 p. 8192 - Article 3 bis (Tromperie du consommateur lorsque figure un symbole représentatif de la France sur un produit alimentaire dont les ingrédients primaires n'ont pas une origine française) : p. 8199 - Article 5 (Encadrement de la publicité relative aux opérations de dégagement) : p. 8208 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 106 (Application de la loi « Protéger la rémunération des agriculteurs » - Rapport au Parlement) : p. 8209
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 835 (2020-2021)] - (28 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 836 (2020-2021) : p. 8499 - Article 3 (Renforcement de la protection du secret professionnel de l'avocat dans le cadre des procédures pénales) : p. 8526 p. 8527
- Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 836 (2020-2021)] - (28 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 835 (2020-2021).
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 24 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9037 - Article 1er (Cumul d'un mandat parlementaire avec les fonctions de maire, d'adjoint au maire ou de maire délégué d'une commune de 10 000 habitants ou moins) : p. 9041
- Question d'actualité au Gouvernement sur le manque de remplaçants dans les écoles et  les collèges - (20 octobre 2021) : p. 9394
- Question d'actualité au Gouvernement sur la place de la Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique - (20 octobre 2021) : p. 9396
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires [n° 72 (2021-2022)] - (3 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9877 p. 9880 - Article 1er (Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole) : p. 9890
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)]
Troisième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 316 rectifié bis, n° 286 rectifié et n° 836 rectifié bis (Lutte contre les inégalités territoriales d'accès aux soins - Création de zones franches médicales) : p. 10148 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 874 rectifié et n° 832 rectifié bis (Chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole - Modification des modalités de calcul des cotisations) : p. 10170
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 31 - Amendement n° 569 rectifié (Accès à la santé et aux soins des personnes âgées à domicile - Ouverture vers l'extérieur du pôle d'activité de soins adaptés (PASA) des EHPAD) : p. 10267
- Question orale sans débat sur le surcoût des routes lié à la nouvelle réglementation relative à la recherche d’amiante - (30 novembre 2021) : p. 11318
- La contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - (30 novembre 2021) : p. 11348 p. 11350 p. 11352 p. 11357 p. 11358
- Débat sur le thème : « La perte de puissance économique de la France – notamment en termes de compétitivité, d’innovation et de recherche – et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat » - (30 novembre 2021) : p. 11383 p. 11388 p. 11389 p. 11392
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'agriculture en zone protégée - (1er décembre 2021) : p. 11426
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Commission mixte paritaire [n° 253 (2021-2022)] - (7 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11499 p. 11501 p. 11503
- Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 193 (2021-2022)] - (8 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11571 p. 11572 p. 11573 p. 11575 p. 11578 p. 11580 - Article 1er (Inscription des objectifs des zones de revitalisation rurale parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme) : p. 11580 p. 11581 - Article 2 (Dispositions dérogatoires au droit de l'urbanisme au bénéfice des communes classées en zone de revitalisation rurale) : p. 11584 p. 11588
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles [n° 250 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11638 p. 11642
- Projet de loi de finances pour 2022 - Nouvelle lecture [n° 290 (2021-2022)]
Discussion générale :
 - (14 décembre 2021) : p. 11756 p. 11757 p. 11758 p. 11759