ÉBLÉ (Vincent)
sénateur (Seine-et-Marne)
SER

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'enseignement supérieur en arts plastiques : une réallocation des moyens indispensable en vue de faire face aux nouveaux enjeux [n° 294 (2020-2021)] (20 janvier 2021) - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises [n° 311 (2020-2021)] (28 janvier 2021) - Entreprises - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique [n° 339 (2020-2021)] (3 février 2021) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] (17 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à la protection sociale globale [n° 430 (2020-2021)] (5 mars 2021) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement [n° 642 (2020-2021)] (27 mai 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - Culture [n° 743 tome 2 annexe 8 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique [n° 790 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Affaires étrangères et coopération - Environnement.
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] (31 août 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] (21 septembre 2021) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie [n° 117 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Culture [n° 163 tome 3 annexe 8 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des finances) : Enseignement supérieur en arts plastiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 26 janvier 2021 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine - Examen d'une motion tendant à opposer la question préalable sur le texte n° 290 (2020-2021) adopté par la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des finances) : Soutenabilité de la dette publique - Audition de M. Olivier Blanchard, économiste au Peterson Institute, Mme Jézabel Couppey-Soubeyran, professeur à l'École d'économie de Paris et maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, MM. François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (Fipeco) et chargé d'enseignement à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor et Mme Amélie Verdier, directrice du budget.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des finances) : Projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l'avis de la commission - Communication.
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (nouvelle lecture) - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission des finances) : Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques - Examen du rapport.
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine [n° 290 (2020-2021)] - (28 janvier 2021) - Discussion générale : p. 581 p. 582
- Débat sur l’avenir de la métropole du Grand Paris - (9 février 2021) : p. 958 p. 965 p. 967 p. 970
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (1er avril 2021) : p. 2503
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir du corps préfectoral - (2 juin 2021) : p. 4452
- Question d'actualité au Gouvernement sur les modalités de procuration de vote - (2 juin 2021) : p. 4459
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (2 juin 2021) : p. 4475
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques [n° 832 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 833 (2020-2021) : p. 8322 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 44 rectifié (Principe de répartition par ministère des plafonds d'autorisation des emplois de l'État - Suppression) : p. 8356 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 74 (Mobilisation de crédits exceptionnels au titre des participations financières de l'État - Information préalable des présidents et rapporteurs généraux des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat) : p. 8360 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 53 (Budget - Code source informatique correspondant aux dispositions fiscales proposées - Publication en annexe de chaque projet de loi de finances ou projet de loi de finances rectificative) : p. 8377 p. 8378
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques [n° 833 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 832 (2020-2021).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport de France stratégie sur la réforme de la fiscalité du capital - (20 octobre 2021) : p. 9387 p. 9388