FÉRAUD (Rémi)
sénateur (Paris)
SER

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (10 mars 2021).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (5 juillet 2021).
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat le 1er février 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises [n° 311 (2020-2021)] (28 janvier 2021) - Entreprises - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique [n° 339 (2020-2021)] (3 février 2021) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] (17 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles [n° 426 (2020-2021)] (4 mars 2021) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République [n° 445 (2020-2021)] (11 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers  pris en charge par l'aide sociale à l'enfance [n° 475 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales [n° 493 (2020-2021)] (27 mars 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 497 (2020-2021)] (30 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique [n° 548 (2020-2021)] (3 mai 2021) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne [n° 713 (2020-2021)] (24 juin 2021) - Famille - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - Action extérieure de l'État [n° 743 tome 2 annexe 1 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique [n° 790 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Affaires étrangères et coopération - Environnement.
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance [n° 795 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] (31 août 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] (21 septembre 2021) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire [n° 64 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie [n° 117 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Action extérieure de l'État [n° 163 tome 3 annexe 1 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (commission des finances) : Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2020.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des finances) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des finances) : « Comment mieux orienter et mobiliser l'épargne financière des ménages liée à la crise sanitaire pour soutenir la reprise ? » - Audition de MM. Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française (FBF) et directeur général de Crédit agricole S.A., Olivier Mareuse, directeur de gestion des actifs et directeur des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et des consignations, Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor, et Mme Valérie Plagnol, économiste, présidente du Cercle des épargnants.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des finances) : Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission sur l'avenir des finances publiques.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des finances) : Programme de stabilité - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du jeudi 15 avril 2021 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur le budget de l'État en 2020 (résultats et gestion), sur la certification des comptes de l'État - exercice 2020, et sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des finances) : Programme de stabilité 2021-2027 et plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) - Communication.
Réunion du mardi 11 mai 2021 (commission des finances) : Projet de décret d'avance - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger - Communication.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Rôle et moyens du Haut Conseil pour le climat - Communication.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 5 juillet 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Réunion du lundi 12 juillet 2021 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Communication.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission des finances) : Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des finances) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - communication sur la situation financière de la SNCF.
Réunion du mardi 19 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Communication sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Plan de relance » et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » - et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des finances) : Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de l'État »  - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Culture" - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Médias, livre et industries culturelles" et compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des finances) : Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans [n° 182 (2020-2021)] - (20 janvier 2021) - Discussion générale : p. 313
- Débat sur l’avenir de la métropole du Grand Paris - (9 février 2021) : p. 960
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plafonnement des frais bancaires - (17 février 2021) : p. 1148 p. 1149
- Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes - (24 mars 2021) : p. 2174
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (1er avril 2021) - Article 10 (Renforcement du contrôle fiscal des organismes sans but lucratif délivrant des reçus fiscaux) : p. 2558 p. 2559 - Article additionnel après l’article 10 - Amendements  n° 64 rectifié et n° 469 (Organismes bénéficiaires de dons - Délivrance des reçus fiscaux - Contrôles - Rapport au Parlement) : p. 2561 - Article 12 (Élargissement des cas de suspension des avantages fiscaux des organismes ayant fait l'objet d'une condamnation définitive) : p. 2567
- Débat sur le thème : « Quelle portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances ? » - (10 juin 2021) : p. 4733
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (22 juin 2021) - Article 59 (priorité) (Menus végétariens) : p. 5407 p. 5408 p. 5414
- Question d'actualité au Gouvernement sur les élections départementales et régionales (II) - (30 juin 2021) : p. 6104
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (30 juin 2021) - Discussion générale : p. 6123
- Suite de la discussion (1er juillet 2021) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 92 (Impôt de solidarité sur la fortune - Rétablissement) : p. 6197 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 94 (Assurance-vie - Encours- Prélèvement exceptionnel de solidarité - Instauration) : p. 6201 - Article 2 quinquies (nouveau) (Ajustement du panier de ressources bénéficiant du mécanisme de garantie de ressources du bloc communal mis en place dans le contexte de la crise) : p. 6225 - Article 2 sexies (nouveau) (Inclusion explicite de la perte de recettes de versement mobilité pour Île-de-France Mobilités dans le « filet de sécurité » prévu pour les recettes du bloc communal et reconduit pour 2021) : p. 6225 p. 6226 - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 6257 p. 6279 p. 6280 p. 6290 p. 6292 p. 6293 p. 6295 - Article 7 (Majoration exceptionnelle du taux de réduction d'impôt sur le revenu  au titre des dons effectués au profit des associations cultuelles) : p. 6306 p. 6307 - Article additionnel après l’article 7 quater - Amendement n° 278 rectifié bis (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Taxe d'habitation - Ticket modérateur - Modifications) : p. 6324 - Article 9 (Adaptation à la reprise de l'activité des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et des travailleurs indépendants) : p. 6341 - Article 10 (Compensation des pertes de recettes tarifaires subies par les services publics locaux exerçant des activités industrielles et commerciales exploités en régie et institution d'un fonds d'urgence à destination des collectivités du bloc communal les plus affectées par la perte des recettes tarifaires au titre de leurs services publics administratifs) : p. 6346 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 223 (SNCF Réseau - Activité de fret ferroviaire - Rapport au Parlement) : p. 6350 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6358
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (13 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 1085 rectifié ter (Bailleurs sociaux - Qualité de maître d'ouvrage - Extension) : p.6996 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 1083 rectifié quater (Vente à un organisme foncier solidaire (OFS) - Programme en bail réel solidaire (BRS) - Plus-value - Exonération) : p.6996 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 1087 rectifié ter (Objectifs sociaux et environnementaux - Appréciation mutualisée entre plusieurs parcelles - Expérimentation) : p.7010 - Article additionnel après l’article 27 (précédemment réservé) - Amendement n° 1086 rectifié ter (Jeux Olympiques et paralympiques de 2024 - Titres d'occupation du domaine public - Maires - Compétences de plein droit) : p.7019
- Suite de la discussion (15 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 34 - Amendements n° 1088 rectifié quater et n° 972 rectifié (Ville de Paris - Politique relative à la petite enfance) : p. 7069
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - (15 juillet 2021) - Débat commun : p. 7089
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (16 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 53 - Amendement n° 1089 rectifié ter (Comptes administratifs - Comptes de gestion - Date limite de vote - Report) : p. 7242
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Nouvelle lecture [n° 788 (2020-2021)] - (21 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7665
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques [n° 832 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 833 (2020-2021) : p. 8327 - Article 1er (Révision du cadre pluriannuel des finances publiques) : p. 8344 p. 8346 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 4 (Information du Parlement - Transmission par le Gouvernement d'une annexe présentant le montant des crédits non consommés et le montant des crédits reportés) : p. 8352 p. 8353 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 10 (Lisibilité budgétaire - Distinction dans le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » (CAS PFE) des opérations en fonction de leur nature) : p. 8358 p. 8359 - Article 9 (Rapports sur les plafonds de crédits envisagés pour l'année à venir et rapport sur la dette publique) : p. 8369 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 7 (Évaluation des dépenses fiscales - Renforcement) : p. 8375
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques [n° 833 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 832 (2020-2021).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'intégration des élèves transgenres - (6 octobre 2021) : p. 8905
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 147 (2021-2022)] - (17 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10660 p. 10661
Première partie :
 - (17 novembre 2021) - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 (Consommation de carburants - Taux de TVA réduit) : p. 10678 p. 10679
Seconde partie - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
 - (17 novembre 2021) - Article 4 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 10705 p. 10713 - Article 12 (Instauration d'une indemnité inflation) : p. 10731 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10747
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Discussion générale :
 - (18 novembre 2021) : p. 10837 p. 10838
- Mise au point au sujet de votes - (19 novembre 2021) : p. 10879
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] (suite)
Première partie :
 - (19 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-142 rectifié (Réductions d'impôt au titre de dons et versements aux œuvres - Extension aux contribuables non-résidents) : p. 10892 - Article 3 (Sécurisation du champ des prestations de services éligibles au crédit d'impôt en faveur des services à la personne) : p. 10896 - Article additionnel après l’article 4 octies - Amendements n° I-567, n° I-633, n° I-564 et n° I-123 rectifié (Impôt sur les sociétés (IS) - Fin de la trajectoire de baisse) : p. 10937 - Article additionnel après l’article 4 octies - Amendements n° I-140 rectifié, n° I-568, n° I-632 et n° I-141 rectifié (Fiscalité des entreprises, article 219 Ia quinquies du CGI - Suppression/réduction de l'avantage fiscal) : p. 10941 p. 10942 - Article additionnel après l’article 4 octies - Amendements n° I-178 rectifié bis et n° I-274 rectifié bis (Cession des participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière - Modification du calcul de l'assiette du droit d'enregistrement) : p. 10948 - Article additionnel après l’article 4 octies - Amendements n° I-516, n° I-122 rectifié, n° I-629 et n° I-630 (Baisse des impôts de production (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impôts fonciers des établissements industriels (CFE et TFPB)) - Suppression) : p. 10954 - Article additionnel après l’article 5 sexies - Amendements n° I-110 rectifié, n° I-636, n° I-111 rectifié, n° I-570, n° I-466, n° I-112 rectifié, n° I-653 rectifié, n° I-654 rectifié, n° I-655 rectifié, n° I-114 rectifié bis, n° I-576 rectifié et n° I-769 (n° I-110 rectifié et n° I-636 : impôt de solidarité sociale et climatique sur le capital ; n° I-111 rectifié et n° I-570 : impôt sur la fortune (ISF) ; n° I-466 : impôt sur la fortune improductive ; n° I-653 rectifié, n° I-654 rectifié, n° I-655 rectifié, n° I-114 rectifié bis et n° I-576 rectifié : « exit tax » ; n° I-769 et n° I-112-rectifié : modernisation de l'exonération de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)) : p. 11003 - Article additionnel après l’article 5 sexies - Amendements n° I-117 rectifié bis, n° I-118 rectifié bis et n° I-571 rectifié (Dividendes - Taxe additionnelle) : p. 11009 - Article additionnel après l’article 5 sexies - Amendements n° I-85 rectifié bis, n° I-181 rectifié bis, n° I-351 rectifié ter et n° I-86 rectifié bis (Emprunts professionnels ou pour l'acquisition d'une résidence principale - Création de nouveaux contrats d'assurance dits « inclusifs ») : p. 11020
- Suite de la discussion (22 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-620 rectifié ter, n° I-762, n° I-764 et n° I-621 rectifié ter (n° I-620 rectifié ter : réduction du taux de TVA ;  n° I-764 : sur les opérations de vente directe aux particuliers ;  n° I-762 et n° I-621 rectifié ter : sur les produits issus de l'agriculture biologique et les produits issus des circuits courts) : p. 11111 p. 11112 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-152 rectifié (Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et les centres d'accueil pour usagers de drogues - Simplification du statut fiscal des opérations de construction et de rénovation) : p. 11119 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-180 rectifié bis (Travaux de surélévation d'un immeuble existant - Réduction du taux de TVA) : p. 11121 - Article additionnel après l’article 9 quinquies - Amendement n° I-143 rectifié (Résidence détenue en France par des contribuables résidant dans une zone déconseillée aux voyageurs - Assimilation à une résidence principale pour l'application de divers prélèvements fiscaux) : p. 11125 - Article additionnel après l’article 9 quinquies - Amendements n° I–96 rectifié, n° I–257 rectifié et  n° I–498 (Immeubles anciens - Exonération d'impôt sur les plus-values en faveur des organismes de logements sociaux contre engagement de réalisation de logements sociaux) : p. 11129 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-527, n° I-149 rectifié bis,  n° I-363 rectifié et  n° I-457 rectifié bis (Augmentation des dépenses d'allocations du revenu de solidarité active (RSA) - Dotation aux collectivités territoriales) : p. 11149 - Article 13 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 11171
- Suite de la discussion (23 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie : p. 11210
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques - Commission mixte paritaire [n° 152 (2021-2022)] - (24 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11268
- Projet de loi de finances pour 2022 - Nouvelle lecture [n° 290 (2021-2022)]
Discussion générale :
 - (14 décembre 2021) : p. 11755