GARNIER (Laurence)
sénatrice (Loire-Atlantique)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 16 décembre 2021.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 15 décembre 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre de la Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France du 17 février 2021 au 6 juillet 2021.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets [n° 456 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 485 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU) [n° 525 (2020-2021)] (9 avril 2021) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches [n° 540 (2020-2021)] (21 avril 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales [n° 556 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire [n° 637 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone » [n° 648 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 592 (2020-2021)] visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle [n° 52 (2021-2022)] (13 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle [n° 262 (2021-2022)] (7 décembre 2021) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.
Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales [n° 296 (2021-2022)] (14 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Prévention de la perte d'autonomie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires sociales) : Audition du docteur Sarah Dauchy, présidente du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) sur l'état des lieux des soins palliatifs.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Stratégie vaccinale au Royaume-Uni - Audition de Mme Kate Bingham, ancienne responsable de la UK Vaccine Taskforce.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Soins intensifs et de réanimation - Audition de Mme Véronique Hamayon, conseillère maître, présidente de section à la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Soins palliatifs - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur l'implantation du nouveau centre hospitalier universitaire à Nantes - (19 janvier 2021) : p. 195
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 625
- Débat sur le théme : « Quelle politique d’aménagement du territoire ? » - (23 mars 2021) : p. 2100
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences conjugales - (12 mai 2021) : p. 3728
- Débat sur la reprise et la relance des activités culturelles - (2 juin 2021) : p. 4511 p. 4512
- Question orale sans débat sur l'aménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique - (3 juin 2021) : p. 4549 p. 4550
- Question orale sans débat sur la lutte contre la prolifération des algues vertes - (19 octobre 2021) : p. 9331
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle [n° 53 (2021-2022)] - (27 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9621 - Article 1er (Obligation de versement du salaire sur un compte du salarié) : p. 9634 - Article 3 bis (Droit au télétravail pour les salariées enceintes) : p. 9636 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 49 (Télétravail - Motivation du refus à une demande d'un salarié à la tête d'une famille monoparentale) : p. 9637 - Article 4 (Faciliter l'accueil en crèche des enfants de familles monoparentales) : p. 9639 - Article 4 ter (supprimé) (Information sur la lutte contre les stéréotypes de genre par les associations familiales) : p. 9640 - Article 5 (Publication d'indicateurs sur l'égalité et parité de jurys dans l'enseignement supérieur) : p. 9641 p. 9642 p. 9643 p. 9644 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 58 rectifié et n° 9 rectifié ter (Parité dans les intercommunalités et commune - Extension de l'exigence de 40 % de nomination de personnes de chaque sexe dans les emplois de direction) : p. 9645 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 65 et n° 10 rectifié bis (Égalité professionnelle et économique dans le secteur public - Quotas de la loi Sauvadet - Augmentation) : p. 9646 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 42 et n° 59 rectifié (Plan d'action en faveur de l'égalité femmes-hommes - Augmentation du nombre de « petites » collectivités concernées) : p. 9647 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 92 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur public - Mise en place d'indicateurs) : p. 9647 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 11 rectifié bis (Plan d'action par l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique - Pénalité en cas de non mise en œuvre) : p. 9648 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 15 rectifié (Code du sport - Principe de l'égalité de rémunération des sportives et des sportifs) : p. 9649 - Article 5 bis (Formation des conseillers d'orientation à l'égalité entre les femmes et les hommes) : p. 9650 p. 9651 - Article 5 ter (supprimé) (Mesures favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes dans les accords de coopération entre établissements) : p. 9652 - Article 5 quater (supprimé) (Prise en compte de la représentation des femmes et des hommes dans les avis de la commission des titres d'ingénieur) : p. 9653 - Article 5 quinquies (Publication d'indicateurs sur l'égalité entre les femmes et les hommes par les établissements de recherche) : p. 9654 - Article 6 (Obligation de publicité des indicateurs composant l'index de l'égalité professionnelle) : p. 9655 p. 9656 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 14 rectifié bis et n° 67 (Efforts en matière d'égalité professionnelle dans les entreprises - Accélération) : p. 9657 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 83 et n° 68 (Négociation et mise en œuvre d'un plan pour l'égalité professionnelle dans les entreprises - Obligation) : p. 9658 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement  n° 54 (Non-respect de l'augmentation des femmes de retour de congé maternité - Sanction) : p. 9660 - Article 6 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur l'équité salariale) : p. 9660 - Article 7 (Fixation d'un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes des entreprises) : p. 9662 p. 9663 p. 9664 p. 9666 p. 9667 p. 9668 p. 9669 p. 9670 p. 9671 p. 9672 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 3 rectifié septies (Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration dans les entreprises - Renforcement du rôle des comités spécialisés) : p. 9673 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 1 rectifié (Déclaration au greffe du tribunal de commerce de la composition des organes de gouvernance et répartition femmes-hommes - Champ d'application) : p. 9675 - Article 7 bis (Extension de l'objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes aux conseils d'administration des sociétés d'assurance mutuelles) : p. 9675 - Article 7 ter (supprimé) (Prise en compte des écarts de représentation entre femmes et hommes parmi les cadres dirigeants par les organes d'administration de l'entreprise) : p. 9676 - Article 8 (Fixation d'objectifs de mixité à la Banque publique d'investissement) : p. 9677 p. 9678 - Article 8 ter (Rapport au Parlement sur l'information et l'éducation à la sexualité) : p. 9679 - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendement n° 45 rectifié (Enseignement moral et civique - Formation des élèves au respect de la dignité humaine et à l'égalité entre les femmes et les hommes) : p. 9680
- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail [n° 802 (2020-2021)] - (28 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9696
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'écriture inclusive - (24 novembre 2021) : p. 11233
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Commission mixte paritaire [n° 263 (2021-2022)] - (16 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11981