GOLD (Éric)
sénateur (Puy-de-Dôme)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire le 12 mars 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème " Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle " le 23 novembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs [n° 366 (2020-2021)] (16 février 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique [n° 367 (2020-2021)] (16 février 2021) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 [n° 383 (2020-2021)] (19 février 2021) - Culture - Questions sociales et santé - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur [n° 623 (2020-2021)] (21 mai 2021) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois [n° 696 (2020-2021)] (16 juin 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer la gratuité des produits de protection hygiénique féminine et à garantir leur sécurité sanitaire [n° 805 (2020-2021)] (27 juillet 2021) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation [n° 820 (2020-2021)] (13 septembre 2021) - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à vivre dans la dignité [n° 270 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population [n° 284 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers [n° 308 (2021-2022)] (16 décembre 2021) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente, et de M. Olivier Fontan, directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Quel rôle pour l'hydrogène vert dans la transition écologique ? » - Audition de MM. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat, ministère de la transition écologique, Philippe Boucly, président de l'association France Hydrogène, et Jacques Treiner, président du comité des experts de The Shift Project.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. François Bayrou, haut-commissaire au plan.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? » - Audition de M. Denis Dessus, président du Conseil national de l'Ordre des architectes, Mme Valérie Jousseaume, géographe, enseignante à l'université de Nantes, MM. Jacques Lévy, géographe, directeur de la chaire Intelligence spatiale à l'université polytechnique Hauts-de-France, et Pierre Veltz, ingénieur, sociologue et économiste.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « L'aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? » - Audition de M. Olivier Bouba-Olga, professeur des universités en aménagement de l'espace et urbanisme à l'UFR de sciences économiques de l'université de Poitiers et chargé d'enseignement à Sciences Po Paris.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Bérengère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
Audition de Mme Laure de la Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur le thème : « Ingénierie territoriale : quelles réponses aux besoins des collectivités territoriales ? » - Audition de Mme Marie-Claude Jarrot, présidente, MM. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), Patrice Vergriete, président délégué de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), Mme Hélène Jacquot-Guimbal, vice-présidente de l'université Gustave Eiffel (UGE), M. Joël Baud-Grasset, président de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE), Mme Emmanuelle Lointier, présidente, et M. Thomas Breinig, vice-président de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF).
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur le thème : « Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l'égalité des chances ? ».
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur le thème : « Réussir la transition écologique dans nos territoires : centralités, ruralités  ».
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des finances) : Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Accès aux services essentiels à la population et lutte contre la déprise commerciale en milieu rural » - Audition.
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'aménagement numérique des territoires de la mission « Économie » et de la mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la périurbanisation : quelles réponses de politique publique ? » - Audition.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 243 (2020-2021)] - (12 janvier 2021) - Discussion générale : p. 46 - Article 1er (Sensibilisation des élèves à la sobriété numérique) : p. 56 - Article 2 (Conditionnement de l'obtention du titre d'ingénieur diplômé en informatique à la validation d'une attestation de compétences acquises en écoconception logicielle) : p. 56 - Article 3 (Création d'un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique) : p. 57 - Article 4 (Prise en compte de l'impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises) : p. 62 - Article 5 (Crédit d'impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises) : p. 64 - Article 13 (Prise en compte de critères de durabilité des produits numériques dans les achats publics) : p. 73 - Article 14 (Taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l'acquisition de produits électriques et électroniques reconditionnés) : p. 73 p. 74 - Article additionnel après l’article 26 - Amendement n° 9 rectifié (Administrations publiques - Gestion numérique responsable - Adoption) : p. 95
- Débat sur la lutte contre l’illectronisme et l'inclusion numérique - (13 janvier 2021) : p. 139
- Question d'actualité au Gouvernement sur les territoires éducatifs ruraux - (20 janvier 2021) : p. 266
- Débat sur le thème : « Comment construire plus et mieux en France ? » - (2 mars 2021) : p. 1378
- Débat relatif à la situation et au devenir de l'économie sociale et solidaire - (2 mars 2021) : p. 1408
- Proposition de loi relative au monde combattant [n° 421 (2020-2021)] - (9 mars 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1558
- Proposition de loi visant à lutter contre le plastique [n° 412 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1694 - Article 3 (Lâcher de ballons de baudruche en plastique assimilé à l'abandon de déchets dans l'environnement) : p. 1701 p. 1702
- Débat sur le thème : « Quelle perspective de reprise pour une pratique sportive populaire et accessible à tous ? » - (24 mars 2021) : p. 2207
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (31 mars 2021) - Article 3 (Champ d'application, modalités d'inscription et obligations découlant du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes) : p. 2417
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique [n° 367 (2020-2021)] - (14 avril 2021) - Discussion générale : p. 3218
- Débat sur le thème : « Contrat de relance et de transition écologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation. » - (5 mai 2021) : p. 3453
- Question orale sans débat sur la représentation au sein des syndicats mixtes de gestion forestière - (6 mai 2021) : p. 3488 p. 3489
- Question d'actualité au Gouvernement sur le déploiement de la fibre optique en zone rurale - (19 mai 2021) : p. 3997
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail [n° 707 (2020-2021)] - (6 juillet 2021) - Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé) : p. 6463 - Article 25 (Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail) : p. 6504
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Article 1er (Définition et mise en œuvre du principe de différenciation) : p. 6559 - Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales) : p. 6580
- Suite de la discussion (8 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 59 rectifié ter, n° 1456 rectifié quater, n° 190 rectifié septies, n° 814 rectifié ter, n° 1031 rectifié quater, n° 913 rectifié bis, n° 191 rectifié quater, n° 576 rectifié quinquies, n° 815 rectifié, n° 1032 rectifié et n° 1457 rectifié bis (Communes touristiques - Compétence "promotion du tourisme") : p. 6645 p. 6646 - Article 4 (Élargissement de la participation citoyenne locale) : p. 6660
- Suite de la discussion (13 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 26 - Amendements n° 185 rectifié ter, n° 569 rectifié quater, n° 811 rectifié, n° 1025 rectifié et n° 1481 rectifié bis (Opérations de revitalisation du territoire (ORT) - Communes classées montagne - Réhabilitation de l'immobilier - Rapport au Parlement) : p.6992
- Suite de la discussion (20 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 74 - Amendement n° 739 rectifié bis (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Composition de la commission auprès du préfet) : p. 7598
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pénurie de soignants pendant les vacances - (21 juillet 2021) : p. 7642
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du « Pass’sport » destiné à soutenir les clubs sportifs - (22 septembre 2021) : p. 8171
- Question orale sans débat sur l'avenir de Sanofi à Vertolaye dans le Puy-de-Dôme - (28 septembre 2021) : p. 8433 p. 8434
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 835 (2020-2021)] - (29 septembre 2021) - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° 186 rectifié bis et n° 190 rectifié bis (Secret professionnel entre avocat et conseil en propriété industrielle (CPI) - Réciprocité) : p. 8650 - Article additionnel après l’article 35 - Amendement n° 37 rectifié (Interrogation du fichier des comptes bancaires (FICOBA) par les huissiers de justice - Enrichissement du champ d'informations) : p. 8662
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale [n° 845 (2020-2021)] - (30 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8691 - Article additionnel après l’article 3 bis AA - Amendement n° 155 rectifié (Éleveurs de chats et de chiens - Possession obligatoire d'une certification ou d'une formation) : p. 8714 - Article 3 ter (nouveau) (Exonération de TVA pour les actes vétérinaires effectués au profit des refuges) : p. 8720 - Article additionnel après l’article 4 bis A - Amendement n° 151 rectifié (Délai de cession d'un chien ou d'un chat - Report de l'âge de 8 à 10 semaines) : p. 8724 - Article 4 quinquies (Interdiction de toute vente d'animaux de compagnie en animalerie) : p. 8733 p. 8736 p. 8737 - Article 5 (Ajout de mentions obligatoires aux offres de cession d'animaux de compagnie) : p. 8747 p. 8749 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 158 rectifié (Caudectomies (coupe de la queue) sur les animaux de compagnie - Interdiction) : p. 8752 - Article 10 ter (Ajout des confiscations d'animal et interdictions de détention d'un animal au fichier des personnes recherchées, FPR) : p. 8766 - Article 11 (Répression de l'enregistrement et de la diffusion de sévices graves et d'atteintes sexuelles sur animal) : p. 8769 - Article 13 (Interdiction de spectacles d'animaux non domestiques en discothèque et de présentation de ces animaux dans le cadre d'émissions télévisées) : p. 8799
- Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 [n° 383 (2020-2021)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9201 - Article unique : p. 9214 p. 9215
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante [n° 55 (2021-2022)] - (26 octobre 2021) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 46 rectifié (Emprunts souscrits à des fins professionnelles - Fin des cautions personnelles des dirigeants indépendants) : p. 9582
- Mise au point au sujet d'un vote - (2 novembre 2021) : p. 9794
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat [n° 39 (2021-2022)] - (2 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9797
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Deuxième lecture [n° 69 (2021-2022)] - (2 novembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 70 (2021-2022) : p. 9821
- Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse [n° 70 (2021-2022)] - (2 novembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 69 (2021-2022).
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires [n° 72 (2021-2022)] - (3 novembre 2021) - Article 1er (Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole) : p. 9905 p. 9929
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)]
Deuxième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 125 et n° 880 rectifié (Organismes complémentaires d'assurance maladie - Contribution exceptionnelle - Augmentation) : p. 10077
Troisième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 883 rectifié bis (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Services d'aide à domicile - Exonération de charges sociales) : p. 10122
- Question d'actualité au Gouvernement sur la cybersécurité des collectivités - (17 novembre 2021) : p. 10636
- Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes - Commission mixte paritaire [n° 87 (2021-2022)] - (18 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10774
- Débat sur le thème : « Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ? » - (30 novembre 2021) : p. 11370 p. 11380
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (14 décembre 2021) - Article 1er (Placement auprès d'un membre de la famille ou d'un tiers de confiance) : p. 11782 p. 11784 p. 11785 - Article 2 (Conditions de délégation des attributs de l'autorité parentale) : p. 11791