GOSSELIN (Béatrice)
sénatrice (Manche)
Les Républicains-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 18 février 2021.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l¿application du cinquième alinéa de l¿article 13 de la Constitution (1er juillet 2021).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l¿accès aux ¿uvres culturelles à l¿ère numérique (1er juillet 2021).
Membre de la Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France du 17 février 2021 au 6 juillet 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème : « les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences » du 30 juin 2021 au 29 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets [n° 456 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 485 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français [n° 519 (2020-2021)] (7 avril 2021) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches [n° 540 (2020-2021)] (21 avril 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire [n° 637 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone » [n° 648 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux [n° 675 (2020-2021)] (8 juin 2021) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires [n° 794 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice [n° 232 (2021-2022)] (29 novembre 2021) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats [n° 233 (2021-2022)] (29 novembre 2021) - Justice.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Souâd Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (MI Influences étatiques extra-européennes) : Audition de Mme Gillian Bird, ambassadrice d'Australie en France.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Philippe Bélaval, président du Centre des monuments nationaux (CMN), Mme Valérie Senghor, directrice générale adjointe du CMN, et M. Xavier Bailly, administrateur du château de Villers-Cotterêts.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits « Livre et industries culturelles » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne - (3 mars 2021) : p. 1461
- Débat sur l'avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche - (23 mars 2021) : p. 2112 p. 2114
- Question d'actualité au Gouvernement sur la « tribune des généraux » et la montée de l’extrême droite - (5 mai 2021) : p. 3413
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit - (5 mai 2021) : p. 3420
- Débat sur la réponse européenne à la pandémie de covid-19 - (5 mai 2021) : p. 3445
- Débat sur le thème : « Contrat de relance et de transition écologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation. » - (5 mai 2021) : p. 3455
- Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs [n° 611 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4337
- Débat sur le Pacte vert européen - (2 juin 2021) : p. 4496
- Question orale sans débat sur la fermeture des classes et la diminution des heures de cours - (3 juin 2021) : p. 4529
- Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs [n° 663 (2020-2021)] - (8 juin 2021) - Discussion générale : p. 4628
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (23 juin 2021) - Article 31 bis (Texte non modifié par la commission) (Obligation de sensibilisation à l'écoconduite pour les entreprises avec une flotte de plus de vingt véhicules, notamment concernant les véhicules hybrides) : p. 5558
- Suite de la discussion (24 juin 2021) - Article additionnel après l’article 35 - Amendement  n° 1984 rectifié (Réduction des déplacements carbonés - Planification du développement de l'offre de trains de nuit vers les territoires touristiques français) : p. 5628 - Article 44 bis (Création d'un droit de surplomb afin de faciliter l'isolation thermique des bâtiments par l'extérieur) : p. 5709
- Suite de la discussion (25 juin 2021) - Article 56 bis (priorité) (Possibilité de limiter ou d'interdire l'accès aux espaces protégés) : p. 5755 p. 5756 - Article 58 E (priorité) (Adaptation des règles d'urbanisme et d'occupation des sols dans les zones exposées au recul du trait de côte) : p. 5777 p. 5778 - Article 68 (priorité) (Renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide) : p. 5825 - Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés) : p. 5866 p. 5869
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs [n° 829 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Article 2 bis B (Encadrement des volumes prévisionnels au sein des contrats de marques de distributeur) : p. 8141 p. 8144
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 835 (2020-2021)] - (29 septembre 2021) - Article 14 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour renforcer les droits sociaux des personnes qui travaillent en détention) : p. 8625 p. 8626
- Question d'actualité au Gouvernement sur le manque de remplaçants dans les écoles et  les collèges - (20 octobre 2021) : p. 9393 p. 9394
- Débat sur le thème : « Éducation, jeunesse : quelles politiques ? » - (1er décembre 2021) : p. 11456
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l’hôpital - (8 décembre 2021) : p. 11554
- Mise au point au sujet de votes - (14 décembre 2021) : p. 11752