GRÉAUME (Michelle)
sénatrice (Nord)
CRCE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales [n° 333 (2020-2021)] (3 février 2021) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité [n° 375 (2020-2021)] (17 février 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique [n° 489 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi [n° 639 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales [n° 679 (2020-2021)] (11 juin 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 [n° 697 (2020-2021)] (16 juin 2021) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public La Poste [n° 792 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques [n° 111 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Préparation et emploi des forces [n° 216 (2021-2022)] (24 novembre 2021) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples [n° 228 (2021-2022)] (26 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à agir au niveau international en faveur d'une réforme des modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux (DTS) attribués par le FMI [n° 255 (2021-2022)] (2 décembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie [n° 291 (2021-2022)] (13 décembre 2021) - Famille - Logement et urbanisme - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur « L'Arctique, entre défi climatique et risques géopolitiques ».
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur « L'Arctique, entre défi climatique et risques géopolitiques ».
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique - Déplacement à Calais et Boulogne-sur-mer - Communication de M. Pascal Allizard.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, de M. Rémy Pointereau et Mme Corinne Féret.
Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de MM. Christophe Bouillon, président, et Loïc Hervé, président délégué, de l'Association des petites villes de France (APVF), Mme Caroline Cayeux, présidente de Villes de France (VF) et M. Michel Fournier, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Ali Dolamari, représentant du Gouvernement régional du Kurdistan d'Irak.
Réunion du jeudi 4 février 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Communication sur le rapport d'information Grand Paris, de MM. Philippe Dallier et DidierRambaud.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d'Allemagne en France.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au monde combattant - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde relative aux « Initiatives des territoires en matière de santé », avec la participation de M. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, maire de Fontainebleau ; Mme Véronique Besse et M. Frédéric Chéreau, co-présidents de la commission santé de l'Association des maires de France ; M. Olivier Renaudie, professeur de droit public à l'université Paris 1.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de MM. Antoine Bouvier, directeur de la stratégie, des fusions-acquisitions et des affaires publiques d'Airbus et de Dirk Hoke, président exécutif (CEO) d'Airbus Defence and Space.
Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
Audition de S.E. M. Ihara Junichi, ambassadeur du Japon en France.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Marc Baréty, ambassadeur de France au Pakistan.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de MM. Patrick Gérard, directeur de l'École nationale d'administration (ENA), et Franck Périnet, directeur de l'Institut national des études territoriales (INET).
Communication de Mme Françoise Gatel, présidente, sur les résultats de la consultation nationale des élus locaux sur l'efficacité de l'action publique et la décentralisation.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Monseigneur Antoine de Romanet, M. le Rabbin Joël Jonas, M. l'Imam Nadir Mehidi et M. le Pasteur Étienne Waechter, aumôniers en chef des armées.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bertrand Lortholary, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 27 mai 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Bruno ACAR, inspecteur général de l'administration, chargé en 2020 d'un rapport pour le ministre de l'intérieur et la ministre en charge des collectivités territoriales sur « L'évaluation des politiques partagées entre l'État et les collectivités territoriales ».
Réunion du mardi 8 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Suivi de la situation au Proche-Orient - Audition de M. René Troccaz, consul général de France à Jérusalem.
Réunion du jeudi 10 juin 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Caroline Cayeux, présidente, et M. Yves Le Breton, directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires.
Examen du rapport d'information sur la gouvernance des métropoles.
Réunion du mardi 15 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Actualisation de la loi de programmation militaire (2019-2025) - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Dominik Stillhart, directeur des opérations du Comité international de la Croix-Rouge.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du mardi 12 octobre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 -Audition de M. Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information - Initiatives des collectivités territoriales en matière d'accès aux soins.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (délégation aux entreprises) : Audition de Mme Gwenaëlle Martinet, cheffe de projet France Relance, M. Marc Boget, commandant de la gendarmerie dans le cyberespace, M. Jérôme Notin, directeur général ACYMA et M. Cyril Bras, vice-président de l'Institut pour la cybersécurité et la résilience des territoires.
Cybersécurité - Retour d'expérience des collectivités territoriales - Table ronde sur « La cybersécurité des collectivités territoriales » en présence de M. Richard Lizurey, adjoint au maire de Chartres, Mme Marie Nedellec, adjointe au maire de La Rochelle, M. Alexandre Ouzille, premier adjoint au maire de Villers-Saint-Paul.
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur la médecine préventive dans la fonction publique territoriale.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Crédits de la préparation et de l'emploi des forces - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Enjeux géopolitiques des grandes évolutions démographiques - Audition de M. Bruno Tertrais, directeur-adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du Général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l'Espace.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 243 (2020-2021)] - (12 janvier 2021) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 22 (Biens réparés - Garantie générale de fonctionnement normal - Instauration) : p. 68 - Article 12 (Objectifs spécifiques de recyclage, de réemploi et de réparation pour certaines catégories d'équipements numériques) : p. 70 - Article 18 (Adaptation de la qualité des vidéos à la résolution maximale du terminal utilisé) : p. 89
- Débat sur la lutte contre l’illectronisme et l'inclusion numérique - (13 janvier 2021) : p. 142
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire [n° 300 (2020-2021)] - (27 janvier 2021) - Article 2 (Autorisation préalable du Parlement pour toute prolongation des mesures de confinement au-delà d'un mois) : p. 532 p. 533 p. 534
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs [n° 292 (2020-2021)] - (27 janvier 2021) - Article 9 (Possibilité de déroger à l'inscription des décisions concernant des crimes de nature sexuelle ou violente au FIJAISV pour les mineurs d'au moins treize ans) : p. 563
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 630 p. 662 p. 663 - Article 2 bis (supprimé) (Mesures de lutte contre les causes d'infertilité) : p. 672
- Suite de la discussion (3 février 2021) - Article 5 A : p. 746 - Article 7 bis (Levée partielle de l'interdiction du don du sang applicable aux majeurs protégés, abaissement de l'âge du don du sang pour les mineurs et encadrement des critères de sélection des donneurs) : p. 751
- Question orale sans débat sur le thème « Opération Barkhane : bilan et perspectives » - (9 février 2021) : p. 923
- Débat sur l'Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne - (3 mars 2021) : p. 1460
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Article 1er (Reconnaissance du droit à l'aide active à mourir et, pour sa mise en œuvre, du suicide assisté et de l'euthanasie) : p. 1689
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (1er avril 2021) - Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées) : p. 2533
- Suite de la discussion (2 avril 2021) - Article 13 (supprimé) (Rétablissement d'un mécanisme de prélèvement en cas de loi étrangère ne connaissant aucun mécanisme réservataire et renforcement de l'obligation d'information des notaires sur l'action en réduction des libéralités excessives) : p. 2585
- Suite de la discussion (7 avril 2021) - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 533 rectifié (Enseignement religieux - Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle - Écoles, collèges et lycées publics - Option) : p. 2830
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux [n° 506 (2020-2021)] - (8 avril 2021) - Discussion générale : p. 2905 p. 2906 - Article 1er (Ratification de l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux) : p. 2911 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 4 (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Formation des élus - Montant des dépenses de formation) : p. 2912 p. 2913 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 3 (Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) - Composition) : p. 2913 p. 2914 - Article 1er nonies (nouveau) (Accès des élus locaux aux formations par un service dématérialisé) : p. 2917
- Question orale sans débat sur l'égalité d’accès aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap - (13 avril 2021) : p. 3109 p. 3110
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 508 (2020-2021)] - (13 avril 2021) - Article 1er (Consolidation des objectifs de la politique énergétique nationale en faveur de la production d'énergie hydraulique) : p. 3144 - Article 5 bis (nouveau) (Ajustement de l'application des règles de continuité écologique dans le cas des seuils aménagés) : p. 3160
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord entre Suez et Veolia - (14 avril 2021) : p. 3189
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales [n° 493 (2020-2021)] - (6 mai 2021) - Discussion générale : p. 3538
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales [n° 533 (2020-2021)] - (11 mai 2021) - Article 1er A (Principaux objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales) : p. 3621 p. 3627 p. 3632 - Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)) : p. 3662 p. 3663 p. 3669 p. 3671 p. 3679 - Rapport annexé : p. 3685 p. 3694 p. 3707 p. 3708
- Suite de la discussion (12 mai 2021) - Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)) : p. 3765 p. 3766 p. 3778 p. 3779
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire [n° 597 (2020-2021)] - (18 mai 2021) - Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire) : p. 3923 p. 3926 p. 3933 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 63 et n° 64 (Crise sanitaire - Création d'une interdiction de licenciements - Modalités) : p. 3956 - Article 7 (Habilitation à légiférer par ordonnance) : p. 3963
- Débat sur le thème : « Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ? » - (10 juin 2021) : p. 4724
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (15 juin 2021) - Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces) : p. 4909
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement [n° 695 (2020-2021)] - (29 juin 2021) - Article 2 (Possibilité de fermeture des « locaux annexes » aux lieux de culte) : p. 6013 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendement n° 35 (Personnes détenues mises en cause dans des affaires de terrorisme islamiste - Autres méthodes de gestion - Rapport au Parlement) : p. 6021 - Article 6 (Droit de communication aux préfets et aux services de renseignement des informations relatives aux soins psychiatriques sans consentement) : p. 6026 - Article 11 (Expérimentation d'une technique d'interception des communications satellitaires) : p. 6045 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendements n° 34 rectifié et n° 91 rectifié (Moyens affectés au renseignement humain et formations dispensées aux agents de renseignement - Rapport au Parlement) : p. 6064
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail [n° 707 (2020-2021)] - (6 juillet 2021) - Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé) : p. 6465 - Article 18 (Aménagement des modalités de l'organisation du retour des travailleurs à leur poste après une absence de longue durée) : p. 6479
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (19 juillet 2021) - Article 61 (Ouverture de la participation au financement d'aménagements et d'ouvrages sur le réseau autoroutier concédé à toutes personnes publiques et privées) : p. 7296 - Article additionnel après l’article 61 - Amendement n° 249 (Nouvelles infrastructures autoroutières - Concessions - Interdiction) : p. 7297 - Article 66 (Mutualisation des fonctions support de certains établissements publics de l'État) : p. 7322
- Question orale sans débat sur le contrôle des ventes d’armes de la France - (20 juillet 2021) : p. 7355 p. 7356
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] (suite) - (20 juillet 2021) - Article 74 ter (nouveau) (Renforcement du Conseil national d'évaluation des normes) : p. 7603
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Nouvelle lecture [n° 779 (2020-2021)] - (21 juillet 2021) - Article 6 (texte non modifié par la commission) (Communication aux préfets et aux services de renseignement de données à caractère personnel issues du fichier relatif au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (Hopsyweb)) : p. 7706 - Article 13 (Extension aux adresses internet complètes du traitement des données par les algorithmes) : p. 7713
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 835 (2020-2021)] - (28 septembre 2021) - Article 1er (Procédure d'autorisation des enregistrements sonores ou audiovisuels des audiences et de leur diffusion pour un motif d'intérêt public) : p. 8507 - Article 5 (supprimé) (Encadrement des décisions de prolongation de détention provisoire) : p. 8537 - Article additionnel  après l’article 5 - Amendements n° 76 et n° 75 (N° 76 : Prononcé d'une peine privative de liberté - Obligation de motivation expresse ; n° 75 : Prise en charge des prévenus avant l'audience - Mesures socio-éducatives) : p. 8538 p. 8539
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] - (5 octobre 2021) - Discussion générale : p. 8855
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap - (20 octobre 2021) : p. 9385 p. 9386
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption [n° 51 (2021-2022)] - (20 octobre 2021) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 5 rectifié,  n° 23, n° 18 rectifié ter,  n° 25, n° 6 rectifié, n° 17 rectifié ter et n° 46 rectifié bis (Autorisation d'adoption d'un enfant mineur étranger, quel que soit son pays d'origine) : p. 9450 - Article 15 (Information du pupille de l'État par le tuteur et rôle des associations départementales d'entraide entre les pupilles ou anciens pupilles de l'État) : p. 9471 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9474
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle [n° 53 (2021-2022)] - (27 octobre 2021) - Article 5 (Publication d'indicateurs sur l'égalité et parité de jurys dans l'enseignement supérieur) : p. 9643 - Article 7 (Fixation d'un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes des entreprises) : p. 9662
- Question d'actualité au Gouvernement sur les travailleurs pauvres - (3 novembre 2021) : p. 9848
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires [n° 72 (2021-2022)] - (3 novembre 2021) - Article 1er (Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole) : p. 9910
- Débat sur le thème : « La perte de puissance économique de la France – notamment en termes de compétitivité, d’innovation et de recherche – et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat » - (30 novembre 2021) : p. 11393
- Débat sur le thème : « Éducation, jeunesse : quelles politiques ? » - (1er décembre 2021) : p. 11462
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples [n° 228 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11655
- Question orale sans débat sur la prise en charge pluridisciplinaire du covid long à 100 % - (14 décembre 2021) : p. 11721 p. 11722
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (14 décembre 2021) - Article 2 (Conditions de délégation des attributs de l'autorité parentale) : p. 11790 - Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance) : p. 11807 - Article 3 bis C (supprimé) (Droit de visite des parlementaires dans les structures de la protection de l'enfance) : p. 11816