GREMILLET (Daniel)
sénateur (Vosges)
Les Républicains

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 5 janvier 2021.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (12 juillet 2021).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie le 1er février 2021.
Membre titulaire de la Commission d'examen des pratiques commerciales.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 5 janvier 2021.
Membre titulaire du Comité de massif du massif des Vosges le 1er février 2021.
Membre de la Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » du 17 février 2021 au 29 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs [n° 434 (2020-2021)] (10 mars 2021) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 485 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat [n° 553 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales [n° 556 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Collectivités territoriales - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques : Alimentation durable et locale [n° 620 (2020-2021)] (19 mai 2021) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone » [n° 648 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 551 (2020-2021)] - Rapport [n° 650 tome 1 (2020-2021)] (1er juin 2021) - Environnement.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 551 (2020-2021)] - Comptes rendus des travaux de commission [n° 650 tome 2 (2020-2021)] (1er juin 2021) - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse [n° 837 (2020-2021)] (17 septembre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches [n° 40 (2021-2022)] (11 octobre 2021) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée [n° 43 (2021-2022)] (12 octobre 2021) - Environnement - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) [n° 201 (2021-2022)] (24 novembre 2021) - Budget - Environnement - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables [n° 214 (2021-2022)] - L'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie européenne des activités durables [n° 213 (2021-2022)] (24 novembre 2021) - Environnement - Union européenne - Énergie.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables [n° 214 (2021-2022)] (24 novembre 2021) - Environnement - Union européenne - Énergie.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 214 (2021-2022)] au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables [n° 245 (2021-2022)] (1er décembre 2021) - Environnement - Union européenne - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Patrick Artus et Olivier Pastré, économistes et auteurs de L'économie post-Covid.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Gérard Mestrallet, ancien président-directeur général d'Engie et ancien président du conseil d'administration de Suez.
 (commission des affaires économiques) : Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laure de La Raudière, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 2 février 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Réunion du jeudi 4 février 2021 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail et santé - Allégations nutritionnelles et allégations de santé : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Pierre Médevielle.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Nouvelles formes de commerce - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Travaux du comité de suivi Veolia-Suez - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de Mme Dominique Senequier, présidente d'Ardian.
 (commission des affaires économiques) : Retraits et rappels de produits à base de graines de sésame importées d'Inde ne respectant pas les normes minimales requises dans l'Union européenne - Présentation du rapport d'information.
Travaux du comité de suivi Veolia-Suez - Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de Mme Dominique Senequier, présidente d'Ardian.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie.
 (MI Méthanisation) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Rapport d'information.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Arcadipane, président d'Action Logement Groupe.
Impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (commission des affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Réserve d'ajustement au Brexit : examen du rapport de M. Jean-François Rapin sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM (2020) 854 final du 25 décembre 2020.
Réunion du mardi 16 mars 2021 (MI Méthanisation) : Professionnels des énergies renouvelables - Audition de MM. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Olivier Dauger et Jacques-Pierre Quaak, co-présidents de France gaz renouvelables (FGR).
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Moyens mis en oeuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
Avenir du groupe La Poste - Présentation du rapport d'information.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Audition de M. Philippe Baptiste, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Réexamen de la politique commerciale de l'Union européenne - Communication de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor.
Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 11 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - Examen du rapport et du texte de la commission.
Objectif de « zéro artificialisation nette » à l'épreuve des territoires - Présentation du rapport d'information.
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail « Alimentation durable et locale » - Examen du rapport d'information.
Réunion du lundi 31 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 14 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur les articles délégués au fond.
Réunion du mardi 15 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire sur les articles délégués au fond.
Réunion du mardi 29 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du lundi 12 juillet 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - communication sur la révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011.
 (MI Méthanisation) : Examen du rapport de la mission d'information relative à la méthanisation.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Hausse des prix des énergies et ses conséquences - Audition de M. Frédéric Gonand, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine-PSL.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bernard Bigot, directeur général d'ITER Organization.
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Laurence Borie-Bancel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).
Mission d'information sur « la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » - Présentation du rapport « Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ? ».
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554 modifiant le règlement (UE) 2018-841 en ce qui concerne le champ d'application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l'engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 dans le secteur de l'utilisation des terres, de la foresterie et de l'agriculture, et le règlement (UE) 2018-1999 en ce qui concerne l'amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision - Proposition de résolution européenne.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Économie » - Crédits relatifs à l'industrie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Inclusion du nucléaire dans le règlement délégué complétant le règlement (UE) 2020-852 du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019-2088 : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Claude Kern, Daniel Gremillet et Pierre Laurent.
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 décembre 2021 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - La réponse européenne au développement de la puissance chinoise - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le risque de blackout énergétique - (12 janvier 2021) : p. 7
- Débat sur l'avenir de l’entreprise EDF avec le projet Hercule - (13 janvier 2021) : p. 164
- Débat sur  les conclusions du rapport d’information « Mobilités dans les espaces peu denses à l’horizon 2040 : un défi à relever aujourd’hui » - (3 mars 2021) : p. 1474 p. 1475
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (16 mars 2021) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 67 rectifié bis (Délits d'intrusions illégales dans les exploitations agricoles - Constatation par les policiers municipaux et gardes champêtres - Expérimentation) : p. 1820
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'étiquetage alimentaire - (17 mars 2021) : p. 1865 p. 1866
- Débat sur la loi Égalim ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture - (13 avril 2021) : p. 3110
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 508 (2020-2021)] - (13 avril 2021) - Discussion générale : p. 3124 - Article 2 (Intégration dans la « loi quinquennale », qui fixera nos objectifs énergétiques et climatiques à compter de 2023, de la production et du stockage de l'énergie hydraulique) : p. 3146 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3177
- Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste [n° 516 (2020-2021)] - (14 avril 2021) - Article unique : p. 3256
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services) : p. 4794 p. 4795
- Suite de la discussion (15 juin 2021) - Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub ») : p. 4902
- Suite de la discussion (16 juin 2021) - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 465 (Commande publique - Impact environnemental des panneaux photovoltaïques) : p. 5016 - Article 15 ter (Utilisation de 15 % de matériaux biosourcés dans les rénovations ou constructions issues de la commande publique) : p. 5027 p. 5028 p. 5029 p. 5030 - Article additionnel après l’article 15 ter - Amendements n° 467 et n° 189 rectifié bis (Transition écologique - Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation à partir de matériaux biosourcés) : p. 5031 - Article additionnel après l’article 15 ter - Amendement n° 466 (Achat de bois labellisé ou certifié durable et local - Taux réduit de TVA) : p. 5031 - Article 18 ter (Ratification et modification de l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 sur l'accompagnement des fermetures de centrales à charbon) : p. 5056
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article additionnel après l’article 19 bis A - Amendement n° 51 rectifié (Lutte contre le dérèglement climatique - Opérations de nettoyage - Participation des citoyens) : p. 5080 - Article 19 bis C (Modalités de mise en conformité des ouvrages hydrauliques avec les prescriptions en matière de continuité écologique) : p. 5087 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendements n° 813 rectifié, n° 936 rectifié, n° 1885 et n° 1424 (Objectifs de neutralité carbone de la France à l'horizon 2050 - Renforcement du puits de carbone forestier) : p. 5102 - Article 20 bis A (Modification des procédures applicables aux titres miniers, avec l'introduction d'une analyse environnementale, économique et sociale et l'application d'un régime de plein contentieux) : p. 5153 p. 5156 p. 5157 p. 5158 p. 5159 - Article additionnel après l’article 20 bis A - Amendements n° 1676 rectifié bis et n° 1677 rectifié bis (Décisions administratives relatives à l'exploitation d'une mine - Autorisation de saisine du juge administratif par les collectivités territoriales et leurs groupements) : p. 5160 - Article additionnel après l’article 20 bis A - Amendement n° 1680 rectifié bis (Dommage minier - Définition) : p. 5161 - Article 20 ter (Habilitation des inspecteurs de l'environnement, des agents de l'Office national des forêts (ONF) et des agents des réserves naturelles nationales (RNN) à constater les infractions au code minier dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane) : p. 5168 - Article 20 quinquies A (Texte non modifié par la commission) (Application de la peine d'interdiction du territoire français à l'encontre de tout étranger coupable de certaines infractions prévues par le code minier, notamment dans le cade de l'orpaillage illégal en Guyane) : p. 5171 - Article 20 septies (Accompagnement des demandes d'autorisation et de travaux de recherches ou d'exploitation relatives aux gîtes géothermiques d'un mémoire précisant les mesures déjà mises en œuvre ou celles envisagées pour connaître la géologie du sous-sol) : p. 5173 - Article 20 decies (Octroi aux auxiliaires de police judiciaire de pouvoirs en termes de contrôles, de vérification ou de relevés d'identités, dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal et sous le contrôle du procureur de la République) : p. 5174 - Article additionnel après l’article 20 decies - Amendement n° 2137 rectifié (Transport de matériel destiné à l'exploitation aurifère - Preuves d'utilisation dans le cadre d'une activité autorisée) : p. 5175 - Article additionnel après l’article 20 undecies - Amendement n° 414 rectifié (Exploitation minière industrielle aurifère - Moratoire en Guyane et dans tous les territoires et départements d'outre-mer) : p. 5175 - Article additionnel après l’article 20 undecies - Amendement n° 1115 rectifié (Impact économique, sanitaire et environnemental de l'orpaillage en Guyane française - Rapport au Parlement) : p. 5177 - Article 20 terdecies (nouveau) (Modification du niveau ou de la répartition de certaines redevances minières) : p. 5178 p. 5179 - Exception d'irrecevabilité : p. 5179 - Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier) : p. 5183 p. 5184 p. 5185 p. 5186 p. 5188 p. 5189 p. 5190 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 793 rectifié (Lutte contre le changement climatique - Suppression du concours de l'État aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures et à l'importation des énergies fossiles) : p. 5190 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 796 rectifié (Transition écologique - Désengagement des investisseurs dans les énergies fossiles) : p. 5191
- Suite de la discussion (18 juin 2021) - Article 22 (Déclinaison des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables au niveau régional) : p. 5220 p. 5221 - Article 22 bis A (Institution d'un mécanisme d'appel d'offres en direction des capacités de stockage de l'électricité) : p. 5223 p. 5224 - Article 22 bis BA (nouveau) (Interdiction des arrêts de réacteurs nucléaires en l'absence de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes) : p. 5225 p. 5229 p. 5230 p. 5231 p. 5232 - Article additionnel après l’article 22 bis BA - Amendement n° 985 rectifié ter (Production d'électricité - Part de nucléaire - Objectif - Modification) : p. 5234 - Article additionnel après l’article 22 bis BA - Amendement n° 405 rectifié (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) - Droit de recourir - Limitation) : p. 5235 - Article 22 bis BB (nouveau) (Introduction d'un cadre de soutien, stratégique, juridique et extrabudgétaire, applicable à l'hydrogène renouvelable et bas-carbone) : p. 5236 - Article additionnel après l’article 22 bis BB - Amendement n° 858 rectifié (Hydrogène décarboné - Besoins futurs - Couverture totale) : p. 5237 - Article additionnel après l’article 22 bis BB - Amendement n° 1134 rectifié (Hydrogène renouvelable - Installations - Raccordement - Facilitation) : p. 5237 p. 5238 - Article additionnel après l’article 22 bis BB - Amendement n° 2209 rectifié (Collectivités territoriales - Liste des installations de production d'énergies renouvelables - Hydrogène décarboné - Inclusion) : p. 5239 - Article 22 bis B (Identification des sites potentiellement propices au développement de l'hydroélectricité) : p. 5242 - Article  additionnel après l’article 22 bis B - Amendement n° 2147 rectifié (Ouvrages hydroélectriques - Concessions autorisables - Régime transitoire - Création) : p. 5243 - Article  additionnel après l’article 22 bis B - Amendement n° 965 rectifié (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) - Sites à potentiel d'autoconsommation énergétique - Inclusion) : p. 5243 - Article additionnel après l'article 22 bis B - Amendement n° 2096 (Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Concession - Compétence de l'État - Maintien) : p. 5244 - Article 22 bis C (nouveau) (Introduction d'incitations fiscales en faveur des activités hydroélectriques, et notamment de leur conciliation avec les règles de continuité écologique) : p. 5246 - Article 22 bis D (nouveau) (Prise en compte des projets hydroélectriques en autoconsommation dans le cadre de la gestion durable et équilibrée des eaux) : p. 5246 p. 5247 - Article 22 bis E (nouveau) (Financement des achats et investissements de moulins à eau équipés pour produire de l'électricité à travers la dotation d'équipement des territoires ruraux) : p. 5247 - Article 22 bis F (nouveau) (Réaffirmation du critère du « bilan carbone » pour les projets d'énergies renouvelables attribués par appels d'offres et extension, à titre expérimental, à ceux attribués en guichets ouverts) : p. 5247 - Article 22 bis H (nouveau) (Réintégration des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) dans le dispositif du « bac à sable règlementaire » de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)) : p. 5248 - Article 22 bis I (nouveau) (Renforcement de certains objectifs en matière d'électricité et de gaz renouvelables) : p. 5249 p. 5250 p. 5251 p. 5252 - Article additionnel après l’article 22 bis I - Amendements n° 818 rectifié bis et n° 1086 rectifié (Politique énergétique nationale - Principe de hiérarchie des usages - Respect) : p. 5253 - Article additionnel après l’article 22 bis I - Amendements n° 133 rectifié et n° 2094 rectifié (Éolien en mer - Capacités installées de production - Objectif d'attribution jusqu'en 2050) : p. 5254 - Article additionnel après l’article 22 bis I - Amendements  n° 90 rectifié bis,  n° 134 rectifié, n° 720 rectifié bis et  n° 1154 rectifié ter (Énergies océaniques - Objectifs de l'État - Objectifs des régions - Objectifs de l'Union européenne - Alignement) : p. 5255 - Article 22 bis J (nouveau) (Relèvement du taux de réfaction tarifaire applicable aux installations de production de biogaz raccordées aux réseaux de distribution de gaz naturel) : p. 5256 - Article additionnel après l’article 22 bis J - Amendement n° 927 rectifié bis (Unités de méthanisation - Bail locatif - Code civil - Application) : p. 5256 - Article additionnel après l’article 22 bis J - Amendement n° 2151 (Production de biogaz - Dispositif complémentaire de soutien - Certificats de production de biogaz - Mise en place) : p. 5260 - Article additionnel après l’article 22 bis J - Amendements n° 512 rectifié, n° 1289 rectifié bis et  n° 1762 rectifié bis (Biogaz - Certificats verts (CV) - Instauration) : p. 5264 - Article additionnel après l’article 22 bis J - Amendement s n° 850 rectifié bis, n° 849 rectifié bis et  848 rectifié bis (Gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel - Missions) : p. 5266 - Article additionnel après l’article 22 bis J - Amendement  n° 2145 rectifié (Biogaz - Production - Contrat d'expérimentation et complément de rémunération - Précisions) : p. 5267 - Article additionnel après l’article 22 bis J - Amendement n° 1742 rectifié ter (Biomasse - Taux d'approvisionnement - Avantages fiscaux - Hausse) : p. 5268 - Article additionnel après l’article 22 bis J - Amendement n° 1929 rectifié bis (Chaufferies collectives - Bois « durable » - Pourcentage minimal) : p. 5269 - Article 22 bis (Ratification et modification des ordonnances n° 2021-235 du 3 mars 2021, n° 2021-236 du 3 mars 2021 et n° 2021-237 du 3 mars 2021 sur l'application en droit interne de directives ou de règlements issus du « Paquet d'hiver » européen) : p. 5271 p. 5272 p. 5273 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendement n° 1737 rectifié bis (Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - Application des objectifs et des coûts financiers - Évaluation à mi-parcours) : p. 5273 - Article additionnel après l’article 22 bis  - Amendement  n° 498 rectifié bis (Énergies renouvelables - Implantation des constructions - Déplacement - Facilitation) : p. 5274 - Article additionnel après l’article 22 bis  - Amendement n° 2150 rectifié (Tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE) - Gestionnaire de réseau - Coût de raccordement - Prise en charge) : p. 5274 p. 5275 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendement n° 499 rectifié bis (Porteurs de projets d'énergies renouvelables - Prorogation de l'enquête publique - Prorogation du permis de construire - Simplification de la synchronicité) : p. 5276 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendement n° 438 rectifié (Collectivités territoriales - Bilan de gaz à effet de serre - Mix électrique - Prise en compte) : p. 5276 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendement n° 443 rectifié (Construction nouvelle - Bâtiment solarisable) : p. 5277 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendement n° 938 rectifié bis (Centrales photovoltaïques à faible impact environnemental - Déploiement - Autorisation) : p. 5278 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendement n° 437 rectifié bis (État - Collectivités territoriales - Achat d'énergie verte - Renforcement) : p. 5278
- Suite de la discussion (29 juin 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5983
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs [n° 829 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8083 - Article 1er (Généralisation des contrats écrits et pluriannuels de vente de produits agricoles et révision automatique des prix) : p. 8098
- Suite de la discussion (22 septembre 2021) - Article 2 bis (Expérimentation d'un affichage informant le consommateur sur la rémunération des producteurs) : p. 8186 - Article 3 (Création d'un comité de règlement des différends commerciaux agricoles) : p. 8191 p. 8192 - Article 3 bis (Tromperie du consommateur lorsque figure un symbole représentatif de la France sur un produit alimentaire dont les ingrédients primaires n'ont pas une origine française) : p. 8198 p. 8201 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 106 (Application de la loi « Protéger la rémunération des agriculteurs » - Rapport au Parlement) : p. 8210 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8214
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 835 (2020-2021)] - (29 septembre 2021) - Article 12 (Création d'un contrat d'emploi pénitentiaire) : p. 8620 p. 8621
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 24 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9026
- Question d'actualité au Gouvernement sur la hausse des prix de l’énergie - (13 octobre 2021) : p. 9071
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 - (13 octobre 2021) : p. 9122
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires [n° 72 (2021-2022)] - (3 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9876 - Article 1er (Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole) : p. 9890 p. 9894 p. 9895 p. 9896 p. 9899 p. 9900 p. 9901 p. 9904 p. 9905 p. 9909 p. 9911 p. 9913 p. 9914 p. 9917 p. 9920 p. 9922 p. 9924 p. 9925 p. 9927 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 30, n° 152 rectifié et n° 199 (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural - Article L. 143-15-1 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation) : p. 9932 - Article 3 (Extension du champ de l'obligation de notification aux SAFER concernant les prises de contrôle de sociétés d'exploitation ou de propriété agricole - Renforcement de la transmission électronique des notifications) : p. 9936 p. 9937 - Article 7 (nouveau) (Entrée en vigueur des dispositions de la proposition de loi) : p. 9941 p. 9943
- Débat sur l’action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique française - (16 novembre 2021) : p. 10560 p. 10561
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 128 (2021-2022)] - (16 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 4 (Région Grand Est - Transport routier de marchandises - Taxe) : p. 10608
- Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 193 (2021-2022)] - (8 décembre 2021) - Article 2 (Dispositions dérogatoires au droit de l'urbanisme au bénéfice des communes classées en zone de revitalisation rurale) : p. 11588 p. 11589 p. 11590
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 - (8 décembre 2021) : p. 11615