GROSPERRIN (Jacques)
sénateur (Doubs)
Les Républicains

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 17 février 2021.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration (ENA) le 1er février 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre de la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse le 3 février 2021 ; puis vice-président du 16 février 2021 au 23 septembre 2021.
Membre  Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement le 12 mai 2021 ; puis vice-président du 27 mai 2021 au 22 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets [n° 456 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse [n° 837 (2020-2021)] (17 septembre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques [n° 41 (2021-2022)] (12 octobre 2021) - Culture.
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations [n° 115 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Enseignement scolaire [n° 168 tome 3 fasc. 1 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France (BNF).
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Sport et santé - Audition de M. Laurent Fleury, responsable du pôle expertise collective, et du Pr. François Carré, spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, de l'Inserm.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mardi 16 février 2021 (MI Égalité des chances) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Pierre Obin, ancien inspecteur général de l'éducation nationale.
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (MI Égalité des chances) : Audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Souâd Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Tony Estanguet, président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) de Paris 2024 et Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Nicolas de Tavernost, président, et Mme Karine Blouët, secrétaire générale du Groupe M6.
Réunion du mardi 11 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modalités de mise en oeuvre du déconfinement - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mise en oeuvre de la réforme du premier cycle des études de santé - Présentation du rapport d'information.
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition des représentants des syndicats de l'enseignement.
Réunion du jeudi 10 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition des associations de parents d'élèves.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mise en place et conséquences de la réforme du baccalauréat - Audition.
Réunion du jeudi 1er juillet 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition de M. Éric Debarbieux, ancien président-fondateur de l'Observatoire international de la violence à l'école et vice-président de l'association « Prévenance ».
Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, et de M. Éric Delemar, défenseur des enfants.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Réunion du mardi 21 septembre 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Examen du rapport de la mission.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Philippe Bélaval, président du Centre des monuments nationaux (CMN), Mme Valérie Senghor, directrice générale adjointe du CMN, et M. Xavier Bailly, administrateur du château de Villers-Cotterêts.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai - Examen des amendements au texte de la commission.
Rapport annuel d'activités pour l'année 2020 - Audition de M. Michel Cadot, président, et M. Frédéric Sanaur, directeur général, de l'Agence nationale du sport (ANS).
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice, et M. Kim Pham, administrateur général, de l'Établissement public du musée du Louvre.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs au sport - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Labrune, président de la Ligue de football professionnel (LFP).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 262 (2020-2021)] - (19 janvier 2021) - Discussion générale : p. 219 - Article 1er (Peine applicable en cas de violation de domicile) : p. 223
- Question orale sans débat sur le soutien aux associations sportives - (9 février 2021) : p. 900 p. 901
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'apprentissage - (10 février 2021) : p. 983
- Débat sur le fonctionnement des universités en temps covid et le malaise étudiant - (10 février 2021) : p. 1028
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation sanitaire et le renforcement des mesures de restrictions - (3 mars 2021) : p. 1434
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Article 1er (Reconnaissance du droit à l'aide active à mourir et, pour sa mise en œuvre, du suicide assisté et de l'euthanasie) : p. 1683 p. 1687
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Question préalable : p. 2290 p. 2291 - Discussion générale : p. 2294 p. 2298 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction) : p. 2342
- Suite de la discussion (31 mars 2021) - Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Peine encourue en cas d'entrave ou tentative d'entrave de l'exercice de la fonction d'enseignant selon les objectifs pédagogiques de l'éducation nationale) : p. 2431 p. 2432
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (1er avril 2021) : p. 2503
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] (suite) - (6 avril 2021) - Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF)) : p. 2677 - Article additionnel après l’article 24 sexies - Amendement n° 81 rectifié ter (Associations étudiantes au sein de l'université - Valeurs de la République et de la laïcité - Respect strict) : p. 2750
- Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés - Commission mixte paritaire [n° 495 (2020-2021)] - (7 avril 2021) - Discussion générale : p. 2791
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (7 avril 2021) - Article 24 octies (nouveau) (Enseignement des faits religieux et formation des enseignants au principe de laïcité) : p. 2825 - Article 24 decies (nouveau) (Certificats médicaux d'inaptitude d'une durée supérieure à un mois adressés aux médecins scolaires) : p. 2829 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 75 rectifié bis (Valeurs fondamentales de la République et de la laïcité - Contrôle du respect par les corps d'inspection) : p. 2837 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 76 rectifié bis (Diplôme national du brevet - Contrôle continu - Évaluation du socle des connaissances sur les valeurs de la République et de la laïcité) : p. 2837 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 77 rectifié (Enseignement primaire - Apprentissage de la langue française - Vocabulaire des valeurs de la République - Intégration) : p. 2838 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 78 rectifié bis (Établissements du primaire et du secondaire - « Accueil républicain de l'ensemble des élèves » - Organisation) : p. 2838 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 79 rectifié bis (Enseignants - Adhésion aux valeurs républicaines - Déclaration solennelle lors de l'entrée en fonction) : p. 2838 p. 2839 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire) : p. 2842 p. 2844 - Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État) : p. 2859
- Question d'actualité au Gouvernement sur les états généraux de la justice - (9 juin 2021) : p. 4651
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (1er juillet 2021) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 6284
- Question orale sans débat sur les charges financières pour les communes dans le cadre de l’accueil des services de gendarmerie nationale - (20 juillet 2021) : p. 7365 p. 7366
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Commission mixte paritaire [n° 767 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7379 p. 7380
- Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État [n° 807 (2020-2021)] - (6 octobre 2021) - Discussion générale : p. 8914 - Question préalable : p. 8915
- Débat sur le harcèlement scolaire et  le cyberharcèlement - (7 octobre 2021) : p. 8985 p. 8986
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers  pris en charge par l'aide sociale à l'enfance [n° 475 (2020-2021)] - (13 octobre 2021) - Article 5 (Suppression de l'examen de la nature des liens de l'étranger avec son pays d'origine pour l'attribution d'un titre de séjour à un jeune majeur précédemment confié à l'aide sociale à l'enfance) : p. 9118
- Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai [n° 22 (2021-2022)] - (14 octobre 2021) - Article unique (Texte non modifié par la commission) : p. 9168 p. 9169 p. 9170
- Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 [n° 383 (2020-2021)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9209
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Deuxième lecture [n° 57 (2021-2022)] - (20 octobre 2021) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Missions du directeur d'école) : p. 9407 p. 9409 p. 9412
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences lors du meeting d’Éric Zemmour - (8 décembre 2021) : p. 11548
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation de la campagne de vaccination - (8 décembre 2021) : p. 11550
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des enseignants - (8 décembre 2021) : p. 11551