GUERET (Daniel)
sénateur (Eure-et-Loir)
Les Républicains-R

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 17 février 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi [n° 588 (2020-2021)] relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 719 (2020-2021)] (29 juin 2021) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires [n° 794 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches [n° 40 (2021-2022)] (11 octobre 2021) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations [n° 115 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires [n° 183 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et président des maires de Seine-et-Marne, représentant de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF).
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Réunion du mardi 29 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition d'experts français du Groupe d'experts intergouvernemental (GIEC).
Réunion du lundi 22 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Écologie, développement et mobilité durables » et « Plan de relance » - Crédits relatifs aux transports routiers - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 262 (2020-2021)] - (19 janvier 2021) - Discussion générale : p. 221
- Débat sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique - (1er juin 2021) : p. 4397
- Question d'actualité au Gouvernement sur les élections départementales et régionales (I) - (30 juin 2021) : p. 6100 p. 6101
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6537
- Suite de la discussion (9 juillet 2021) - Article 9 (Transfert des petites lignes ferroviaires et de leurs installations de services aux régions) : p. 6756 p. 6757 p. 6759 p. 6760 p. 6761 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 1233 rectifié bis (Région Île-de-France  - Services de transport ferroviaire - Ouverture à la concurrence - Calendrier - Modification) : p. 6762 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 1669 rectifié bis (Transport ferroviaire de voyageurs - Contrat de service public - Changement d'attributaire - Évolution des effectifs - Prise en compte) : p. 6764 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 225 (Petites lignes ferroviaires - Pérennisation) : p. 6765 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 1406 (Établissements publics locaux - Possibilité de création - Élargissement) : p. 6766 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 722 rectifié (Transport léger autonome sur rail - Expérimentation) : p. 6766 - Article 13 (Transfert de la compétence de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres aux régions) : p. 6788 p. 6790 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 1615 (Réseau Natura 2000 - Obligation d'autofinancement - Dérogation) : p. 6791 - Article 13 bis (nouveau) (Dérogation au seuil de participation minimale du maître d'ouvrage pour le financement d'une opération en faveur de la restauration de la biodiversité) : p. 6791 - Article 13 ter (nouveau) (Modalités de compensation de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés sur un site Natura 2000 faisant l'objet d'un engagement de gestion) : p. 6792 - Article 13 quater (nouveau) (Adaptation au niveau communal des plafonds en matière d'abattage des loups définis au niveau national) : p. 6793 - Article additionnel après l’article 5 quinquies (précédemment réservé) - n° 1090 rectifié ter (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Établissement public territorial de bassin - Transfert de la compétence - Expérimentation) : p. 6807
- Suite de la discussion (19 juillet 2021) - Article 61 (Ouverture de la participation au financement d'aménagements et d'ouvrages sur le réseau autoroutier concédé à toutes personnes publiques et privées) : p. 7297 - Article additionnel après l’article 61 - Amendement n° 249 (Nouvelles infrastructures autoroutières - Concessions - Interdiction) : p. 7297 - Article 62 (Clarification du régime de protection des allées et alignements d'arbres) : p. 7299 p. 7300 p. 7302 - Articles additionnels après l’article 62 - Amendements n° 1527 et n° 1528 (Voirie - Haies et alignements d'arbres) : p. 7303 p. 7304
- Débat sur l’action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique française - (16 novembre 2021) : p. 10565
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Commission mixte paritaire [n° 253 (2021-2022)] - (7 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11502