HAYE (Ludovic)
sénateur (Haut-Rhin)
RDPI

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 25 mai 2021.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 24 mai 2021.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 17 février 2021.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (5 octobre 2021).
Membre  Mission d'information sur le thème : "Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ?" le 18 juin 2021 ; puis vice-président du 22 juin 2021 au 29 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance [n° 349 (2020-2021)] (5 février 2021) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux [n° 385 (2020-2021)] (23 février 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 527 (2020-2021)] (12 avril 2021) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers [n° 565 (2020-2021)] (7 mai 2021) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation [n° 234 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.
Note scientifique de l'Office, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Le stockage de données sous la forme d'ADN [n° 285 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 7 janvier 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Point de situation sur la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Opération Barkhane - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le Climat, et de M. Olivier Fontant, directeur exécutif.
Réunion du jeudi 4 février 2021 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail et santé - Allégations nutritionnelles et allégations de santé : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Pierre Médevielle.
Réunion du jeudi 11 février 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Réunion du jeudi 18 février 2021 (commission des affaires européennes) : .
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Rapport d'information.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Ihara Junichi, ambassadeur du Japon en France.
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique « Les enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge » (Antoine Herth, député, rapporteur).
Réunion du jeudi 15 avril 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique « Les modes de production de l'hydrogène » (Gérard Longuet, sénateur, rapporteur).
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de MM. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, et Juhan Lepassaar, directeur général de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des lois) : Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et président des maires de Seine-et-Marne, représentant de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF).
Réunion du jeudi 3 juin 2021 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers - Présentation du rapport.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des lois) : Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
Réunion du jeudi 15 juillet 2021 (MI Uberisation) : Audition de Mme Marie-Anne Dujarier, professeure de sociologie à l'université de Paris et membre du Laboratoire de changement social et politique (LSCP).
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (commission des lois) : Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (MI Uberisation) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du jeudi 7 octobre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valorisant le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires européennes) : Questions sociales - Proposition de résolution européenne tendant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires européennes) : Numérique - Digital Services Act - Rapport, proposition de résolution européenne et avis politique.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du jeudi 16 décembre 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur le thème : « Covid long, quelle connaissance et quelle prise en charge ? » (Jean-François Eliaou et Gérard Leseul, députés, Florence Lassarade et Sonia de La Provôté, sénatrices, rapporteures).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom [n° 307 (2020-2021)] - (4 février 2021) - Discussion générale : p. 840 p. 841
- Question orale sans débat sur le thème « Opération Barkhane : bilan et perspectives » - (9 février 2021) : p. 909
- Débat sur l'Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne - (3 mars 2021) : p. 1463
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (6 avril 2021) - Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (Surveillance par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation de l'amélioration de la mixité sociale au sein des établissements scolaires publics et privés sous contrat) : p. 2739 p. 2740
- Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste [n° 516 (2020-2021)] - (14 avril 2021) - Discussion générale : p. 3252
- Débat sur la réponse européenne à la pandémie de covid-19 - (5 mai 2021) : p. 3438 p. 3439
- Question d'actualité au Gouvernement sur les nouvelles dispositions du projet de loi 4D - (12 mai 2021) : p. 3724
- Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 603 (2020-2021)] - (25 mai 2021) - Discussion générale : p. 4217
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement [n° 695 (2020-2021)] - (29 juin 2021) - Discussion générale : p. 6002 - Article 2 (Possibilité de fermeture des « locaux annexes » aux lieux de culte) : p. 6014 - Article 6 (Droit de communication aux préfets et aux services de renseignement des informations relatives aux soins psychiatriques sans consentement) : p. 6027 p. 6028 - Article 19 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 6072
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail [n° 707 (2020-2021)] - (6 juillet 2021) - Article 20 (Aménagement des règles de gouvernance interne des SPSTI) : p. 6484 - Article 23 (Création du statut d'infirmier en santé au travail et possibilité pour les infirmiers en pratique avancée d'exercer en service de prévention et de santé au travail) : p. 6497
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales) : p. 6586
- Suite de la discussion (8 juillet 2021) - Article 4 (Élargissement de la participation citoyenne locale) : p. 6660
- Suite de la discussion (12 juillet 2021) - Article 19 (Prise en compte dans la procédure de bilan triennal des objectifs définis par le contrat de mixité sociale et renforcement des sanctions financières applicables aux communes carencées par l'instauration de taux de majorations « plancher ») : p. 6901 - Article 20 quinquies (nouveau) (Rétablissement du lien entre le bail d'un logement social et celui de l'aire de stationnement associée dans les communes soumises à la loi SRU) : p. 6916 - Article 22 ter (nouveau) (Ajout au contingent communal d'attribution de logements sociaux du reste des logements non réservés) : p. 6934 - Article 23 (Encadrement des loyers) : p. 6938 - Article 24 (Prolongation de trois ans du délai de mise en conformité des règlements de copropriété avec les dispositions de la loi ELAN) : p. 6942
- Suite de la discussion (15 juillet 2021) - Article 81 (priorité) (supprimé) (Ratification des dispositions de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prises sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution) : p. 7164
- Suite de la discussion (21 juillet 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7659 p. 7660
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels [n° 787 (2020-2021)] - (22 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8222
- Suite de la discussion (23 septembre 2021) - Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (Déconcentration des actes de gestion des officiers de sapeurs-pompiers et transfert de l'organisation des concours et examens de sapeurs-pompiers professionnels) : p. 8267 - Article 19 (Rapport au Parlement sur la formation des officiers de sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels) : p. 8269 - Article 21 (Création d'une mention « Mort pour le service de la République » et reconnaissance de la qualité de pupille de la République aux enfants des personnes s'étant vues attribuer cette mention) : p. 8274 - Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Instauration de la possibilité pour les étudiants en santé d'effectuer un stage au sein d'un service d'incendie et de secours) : p. 8303 - Article 36 bis (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours) : p. 8307
- Commission mixte paritaire [n° 36 (2021-2022)] - (26 octobre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9540
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante [n° 55 (2021-2022)] - (26 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9557 - Article 9 bis (nouveau) (Soumission de Pôle emploi, des établissements de crédit, des chambres de commerce, des métiers et de l'artisanat et des experts-comptables à une obligation d'information des travailleurs sur le recours possible à une assurance privée contre la perte de revenus) : p. 9585
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire [n° 110 (2021-2022)] - (28 octobre 2021) - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 78 rectifié, n° 61 rectifié bis, n° 63 rectifié, n° 24 rectifié, n° 56 rectifié bis, n° 62 rectifié et  n° 34 rectifié (Covid 19 - Champ de l'obligation vaccinale - Exclusion des personnels des établissements d'accueil du jeune enfant non professionnel de santé - Abrogation de la suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés) : p. 9768
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 128 (2021-2022)] - (16 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10602 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 4 (Région Grand Est - Transport routier de marchandises - Taxe) : p. 10608