IACOVELLI (Xavier)
sénateur (Hauts-de-Seine)
RDPI

Chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion le 12 février 2021 ; fin de mission le 11 août 2021.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (2 mars 2021).
Membre titulaire du Conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre.
Membre suppléant du Comité de bassin Seine-Normandie le 1er février 2021.
Membre de la Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France le 17 février 2021 ; puis vice-président du 4 mars 2021 au 6 juillet 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance [n° 349 (2020-2021)] (5 février 2021) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières [n° 595 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Environnement - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 291 (2019-2020)] relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé [n° 612 (2020-2021)] (19 mai 2021) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à donner une charte de l'éducation à la France [n° 726 (2020-2021)] (30 juin 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales : Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale [n° 854 (2020-2021)] (29 septembre 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur [n° 6 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation [n° 234 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre du « Ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des lois) : Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer l'adoption.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement [n° 23 (2020-2021)] - (20 janvier 2021) - Discussion générale : p. 290
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels [n° 272 (2020-2021)] - (21 janvier 2021) - Discussion générale : p. 336
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 630 p. 632
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [n° 357 (2020-2021)] - (17 février 2021) - Article additionnel après l’article 4 quater - Amendements n° 6 rectifié ter, n° 46 et n° 185 rectifié ter (Praticiens salariés d'un établissement de santé privé à intérêt collectif (ESPIC) - Dépassements d'honoraires - Autorisation) : p. 1209
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale [n° 401 (2020-2021)] - (9 mars 2021) - Discussion générale : p. 1566 - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Report de la barrière d'âge de 60 ans pour solliciter le bénéfice de la prestation de compensation du handicap) : p. 1578 p. 1579
- Question d'actualité au Gouvernement sur le reste à charge zéro - (10 mars 2021) : p. 1591
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1672
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Deuxième lecture [n° 468 (2020-2021)] - (25 mars 2021) - Discussion générale : p. 2237
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique [n° 367 (2020-2021)] - (14 avril 2021) - Discussion générale : p. 3226
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques [n° 613 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4344 - Article 1er (Création d'un comité d'évaluation des textes restreignant l'accès à certaines professions) : p. 4353 p. 4354 - Article 4 : p. 4355 - Intitulé de la proposition de loi : p. 4355 p. 4356
- Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 655 (2020-2021)] - (10 juin 2021) - Discussion générale : p. 4712 - Article unique : p. 4715
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Nouvelle lecture [n° 677 (2020-2021)] - (24 juin 2021) - Question préalable : p. 5582
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (12 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 1050 rectifié bis (Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Immeubles de logements locatifs sociaux - Changement de statut résidentiel - Autorisation) : p. 6928
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption [n° 51 (2021-2022)] - (20 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9428 - Article 4 (supprimé) (Extension des possibilités d'adoption plénière d'enfants âgés de plus de quinze ans) : p. 9445 p. 9446 - Article 5 (Placement en vue de l'adoption) : p. 9446 - Article 9 (Consentement de l'enfant à son changement de prénom lors de son adoption et à son changement de nom lors de son adoption simple) : p. 9454 - Article 9 bis (supprimé) (Dispositif transitoire d'établissement de la filiation des enfants nés du recours par un couple de femmes à une assistance médicale à la procréation à l'étranger) : p. 9455 p. 9457 - Article 10 (Encadrement de la procédure d'agrément, préparation obligatoire des candidats à l'adoption et création de la base nationale recensant les demandes d'agrément) : p. 9457 - Article 10 bis (supprimé) (Définition de l'adoption internationale) : p. 9459 - Article 11 bis (supprimé) (Réforme de la procédure d'agrément des organismes autorisés pour l'adoption et suppression de leur rôle en matière d'accueil d'enfants destinés à l'adoption en France) : p. 9463 - Article 11 ter (supprimé) (Interdiction des adoptions internationales individuelles) : p. 9465 - Article 11 quinquies (supprimé) (Mission d'appui aux départements de l'agence française de l'adoption) : p. 9466 - Article 14 (Composition du conseil de famille des pupilles de l'État, obligation de formation préalable de ses membres et création d'une procédure de recours spécifique contre ses décisions) : p. 9469 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9474
- Question d'actualité au Gouvernement sur le harcèlement scolaire (II) - (27 octobre 2021) : p. 9608
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle [n° 53 (2021-2022)] - (27 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9630 - Article 3 bis (Droit au télétravail pour les salariées enceintes) : p. 9636 - Article 4 (Faciliter l'accueil en crèche des enfants de familles monoparentales) : p. 9638 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 92 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur public - Mise en place d'indicateurs) : p. 9647 - Article 7 (Fixation d'un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes des entreprises) : p. 9664 p. 9672
- Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu [n° 113 (2021-2022)] - (4 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9994
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - (8 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10055
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° 461 rectifié bis et n° 750 (Différentiel de charges entre les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à but non lucratif - Rapport au Parlement) : p. 10235
- Suite de la discussion (12 novembre 2021) - Article 43 (Prolongation de l'expérimentation Halte « soins addictions ») : p. 10431 - Article additionnel après l’article 43 - Amendements n° 675 rectifié et n° 1032 rectifié (Fonds de lutte contre les addictions « liées aux substances psychoactives » - Extension du périmètre d'intervention aux jeux, paris sportifs et écrans) : p. 10431 - Article additionnel après l’article 44 - Amendement n° 753 rectifié (Information de la population à la contraception - Rapport au Parlement) : p. 10436 - Article 44 bis (nouveau) (Réalisation obligatoire d'un entretien postnatal précoce) : p. 10437
- Nouvelle lecture [n° 189 (2021-2022)] - (25 novembre 2021) - Discussion générale : p. 11291 - Question préalable : p. 11298 p. 11300
- Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne [n° 239 (2021-2022)] - (7 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11508 p. 11510 - Intitulé du chapitre Ier : p. 11517
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (14 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11769 - Article 1er (Placement auprès d'un membre de la famille ou d'un tiers de confiance) : p. 11784 p. 11785 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 16 rectifié bis (Aide aux jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Versement des allocations familiales sur un compte à la Caisse des dépôts et consignations) : p. 11786 - Article 2 (Conditions de délégation des attributs de l'autorité parentale) : p. 11789 - Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance) : p. 11801 p. 11802 p. 11803 p. 11804 p. 11807 p. 11808 - Article 3 bis C (supprimé) (Droit de visite des parlementaires dans les structures de la protection de l'enfance) : p. 11815 p. 11816 - Article 3 bis D (Garantie d'un accompagnement aux jeunes en difficulté sortant de l'ASE) : p. 11817 p. 11820 p. 11823 - Article 3 bis E (supprimé) (Formalisation d'une coordination de parcours de soins dans le cadre du projet pour l'enfant) : p. 11824 - Articles 3 bis F (supprimé) (Bilan pédiatrique, psychique et social au sein du rapport sur la situation de l'enfant) : p. 11824 - Article 3 bis G (Mesure d'assistance éducative en milieu ouvert intensifiée ou renforcée) : p. 11825 - Article 3 bis I (supprimé) (Attribution prioritaire d'un logement social aux jeunes majeurs suivis par l'aide sociale à l'enfance) : p. 11829 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 318 rectifié bis (Conditions de placement des mineurs protégés - Renforcement du contrôle effectué par l'aide sociale à l'enfance) : p. 11835 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendements n° 27 rectifié ter, n° 147, n° 326 rectifié bis et n° 28 rectifié ter (Prise en charge des jeunes majeurs par les services de la protection de l'enfance - Prolongation jusqu'à l'âge de 25 ans) : p. 11836
- Suite de la discussion (15 décembre 2021) - Article 6 (Formaliser par un référentiel national l'évaluation des informations préoccupantes) : p. 11870 - Article 7 bis (Désignation par le juge d'un avocat pour l'enfant capable de discernement) : p. 11878 - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de l'information du juge) : p. 11880 p. 11881 p. 11882 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 319 rectifié (Prise en charge des jeunes protégés - Renforcement de la formation des assistants familiaux en amont) : p. 11886 - Article 10 (Gestion des agréments des assistants familiaux) : p. 11894 - Article 13 bis (nouveau) (Expérimentation d'une gouvernance territoriale partagée entre l'État et le département pour la protection de l'enfance) : p. 11924 p. 11926 p. 11927 - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendements n° 321 rectifié bis, n° 199 et n° 385 (Institution d'un conseil départemental des enfants et des jeunes confiés à la protection de l'enfance - Avis dans le cadre de l'élaboration du schéma départemental de protection) : p. 11928 p. 11929 p. 11930 - Article 15 (Généralisation de la saisine du préfet afin d'appuyer l'évaluation de la situation de la personne se déclarant mineur non accompagné) : p. 11942 p. 11943 p. 11945 p. 11946 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 338 rectifié bis (Assistance d'un avocat systématique pour les mineurs objet d'une procédure d'assistance éducative - Rapport au Parlement) : p. 11953 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11954
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Commission mixte paritaire [n° 263 (2021-2022)] - (16 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11992