IMBERT (Corinne)
sénatrice (Charente-Maritime)
Les Républicains-A

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Rapporteure de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique jusqu'au 2 août 2021.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (17 février 2021) ; nouvelle nomination (11 mars 2021).
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (2 mars 2021).
Membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé le 1er février 2021.
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie le 1er février 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » le 9 décembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents [n° 278 (2020-2021)] (18 janvier 2021) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi [n° 686 (2019-2020)] relatif à la bioéthique [n° 280 (2020-2021)] (19 janvier 2021) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [n° 398 (2020-2021)] (2 mars 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets [n° 456 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 485 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux [n° 492 (2020-2021)] (26 mars 2021) - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU) [n° 525 (2020-2021)] (9 avril 2021) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches [n° 540 (2020-2021)] (21 avril 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales [n° 556 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers [n° 565 (2020-2021)] (7 mai 2021) - Travail - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi [n° 677 (2020-2021)] relatif à la bioéthique [n° 683 (2020-2021)] (15 juin 2021) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires [n° 794 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Soins palliatifs [n° 866 (2020-2021)] (29 septembre 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 543 (2020-2021)] tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 18 (2021-2022)] (6 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches [n° 40 (2021-2022)] (11 octobre 2021) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée [n° 43 (2021-2022)] (12 octobre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations [n° 115 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Justice - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - Exposé général [n° 130 tome 1 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - Examen des articles [n° 130 tome 2 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice [n° 232 (2021-2022)] (29 novembre 2021) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats [n° 233 (2021-2022)] (29 novembre 2021) - Justice.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (CS sur la bioéthique) : Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé.
 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Antoine Flahault, épidémiologiste, directeur de l'Institut de santé globale à la faculté de médecine de l'université de Genève.
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 janvier 2021 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Sport et santé - Audition de M. Laurent Fleury, responsable du pôle expertise collective, et du Pr. François Carré, spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, de l'Inserm.
Sport et santé - Audition du Dr Albert Scemama, chef de projet au service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours de la Haute autorité de santé, de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques, et de Mme Irène Margaritis, chef de l'unité évaluation des risques liés à la nutrition, de l'Anses, du Dr Alain Frey, médecin du sport et urgentiste, président de la Société française de traumatologie du sport et de Mme Christèle Gautier, cheffe de projet Stratégie nationale sport-santé au ministère des sports.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen des amendements de séance.
Sport et santé - Audition de M. Laurent Fleury, responsable du pôle expertise collective, et du Pr. François Carré, spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, de l'Inserm.
Sport et santé - Audition du Dr Albert Scemama, chef de projet au service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours de la Haute autorité de santé, de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques, et de Mme Irène Margaritis, chef de l'unité évaluation des risques liés à la nutrition, de l'Anses, du Dr Alain Frey, médecin du sport et urgentiste, président de la Société française de traumatologie du sport et de Mme Christèle Gautier, cheffe de projet Stratégie nationale sport-santé au ministère des sports.
Réunion du mardi 2 février 2021 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Audition du Professeur Olivier Claris, coordonnateur de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières.
Réunion du mardi 2 mars 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique et président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France.
 (commission des affaires sociales) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France.
Prévention de la perte d'autonomie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).
Communication de Mme Catherine Procaccia sur la note scientifique de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) n° 24 : « La phagothérapie : médecine d'hier et de demain ».
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Affections de longue durée - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires sociales) : Audition du docteur Sarah Dauchy, présidente du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) sur l'état des lieux des soins palliatifs.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des affaires sociales) : État des lieux des soins palliatifs - Audition des sociétés savantes de réanimation.
Gestion de la crise sanitaire - Accès des proches aux établissements pendant la crise sanitaire.
Gestion de la crise sanitaire - Audition du professeur Ran Balicer, président du comité national israélien d'experts sur le Covid-19.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Pascal Cormery, président et François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Norbert Ifrah, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, candidat à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national du cancer.
Innovation en santé - Audition de MM. Marc Frouin, directeur général de Bioserenity, Franck Grimaud, directeur général de Valneva, Franck Mouthon, président de France Biotech et Stéphane Piat, directeur général de Carmat.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Prise en charge des addictions - Audition de M. Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, et du docteur Jean-Michel Delile, psychiatre, président de la Fédération Addiction.
Réunion du mardi 15 juin 2021 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Stratégie vaccinale au Royaume-Uni - Audition de Mme Kate Bingham, ancienne responsable de la UK Vaccine Taskforce.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) - Examen des amendements de séance.
 (commission des affaires sociales) : Innovation en santé - Examen du rapport d'information.
Mise en oeuvre du « Ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Audition du professeur Didier Pittet, président de la mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jacques-Olivier Bay, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de biomédecine.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme le professeur Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé.
Soins intensifs et de réanimation - Audition de Mme Véronique Hamayon, conseillère maître, présidente de section à la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du lundi 27 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Modification des sous-objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, en application de l'article L.O. 111-10-2 du code de la sécurité sociale - Examen de l'avis.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Soins palliatifs - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président et Denis Morin, Président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 12 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information - Initiatives des collectivités territoriales en matière d'accès aux soins.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 8 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du vendredi 12 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Traitements anti-covid et pharmacovigilance sur les vaccins anti-covid - Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, candidate aux fonctions de présidente de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Situation sanitaire - Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique covid-19.
Réunion du mardi 14 décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Audition du professeur Emmanuel Rusch, président du comité de contrôle et de liaison covid-19 (CCL).
Covid et santé mentale - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur l'avenir des moulins à eau - (19 janvier 2021) : p. 187 p. 188
- Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 262 (2020-2021)] - (19 janvier 2021) - Article 2 (Création du délit d'occupation frauduleuse d'un immeuble) : p. 225 p. 226
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement [n° 23 (2020-2021)] - (20 janvier 2021) - Question préalable : p. 297
- Question d'actualité au Gouvernement sur la distribution du vaccin AstraZeneca - (27 janvier 2021) : p. 506 p. 507
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (3 février 2021) - Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires) : p. 767 p. 769 p. 772 p. 773 p. 774 p. 775 p. 776 - Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites) : p. 779 p. 780 p. 781 - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Limite de conservation des embryons proposés à la recherche) : p. 782 p. 783 - Article 19 (Actualisation du régime du diagnostic prénatal) : p. 788 p. 789 - Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (Double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA)) : p. 790 - Article 23 (Élargissement des missions des conseillers en génétique) : p. 804 - Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Élargissement des missions du Comité consultatif national d'éthique des sciences de la vie et de la santé) : p. 806 p. 807 - Article 30 (Évolution des missions et des instances de l'Agence de la biomédecine) : p. 808
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [n° 357 (2020-2021)] - (17 février 2021) - Discussion générale : p. 1169 - Article 1er bis (Extension des protocoles locaux de coopération) : p. 1181 p. 1182 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 20 rectifié ter et n° 179 rectifié bis (Pharmaciens des pharmacies à usage intérieur (PUI) - Vaccination - Autorisation) : p. 1200 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 182 rectifié bis (Laboratoire de biologie médicale - Vaccination - Autorisation) : p. 1201
- Débat relatif à la situation et au devenir de l'économie sociale et solidaire - (2 mars 2021) : p. 1416
- Question orale sans débat relative au schéma de vaccination contre la covid-19 par les pharmaciens - (9 mars 2021) : p. 1537 p. 1538
- Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales [n° 414 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1719 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 7 rectifié ter (Missions de recherche et de constatation de fraudes sociales - Échanges de renseignements et documents entre agents habilités par le président du conseil départemental - Autorisation) : p. 1727 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 8 rectifié ter (Attribution du revenu de solidarité active (RSA) - Changement de procédure à compter du 1er janvier 2023) : p. 1729 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 9 rectifié ter (Flagrance sociale - Extension à tout type de fraude sociale) : p. 1732
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Nouvelle lecture [n° 461 (2020-2021)] - (1er avril 2021) - Discussion générale : p. 2517
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux difficultés d’accès à certains médicaments pour traiter le cancer du sein - (19 mai 2021) : p. 4006 p. 4007
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Nouvelle lecture [n° 677 (2020-2021)] - (24 juin 2021) - Discussion générale : p. 5573
- Question orale sans débat sur le manque de places dans les structures pour enfants handicapés - (13 juillet 2021) : p. 6962 p. 6963
- Question orale sans débat sur le contrôle des structures agricoles aux frontières - (13 juillet 2021) : p. 6963
- Question orale sans débat sur les commandes des trains à grande vitesse du futur - (20 juillet 2021) : p. 7353 p. 7354
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs [n° 829 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Article 2 (Transparence et non-négociabilité des matières premières agricoles entrant dans la composition des produits alimentaires) : p. 8129
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels [n° 787 (2020-2021)] - (23 septembre 2021) - Article 29 ter (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance de l'engagement en tant que jeune sapeur-pompier et adaptation rédactionnelle de la référence au brevet national de jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier) : p. 8286 p. 8287
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 826 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 827 (2020-2021) : p. 8400
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 827 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 826 (2020-2021).
- Question orale sans débat sur l'éligibilité au Pass’Sport - (7 octobre 2021) : p. 8944
- Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 19 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9008 - Article 4 (Droit de visite inconditionnel pour les personnes en fin de vie) : p. 9022
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - (8 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10041 p. 10042
Troisième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 316 rectifié bis, n° 286 rectifié et n° 836 rectifié bis (Lutte contre les inégalités territoriales d'accès aux soins - Création de zones franches médicales) : p. 10149
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article additionnel avant l’article 24 - Amendements n° 493 rectifié et n° 696 (Principe de la participation forfaitaire des assurés - Extension aux téléconsultations) : p. 10223 - Article 24 (Soutenir le développement de la télésurveillance pour renforcer la prise en charge des maladies chroniques) : p. 10226 - Article 24 (suite) : p. 10227 p. 10228 p. 10229 p. 10230 - Article 25 (Mise en œuvre des réformes de financement des établissements de santé et médico-sociaux) : p. 10233 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 957 rectifié bis (Coefficients géographiques appliqués aux tarifs nationaux dans les outre-mer - Prévisions) : p. 10234 - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° 461 rectifié bis et n° 750 (Différentiel de charges entre les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à but non lucratif - Rapport au Parlement) : p. 10235 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 735 rectifié (Effets attendus de la réforme du financement des hôpitaux psychiatriques - Rapport au Parlement) : p. 10236 - Article 26 (Ajustement du financement de la réforme des urgences) : p. 10237 p. 10238 - Article 27 (Évolution des activités des hôpitaux des armées) : p. 10240 - Article additionnel après l’article 27 - Amendements n° 346 rectifié bis et n° 439 rectifié ter (Indicateurs relatifs aux dispositifs mis en place pour lutter contre les erreurs médicamenteuses - Intégration dans le calcul de la dotation complémentaire accordée aux établissements de santé relative à l'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ)) : p. 10240 - Article additionnel après l’article 27 - Amendements n° 345 rectifié et n° 556 rectifié bis (Indicateurs relatifs au développement de l'autodialyse et de la dialyse à domicile - Fixation d'une date limite de publication) : p. 10241 p. 10242 - Article 28 (Isolement et contention) : p. 10244 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 86 rectifié (Différentes catégories d'établissements de santé participant au service public hospitalier - Harmonisation des tarifs de prestations) : p. 10245 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 802 (Dispositif d'hébergement non médicalisé des établissements de santé - Article L. 6111-1-6 du code de la santé publique - Abrogation) : p. 10246 - Article 33 (Innovation numérique et médicaments) : p. 10285 p. 10286 p. 10287 p. 10288 - Article additionnel après l’article 33 - Amendement n° 376 rectifié bis (Mécanismes d'accès dérogatoire et temporaire en France pour les produits de santé innovants - Rapport au Parlement) : p. 10288 - Article 34 (Remises unilatérales sur les médicaments et évolutions relatives à l'inscription de certains dispositifs médicaux) : p. 10290 - Article 34 bis (nouveau) (Lutte contre les pénuries de dispositifs médicaux) : p. 10292 - Article 35 (Production en urgence de médicaments critiques et règles relatives aux préparations magistrales et hospitalières) : p. 10293 p. 10294 p. 10295
- Suite de la discussion (10 novembre 2021) - Article 36 (Accès direct au marché remboursé post avis Haute Autorité de santé) : p. 10324 p. 10325 p. 10326 p. 10327 p. 10328 p. 10329 p. 10330 - Article additionnel après l’article 36 : p. 10331 - Article 36 bis (nouveau) (Rapport visant à présenter l'avancement de la révision des actes hors nomenclature et de leur financement) : p. 10332 - Article 37 (Recours aux médicaments biosimilaires) : p. 10332 p. 10333 p. 10334 p. 10335 p. 10336 p. 10337 - Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel) : p. 10338 p. 10339
- Suite de la discussion (12 novembre 2021) : p. 10353 p. 10355 p. 10356 p. 10358 p. 10359 - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 792 rectifié (Informations transmises par l'entreprise pharmaceutique au comité économique des produits de santé - Transparence accrue) : p. 10359 - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 840 rectifié bis (Secteur du médicament - Conditions de déclenchement de la révision des prix) : p. 10360 - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 779 (Hausse du prix de certaines spécialités essentielles dans le secteur des médicaments - Subordination aux garanties en matière de sécurité d'approvisionnement du marché français) : p. 10360 p. 10361 - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 934 rectifié bis (Transparence du prix des médicaments - Publicité du montant des investissements publics en recherche et développement) : p. 10362 - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 993 (Transparence des montants des investissements publics de recherche et de développement (R%26D) pour de nouveaux médicaments - Modifications) : p. 10362 - Article additionnel après l’article 38 - Amendements n° 533 rectifié bis et n° 606 rectifié bis (Déclaration de prix de vente au comité économique des produits de santé (CEPS) - Simplification) : p. 10363 - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 780 (Conséquences sur la filière française du sang, de la requalification du plasma sécurisé par solvant-détergent en médicament - Rapport au Parlement) : p. 10364 - Article 38 bis (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge de substituts nicotiniques délivrés par les pharmaciens sans ordonnance) : p. 10365 - Article 39 (Mise en conformité avec l'obligation de sérialisation pour les pharmacies d'officine) : p. 10366 - Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle) : p. 10367 p. 10373 p. 10378 p. 10379 - Article additionnel après l’article 40 - Amendement n° 99 rectifié bis (Orthoptistes - Protocoles organisationnels) : p. 10381 - Article 41 (Modalités de prescription des masseurs-kinésithérapeutes) : p. 10382 - Article additionnel après l’article 41 - Amendement n° 940 rectifié bis (Pratique des dépassements d'honoraires - Encadrement) : p. 10383 - Article additionnel après l’article 41 - Amendement n° 284 rectifié (Convention nationale entre les médecins et l'assurance-maladie - Négociation obligatoire sur la contribution des médecins à la réduction des inégalités territoriales dans l'accès aux soins) : p. 10383 - Article additionnel après l’article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement) : p. 10383 p. 10387 p. 10388 p. 10390 - Article additionnel après l’article 41 - Amendement  n° 643 rectifié (Opportunité d'une revalorisation tarifaire des actes techniques et des actes cliniques - Rapport au Parlement) : p. 10391 - Article 41 bis (nouveau) (Régulation des centres de santé) : p. 10393 - Article 41 ter (nouveau) (Moyens de sanction à l'encontre de gestionnaires de centres de santé) : p. 10394 p. 10395 - Article additionnel après l’article 41 ter - Amendement  n° 837 rectifié bis (Lutte contre la fraude aux prestations sociales - Renforcement des sanctions) : p. 10396 - Article additionnel après l’article 41 ter - Amendements n° 595 rectifié et n° 623 rectifié quater (Besoins de financement de l'activité des infirmiers en centre de santé - Rapport au Parlement) : p. 10396 - Article 41 quinquies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes) : p. 10397 p. 10398 - Article 41 sexies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux orthophonistes) : p. 10400 p. 10401 - Article 41 septies (nouveau) (Mise à disposition de l'accès gratuit au « guide du bon usage des examens d'imagerie médicale ») : p. 10402 - Article 41 octies (nouveau) (Expérimentation de la primo-prescription par les infirmiers en pratique avancée (IPA) pour des prescriptions médicales obligatoires) : p. 10404 - Article 42 (Généralisation d'expérimentations en santé) : p. 10405 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° 481 rectifié bis (Continuité des traitements - Dispositifs médicaux autorisés pour les pharmaciens) : p. 10406 p. 10407 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° 484 rectifié ter (Continuité du traitement hormonal - Pérennisation de la dispensation par les pharmaciens) : p. 10407 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° 482 rectifié bis (Renforcement de la stratégie de prévention et de dépistage - Extension de la réalisation des tests aux professionnels de santé ou catégories de personnes identifiées) : p. 10408 - Article additionnel après l’article 42 - Amendements n° 367 rectifié bis et n° 368 rectifié bis (Mode de rémunération de la radiothérapie - Mise en place de la forfaitisation du financement de la radiothrapie) : p. 10409 - Article 42 bis (nouveau) (Prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de prestations d'accompagnement psychologique) : p. 10411 p. 10413 p. 10414 p. 10415 p. 10416 p. 10417 p. 10418 p. 10419 - Article additionnel après l’article 42 bis - Amendements n° 325 rectifié et n° 326 rectifié (Parcours de soins global après le traitement d'un cancer - Coopération des acteurs hospitaliers et de ville) : p. 10420 - Article additionnel après l’article 42 bis - Amendements n° 322 rectifié et n° 324 rectifié (Prise en charge par l'assurance maladie des séances d'activité physique post-cancer - Rapport au Parlement) : p. 10421 - Article 42 quater (nouveau) (Expérimentation d'un financement du transport bariatrique) : p. 10422 - Article 42 quinquies (nouveau) (Rapport évaluant la mise en œuvre du parcours de soins global après le traitement d'un cancer) : p. 10423 - Article additionnel après l’article 42 quinquies - Amendements  n° 383, n° 384 et n° 382 (n° 383 : Restes à charge du parcours de soin des personnes en situation de handicap lié au spectre autistique et aux troubles apparentés ; n° 384 : Nombre de bénéficiaires de la pension d'invalidité au titre d'une capacité de travail réduite d'au moins 66 % ; n° 382 : Modalités de remboursement des dispositifs médicaux pour la prise en charge des véhicules pour handicap physique et des audioprothèses - Rapports au Parlement) : p. 10424 - Article additionnel après l’article 42 quinquies - Amendement n° 891 rectifié (Encadrement du tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire - Rapport au Parlement) : p. 10425 - Article 43 (Prolongation de l'expérimentation Halte « soins addictions ») : p. 10426 p. 10428 p. 10429 p. 10430 - Article additionnel après l’article 43 - Amendements n° 675 rectifié et n° 1032 rectifié (Fonds de lutte contre les addictions « liées aux substances psychoactives » - Extension du périmètre d'intervention aux jeux, paris sportifs et écrans) : p. 10432 - Article 44 (Extension de la gratuité de la contraception jusqu'à 25 ans) : p. 10433 p. 10434 p. 10435 p. 10436 - Article additionnel après l’article 44 - Amendement n° 753 rectifié (Information de la population à la contraception - Rapport au Parlement) : p. 10436 - Article 44 bis (nouveau) (Réalisation obligatoire d'un entretien postnatal précoce) : p. 10436 p. 10438 - Article additionnel après l’article 44 bis - Amendement n° 723 rectifié (Extension du dispositif « engagement maternité » à l’ensemble du territoire - Rapport au Parlement) : p. 10439 - Article 44 ter (nouveau) (Campagnes d'information afin de promouvoir, de communiquer et d'informer sur les compétences des sages-femmes) : p. 10439 - Article 44 quater (nouveau) (Première consultation d'une patiente dans le cadre d'une demande de stérilisation auprès d'une sage-femme) : p. 10440 - Article 45 (Simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire) : p. 10442 p. 10444 p. 10447 - Article additionnel après l’article 45 - Amendements n° 14 rectifié bis, n° 248 rectifié bis, n° 841 et  n° 1021 (Enfants majeurs ayants droit du parent bénéficiaire du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle (RLAM) - Report de l'âge limite du bénéfice de ce régime) : p. 10448 - Article additionnel après l’article 45 - Amendements n° 781 rectifié et n° 968 rectifié ter (Lutte contre le non-recours aux droits - Obligation d'étude systématique du droit à l'allocation supplémentaire d'invalidité par les organismes de sécurité sociale) : p. 10449 - Article additionnel après l’article 45 - Amendement n° 282 rectifié (Délégation de la gestion du secteur optique aux organismes d'assurance maladie complémentaire - Expérimentation - Rapport au Parlement) : p. 10450 - Article 45 bis (nouveau) (Services numériques pour l'application du tiers payant intégral au panier 100 % santé) : p. 10450 - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendement n° 951 rectifié bis (Lutte contre le non-recours aux droits et prestations sociales - Échange des données entre les différentes administrations, outil d'attribution des droits sociaux) : p. 10452 - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendement n° 294 rectifié (Accès réel aux soins des personnes bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé - Rapport au Parlement) : p. 10452 - Article 45 ter (nouveau) (Information systématique des bénéficiaires du revenu de solidarité active  (RSA) de la possibilité d'effectuer l'examen de prévention en santé (EPS)) : p. 10453 - Article 45 quater (nouveau) (Prise en charge des frais de santé des pensionnés établis à l'étranger) : p. 10453 - Article additionnel après l’article 45 quater - Amendements n° 30 rectifié et n° 463 rectifié bis (Seconds avis médicaux dans le contexte des pathologies graves - Substitution de la transmission du dossier médical complet à la vidéotransmission) : p. 10454 - Article additionnel après l’article 45 quater - Amendement n° 649 rectifié (Protection sociale des Français établis hors de France - Rapport au Parlement) : p. 10455 - Article additionnel après l’article 45 quater - Amendement n° 410 rectifié (Remboursement par la sécurité sociale des produits de protection hygiénique féminine - Rapport au Parlement) : p. 10456 - Article 46 (Prolongation des dispositifs relatifs à la crise sanitaire) : p. 10457 - Article 46 bis (nouveau) (Possibilité pour l'Agence nationale de santé publique de céder des biens à titre gratuit) : p. 10458 - Article 46 ter (nouveau) (Information des patients et transmission de données personnelles aux professionnels de santé par les organismes de sécurité sociale) : p. 10459 - Article 47 (Simplification et modernisation des prestations en espèces pour les salariés et les travailleurs indépendants) : p. 10461 - Article additionnel après l’article 47 - Amendement n° 756 rectifié (Régime d'indemnisation des arrêts de travail - Rapport au Parlement) : p. 10461 - Article 48 (Simplification et modernisation des prestations en espèces pour les non-salariés agricoles) : p. 10462 p. 10464 - Article 50 bis (nouveau) (Complémentaire santé et possibilité d'affiliation au régime général pour les travailleurs des plateformes) : p. 10472 p. 10474 - Article 54 (Dotation au FMIS, aux ARS et à l'ONIAM) : p. 10481 p. 10482 - Article additionnel après l’article 54 - Amendement n° 441 rectifié bis (Investissements et modernisation des établissements de santé - Recours au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS)) : p. 10483 - Article additionnel après l’article 54 - Amendement n° 876 rectifié bis (Maisons de santé et centres de santé - Radiologie et traitement des petites urgences) : p. 10483 - Article 54 bis (nouveau) (Rapport sur le fonds d'intervention régional (FIR)) : p. 10484 - Article additionnel après l’article 54 bis - Amendement n° 964 rectifié ter (Missions d'intérêt général permanences d'accès aux soins de santé (MIG PASS) et missions d'intérêt général précarité - Sécurisation et sanctuarisation) : p. 10484 - Article additionnel après l’article 54 bis - Amendement n° 331 (Coût des actes médicaux inutiles et redondants - Rapport au Parlement) : p. 10485 - Article 55 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès) : p. 10485 - Article 56 (Ondam et sous-Ondam) : p. 10487 - Article additionnel après l’article 56 - Amendement n° 966 rectifié bis (Règles en cas de dépassement de l'ONDAM - Mesures de redressement sans conséquences sur les besoins humains et matériels du système public hospitalier) : p. 10488 - Article additionnel après l’article 56 - Amendements n° 577 rectifié bis et n° 713 rectifié (Investissement et innovation des établissements de santé - Création d'une enveloppe au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)) : p. 10489 - Article 56 bis (nouveau) (Comité d'alerte de l'Ondam) : p. 10489 p. 10490 - Article additionnel après l’article 56 bis - Amendement n° 672 (Conventions d'objectifs et de gestion (COG) - En cas de déficit, conditions de retour à l'équilibre) : p. 10490
- Question orale sans débat sur la création d’un Conseil national de la gynécologie médicale - (30 novembre 2021) : p. 11342 p. 11342
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (14 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11771