JACQUES (Micheline)
sénateur (Saint-Barthélemy)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre  Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement du 12 mai 2021 au 22 septembre 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème " Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle " le 23 novembre 2021.
Membre de la Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » le 9 décembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : La politique du logement dans les outre-mer - Rapport [n° 728 tome 1 (2020-2021)] (1er juillet 2021) - Logement et urbanisme - Outre-mer.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : La politique du logement dans les outre-mer - Auditions [n° 728 tome 2 (2020-2021)] (1er juillet 2021) - Logement et urbanisme - Outre-mer.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Outre-mer [n° 204 (2021-2022)] (24 novembre 2021) - Budget - Outre-mer.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de M. François ADAM, directeur, de Mmes Marie-Christine ROGER, chargée de mission outre-mer, Géraldine SANAUR, adjointe au chef du bureau de la réglementation de la construction outre-mer, de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), ministère de la transition écologique, de Mme Isabelle RICHARD, sous-directrice des politiques publiques et de M. Marc DEMULSANT, sous-directeur de l'évaluation, de la prospective de l'État à la Direction générale des outre-mer (DGOM), ministère des outre-mer.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de Mmes Emmanuelle Cosse, présidente, Marianne Louis, directrice générale, et M. Mahieddine Hedli, directeur à l'outre-mer, de l'Union sociale de l'habitat (USH).
Audition de M. François Caillé, président, et Mme Sabrina Mathiot, directrice, de l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (USHOM).
Audition de MM. Nicolas Bonnet, directeur gouvernance et territoires, et Ibrahima Dia, en charge des outre-mer, d'Action Logement.
Réunion du mardi 2 février 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Échange avec M. Stéphane Bijoux, député européen, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la stratégie européenne à l'égard des régions ultrapériphériques (RUP).
Réunion du jeudi 4 février 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de MM. Gérard Terrien, président de la 5e chambre, Francis Saudubray, conseiller maître, rapporteur général chargé de la synthèse sur le logement outre-mer, Denis Berthomier, conseiller maître, contre-rapporteur de ce rapport et Bertrand Beauviche, conseiller référendaire, à la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Réunion du jeudi 11 février 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de M. Charles Trottmann, directeur du département des Trois Océans de l'Agence française de développement (AFD), et MM. Hervé Tonnaire, directeur des outre-mer et directeur régional Pacifique, et Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, de la Banque des territoires.
Réunion du jeudi 18 février 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur la situation du logement à Mayotte.
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de MM. Nicolas Grivel, directeur général, et Benoît Zeller, directeur opérationnel, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de Mmes Valérie Mancret-Taylor, directrice générale, et Céline Cassourret, conseillère en stratégies territoriales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de MM. Étienne Crépon, président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), et Pascal Berteaud, directeur général, accompagné de Mme Séverine Bes de Berc, directrice déléguée outre-mer, directrice déléguée risques, réduction des nuisances, énergie et de M. Laurent Arnaud, chef du département bâtiments durables, du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de MM. Nawfal Boutahir, directeur, Valéry Laurent, conseiller du président, et Stéphane Brossard, en charge de l'antenne de La Réunion du Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction de bâtiment (BNTEC).
Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de Mme Anne-Sophie Grave, présidente du directoire, M. Philippe Pourcel, directeur général adjoint du réseau outre-mer de CDC Habitat.
Réunion du mardi 16 mars 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Table ronde dans le cadre du suivi du rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Moyens mis en oeuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale sur l'évolution institutionnelle outre-mer.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du jeudi 25 mars 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de M. Jean-Christophe Bouissou, ministre du logement, de l'aménagement et des transports scolaires du gouvernement de la Polynésie française, accompagné de M. Oraihoomana Teururai, délégué à l'habitat et à la ville, et Mme Emmanuelle Thénot, directrice de la délégation à l'habitat et à la ville.
Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de M. Philippe Estingoy, directeur général, accompagné de M. Aurélien Lopes, responsable du programme inter-outre-mer pour des bâtiments résilients et économes en énergie (OMBREE), de l'Agence qualité construction (AQC), de M. Antoine Desbarrières, directeur de Qualitel et président de Cerqual, accompagné de Mme Lisa Sullerot, directrice des relations institutionnelles et collectivités locales, et de M. Cédric Caillier, responsable de la certification outre-mer.
Réunion du jeudi 1er avril 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur l'habitat innovant.
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur l'habitat indigne.
Réunion du mardi 13 avril 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur la situation du logement à La Réunion.
Réunion du jeudi 15 avril 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Audition de M. Maël Disa, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur la situation du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur la situation du logement en Guadeloupe.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur la situation du logement en Guyane.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 27 mai 2021 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur les suites de la table ronde de la délégation du 8 avril 2021 sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Témoignage de Linda, accompagnée de M. Jean Arcelin, écrivain, co-auteurs du livre L'Ange de Pigalle.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de M. Thierry Durnerin, directeur général, Mme Caroline Acosta, chargée de mission Ingénierie territoriale et outre-mer et M. Philippe Clemandot, responsable du département immobilier et développement de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL).
Réunion du mardi 1er juin 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de M. Vaimu'a Muliava, ministre en charge du logement dans le 16e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition d'organisations syndicales représentant les personnels médico-sociaux de l'Éducation nationale.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition des responsables des affaires publiques des principaux réseaux sociaux : Instagram, Facebook, Snapchat, et Tiktok.
Réunion du jeudi 24 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition de M. Jérémie Boroy, Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
Méthodes innovantes de lutte contre la violence en milieu scolaire - Audition de MM. Jean-Pierre Bellon, membre du comité d'experts contre le harcèlement au sein du Ministère de l'éducation nationale, et le docteur Nicole Catheline, pédopsychiatre spécialiste des rapports entre enfant et école.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition de M. Erwan Balanant, député, auteur du rapport de mission gouvernementale : « Comprendre et combattre le harcèlement, 120 propositions ».
Réunion du vendredi 8 octobre 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Situation sanitaire outre-mer - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Hausse des prix des énergies et ses conséquences - Audition de M. Frédéric Gonand, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine-PSL.
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Audition de M. Frédéric Moncany de Saint-Aignan, président, et de M. Alexandre Luczkiewicz, responsable des relations et des actions outre-mer, du Cluster Maritime Français (CMF).
Réunion du lundi 13 décembre 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Justin Daniel, professeur de science politique, et de Mme Carine David, professeur de droit public, à l'Université des Antilles, dans le cadre du suivi de l'étude de la délégation sur la différenciation outre-mer.
Réunion du jeudi 16 décembre 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Table ronde en commun avec la délégation à la Prospective sur les outre-mer et l'Indopacifique.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition en commun avec la délégation aux outre-mer sur les outre-mer et l'Indopacifique.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école [n° 406 (2020-2021)] - (10 mars 2021) - Article 1er (Missions du directeur d'école) : p. 1639 - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Participation du directeur d'école à l'organisation du temps périscolaire) : p. 1652
- Débat sur le thème : « Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue » - (6 mai 2021) : p. 3527
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (24 juin 2021) - Article 35 (Objectif de fixation d'un prix du carbone européen pour le transport aérien à l'horizon 2025) : p. 5621 - Article 39 ter (Définition des rénovations énergétiques « performante », « globale » et « complète ») : p. 5663
- Suite de la discussion (25 juin 2021) - Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés) : p. 5874
- Suite de la discussion (28 juin 2021) - Article 49 (Intégration d'un objectif et d'une trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols au sein des documents de planification et d'urbanisme des collectivités territoriales) : p. 5908
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (30 juin 2021) - Article 1er (Aménagement temporaire du dispositif de report en arrière  des déficits (« carry back »)) : p. 6137
- Suite de la discussion (1er juillet 2021) - Article 9 (Adaptation à la reprise de l'activité des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et des travailleurs indépendants) : p. 6340 p. 6341 p. 6342
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (8 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 34 rectifié quater, n° 48 rectifié bis, n° 144 rectifié ter, n° 628 rectifié, n° 1150, n° 1188 rectifié ter et n° 1467 rectifié bis (Commune nouvelle - Création - Consultation citoyenne) : p. 6674
- Suite de la discussion (9 juillet 2021) - Article 15 (Modification des critères d'exemption de quotas SRU) : p. 6820 p. 6821
- Suite de la discussion (13 juillet 2021) - Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé) : p.7027 p.7028
- Suite de la discussion (15 juillet 2021) : p. 7048 - Article additionnel après l’article 36 - Amendement n° 513 rectifié bis (Saint-Barthélemy - Conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie (CTCA)) : p. 7130 p. 7131 - Article additionnel après l’article 77 (priorité) - Amendement n° 515 rectifié (Saint-Barthélemy - Règles de prescription acquisitive) : p. 7161 - Article additionnel après l’article 81 (priorité) - Amendement n° 743 rectifié (Organisation du système de santé et de sécurité sociale à Saint-Barthélemy - Rapport au Parlement) : p. 7165
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7762 p. 7845 p. 7863 - Article 8 (Sanctions pénales prévues dans le cadre de l'obligation vaccinale) : p. 7912
- Débat sur la situation sanitaire outre-mer - (5 octobre 2021) : p. 8884
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Commission mixte paritaire [n° 4 (2021-2022)] - (14 octobre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9233
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure [n° 47 (2021-2022)] - (18 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9258
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante [n° 55 (2021-2022)] - (26 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9560
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise en Guadeloupe (II) - (24 novembre 2021) : p. 11234 p. 11235