JOURDA (Gisèle)
sénatrice (Aude)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-présidente de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 5 janvier 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 5 janvier 2021.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.
Membre de la mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » le 9 décembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises [n° 311 (2020-2021)] (28 janvier 2021) - Entreprises - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique [n° 339 (2020-2021)] (3 février 2021) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] (17 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers  pris en charge par l'aide sociale à l'enfance [n° 475 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal [n° 530 (2020-2021)] (13 avril 2021) - Société.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières [n° 595 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Environnement - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 595 (2020-2021)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières [n° 698 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Environnement - Union européenne.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique [n° 790 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Affaires étrangères et coopération - Environnement.
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance [n° 795 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] (31 août 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] (21 septembre 2021) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ? [n° 846 (2020-2021)] (22 septembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux et des fonctions électives [n° 116 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie [n° 117 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Sécurités : Gendarmerie nationale [n° 165 tome 11 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2021 : communication et avis politique de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S. E. M. Jorge Torres-Pereira, ambassadeur du Portugal en France.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bertrand Lortholary, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 11 février 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité.
Réunion du jeudi 18 février 2021 (commission des affaires européennes) : .
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Bilan annuel 2020 de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : audition de MM. Arnaud Danjean et Mounir Satouri, députés européens français.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe du 24 au 26 février 2021 : communication de M. Pascal Allizard, premier vice-président de la délégation française.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Laurence Nardon, responsable du programme Amérique du Nord de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Corentin Sellin, professeur agrégé d'histoire et spécialiste des États-Unis.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Marc Baréty, ambassadeur de France au Pakistan.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bertrand Lortholary, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Les enjeux stratégiques du spatial - Audition de Mme Isabelle Sourbès-Verger, chercheur au CNRS et de M. Xavier Pasco, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).
Réunion du jeudi 17 juin 2021 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Proposition de résolution européenne demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières : examen du rapport.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des finances) : Bilan de l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur - Audition de MM. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Jérôme Léonnet, directeur général adjoint de la police nationale et Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Quelle boussole stratégique pour l'Europe ? » - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 8 juillet 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S.E. Mme Metka Ipavic, Ambassadrice de Slovénie en France, sur les priorités de la présidence slovène du Conseil de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « La puissance chinoise en Europe aujourd'hui » - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 7 octobre 2021 (commission des affaires européennes) : Économie, finances, fiscalité - Proposition de règlement relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) dite Digital Markets Act - Examen du rapport de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (commission des affaires européennes) : Institution européennes - Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Roumanie du 29 septembre du 2 octobre 2021 - Communication.
Justice et affaires intérieures - Articulation entre le droit de l'Union européenne et le droit national : communication de M. Philippe Bonnecarrère.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (commission des affaires européennes) : Présentation des résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l'avenir de l'Europe, en présence des associations d'élus locaux.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Mission d'observation électorale de l'AP-OSCE en Moldavie du 9 au 12 juillet 2021 - Communication.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Crédits de l'équipement des forces - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 25 novembre 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Table ronde sur les spécificités des ports maritimes ultramarins (grands ports maritimes, ports autonomes et ports d'intérêt national).
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Enjeux géopolitiques des grandes évolutions démographiques - Audition de M. Bruno Tertrais, directeur-adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique.
Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Stabilité et sécurité au Moyen-Orient - Point de situation - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
 (commission des lois) : Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice.
Réunion du jeudi 9 décembre 2021 (commission des affaires européennes) : Éducation - Liberté académique en Europe - Communication, proposition de résolution européenne et avis politique.
Politique étrangère et de défense - La réponse européenne au développement de la puissance chinoise - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols - (13 janvier 2021) : p. 125
- Question orale sans débat sur la situation des intermittents de la restauration dans l’événementiel - (9 février 2021) : p. 894 p. 895
- Question orale sans débat sur l'isolement des petites communes rurales face à leurs difficultés financières - (9 février 2021) : p. 897
- Débat sur l'Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne - (3 mars 2021) : p. 1455
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (17 mars 2021) - Article 6 quater A (nouveau) (Systématisation des conventions de coordination et renforcement de leur contenu) : p. 1880 - Article additionnel après l’article 19 quater - Amendement n° 292 rectifié ter (Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) - Représentants des salariés - Ajout) : p. 1920
- Suite de la discussion (18 mars 2021) - Article additionnel avant l’article 23 - Amendement n° 66 rectifié (Sécurité publique des communes jusqu'à 50 000 habitants - Compétence de la gendarmerie - Autorisation) : p. 1984 p. 1985 - Article additionnel avant l’article 23 - Amendement n° 65 rectifié (Communes de moins de 50 000 habitants - Gendarmerie nationale - Renfort des actions de la police nationale - Dérogation) : p. 1986 - Article additionnel après l’article 23 - Amendements n° 165 rectifié, n° 101 rectifié, n° 59 rectifié et n° 284 rectifié (Principe d'anonymat - Extension aux témoins des infractions et agressions envers les policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers) : p. 1997
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (31 mars 2021) - Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Désignation de référents laïcité dans les administrations publiques) : p. 2386 - Article 3 (Champ d'application, modalités d'inscription et obligations découlant du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes) : p. 2413 p. 2416 p. 2417
- Débat sur le thème : « Enjeux nationaux et internationaux de la future PAC » - (4 mai 2021) : p. 3383 p. 3384
- Question orale sans débat relative au moratoire sur la fermeture de classes maternelles et élémentaires dans les communes audoises - (6 mai 2021) : p. 3500 p. 3501
- Débat sur le Pacte vert européen - (2 juin 2021) : p. 4492 p. 4493
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (16 juin 2021) - Article 16 (Prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la gestion prévisionnelle des emplois et des ressources (GPEC) et lors de l'information-consultation du CSE) : p. 5045 - Article additionnel après l’article 16 bis - Amendement n° 1517 (Enjeux environnementaux de l'entreprise - Formation obligatoire des élus du comité social et économique (CSE) et des délégués syndicaux) : p. 5050
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendements n° 1427 rectifié et n° 1887 (Exportations de grumes non-transformées en dehors de l'Union européenne - Interdiction) : p. 5111 p. 5112
- Suite de la discussion (28 juin 2021) - Article 49 (Intégration d'un objectif et d'une trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols au sein des documents de planification et d'urbanisme des collectivités territoriales) : p. 5908 - Article additionnel après l’article 53 - Amendements n° 964 rectifié bis, n° 1184 rectifié quater, n° 1240 rectifié bis, n° 1307 rectifié, n° 1734 rectifié bis et n° 1794 rectifié ter (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) - Aides financières aux opérateurs d'inventaires territoriaux de fiches - Rapport au Parlement) : p. 5959 - Article additionnel après l’article 53 bis - Amendements n° 959 rectifié, n° 1179 rectifié ter, n° 1235 rectifié bis, n° 1302 rectifié bis, n° 1729 rectifié, n° 1746 rectifié bis et n° 1789 rectifié bis (Sites et sols pollués - Notion d'« usage » - Définition) : p. 5964 - Article additionnel après l’article 53 bis - Amendements n° 961 rectifié,  n° 1181 rectifié ter, n° 1237 rectifié bis, n° 1304 rectifié, n° 1731 rectifié, n° 1748 rectifié bis et n° 1791 rectifié bis (Réhabilitation des sols - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Rôle renforcé) : p. 5965
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (1er juillet 2021) - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendement n° 76 rectifié ter (Collectivités exploitant en régie directe les lieux culturels - Mécanisme de compensation - Éligibilité) : p. 6230 - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 6268 p. 6269 p. 6272
- Question orale sans débat sur l'aide financière dans le cadre de la lutte contre la bactérie « Xylella fastidiosa » - (7 octobre 2021) : p. 8957
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 - (8 décembre 2021) : p. 11616