KAROUTCHI (Roger)
sénateur (Hauts-de-Seine)
Les Républicains

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 19 janvier, 3, 9, 17 février, 10, 11, 18 mars, 1er, 7, 12, 14 avril, 5, 11, 18, 25, 27 mai, 2, 8, 10, 14, 17, 24, 25, 28 juin, 1er, 8, 15, 16, 24, 25 juillet, 9, 22, 27, 29 septembre, 7, 21, 27, 28 octobre, 8, 9, 17, 19, 22, 25, 30 novembre, 9 et 14 décembre 2021.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique jusqu'au 2 août 2021.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Membre de la mission commune d'information chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités le 13 janvier 2021 ; puis rapporteur du 26 janvier 2021 au 18 novembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la MCI Effets des mesures en matière de confinement : Culture : une sortie rapide et raisonnée du confinement [n° 528 (2020-2021)] (13 avril 2021) - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers [n° 565 (2020-2021)] (7 mai 2021) - Travail - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Vitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la presse écrite ? [n° 692 (2020-2021)] (16 juin 2021) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la MCI Effets des mesures en matière de confinement : Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière [n° 712 (2020-2021)] (24 juin 2021) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la MCI Effets des mesures en matière de confinement : Réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États, dont la France [n° 736 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - Médias, livre et industries culturelles [n° 743 tome 2 annexe 19 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Budget.
Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie [n° 850 (2020-2021)] (28 septembre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée [n° 43 (2021-2022)] (12 octobre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes [n° 90 (2021-2022)] (22 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante [n° 91 (2021-2022)] (22 octobre 2021) - Outre-mer - Police et sécurité.
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces [n° 92 (2021-2022)] (22 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale [n° 93 (2021-2022)] (22 octobre 2021) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif [n° 97 (2021-2022)] (22 octobre 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations [n° 115 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Justice - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Médias, livre et industries culturelles [n° 163 tome 3 annexe 19 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la MCI Effets des mesures en matière de confinement : Vague épidémique en outre-mer : territorialiser les réponses, amplifier le soutien [n° 177 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population [n° 284 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (CS sur la bioéthique) : Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé.
 (commission des finances) : Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes sur le rapport public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance ».
Réunion du mardi 26 janvier 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des finances) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie.
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020\2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014\335\UE, Euratom - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 février 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Définition du programme de travail de la mission.
Réunion du jeudi 11 février 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Mme Séverine Arsène, chercheuse associée au Médialab de Sciences Po et enseignante à l'Université chinoise de Hong Kong, sur le crédit social en Chine.
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : « Salles de spectacles et de cinéma » - Audition de Mme Isabelle Gentilhomme, déléguée générale du Syndicat national du théâtre privé (SNDTP), un représentant du Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS), un représentant de l'Union syndicale des employeurs publics du spectacle vivant (USEP-SV) et un représentant de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF).
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Audition de représentants de festivals.
Réunion du mardi 23 mars 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Audition de représentants d'institutions culturelles internationales demeurées ouvertes.
Réunion du mardi 13 avril 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Examen des recommandations relatives à la réouverture des lieux culturels.
 (commission des finances) : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Audition « Dimension territoriale de la lutte contre la pandémie et solidarité de proximité ».
Audition « Spécificités territoriales de la lutte contre la pandémie ».
Réunion du mardi 11 mai 2021 (commission des finances) : Projet de décret d'avance - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du jeudi 20 mai 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : « Gestion économique de l'épidémie de Covid-19, quelles conséquences pour les territoires ? » - Audition de MM. Patrick Arnaud, directeur général de Serre-Chevalier domaine skiable, filiale de la Compagnie des Alpes, Olivier Léna, directeur interrégional AntillesGuyane de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et Jean-François Rial, président de l'Office du tourisme de Paris.
Réunion du jeudi 27 mai 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : L'après Covid-19, quelles mutations pour les territoires ? Le projet de loi 4D en question ? - Audition de MM. Martial Foucault, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), Jean-Marie Pontier, professeur émérite de droit public à l'université d'Aix-Marseille et Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et président de Dunkerque Grand Littoral.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger - Communication.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 3 juin 2021 (commission des finances) : Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des finances) : Modalités de sortie des aides aux entreprises - Audition de MM. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, Christophe Beaux, directeur général du Mouvement des entreprises de France, Erick Lacourrège, directeur général des services à l'économie et du réseau de la Banque de France, et William Nahum, président du Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises.
Réunion du mardi 15 juin 2021 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Aides à la presse écrite - Communication.
Contrôle budgétaire - Attractivité du métier d'enseignant en mathématiques - Communication.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) - Examen des amendements de séance.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 24 juin 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Examen des recommandations relatives à la place des collectivités territoriales comme acteurs de la politique de santé publique.
Réunion du mardi 29 juin 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Présentation de l'étude sur les réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États dont la France par les équipes du cabinet TAJ.
Réunion du jeudi 1er juillet 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Examen des recommandations relatives à la stratégie vaccinale.
Réunion du lundi 5 juillet 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Examen des recommandations sanitaires, économiques et budgétaires.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 12 juillet 2021 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Communication.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - communication de Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial, sur l'optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Protection des épargnants - Communication.
Réunion du vendredi 8 octobre 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Situation sanitaire outre-mer - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
Réunion du mardi 19 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Plan de relance » et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission des finances) : Questions diverses.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » - et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 42 terdecies) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de l'État »  - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Médias, livre et industries culturelles" et compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" - Examen du rapport spécial.
Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Situation dans les outre-mer à la suite de la quatrième vague épidémique - Examen des recommandations.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des finances) : Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture) - Examen du rapport.
Réunion du mardi 30 novembre 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Perspectives d'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Dominique Costagliola, épidémiologiste, directrice de recherche Inserm à l'Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique, de la professeure Karine Lacombe, infectiologue, professeure de maladies infectieuses à la faculté de médecine Sorbonne Université, cheffe de service hospitalier des maladies infectieuses à l'hôpital Saint-Antoine (AP-HP) et du professeur Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'ANRS, professeur en maladies infectieuses à la faculté de médecine de l'Université de Paris, chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Bichat (AP-HP), membre du Conseil scientifique.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique [n° 288 (2020-2021)] - (26 janvier 2021) - Article 1er (Modification du calendrier des élections régionales et départementales de 2021 et de 2027) : p. 400 p. 401 - Article 1er bis (nouveau) (Sécurisation des élections régionales et départementales de juin 2021) : p. 405 - Article 2 (Remise d'un rapport du comité de scientifiques en amont des élections régionales et départementales de juin 2021) : p. 414 p. 415 - Article 4 (Adaptation des règles de propagande électorale et de financement de la campagne pour les élections régionales et départementales de juin 2021) : p. 421
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la stratégie vaccinale - (27 janvier 2021) : p. 498
- Question d'actualité au Gouvernement sur la distribution du vaccin AstraZeneca - (27 janvier 2021) : p. 506
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Discussion générale : p. 603 p. 612 - Article 1er A (suppression maintenue) (Absence de droit à l'enfant) : p. 616 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 622
- Débat sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - (10 février 2021) : p. 1000 p. 1016
- Question d'actualité au Gouvernement sur le canal du Midi - (17 février 2021) : p. 1152
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [n° 357 (2020-2021)] - (18 février 2021) - Article 10 (Lutte contre les abus liés à l'intérim médical) : p. 1259
- Débat relatif à la dette publique à l’aune de la crise économique actuelle - (2 mars 2021) : p. 1359 p. 1362
- Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention [n° 419 (2020-2021)] - (8 mars 2021) - Discussion générale : p. 1500 - Article unique : p. 1509 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 15 (Lutte contre la surpopulation carcérale - Mesures à prendre - Rapport au Parlement) : p. 1512 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 16 (Développement des aménagements de peine - Mesures à prendre - Rapport au Parlement) : p. 1513
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation de la culture après un an de crise sanitaire - (10 mars 2021) : p. 1590
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école [n° 406 (2020-2021)] - (10 mars 2021) - Article 1er (Missions du directeur d'école) : p. 1639 - Article 2 (Cadre juridique, modalités de nomination, d'avancement, de formation et conditions de travail des directeurs d'école) : p. 1641 p. 1642 p. 1643 p. 1644
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (16 mars 2021) - Question préalable : p. 1764 - Discussion générale : p. 1776
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation politique - (17 mars 2021) : p. 1863
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] (suite) - (18 mars 2021) - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 91 rectifié (Personnes dépositaires de l'autorité publique - Protection pénale - Consolidation - Extension à leurs proches) : p. 1995
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Discussion générale : p. 2301 p. 2305 - Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public) : p. 2319 p. 2320 p. 2323 p. 2324 p. 2333 p. 2334 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction) : p. 2343 p. 2345 p. 2348
- Suite de la discussion (31 mars 2021) - Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Désignation de référents laïcité dans les administrations publiques) : p. 2383 p. 2384 p. 2385 - Rappel au règlement : p. 2403 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 290 rectifié bis (Campagnes électorales contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie et de la laïcité - Dépôt de listes interdit - Aides financières publiques supprimées) : p. 2406
- Suite de la discussion (2 avril 2021) - Article 18 (Sanction de la divulgation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne dans le but de l'exposer à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens) : p. 2626
- Suite de la discussion (7 avril 2021) - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 40 rectifié bis (Non-respect de l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans l'enceinte des établissements scolaires - Dialogue avec l'élève - Association des responsables légaux - Obligation) : p. 2832
- Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 603 (2020-2021)] - (25 mai 2021) - Discussion générale : p. 4223
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité [n° 629 (2020-2021)] - (1er juin 2021) - Article additionnel avant l’article 5 -  Amendement n° 15 (Commission des finances - Présidence - Appartenance à un groupe d'opposition) : p. 4413 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 27 rectifié (Débat de contrôle en commission (DEC) - Création) : p. 4418 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 23 (Consultation des élus locaux - Mise en ligne - Nouveau droit de tirage - Création) : p. 4419 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 52 (Amendements présentant un lien, même indirect, avec le projet ou la proposition en discussion - Recevabilité) : p. 4421 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 20 rectifié, n° 38, n° 18 rectifié, n° 42 et n° 41 (Irrecevabilité des amendements - Règles) : p. 4424 - Article additionnel avant l’article 9 - Amendement n° 14 (Temps réservé aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires - Calcul - Comptabilisation) : p. 4426 - Article 11 (Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun) : p. 4430 p. 4431 p. 4433 - Article 14 (Parité au sein du bureau du Sénat) : p. 4436
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de la haute fonction publique (I) - (2 juin 2021) : p. 4454
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de la haute fonction publique (II) - (2 juin 2021) : p. 4456
- Débat sur la reprise et la relance des activités culturelles - (2 juin 2021) : p. 4503 p. 4504
- Débat sur le rétablissement du contrôle aux frontières nationales depuis 2015 : bilan et perspectives - (3 juin 2021) : p. 4580 p. 4581
- Question d'actualité au Gouvernement sur les féminicides - (9 juin 2021) : p. 4650
- Question d'actualité au Gouvernement sur les retraites - (9 juin 2021) : p. 4654
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (15 juin 2021) - Article 5 (Codes de bonne conduite dans le secteur de la publicité) : p. 4875 - Article 8 (Interdiction des avions publicitaires) : p. 4897 - Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces) : p. 4913
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la lutte contre le terrorisme - (16 juin 2021) : p. 4962
- Question d'actualité au Gouvernement sur les prochaines étapes du déconfinement - (16 juin 2021) : p. 4969
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à la programmation militaire - (23 juin 2021) : p. 5487
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Nouvelle lecture [n° 677 (2020-2021)] - (24 juin 2021) - Discussion générale : p. 5573 p. 5577 - Question préalable : p. 5581
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (25 juin 2021) - Article 75 (priorité) (supprimé) (Rapport au Parlement sur l'opportunité de procéder à une codification à droit constant des infractions relatives à l'environnement) : p. 5847 - Article additionnel après l’article 84 (priorité) - Amendement n° 342 rectifié bis (Rôle de contrôle du Parlement - Nouvel examen par le Parlement de la présente loi dans un délai maximal de cinq ans) : p. 5854
- Souhaits de bienvenue à des délégations parlementaires de Pologne et du Bundesrat de la République fédérale d’Allemagne - (28 juin 2021) : p. 5946
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] (suite) - (29 juin 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5983
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (1er juillet 2021) - Article 2 bis (nouveau) (Décalage de l'entrée en vigueur de la suppression du tarif réduit  de TICPE pour le GNR) : p. 6218 - Article 2 sexies (nouveau) (Inclusion explicite de la perte de recettes de versement mobilité pour Île-de-France Mobilités dans le « filet de sécurité » prévu pour les recettes du bloc communal et reconduit pour 2021) : p. 6226 - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 6247
- Projet de loi  constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Deuxième lecture [n° 703 (2020-2021)] - (5 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6368 p. 6370
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (9 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 1233 rectifié bis (Région Île-de-France  - Services de transport ferroviaire - Ouverture à la concurrence - Calendrier - Modification) : p. 6762 p. 6763 - Article 15 (Modification des critères d'exemption de quotas SRU) : p. 6814 p. 6815 p. 6820 p. 6825
- Suite de la discussion (12 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 168 rectifié (Logements locatifs sociaux - Communes - Recettes) : p. 6876 - Article 17 (Suppression de la date butoir de 2025 et rythme de rattrapage du déficit de logements sociaux différencié selon les communes SRU) : p. 6884
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation sanitaire dans les outre-mer - (21 juillet 2021) : p. 7650
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (24 juillet 2021) - Rappels au règlement : p. 7758 - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7773 p. 7774 p. 7850
- Clôture de la session extraordinaire - (25 juillet 2021) : p. 7947
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer [n° 817 (2020-2021)] - (9 septembre 2021) - Discussion générale : p. 7967
- Souhaits de bienvenue à un nouveau sénateur - (9 septembre 2021) : p. 7974
- Clôture de la session extraordinaire - (9 septembre 2021) : p. 7989
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] - (5 octobre 2021) - Discussion générale : p. 8840
- Débat sur le Pacte européen pour l’asile et les migrations - (5 octobre 2021) : p. 8862 p. 8870
- Question d'actualité au Gouvernement sur la place de la France en Afrique - (13 octobre 2021) : p. 9065 p. 9066
- Question d'actualité au Gouvernement sur la COP26 et la relance du nucléaire français - (3 novembre 2021) : p. 9846
- Souhaits de bienvenue à une  délégation parlementaire tchèque - (8 novembre 2021) : p. 10035
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Discussion générale :
 - (18 novembre 2021) : p. 10834 p. 10841 p. 10842
- Suite de la discussion (23 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie : p. 11211 p. 11215
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Nouvelle lecture [n° 190 (2021-2022)] - (24 novembre 2021) - Question préalable : p. 11251
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire allemande - (25 novembre 2021) : p. 11292
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (15 décembre 2021) - Article 13 (Regroupement des instances nationales de protection de l'enfance) : p. 11913 p. 11915 - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendements n° 321 rectifié bis, n° 199 et n° 385 (Institution d'un conseil départemental des enfants et des jeunes confiés à la protection de l'enfance - Avis dans le cadre de l'élaboration du schéma départemental de protection) : p. 11931 - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Révision de la répartition territoriale des mineurs non accompagnés) : p. 11932 - Article 14 bis (Interdiction de la réévaluation d'un mineur non accompagné orienté par décision judiciaire) : p. 11933 - Article 15 (Généralisation de la saisine du préfet afin d'appuyer l'évaluation de la situation de la personne se déclarant mineur non accompagné) : p. 11939 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 368 rectifié bis (Jeunes migrants - Interdiction de l'utilisation d'examens médicaux visant à déterminer l'âge d'un individu) : p. 11947 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 18 rectifié bis et n° 371 rectifié bis (Principe de présomption de minorité - Rapport au Parlement) : p. 11948 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 22 rectifié (Doute sur la minorité de la personne bénéficiaire de mesures d'assistance éducative - Saisine du président du conseil départemental en vue d'une évaluation) : p. 11949