KERROUCHE (Éric)
sénateur (Landes)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (11 février 2021).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJLO portant diverses mesures relatives à l¿élection du Président de la République (2 mars 2021).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 5 janvier 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises [n° 311 (2020-2021)] (28 janvier 2021) - Entreprises - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique [n° 339 (2020-2021)] (3 février 2021) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] (17 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention [n° 387 (2020-2021)] (25 février 2021) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles [n° 426 (2020-2021)] (4 mars 2021) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la protection sociale globale [n° 430 (2020-2021)] (5 mars 2021) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République [n° 445 (2020-2021)] (11 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers  pris en charge par l'aide sociale à l'enfance [n° 475 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 497 (2020-2021)] (30 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique [n° 548 (2020-2021)] (3 mai 2021) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique [n° 640 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement [n° 642 (2020-2021)] (27 mai 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne [n° 713 (2020-2021)] (24 juin 2021) - Famille - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique [n° 790 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Affaires étrangères et coopération - Environnement.
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance [n° 795 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] (31 août 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] (21 septembre 2021) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux et des fonctions électives [n° 116 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie [n° 117 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à l'élection au suffrage universel direct du président et des vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale [n° 119 (2021-2022)] (2 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Louis Debré, à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales.
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des lois) : Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 février 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des lois) : Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 février 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), dans le cadre des travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de MM. Jean-Louis Bianco, président, et Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des lois) : Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel pour 2020.
Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des lois) : Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021  - Échange de vues.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des lois) : Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er juin 2021 (commission des lois) : Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des lois) : Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture) - Examen du rapport.
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du lundi 5 juillet 2021 (commission des lois) : Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de MM. Alain Brousse, directeur général d'Adrexo et Éric Paumier, co-président de Hopps Group.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (commission des lois) : Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président du comité de suivi pour les élections départementales et régionales de juin 2021.
Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de M. Pascal Lorne, président de Gojob.
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 12 juillet 2021 (commission des lois) : Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de M. Jean-Benoît Albertini, secrétaire général du ministère de l'intérieur.
Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Réunion du mardi 13 juillet 2021 (commission des lois) : Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de MM. Philippe Grenier, président, et Édouard Martin, directeur général, de Koba Global Services, Benjamin Chevallard, chargé de la propagande électorale, et Loïc Lefebvre, directeur du développement, du groupe Diffusion Plus.
Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de MM. Philippe Viroulet, délégué syndical central, et Alain Gueguen, secrétaire général, du syndicat Confédération autonome du travail des personnels Adrexo (CAT-Adrexo).
Réunion du jeudi 15 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (commission des lois) : Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christophe MIRMAND, préfet, président de l'Association du Corps préfectoral et des Hauts Fonctionnaires du ministère de l'Intérieur.
 (commission des lois) : Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 30 novembre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 décembre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur « la parité dans les exécutifs locaux ».

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la lutte contre l’illectronisme et l'inclusion numérique - (13 janvier 2021) : p. 144
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique [n° 288 (2020-2021)] - (26 janvier 2021) - Discussion générale : p. 391 - Article 1er (Modification du calendrier des élections régionales et départementales de 2021 et de 2027) : p. 400 - Article 1er bis (nouveau) (Sécurisation des élections régionales et départementales de juin 2021) : p. 405 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 41 rectifié (Scrutins électoraux sur trois jours - Autorisation dérogative) : p. 409 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendements n° 44 rectifié ter et n° 45 (Élections départementales et régionales de 2021 - Vote par correspondance - Mise en place) : p. 412 p. 413 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 47 (Changement de domicile ou de résidence - Modalités d'inscription électorale - Information obligatoire) : p. 423 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 9, n° 7, n° 10 et n° 8 (Organismes bancaires - Crédit aux candidats - Égalité de traitement) : p. 426 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 35 rectifié bis (Élections départementales - Campagne audiovisuelle - Rôle et fonctionnement des conseils départementaux) : p. 428
- Commission mixte paritaire [n° 363 (2020-2021)] - (16 février 2021) - Discussion générale : p. 1106
- Question d'actualité au Gouvernement sur la cyberattaque contre l’hôpital de Dax - (17 février 2021) : p. 1145
- Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République [n° 355 (2020-2021)] - (18 février 2021) - Discussion générale : p. 1303 - Article 2 (Adaptation des règles applicables à l'élection présidentielle) : p. 1308 p. 1309 p. 1311 p. 1312 p. 1313 p. 1315 p. 1317 p. 1318 p. 1321 p. 1322 p. 1329 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 12 rectifié, n° 14 et n° 13 rectifié (Élection présentielle - Vote par correspondance - Instauration) : p. 1334 p. 1337
- Commission mixte paritaire [n° 397 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1739
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public) : p. 2326 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction) : p. 2345
- Suite de la discussion (31 mars 2021) - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 290 rectifié bis (Campagnes électorales contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie et de la laïcité - Dépôt de listes interdit - Aides financières publiques supprimées) : p. 2406 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 377 rectifié bis (Maire - Nouveau pouvoir de police - Création) : p. 2439
- Suite de la discussion (6 avril 2021) - Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF)) : p. 2678 p. 2679 - Article 24 septies (nouveau) (Interdiction aux usagers de l'enseignement supérieur d'exercer des pressions sur la communauté universitaire ou de perturber la recherche, les conférences et débats) : p. 2753 - Article additionnel après l’article 24 septies - Amendement n° 532 rectifié bis (Droits et obligations des enseignants-chercheurs et des chercheurs des universités - Extension aux chercheurs) : p. 2755 - Article additionnel après l’article 24 septies - Amendement n° 235 rectifié (Établissements universitaires - Élections pour la représentation des étudiants - Listes communautaristes - Interdiction) : p. 2756 p. 2757 - Article additionnel après l’article 24 septies - Amendement n° 35 rectifié bis (Université - Port de signes manifestant de façon prosélyte l'adhésion à une opinion religieuse, politique ou philosophique ouvertement contraire à l'égale dignité entre les hommes et les femmes ou incitant à la haine - Interdiction) : p. 2757
- Suite de la discussion (7 avril 2021) - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire) : p. 2842
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux [n° 506 (2020-2021)] - (8 avril 2021) - Discussion générale : p. 2908
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales - (14 avril 2021) : p. 3212 p. 3213 p. 3215
- Projet de loi  constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement [n° 449 (2020-2021)] - (10 mai 2021) - Discussion générale : p. 3562 - Article additionnel avant l’article unique - Amendements n° 9 et n° 10 (Charte de l'environnement de 2004 - Article 6 - Principe de non-régression et principe de solidarité écologique - Création) : p. 3574 - Article unique : p. 3580 p. 3581
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire [n° 597 (2020-2021)] - (18 mai 2021) - Article 8 (Organisation des élections départementales et régionales) : p. 3969 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 5 et n° 4 (Scrutin électoral - Organisation sur trois jours - Autorisation) : p. 3969 p. 3970 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 1 rectifié (Vote par correspondance - Proposition d'inscription à compter de septembre 2021) : p. 3973 - Article additionnel après l’article 9 : p. 3974
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité [n° 629 (2020-2021)] - (1er juin 2021) - Discussion générale : p. 4405 p. 4407 - Article 4 (Modernisation des modalités d'exercice du droit de pétition) : p. 4411 - Article additionnel avant l’article 5 -  Amendement n° 15 (Commission des finances - Présidence - Appartenance à un groupe d'opposition) : p. 4413 - Article 6 (Approbation tacite de la demande d'attribution des prérogatives de commission d'enquête à une commission permanente ou spéciale les jours où le Sénat ne tient pas séance) : p. 4414 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 39 et n° 16 (Droit d'initiative des groupes minoritaires et d'opposition - Règlement - Modification) : p. 4416 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 17 et n° 19 (Commissions - Publicité des travaux) : p. 4417 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 13 (Réunion de commission par visioconférence ou audioconférence - Quorum votes par appel nominal - Autorisation) : p. 4417 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 27 rectifié (Débat de contrôle en commission (DEC) - Création) : p. 4418 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 21 (Débats de contrôle - Conférence des Présidents - Fixation des règles) : p. 4419 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 23 (Consultation des élus locaux - Mise en ligne - Nouveau droit de tirage - Création) : p. 4419 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 22 (Délais de dépôt des amendements - Horodatage) : p. 4420 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 20 rectifié, n° 38, n° 18 rectifié, n° 42 et n° 41 (Irrecevabilité des amendements - Règles) : p. 4422 p. 4423 - Article additionnel avant l’article 9 - Amendement n° 14 (Temps réservé aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires - Calcul - Comptabilisation) : p. 4425 p. 4426 - Article 9 (Modification de l'ordre de passage des orateurs lors de la discussion générale en séance plénière) : p. 4426 - Article 10 (Simplification de l'examen en séance publique du texte élaboré par une commission mixte paritaire) : p. 4428 - Article 11 (Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun) : p. 4430 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 12 (Amendement non soutenu par son auteur - Conditions de reprise par un sénateur non signataire - Autorisation) : p. 4435 - Article 14 (Parité au sein du bureau du Sénat) : p. 4435 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 25 (Présidences des commissions - Représentation équilibrée entre les femmes et les hommes) : p. 4437 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4438
- Projet de loi  constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Deuxième lecture [n° 703 (2020-2021)] - (5 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6372 - Article unique : p. 6381
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6547 p. 6548 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 689 rectifié (Intercommunalité - Seuils de population - Suppression) : p. 6556 - Article 1er bis (nouveau) (Définition et mise en œuvre du principe de différenciation) : p. 6564 - Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales) : p. 6577 p. 6579 p. 6581 p. 6583 p. 6592
- Suite de la discussion (8 juillet 2021) - Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP) : p. 6615 p. 6616 p. 6617 p. 6619 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° n° 49 rectifié bis, n° 1057 rectifié ter, n° 1065 rectifié et n° 303 rectifié (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre - Compétences - Délégation) : p. 6631 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 1435 rectifié bis (Métropole de Lyon - Nature juridique) : p. 6638 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 59 rectifié ter, n° 1456 rectifié quater, n° 190 rectifié septies, n° 814 rectifié ter, n° 1031 rectifié quater, n° 913 rectifié bis, n° 191 rectifié quater, n° 576 rectifié quinquies, n° 815 rectifié, n° 1032 rectifié et n° 1457 rectifié bis (Communes touristiques - Compétence "promotion du tourisme") : p. 6647 - Article 4 (Élargissement de la participation citoyenne locale) : p. 6662 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 1001 rectifié bis (Communes - Budget participatif) : p. 6668 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 1002 rectifié bis (Assemblées délibérantes des collectivités territoriales - Séance annuelle de questions orales - Instauration) : p. 6671 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 34 rectifié quater, n° 48 rectifié bis, n° 144 rectifié ter, n° 628 rectifié, n° 1150, n° 1188 rectifié ter et n° 1467 rectifié bis (Commune nouvelle - Création - Consultation citoyenne) : p. 6676 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 446 rectifié (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Conseils de développement) : p. 6679 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 1198 rectifié bis, n° 1246 rectifié bis et n° 1688 (Intercommunalité - Scission) : p. 6681 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 1000 rectifié bis (Référendum régional d'initiative partagée) : p. 6686 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 890 rectifié bis (Statut d'agent civique territorial - Création - Rapport au Parlement) : p. 6688 - Article 4 bis (nouveau) (Transfert de compétences « à la carte » des communes membres vers leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) : p. 6691 - Article 4 ter (nouveau) (Critère de l'intérêt communautaire ou métropolitain pour l'exercice de diverses compétences au sein du bloc communal) : p. 6692 p. 6694 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 537 et n° 1342 rectifié (Code de la santé publique - Accès à l'eau) : p. 6704 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 301 rectifié bis (Eau - Usage vital - Gratuité à l'accès) : p. 6711 - Article 6 (Transfert aux départements, aux métropoles et à la métropole de Lyon de certaines routes nationales non concédées) : p. 6728 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 142 rectifié quinquies n° 727 et n° 1321 (Région Grand Est - Taxe poids lourds) : p. 6738
- Suite de la discussion (9 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 14 - Amendements n° 336 rectifié, n° 551, n° 590 rectifié ter, n° 653 rectifié bis,  n° 737 rectifié bis et  n° 1039 rectifié bis (Syndicat mixte d'aménagement et de gestion de parc naturel régional - Plans et projets soumis à évaluation et autorisation environnementale - Consultation obligatoire) : p. 6803 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement  n° 416 (Maires - Bon entretien des chantiers - Recommandations de bonnes pratiques) : p. 6806 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 548 (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Fusion - Collecte et traitement des déchets - Modalités - Principe de non-régression) : p. 6806
- Suite de la discussion (12 juillet 2021) - Article 17 (Suppression de la date butoir de 2025 et rythme de rattrapage du déficit de logements sociaux différencié selon les communes SRU) : p. 6884
- Suite de la discussion (13 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 30 - Amendements n° 277 et n° 1 rectifié (Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) - Transfert de compétence à l'intercommunalité - Obligation - Suppression) : p.7005 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 2 rectifié (Maires - Droits à construire - Diminution par l'établissement de coopération intercommunale - Droit de veto) : p.7007 p.7008
- Suite de la discussion (15 juillet 2021) - Article 35 bis (nouveau) (Président du conseil départemental - Bénéficiaires du RSA - Pouvoir de contrôle) : p. 7122 - Article 57 (priorité) (Coopération sanitaire transfrontalière) : p. 7136 - Article additionnel après l’article 40 - Amendement n° 417 (Entreprises - Clause de répétition de la subvention) : p. 7147 p. 7148 - Article 83 (priorité) (Modalités de cession de biens immobiliers de l'État en Guyane) : p. 7167 - Article 41 bis (nouveau) (Renforcement du rôle des régions dans le pilotage de la politique d'enseignement supérieur et de recherche) : p. 7177 - Article 43 (Compensations financières des transferts de compétences opérés par le projet de loi) : p. 7188 - Article additionnel après l’article 43 - Amendement n° 282 (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Comtemporanéité) : p. 7190
- Suite de la discussion (16 juillet 2021) - Article 45 (Octroi au préfet de la fonction de délégué territorial d'agences nationales) : p. 7207 p. 7208 - Article 49 (Transformation des maisons de services au public en espaces « France Services ») : p. 7230 p. 7231 - Article additionnel après l’article 55 - Amendements n° 415 rectifié et n° 1138 (Infraction en matière de collecte des déchets - Recherche et constat - Président d'intercommunalité - Possibilité de missionner des agents assermentés) : p. 7249 p. 7250 - Article 50 (précédemment réservé) (Partage de données entre administrations) : p. 7262 p. 7265 p. 7267 p. 7268
- Suite de la discussion (19 juillet 2021) - Article 52 (supprimé) (précédemment réservé) (Accélérer la mise en place des Bases Adresses Locales utiles pour le déploiement du très haut débit) : p. 7285 - Article 65 (Habilitation à réformer le régime de la publicité foncière par ordonnance) : p. 7321 - Article 66 (Mutualisation des fonctions support de certains établissements publics de l'État) : p. 7323
- Suite de la discussion (20 juillet 2021) - Article 73 quater (nouveau) (Habilitation des sociétés publiques locales à exercer des activités accessoires) : p. 7596 - Article additionnel après l’article 74 - Amendement n° 407 rectifié bis (Accès des citoyens aux débats et décisions des collectivités - Recours aux moyens modernes de communication) : p. 7599 p. 7600 - Article additionnel après l’article 74 - Amendement n° 404 rectifié bis (Procédure de révision libre des attributions de compensation - Condition de majorité) : p. 7601 - Article 74 ter (nouveau) (Renforcement du Conseil national d'évaluation des normes) : p. 7604 - Article additionnel après l’article 74 ter - Amendement n° 437 (Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) - Généralisation de la publicité de ses avis) : p. 7607 - Article additionnel après l’article 74 quater - Amendement n° 427 rectifié (Siège de l'hôtel de département - Détermination par le conseil départemental) : p. 7611 - Article 7 (supprimé) (Mise à disposition des régions volontaires, à titre expérimental, de routes et d'autoroutes du domaine public routier national non concédé) : p. 7629 p. 7629
- Suite de la discussion (21 juillet 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7654
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 24 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9031 - Article 1er (Cumul d'un mandat parlementaire avec les fonctions de maire, d'adjoint au maire ou de maire délégué d'une commune de 10 000 habitants ou moins) : p. 9040 p. 9044 p. 9045 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9048
- La contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - (30 novembre 2021) : p. 11361
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris [n° 42 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Article 1er (Événements du 17 octobre 1961 - Reconnaissance de responsabilité) : p. 11677 - Article 2 (Événements du 17 octobre 1961 - Instauration d'une journée commémorative) : p. 11682
- Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11687 p. 11688 p. 11691 - Article 4 (Obligation de création d'un conseil de jeunes pour les communes de plus de 5 000 habitants et les départements) : p. 11697 p. 11698