KLINGER (Christian)
sénateur (Haut-Rhin)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre de la Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » du 17 février 2021 au 29 septembre 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » le 9 décembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux [n° 385 (2020-2021)] (23 février 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré [n° 422 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants [n° 440 (2020-2021)] (10 mars 2021) - Famille - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets [n° 456 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 485 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français [n° 519 (2020-2021)] (7 avril 2021) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU) [n° 525 (2020-2021)] (9 avril 2021) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19 [n° 534 (2020-2021)] (14 avril 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches [n° 540 (2020-2021)] (21 avril 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales [n° 556 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers [n° 565 (2020-2021)] (7 mai 2021) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire [n° 637 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - Santé [n° 743 tome 2 annexe 28 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Budget.
Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel [n° 791 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt [n° 793 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires [n° 794 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie [n° 850 (2020-2021)] (28 septembre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes [n° 9 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes [n° 10 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée [n° 43 (2021-2022)] (12 octobre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de loi instituant une Autorité de contrôle de l'identité numérique [n° 61 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 62 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations [n° 115 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale [n° 118 (2021-2022)] pour 2022 [n° 122 (2021-2022)] (2 novembre 2021) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Santé [n° 163 tome 3 annexe 28 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire [n° 184 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers [n° 308 (2021-2022)] (16 décembre 2021) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission des finances) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de MM. Gérard Allard, spécialiste transports et mobilités à France Nature Environnement, Rodolphe Lanz, secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), Michel Neugnot, président de la commission « Transports et mobilité » de Régions de France, et Marc Papinutti, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, sur les projets d'écotaxe régionale et d'une trajectoire de suppression de l'avantage fiscal de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des transporteurs routiers.
Réunion du jeudi 10 juin 2021 (délégation aux entreprises) : Examen du rapport sur la cybersécurité des entreprises, présenté par MM. Rémi Cardon et Sébastien Meurant.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (MI Méthanisation) : Examen du rapport de la mission d'information relative à la méthanisation.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Protection des épargnants - Communication.
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission des finances) : Fonds pour le développement de la vie associative - Audition de MM. Louis Gautier, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, Pierre Oudot, chef de service, adjoint à la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le risque de blackout énergétique - (12 janvier 2021) : p. 17
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (18 mars 2021) - Article additionnel après l’article 29 - Amendements n° 327 rectifié bis, n° 194 rectifié bis et n° 312 rectifié bis (Agents de police municipale et gardes champêtres - Contrôle d'absorption de substances stupéfiantes - Autorisation) : p. 2039
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux [n° 506 (2020-2021)] - (8 avril 2021) - Article 1er (Ratification de l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux) : p. 2911 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 6 rectifié (Formation des élus locaux - Associations départementales - Seuil - Détermination) : p. 2911 p. 2912
- Question orale sans débat sur le nouveau modèle de financement du « zéro artificialisation nette » - (13 avril 2021) : p. 3088 p. 3089
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques [n° 613 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4346
- Proposition de loi relative à la protection sociale globale [n° 661 (2020-2021)] - (9 juin 2021) - Discussion générale : p. 4683
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (15 juin 2021) - Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables) : p. 4926
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article 27 (Création et mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, ZFE-m) : p. 5344 - Article 59 (priorité) (Menus végétariens) : p. 5411
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail [n° 707 (2020-2021)] - (6 juillet 2021) - Article 20 (Aménagement des règles de gouvernance interne des SPSTI) : p. 6483
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (19 juillet 2021) - Article 60 (Modification du régime du droit de préemption pour la préservation de la ressource en eau et des « obligations réelles environnementales ») : p. 7291 p. 7292 p. 7294
- Suite de la discussion (20 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 73 ter - Amendements n° 54 rectifié bis et n° 1302 rectifié ter (Définition du délit de « prise illégale d'intérêt » - Encadrement juridique de la notion « d'intérêt quelconque ») : p. 7594 p. 7595
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7790
- Question orale sans débat sur la création d’une ligue Alsace de tennis - (7 octobre 2021) : p. 8943 p. 8944
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption [n° 51 (2021-2022)] - (20 octobre 2021) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 5 rectifié,  n° 23, n° 18 rectifié ter,  n° 25, n° 6 rectifié, n° 17 rectifié ter et n° 46 rectifié bis (Autorisation d'adoption d'un enfant mineur étranger, quel que soit son pays d'origine) : p. 9450 p. 9451 - Article 9 (Consentement de l'enfant à son changement de prénom lors de son adoption et à son changement de nom lors de son adoption simple) : p. 9454
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires [n° 72 (2021-2022)] - (3 novembre 2021) - Article 1er (Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole) : p. 9923 p. 9930 - Article 3 (Extension du champ de l'obligation de notification aux SAFER concernant les prises de contrôle de sociétés d'exploitation ou de propriété agricole - Renforcement de la transmission électronique des notifications) : p. 9935
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - (8 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10045
Troisième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 358 rectifié quater (Organismes permanents à caractère social - Procédures de déclaration d'emplois ponctuels - Simplification) : p. 10096
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 128 (2021-2022)] - (16 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 4 (Région Grand Est - Transport routier de marchandises - Taxe) : p. 10606