LABBÉ (Joël)
sénateur (Morbihan)
GEST

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat le 8 février 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre suppléant du Comité de bassin Loire-Bretagne le 1er février 2021.
Membre de la mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires le 3 février 2021 ; puis vice-président du 8 avril 2021 au 30 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal [n° 530 (2020-2021)] (13 avril 2021) - Société.
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise [n° 531 (2020-2021)] (13 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi [n° 560 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti [n° 625 (2020-2021)] (21 mai 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables [n° 813 (2020-2021)] (1er septembre 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à interdire la corrida [n° 851 (2020-2021)] (28 septembre 2021) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse [n° 852 (2020-2021)] (28 septembre 2021) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Patrick Artus et Olivier Pastré, économistes et auteurs de L'économie post-Covid.
Réunion du mardi 2 février 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Réunion du mardi 9 février 2021 (MI Enseignement agricole) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des affaires économiques) : Retraits et rappels de produits à base de graines de sésame importées d'Inde ne respectant pas les normes minimales requises dans l'Union européenne - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de Mme Valérie Baduel, directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mardi 9 mars 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de représentants des syndicats agricoles.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) - Présentation du rapport d'information.
 (MI Enseignement agricole) : L'orientation vers l'enseignement agricole et son attractivité - Audition de M. Jean-Louis Nembrini, vice-président de la région Nouvelle-Aquitaine chargé de l'éducation et des lycées, Mme Sandrine Marcillaud-Authier, cheffe du département des éditions à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), MM. Bruno Ricard, inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts, Éric Bardon, inspecteur général de l'agriculture, Michel Sinoir, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes, Mme Corinne Blieck, ancienne présidente de l'Association nationale des directeurs de centre d'information et d'orientation (ANDCIO), M. Yohann Le Pape, membre du conseil d'administration (CA) de l'ANDCIO et directeur du CIO de Chartres et Mme Saadia Ait-Abed, suppléante au CA de l'ANDCIO et directrice du CIO de Saint-Benoît (La Réunion).
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Moyens mis en oeuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 11 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - Examen du rapport et du texte de la commission.
Objectif de « zéro artificialisation nette » à l'épreuve des territoires - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (MI Enseignement agricole) : Enseignement supérieur agricole long - Audition de MM. Emmanuel Delmotte, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Gilles Trystram, directeur général de AgroParisTech, et Christophe Fachon, directeur général délégué à Junia pour ISA Lille.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail « Alimentation durable et locale » - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains - Présentation du rapport d'information.
Groupe de travail « Alimentation durable et locale » - Examen du rapport d'information.
Politique commerciale - Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - Examen des amendements de séance.
Réunion du lundi 31 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis.
Réunion du mardi 15 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 septembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (MI Enseignement agricole) : Examen du projet de rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols - (13 janvier 2021) : p. 131 p. 132
- Question d'actualité au Gouvernement sur les aides à l’agriculture biologique - (10 février 2021) : p. 978
- Débat sur le thème : « Enjeux nationaux et internationaux de la future PAC » - (4 mai 2021) : p. 3385 p. 3386
- Projet de loi  constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement [n° 449 (2020-2021)] - (10 mai 2021) - Article additionnel avant l’article unique - Amendement n° 7 (Charte de l'environnement de 2004 - Article 5 - Principe de « précaution » - Remplacement par un principe de « prudence responsable ») : p. 3572 - Article additionnel avant l’article unique - Amendements n° 9 et n° 10 (Charte de l'environnement de 2004 - Article 6 - Principe de non-régression et principe de solidarité écologique - Création) : p. 3574 - Article unique : p. 3584
- Question d'actualité au Gouvernement sur les orientations de la future politique agricole commune - (26 mai 2021) : p. 4243
- Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal [n° 530 (2020-2021)] - (26 mai 2021) - Discussion générale : p. 4273 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 1 (Démarches en faveur du bien-être animal en France - État des lieux - Rapport au Parlement) : p. 4277
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services) : p. 4796 p. 4799
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 842 et n° 1738 rectifié (Substances per- et polyfluoroalkylées - Contrôle sanitaire renforcé de la qualité des eaux potables) : p. 5070 p. 5071 p. 5072 - Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (Inscription de la qualité de l'eau au patrimoine commun de la Nation) : p. 5076 - Article 19 bis D (Adaptation des grands principes de la gestion forestière à la lutte contre le changement climatique) : p. 5093 p. 5095 p. 5097 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendements n° 813 rectifié, n° 936 rectifié, n° 1885 et n° 1424 (Objectifs de neutralité carbone de la France à l'horizon 2050 - Renforcement du puits de carbone forestier) : p. 5101 p. 5102 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendements n° 553 rectifié bis, n° 1101, n° 1426 et n° 1881 (Coupes d'un seul tenant de la totalité des arbres d'une parcelle sans régénération acquise (coupes rases) - Interdiction) : p. 5105 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendements n° 1882, n° 1082 rectifié quater et n° 1298 rectifié bis (Coupes d'un seul tenant « coupes rases » des bois et forêts - Régulation) : p. 5106 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendements n° 1883 et n° 817 (Renouvellement des peuplements forestiers après une coupe rase - Respect de la diversité des essences et priorité aux essences locales) : p. 5108 p. 5109 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendement n° 1888 rectifié (Bois et forêts, hors forêts de production en périphérie des grandes agglomérations - Classement en forêt de protection) : p. 5110 p. 5111 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendements n° 1427 rectifié et n° 1887 (Exportations de grumes non-transformées en dehors de l'Union européenne - Interdiction) : p. 5111 p. 5112 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendement n° 1423 (Moyens financiers et humains de l'État en matière de politique forestière - Rapport au Parlement) : p. 5114 - Article additionnel après l’article 19 bis EB - Amendement n° 2280 (Exploitant forestier ne transformant pas le bois acheté au sein de l'Union européenne - Règlementation de la profession) : p. 5116
- Suite de la discussion (18 juin 2021) - Article 22 bis I (nouveau) (Renforcement de certains objectifs en matière d'électricité et de gaz renouvelables) : p. 5251 - Article additionnel après l’article 22 bis J - Amendement n° 1929 rectifié bis (Chaufferies collectives - Bois « durable » - Pourcentage minimal) : p. 5269 - Article additionnel après l’article 26 A - Amendement n° 976 rectifié bis (Régions - Prime à la conversion - Véhicules éligibles les moins polluants - Réemploi - Autorisation - Personnes socialement défavorisées - Location) : p. 5304 p. 5305 - Article additionnel après l’article 26 A - Amendements n° 167 rectifié, n° 476 rectifié et  n° 1459 rectifié (Taxe sur la masse en ordre de marche - Barème - Ajustement) : p. 5307 - Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Incitations au développement de parkings relais ainsi qu'à la mise en place de stationnements sécurisés pour vélos et engins de déplacement personnel) : p. 5309
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article 59 (priorité) (Menus végétariens) : p. 5402 p. 5403 p. 5405 p. 5406 p. 5407 p. 5410 - Article 59 ter (priorité) (supprimé) (Tarification sociale de la restauration scolaire) : p. 5417 - Article 60 (priorité) (Produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée) : p. 5420 p. 5421 p. 5423 p. 5426 p. 5427 p. 5429 p. 5430 - Article 60 bis (priorité) (Chèque alimentaire et nutritionnel) : p. 5436 p. 5437 p. 5438 - Article 60 ter (nouveau) (priorité) (Objectif de 8 % de la surface agricole utile en légumineuses) : p. 5440 - Article additionnel après l’article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1926 rectifié (Part de l'agriculture biologique dans la surface agricole utile - Augmentation) : p. 5441 p. 5442 - Article additionnel après l’article 60 ter (priorité) - Amendements n° 1931 rectifié bis et n° 1930 rectifié ter (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Développement des haies et alignements d'arbres intraparcellaires et maintien des prairies permanentes) : p. 5445
- Suite de la discussion (23 juin 2021) - Article 61 (priorité) (Codification d'une stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat dans le code rural et de la pêche maritime) : p. 5500 p. 5501 - Article 61 bis (priorité) (Réécriture des dispositions relatives aux projets alimentaires territoriaux, PAT) : p. 5507 p. 5508 p. 5509 p. 5510 - Article 62 (priorité) (Moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015) : p. 5516 p. 5517 p. 5518 p. 5520 p. 5521 - Article 62 bis (nouveau) (priorité) (Encadrement de l'utilisation des engrais de synthèse par les personnes publiques pour les usages non professionnels et dans les propriétés privées) : p. 5523 p. 5524 - Article 63 (priorité) (Définition par décret d'une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole) : p. 5524 - Article 64 bis (priorité) (Exemplarité des approvisionnements de l'État en matière de lutte contre la déforestation importée) : p. 5529 p. 5530 - Article 64 ter (priorité) (Rapport du Gouvernement sur la mise en place d'une plateforme nationale de lutte contre la déforestation importée) : p. 5532 - Article 65 (priorité) (Compatibilité des objectifs des documents de programmation stratégique nationale, régentant l'application de la politique agricole commune, avec d'autres stratégies environnementales) : p. 5533 p. 5534 p. 5535 p. 5536 p. 5537 p. 5538 p. 5539 - Article additionnel après l’article 66 ter A (priorité) - Amendements n° 2025 rectifié ter et n° 1924 rectifié (Produits issus de l'élevage - Étiquetage des modes de production) : p. 5544
- Suite de la discussion (25 juin 2021) - Article 56 (priorité) (Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie nationale des aires protégées) : p. 5752 - Article additionnel après l’article 57 ter (priorité) - Amendement n° 1928 rectifié (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Plan de gestion durable des infrastructures linéaires arborées en bord de route) : p. 5763 p. 5764 - Article additionnel après l’article 57 ter (priorité) - Amendement n° 1927 rectifié (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Développement des haies bocagères) : p. 5764 p. 5765 p. 5766 - Article 67 (priorité) (Création de la circonstance aggravante de mise en danger de l'environnement) : p. 5814 p. 5815 p. 5816 - Article 68 (priorité) (Renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide) : p. 5821 p. 5822 p. 5823 p. 5826 - Article additionnel après l’article 68 (priorité) - Amendements n° 836 et n° 1938 (Fait illicite en lien avec la protection de la nature et de l'environnement - Exercice de l'action civile par les associations) : p. 5827 - Article additionnel après l’article 68 (priorité) - Amendement n° 1939 (Accès à la justice pénale - Plaintes des victimes adressées aux fonctionnaires et agents de l'administration chargés de certaines fonctions de police judiciaire) : p. 5827 p. 5828
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (1er juillet 2021) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 6249 p. 6250 p. 6251 p. 6258 p. 6263 p. 6271 p. 6298 p. 6299 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 256 rectifié (Grumes de chênes - Transformation au sein de l'Union européenne - Plan de relance - Conditionnement des aides) : p. 6314 p. 6315
- Question orale sans débat relative à la décision du Conseil constitutionnel sur les chartes relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques - (13 juillet 2021) : p. 6968 p. 6969
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (16 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 55 - Amendements n° 415 rectifié et n° 1138 (Infraction en matière de collecte des déchets - Recherche et constat - Président d'intercommunalité - Possibilité de missionner des agents assermentés) : p. 7249 p. 7250
- Suite de la discussion (19 juillet 2021) - Article 60 (Modification du régime du droit de préemption pour la préservation de la ressource en eau et des « obligations réelles environnementales ») : p. 7296 - Articles additionnels après l’article 62 - Amendements n° 1527 et n° 1528 (Voirie - Haies et alignements d'arbres) : p. 7303 p. 7303 p. 7304
- Question d'actualité au Gouvernement sur les inondations en Allemagne et en Belgique - (21 juillet 2021) : p. 7643
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7783 p. 7843 p. 7864
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs [n° 829 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8084 - Article 1er (Généralisation des contrats écrits et pluriannuels de vente de produits agricoles et révision automatique des prix) : p. 8097 p. 8100 p. 8101 p. 8112 p. 8114 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 58 rectifié et n° 83 (Notion de prix abusivement bas - Caractérisation) : p. 8118 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 59 rectifié et n° 84 (Notion de « prix abusivement bas » - Extension aux produits importés) : p. 8119 - Article 1er bis (Expérimentation d'un tunnel de prix dans les contrats écrits de vente de produits agricoles) : p. 8121 - Article 1er ter (Publication trimestrielle des indicateurs de référence par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires) : p. 8122 - Article 2 bis B (Encadrement des volumes prévisionnels au sein des contrats de marques de distributeur) : p. 8142 - Article 2 bis D (Interdiction de la discrimination tarifaire sans contrepartie pour certains produits alimentaires) : p. 8148
- Suite de la discussion (22 septembre 2021) - Article 2 bis (Expérimentation d'un affichage informant le consommateur sur la rémunération des producteurs) : p. 8186 - Article 3 bis (Tromperie du consommateur lorsque figure un symbole représentatif de la France sur un produit alimentaire dont les ingrédients primaires n'ont pas une origine française) : p. 8200 p. 8201 - Article 4 (Obligation de la mention d'origine pour les produits alimentaires lorsqu'il existe un lien avéré entre leurs propriétés et cette origine et indication de l'origine de l'ingrédient primaire lorsque celle-ci diffère de celle indiquée pour le produit) : p. 8205 p. 8206 p. 8207 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8215
- Commission mixte paritaire [n° 4 (2021-2022)] - (14 octobre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9234
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'inscription du cancer de la prostate lié aux pesticides au tableau des maladies professionnelles - (20 octobre 2021) : p. 9389
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires [n° 72 (2021-2022)] - (3 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9876 - Article 1er (Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole) : p. 9888 p. 9892 p. 9894 p. 9898 p. 9901 p. 9906 p. 9907 p. 9909 p. 9910 p. 9911 p. 9917 p. 9921 p. 9922 p. 9929 - Article 2 (supprimé) (Extension des pouvoirs d'acquisition et de substitution des SAFER vis-à-vis des parts et actions de sociétés) : p. 9933 - Article 3 (Extension du champ de l'obligation de notification aux SAFER concernant les prises de contrôle de sociétés d'exploitation ou de propriété agricole - Renforcement de la transmission électronique des notifications) : p. 9935 - Article 5 (supprimé) (Possibilité de refuser une autorisation d'exploiter en cas d'absence de candidat alternatif) : p. 9938 - Article 7 (nouveau) (Entrée en vigueur des dispositions de la proposition de loi) : p. 9942
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] - (4 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9964
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Première partie :
 - (22 novembre 2021) - Article 8 quater (nouveau) (Utilisation de l'huile de soja dans les biocarburants) : p. 11056 p. 11057 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-772, n° I-565, n° I-407, n° I-585,  n° I-648 et n° I-753 (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Suppression de l'exonération pour les paquebots de croisière et navires de pêche et pour le transport aérien) : p. 11059 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-174 rectifié et n° I-759 (Serres chauffées - Retour au taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)) : p. 11091 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-758 (Prestations de remplacement pour congés maternité, paternité ou adoption des agriculteurs - Exonération de TVA) : p. 11104 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-763 (Produits issus du commerce équitable - Réduction du taux de TVA) : p. 11109 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-620 rectifié ter, n° I-762, n° I-764 et n° I-621 rectifié ter (n° I-620 rectifié ter : réduction du taux de TVA ;  n° I-764 : sur les opérations de vente directe aux particuliers ;  n° I-762 et n° I-621 rectifié ter : sur les produits issus de l'agriculture biologique et les produits issus des circuits courts) : p. 11111 - Article 14 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 11175