LAFON (Laurent)
sénateur (Val-de-Marne)
UC

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires culturelles.
Membre de la commission d'enquête " afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie " le 18 novembre 2021 ; puis président le 25 novembre 2021.
Membre titulaire du Conseil d'évaluation de l'école.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme (12 mai 2021).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l¿application du cinquième alinéa de l¿article 13 de la Constitution (1er juillet 2021).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l¿accès aux ¿uvres culturelles à l¿ère numérique (1er juillet 2021).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société France Télévisions.
Membre ès qualités de la Commission nationale des secteurs sauvegardés.
Membre de la Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France le 17 février 2021 ; puis rapporteur du 4 mars 2021 au 6 juillet 2021.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français [n° 258 (2020-2021)] (8 janvier 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) [n° 340 (2020-2021)] (4 février 2021) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l'attractivité de leur territoire [n° 407 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré [n° 422 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières [n° 595 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Environnement - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la MI Conditions de la vie étudiante : Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour L'État et les collectivités [n° 742 (2020-2021)] (6 juillet 2021) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales [n° 769 (2020-2021)] (13 juillet 2021) - Travail.
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 804 (2020-2021)] (27 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière [n° 809 (2020-2021)] (10 août 2021) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la rupture du contrat de vente de douze sous-marins à l'Australie et ses conséquences sur les plans industriel et stratégique [n° 838 (2020-2021)] (20 septembre 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur [n° 6 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France [n° 30 (2021-2022)] (6 octobre 2021) - Agriculture et pêche - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques [n° 41 (2021-2022)] (12 octobre 2021) - Culture.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales [n° 181 (2021-2022)] (22 novembre 2021) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires [n° 183 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique [n° 261 (2021-2022)] (6 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 des sociétés de l'audiovisuel public.
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France (BNF).
Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Sport et santé - Audition de M. Laurent Fleury, responsable du pôle expertise collective, et du Pr. François Carré, spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, de l'Inserm.
Sport et santé - Audition du Dr Albert Scemama, chef de projet au service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours de la Haute autorité de santé, de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques, et de Mme Irène Margaritis, chef de l'unité évaluation des risques liés à la nutrition, de l'Anses, du Dr Alain Frey, médecin du sport et urgentiste, président de la Société française de traumatologie du sport et de Mme Christèle Gautier, cheffe de projet Stratégie nationale sport-santé au ministère des sports.
 (commission des affaires sociales) : Sport et santé - Audition de M. Laurent Fleury, responsable du pôle expertise collective, et du Pr. François Carré, spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, de l'Inserm.
Sport et santé - Audition du Dr Albert Scemama, chef de projet au service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours de la Haute autorité de santé, de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques, et de Mme Irène Margaritis, chef de l'unité évaluation des risques liés à la nutrition, de l'Anses, du Dr Alain Frey, médecin du sport et urgentiste, président de la Société française de traumatologie du sport et de Mme Christèle Gautier, cheffe de projet Stratégie nationale sport-santé au ministère des sports.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 des sociétés de l'audiovisuel public - Examen du rapport d'information et vote sur l'avis de la commission, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Désignation d'un rapporteur.
Désignation, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, d'un membre appelé à siéger au sein du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES).
Projet de loi confortant le respect des principes de la République -Désignation d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mardi 2 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Juliette Théry-Schultz, candidate désignée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président du Sénat, de Mme Juliette Théry-Schultz aux fonctions de membre du CSA.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique.
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenir des acteurs de la filière du livre - Audition de Mme Anne Martelle, présidente et M. Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française (SLF), de M. Vincent Montagne, président du Syndicat national de l'édition (SNE), Mme Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre (CNL), et M. Christophe Hardy, président de la Société des gens de lettres (SGDL) et vice-président du Conseil permanent des écrivains (CPE).
Désignation d'un rapporteur.
Projet de loi relatif au code mondial antidopage - Point d'étape.
Restitution des biens culturels - Présentation d'une proposition de loi.
Réunion du mardi 16 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité.
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des lois) : Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (MI Conditions de la vie étudiante) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Pierre Obin, ancien inspecteur général de l'éducation nationale.
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
 (MI Conditions de la vie étudiante) : Audition de Mme Monique Ronzeau, présidente de l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE).
Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Damien Cuier, président de la SAS pass Culture, et Gilles Duffau, président par intérim du comité stratégique.
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Audition de M. Alain Bui, président de la commission « Vie étudiante et vie de campus » à la Conférence des présidents d'université (CPU), Mme Laurence Canteri et M. Raphaël Costambeys-Kempczynski, coordinateurs du réseau des vice-présidents « Vie universitaire, vie de campus et vie étudiante » de la CPU.
Audition de M. François Bouchet, président de la commission Vie étudiante » de la Conférence des grandes écoles (CGE), directeur général de l'École Polytechnique.
Audition de MM. Éric Chenal, proviseur du lycée Carnot (Dijon) et Patrick Fournié, proviseur du lycée Janson de Sailly (Paris), membres du bureau de l'Association des proviseurs de lycées à classes préparatoires aux grandes écoles (APLCPGE).
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Souâd Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes.
Réunion du jeudi 25 mars 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Santé des étudiants - Audition de MM. Laurent Gerbaud, président de l'Association des directeurs des services de santé universitaire, Christophe Tzourio, professeur d'épidémiologie, directeur du centre Inserm U 1219 (Bordeaux), investigateur principal de l'étude i-Share, Vincent Beaugrand, directeur général de la Fondation Santé des étudiants de France, Pierre-Edouard Magnan, président du Réseau national des mutuelles étudiantes de proximité (EmeVia), et Abdoulaye Diarra, président de La mutuelle des étudiants (LMDE).
Santé psychologique des étudiants - Audition de M. Mohammed Benlahsen, président de l'université Picardie-Jules Verne, du docteur Frédéric Atger, médecin chef de service, Bureau d'aide psychologique universitaire « BAPU Pascal » (Paris), du docteur Thierry Bigot, psychiatre, vice-président de RESPPET, de MM. Yannick Morvan, enseignant-chercheur, université Paris-Nanterre, Patrick Skehan, délégué général de l'association Nightline et Mmes Laurentine Véron et Fanny Sauvade, psychologues, fondatrices et codirectrices de l'association Apsytude.
Réunion du lundi 29 mars 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Table ronde sur le logement des étudiants.
Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond.
 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Tony Estanguet, président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) de Paris 2024 et Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Nicolas de Tavernost, président, et Mme Karine Blouët, secrétaire générale du Groupe M6.
Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
Organisme extraparlementaire - Désignation.
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : « Audition avec les organisations représentatives des étudiants » - Audition de M. Paul Mayaux, président de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Mme Mélanie Luce, présidente de l'Union nationale des étudiant.e.s de France (UNEF) et MM. Adrien Liénard, vice-président, Naïm Shili, secrétaire national d'Alternative étudiante, et Jacques Smith, délégué général de l'Union nationale inter-universitaire (UNI).
Réunion du lundi 12 avril 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Handicap et vie étudiante - Audition de M. Nicolas Oppenchaim, vice-président en charge de la santé, du handicap et de l'accompagnement social des étudiants, maître de conférences en sociologie, Mmes Émilie Arnault, directrice du service de santé universitaire de l'université de Tours, Servane Chauvel, déléguée générale, et Cannelle Garcia, cheffe de projet mentorat - formation et chargée de missions post-bac de l'association « Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés » (Arpejeh), MM. Fabien Gaulué, délégué général de la Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un handicap (Fédéeh), et Christian Grapin, directeur de l'Association « Tremplin - Études, handicap, entreprises ».
Réunion du mardi 13 avril 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique, et projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique, et projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Premier bilan sur l'application en France de la loi relative aux droits voisins des agences et des éditeurs de presse - Audition de MM. Jean-Marie Cavada, président de l'Institute for digital fundamental rights (IDFR), ancien député européen, Fabrice Fries, président de l'Agence France-Presse (AFP), Alain Augé, président du Syndicat des éditeurs la presse magazine (SEPM), Jean-Pierre de Kerraoul, président de la commission juridique de l'Alliance de la presse d'information générale (APIG), Laurent Bérard-Quélin, président de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS), Augustin Naepels, vice-président en charge des affaires institutionnelles du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL), et Mme Florence Braka, directrice générale de la Fédération française des agences de presse (FFAP).
Réunion du jeudi 15 avril 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : « Les enjeux du numérique pour l'enseignement supérieur » - Audition de MM. Guy Mélançon, vice-président en charge du numérique à l'université de Bordeaux, vice-président de VPNum (association des vice-présidents en charge du numérique dans l'enseignement supérieur), Jean-Christophe Burie, vice-président « Campus numérique-système d'information » à l'université de La Rochelle, Ollivier Haemmerlé, professeur à l'université de Toulouse, président de l'association « L'Université numérique », Mmes Emmanuelle Villiot-Leclerq, responsable du digital learning center de l'École de management de Grenoble, et Cora Beck, directrice des pédagogies digitales et de l'innovation du pôle universitaire Léonard de Vinci.
Audition de M. Maël Disa, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer.
Thématiques territoriales - Audition de Mme Catherine Vautrin, présidente de l'Association des villes universitaires (AVUF) et M. François Rio, délégué général, Mme Solange Berlier, vice-présidente de la Loire, et M. Alexandre Grenot, vice-président du département de la Charente-Maritime, représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF), MM. Sébastien Ragot, maire de Givry (Saône et Loire), vice-président en charge de l'enseignement supérieur du Grand Chalon, représentant de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), Paul Hermelin, auteur du rapport « Rééquilibrer le développement de nos territoires » (Institut Montaigne) et Mickaël Vaillant, conseiller chargé de l'enseignement supérieur, Régions de France.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Bilan de l'application des lois - Communication.
Désignation d'un rapporteur.
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Bilan d'étape sur les travaux de la mission d'information - échange de vues.
Crise sanitaire et aide alimentaire pour les étudiants - Audition de représentants d'associations.
Réunion du mardi 11 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modalités de mise en oeuvre du déconfinement - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mise en oeuvre de la réforme du premier cycle des études de santé - Présentation du rapport d'information.
Modalités de mise en oeuvre du déconfinement - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Patrimoine culturel immatériel - Présentation du rapport d'information.
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Désignation, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, d'un membre appelé à siéger au sein du Conseil supérieur des programmes.
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 27 mai 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Audition de Mme Diane Cabouat, vice-présidente de la commission « Éducation, scolarité, enseignement supérieur et coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée » du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Réunion du lundi 31 mai 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : « Campus de demain » - Audition de MM. François Rio, délégué général de l'association des villes universitaires (AVUF), Raphaël Costambeys-Kempczynski, délégué général de l'Alliance Sorbonne Paris Cité (ASPC), Mmes Isabelle Demachy, vice-présidente « Formation innovation pédagogique et vie étudiante », Anne Guiochon-Mantel, vice-présidente « Vie universitaire » de l'université Paris-Saclay, Emmanuelle Dubrana-Léty, directrice de l'immobilier, M. Jean-Pierre Berthet, directeur délégué au numérique, Sciences Po Paris, et Mme Sarah Bilot, déléguée générale de l'association Animafac.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 15 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Désignation de rapporteurs.
Mise en place et conséquences de la réforme du baccalauréat - Audition.
 (MI Conditions de la vie étudiante) : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Sébastien Missoffe, vice-président, directeur général, Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de Google France, et Anton'Maria Battesti, responsable des affaires publiques, et Martin Signoux, chargé des affaires publiques de Facebook France.
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Communication.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Béatrice Angrand, présidente de l'Agence du service civique.
Réunion du jeudi 1er juillet 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : « Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique » - Présentation du rapport.
Contribution vie étudiante et de campus (CVEC) - Présentation du rapport d'information.
Désignation de rapporteurs.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Dominique Laurent, présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Philippe Bélaval, président du Centre des monuments nationaux (CMN), Mme Valérie Senghor, directrice générale adjointe du CMN, et M. Xavier Bailly, administrateur du château de Villers-Cotterêts.
Audition du général Jean-Louis Georgelin, président de l'Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport annuel d'activités pour l'année 2020 - Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai - Examen des amendements au texte de la commission.
Rapport annuel d'activités pour l'année 2020 - Audition de M. Michel Cadot, président, et M. Frédéric Sanaur, directeur général, de l'Agence nationale du sport (ANS).
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice, et M. Kim Pham, administrateur général, de l'Établissement public du musée du Louvre.
Désignation de deux membres du Bureau de la commission.
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en charge des sports.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Application de l'article 23 bis du règlement du Sénat.
Mission d'information « Influences étatiques extra-européennes » - Présentation du rapport « Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques ».
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Répartition territoriale des moyens alloués à la création par le plan de relance - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à la recherche - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Numérique - Audition de Mme Frances Haugen, ancienne ingénieure chez Facebook, lanceuse d'alerte.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à la presse - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'enseignement technique agricole - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires européennes) : Numérique - Audition de Mme Frances Haugen, ancienne ingénieure chez Facebook, lanceuse d'alerte.
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits « Livre et industries culturelles » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'audiovisuel et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission (Deuxième lecture).
Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission (Deuxième lecture).
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Crédits relatifs à la création et à la transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Examen du rapport d'information.
Crédits relatifs aux patrimoines - Examen du rapport d'information.
 (CE Concentration dans les médias) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 30 novembre 2021 (CE Concentration dans les médias) : Audition des experts des médias - Audition de Mme Nathalie Sonnac, professeur des universités, Paris II - Panthéon-Sorbonne-Assas, ancienne membre du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, M. Olivier Bomsel, professeur à Mines ParisTech, directeur de la chaire sur l'économie des médias et des marques, et Mme Julia Cagé, « Associate professor » d'économie à Sciences Po-Paris.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de rapprochement entre les sociétés TF1 et M6 - Audition de M. Olivier Roussat, directeur général du groupe Bouygues.
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Pierre Louette, président de l'Alliance de la presse d'information politique et générale et président-directeur général du groupe Les Échos-Le Parisien.
Audition de MM. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles, et Ludovic Berthelot, chef du service des médias, de la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture.
Réunion du mardi 7 décembre 2021 (CE Concentration dans les médias) : Audition d'associations en lien avec les médias - M. Mathias Reymond, co-animateur du site de critique des médias Action-Critique-Médias et M. Nicolas Vescovacci, journaliste, président de l'association Informer n'est pas un délit.
Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Labrune, président de la Ligue de football professionnel (LFP).
Réforme de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Réunion du vendredi 10 décembre 2021 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Emmanuel Poupard premier secrétaire général, et de M. Alexandre Buisine membre du bureau national, du Syndicat national des journalistes.
Audition des directeurs de rédaction des chaînes d'information en continu - Mme Céline Pigalle, directrice de la rédaction de BFMTV, MM. Thomas Bauder directeur de l'information de CNews et Bastien Morassi directeur de la rédaction de LCI.
Audition des sociétés de journalistes (SDJ) - Mme Frédérique Agnès, présidente de la société des journalistes de TF1, MM. Julien Fautrat, président de la société des journalistes de RTL et Nicolas Ropert, président de la société des journalistes de RMC.
Réunion du lundi 13 décembre 2021 (CE Concentration dans les médias) : Audition de Mme Isabelle de Silva, conseillère d'État, ancienne présidente de l'Autorité de la concurrence.
Audition des représentants de la presse écrite - M. Alain Augé, président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine, M. Laurent Bérard-Quélin, président de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée, et Mme Cécile Dubois, coprésidente du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Emmanuel Combe, président par intérim, et M. Stanislas Martin, rapporteur général, de l'Autorité de la concurrence.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols - (13 janvier 2021) : p. 139
- Question orale sans débat sur le plan de prévention du bruit dans l’environnement d’Orly - (9 février 2021) : p. 890
- Débat sur l’avenir de la métropole du Grand Paris - (9 février 2021) : p. 970
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école [n° 406 (2020-2021)] - (10 mars 2021) - Article 1er (Missions du directeur d'école) : p. 1637 - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Participation du directeur d'école à l'organisation du temps périscolaire) : p. 1651 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1657
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (18 mars 2021) - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation de port d'armes pour les policiers et gendarmes hors service pour l'accès à un établissement recevant du public) : p. 2012 p. 2013 - Article additionnel après l’article 30 bis - Amendement n° 29 rectifié (Maire - Diagnostic des problématiques de sûreté et de sécurité de sa commune - Demande à la police et à la gendarmerie) : p. 2046 p. 2047
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public) : p. 2326 p. 2327 p. 2333
- Suite de la discussion (6 avril 2021) - Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF)) : p. 2683 - Article 21 bis A (nouveau) (Accès des familles instruisant en famille au service public du numérique éducatif et à la validation des acquis de l'expérience professionnelle) : p. 2690 - Article 21 bis B (nouveau) (Modalités de mise en œuvre de l'information préoccupante, outil de la protection de l'enfance) : p. 2696 p. 2697 - Article 21 bis F (nouveau) (Cas d'incapacité d'être responsable de l'instruction en famille d'un enfant) : p. 2707 - Article additionnel après l’article 21 bis H - Amendement n° 627 (Fichiers croisés de la CAF et de l'éducation nationale - Extension aux fichiers de l'administration fiscale) : p. 2709 - Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (Charte des valeurs et principes républicains proposée aux établissements hors contrat) : p. 2734 - Article 24 quinquies (nouveau) (Interdiction des activités cultuelles dans les lieux d'enseignement) : p. 2746 - Article 24 septies (nouveau) (Interdiction aux usagers de l'enseignement supérieur d'exercer des pressions sur la communauté universitaire ou de perturber la recherche, les conférences et débats) : p. 2754
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'« Erreur 404 » pour la continuité pédagogique - (7 avril 2021) : p. 2773
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] (suite) - (7 avril 2021) - Article 24 octies (nouveau) (Enseignement des faits religieux et formation des enseignants au principe de laïcité) : p. 2823 - Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État) : p. 2857 p. 2862 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 594 rectifié (Encadrants des activités physiques et sportives - Contrôle d'honorabilité - Extension) : p. 2866
- Suite de la discussion (12 avril 2021) - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° 691 rectifié (Préfet - Opposition à l'ouverture d'écoles hors contrat - Conditions) : p. 3044
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique [n° 558 (2020-2021)] - (20 mai 2021) - Article 2 bis (nouveau) (Éditeurs et agences de presse - Droit voisin) : p. 4121 - Article 10 ter (nouveau) (Pouvoir du CSA de reconduire les autorisations d'émettre des chaînes de télévision numérique nationales et locales pour une seconde fois hors appel d'offre) : p. 4144 - Article 17 ter (nouveau) (Simplification de la réglementation relative aux rapports entre les producteurs et les éditeurs de programmes) : p. 4165 p. 4166 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4176
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (2 juin 2021) : p. 4474
- Question orale sans débat sur la traversée de Villecresnes - (3 juin 2021) : p. 4551 p. 4552
- Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant [n° 657 (2020-2021)] - (10 juin 2021) - Discussion générale : p. 4694
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (17 juin 2021) - Article additionnel après l’article 19 quinquies - Amendements n° 962 rectifié, n° 1182 rectifié ter, n° 1238 rectifié bis, n° 1732 rectifié, n° 1749 rectifié bis et n° 1792 rectifié bis (Installation classée par la protection de l'environnement (ICPE) - Surveillance au maximum décennale de la qualité des sols et des eaux souterraines) : p. 5127
- Suite de la discussion (18 juin 2021) - Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Incitations au développement de parkings relais ainsi qu'à la mise en place de stationnements sécurisés pour vélos et engins de déplacement personnel) : p. 5310
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement [n° 695 (2020-2021)] - (29 juin 2021) - Article 19 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 6074
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7806
- Question orale sans débat sur l'ambition pour le site Renault de Choisy-le-Roi - (7 octobre 2021) : p. 8958 p. 8959
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 24 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Question préalable : p. 9027
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Deuxième lecture [n° 57 (2021-2022)] - (20 octobre 2021) - Article 2 bis (Mise en place d'une assistance administrative et matérielle des directeurs d'école) : p. 9421
- Question orale sans débat sur la rénovation urbaine du Bois-l’Abbé - (30 novembre 2021) : p. 11320 p. 11321
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'amende Google - (8 décembre 2021) : p. 11552
- Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs - Deuxième lecture [n° 186 (2021-2022)] - (16 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11970
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - Deuxième lecture [n° 188 (2021-2022)] - (16 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11977 p. 11981