LAHELLEC (Gérard)
sénateur (Côtes-d'Armor)
CRCE

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre titulaire du Comité des usagers du réseau routier national le 1er février 2021.
Membre de la Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » le 17 février 2021 ; puis vice-président du 4 mars 2021 au 29 septembre 2021.
Membre de la Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » le 9 décembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales [n° 333 (2020-2021)] (3 février 2021) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité [n° 375 (2020-2021)] (17 février 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique [n° 489 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 375 (2020-2021)] visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité [n° 503 (2020-2021)] (31 mars 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi [n° 639 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public La Poste [n° 792 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables [n° 813 (2020-2021)] (1er septembre 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques [n° 111 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples [n° 228 (2021-2022)] (26 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à agir au niveau international en faveur d'une réforme des modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux (DTS) attribués par le FMI [n° 255 (2021-2022)] (2 décembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie [n° 291 (2021-2022)] (13 décembre 2021) - Famille - Logement et urbanisme - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan annuel de l'application des lois - Communications.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (MI Méthanisation) : Examen du rapport de la mission d'information relative à la méthanisation.
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (deuxième lecture) - Examen des motions et amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport et établissement du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs aux transports aériens - Examen du rapport pour avis.
Réunion du lundi 22 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Écologie, développement et mobilité durables » et « Plan de relance »- Crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Rapport interinspections sur la gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux - Audition des auteurs.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 243 (2020-2021)] - (12 janvier 2021) - Article 4 (Prise en compte de l'impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises) : p. 62 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 18 (Catégories 1 et 3 des équipements électroniques et électriques - Compteur d'usage visible - Mise en place) : p. 69 - Article 17 (Informations relatives aux stratégies de captation de l'attention des utilisateurs dans le bilan RSE des entreprises) : p. 88
- Débat sur  les conclusions du rapport d’information « Mobilités dans les espaces peu denses à l’horizon 2040 : un défi à relever aujourd’hui » - (3 mars 2021) : p. 1478
- Rappel au règlement - (10 mars 2021) : p. 1623
- Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1706
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (18 mars 2021) - Article 28 bis A (Texte non modifié par la commission) (Enquêtes administratives préalables au recrutement et à l'affectation de certains personnels de gestionnaires d'infrastructures) : p. 2030 - Article 28 bis (Expérimentation autorisant certaines entreprises de transport à faire usage de caméras embarquées pour prévenir les accidents) : p. 2032 - Article 28 ter (Transmission aux forces de sécurité intérieure des images issues de la vidéoprotection dans les réseaux de transport publics de voyageurs) : p. 2033 - Article 28 quinquies (Pérennisation de l'expérimentation de l'usage des caméras mobiles par les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP) : p. 2036 - Article 29 bis (Extension des prérogatives de constat d'infraction des gardes particuliers assermentés) : p. 2040
- Débat sur la loi Égalim ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture - (13 avril 2021) : p. 3115
- Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité [n° 375 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3318
- Débat sur le thème : « Enjeux nationaux et internationaux de la future PAC » - (4 mai 2021) : p. 3382 p. 3383
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances [n° 587 (2020-2021)] - (19 mai 2021) - Discussion générale : p. 4012 - Article 7 (Organisation des services aériens sur les liaisons soumises à obligations de service public) : p. 4026 - Article 9 (Vérification des antécédents et habilitation de personnels intervenant dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile) : p. 4028 - Article 10 (Sanctions pénales de l'intrusion en zone « côté piste » d'un aéroport) : p. 4029 - Article 17 (Obligations des organismes de formation professionnelle maritime) : p. 4035 - Article 20 (Travail de nuit des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires) : p. 4037 - Article 21 (Prise en compte des périodes d'activité partielle pour la validation des droits à pension des marins) : p. 4038 - Article 22 (Application du Paquet mobilité I) : p. 4040
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité [n° 629 (2020-2021)] - (1er juin 2021) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 52 (Amendements présentant un lien, même indirect, avec le projet ou la proposition en discussion - Recevabilité) : p. 4420 p. 4421 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 40 (Demandes d'irrecevabilité - Débat) : p. 4421 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 46 rectifié (Dépôts d'amendements par le Gouvernement ou la commission saisie au fond - Restrictions) : p. 4421 - Article 11 (Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun) : p. 4433
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services) : p. 4793
- Suite de la discussion (15 juin 2021) - Article 5 (Codes de bonne conduite dans le secteur de la publicité) : p. 4870 p. 4871
- Suite de la discussion (16 juin 2021) - Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 5000 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 3 rectifié quater, n° 578 rectifié, n° 804 rectifié et n° 1949 rectifié (Commande publique - Mise à disposition par l'État d'outils opérationnels de définition et d'analyse du coût du cycle de vie des biens) : p. 5017
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article 19 bis B (Supprimé) (Restauration des milieux aquatiques rendant des services écosystémiques significatifs) : p. 5082 - Article 19 bis D (Adaptation des grands principes de la gestion forestière à la lutte contre le changement climatique) : p. 5094 p. 5099 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendements n° 63 rectifié et n° 822 (Implantation des parcs éoliens - Accord explicite de l'ensemble des communes concernées) : p. 5192 p. 5195
- Suite de la discussion (18 juin 2021) - Article 22 bis BA (nouveau) (Interdiction des arrêts de réacteurs nucléaires en l'absence de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes) : p. 5228 - Article additionnel après l’article 22 bis I - Amendements n° 818 rectifié bis et n° 1086 rectifié (Politique énergétique nationale - Principe de hiérarchie des usages - Respect) : p. 5253 - Article 22 bis (Ratification et modification des ordonnances n° 2021-235 du 3 mars 2021, n° 2021-236 du 3 mars 2021 et n° 2021-237 du 3 mars 2021 sur l'application en droit interne de directives ou de règlements issus du « Paquet d'hiver » européen) : p. 5271 - Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040) : p. 5293 - Article 25 bis (Action prioritaire de report modal vers les zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m)) : p. 5298 - Article additionnel après l’article 26 A - Amendements n° 167 rectifié, n° 476 rectifié et  n° 1459 rectifié (Taxe sur la masse en ordre de marche - Barème - Ajustement) : p. 5306
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article 26 septies (Intégration des itinéraires relevant des schémas cyclables dans le plan de mobilité et prise en compte du plan de mobilité par le schéma de cohérence territoriale) : p. 5337 p. 5338 - Article additionnel après l’article 27 - Amendements n° 15 rectifié bis, n° 647, n° 1029 rectifié, n° 1562 et n° 2014 rectifié bis (Poids lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables - Circulation restreinte dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : p. 5358 - Article 29 (Mesures de tarification attractive des trains régionaux) : p. 5364 - Article additionnel après l’article 29 - Amendements n° 166 rectifié, n° 549 rectifié, n° 597 rectifié, n° 638 rectifié, n° 977 rectifié ter, n° 1725, n° 2009 rectifié,  n° 1860 rectifié, n° 1966, n° 2273, n° 979 rectifié ter,n° 1150 rectifié bis, n° 639 rectifié,  n° 978 rectifié ter, n° 1149 rectifié, n° 1549, n° 2010 rectifié et  n° 725 rectifié bis (Transition énergétique - Forfait « mobilités durables ») : p. 5367 p. 5368 p. 5369 - Article additionnel après l’article 29 - Amendement n° 313 (Frais de transports collectifs - Renforcement de la prise en charge par les employeurs) : p. 5371 - Article additionnel après l’article 29 bis B - Amendement n° 170 rectifié (Taxe additionnelle annuelle sur les surfaces de stationnements des hypermarchés et centres commerciaux) : p. 5378 - Article 30 (Objectif de suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur le carburant à l'horizon 2030) : p. 5384 p. 5387 - Article 59 (priorité) (Menus végétariens) : p. 5404 - Article 60 (priorité) (Produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée) : p. 5430
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'allocation aux adultes handicapés (I) - (23 juin 2021) : p. 5459 p. 5460
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] (suite) - (23 juin 2021) - Article additionnel après l’article 60 quater (priorité) - Amendements n° 826 rectifié et n° 1542 rectifié (Code rural et de la pêche maritime - Exception agricole) : p. 5496 - Article additionnel après l’article 60 quater (priorité) - Amendement n° 1104 rectifié (Empreinte carbone de l'alimentation - Diminution - Rapport au Parlement) : p. 5497 - Article 62 (priorité) (Moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015) : p. 5518 - Article 64 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'un partage des données sur la politique nationale de lutte contre la déforestation importée) : p. 5528 - Article additionnel après l’article 66 ter A (priorité) - Amendement n° 834 rectifié (Lutte contre les pratiques commerciales trompeuses - Proportion des produits agricoles français dans les produits alimentaires) : p. 5542 - Article additionnel après l’article 66 ter A (priorité) - Amendement n° 831 rectifié (Obligation d'indication d'origine pour les produits agricoles et alimentaires - Arbitrage par la Commission européenne - Suppression) : p. 5543 - Article additionnel après l’article 30 ter - Amendements n° 205 rectifié et n° 1569 rectifié (Entrepôt et plateformes logistiques - Raccordement à un réseau ferroviaire) : p. 5552 - Article additionnel après l’article 30 ter - Amendement n° 634 (Fermeture des gares de triage - Moratoire) : p. 5553 - Article additionnel après l’article 30 ter - Amendement n° 637 (Approvisionnement permanent par voie ferrée - Marchés d'intérêt national et marchés de gros) : p. 5554
- Suite de la discussion (24 juin 2021) - Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises) : p. 5587 p. 5588 p. 5591 - Article additionnel après l’article 32 - Amendements n° 172 et n° 482 rectifié (Concessionnaires d'autoroutes - Augmentation de la taxe d'aménagement du territoire (TAT) par les poids lourds) : p. 5606 - Article additionnel après l’article 33 bis - Amendements n° 807 rectifié quater,  n° 1615 rectifié et n° 1644 rectifié bis (Commerce en ligne - Création d'une taxation écologique sur les livraisons) : p. 5612 - Article 35 (Objectif de fixation d'un prix du carbone européen pour le transport aérien à l'horizon 2025) : p. 5619 - Article 38 (Mécanisme de compensation des émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien à l'intérieur du territoire national) : p. 5639 p. 5640 - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 179 (Émissions de gaz à effet de serre issues du transport aérien international - Intégration dans le budget carbone de la France) : p. 5643 - Article 41 : p. 5672
- Suite de la discussion (25 juin 2021) - Article 56 (priorité) (Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie nationale des aires protégées) : p. 5749 - Article additionnel après l’article 48 - Amendements n° 957 rectifié, n° 1177 rectifié ter, n° 1233 rectifié bis, n° 1300 rectifié, n° 1727 rectifié et n° 1744 rectifié bis (Prévention et gestion des sites et sols pollués - Définition des sols et des sous-sols) : p. 5881
- Suite de la discussion (28 juin 2021) - Article 51 (Densité minimale obligatoire au sein des grandes opérations d'urbanisme) : p. 5927 - Article 52 (Encadrement des modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale des projets engendrant une artificialisation des sols) : p. 5943 - Article 53 (Texte non modifié par la commission) (Inventaire des zones d'activité économique et pouvoirs de mise en demeure et d'expropriation pour leur réhabilitation) : p. 5958 - Article additionnel après l’article 53 bis - Amendements n° 959 rectifié, n° 1179 rectifié ter, n° 1235 rectifié bis, n° 1302 rectifié bis, n° 1729 rectifié, n° 1746 rectifié bis et n° 1789 rectifié bis (Sites et sols pollués - Notion d'« usage » - Définition) : p. 5964
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (8 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 266 (Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) - Suppression) : p. 6612
- Suite de la discussion (12 juillet 2021) - Article 18 (Création du contrat de mixité sociale) : p. 6891 - Article 19 (Prise en compte dans la procédure de bilan triennal des objectifs définis par le contrat de mixité sociale et renforcement des sanctions financières applicables aux communes carencées par l'instauration de taux de majorations « plancher ») : p. 6897 p. 6898 p. 6899 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 252 (Construction d'immeubles collectifs - Pourcentage de logements locatifs sociaux - Rapport au Parlement) : p. 6910 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 276 rectifié (Comités régionaux de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) - Délégations régionales de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Conseils d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France AFITF) - Collectivités - Représentation) : p. 6913 - Article additionnel après l’article 20 quater - Amendement n° 233 rectifié (Communes - Arrêté de carence - Contrat de mixité sociale - Logements sociaux - Vente - Interdiction) : p. 6915 - Article 20 quinquies (nouveau) (Rétablissement du lien entre le bail d'un logement social et celui de l'aire de stationnement associée dans les communes soumises à la loi SRU) : p. 6916 - Article 22 (Renforcement des dispositifs de mixité sociale dans le logement social, accès au logement social des travailleurs des secteurs essentiels et report des réformes de la gestion en flux des réservations et de la cotation des demandes de logements sociaux) : p. 6922
- Suite de la discussion (16 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 46 quinquies - Amendement n° 289 rectifié (Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT)- Mission) : p. 7223 - Article additionnel après l’article 46 quinquies - Amendement n° 290 (Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) - Conseil d'administration - Composition - Modification) : p. 7223
- Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 49 (2021-2022)] - (21 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9487 - Article 4 (Création de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles et inscription dans la loi de la Commission interministérielle de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle) : p. 9498 - Article 5 (Réduction du délai de publication de l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle, indemnisations devant permettre un arrêt des désordres existants, extension du délai de déclaration du sinistre à l'assureur) : p. 9506
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Deuxième lecture [n° 69 (2021-2022)] - (2 novembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 70 (2021-2022) : p. 9820 p. 9821
- Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse [n° 70 (2021-2022)] - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 69 (2021-2022). - (2 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9835
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 128 (2021-2022)] - (16 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10596 p. 10597 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10622
- Débat sur le thème : « Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ? » - (30 novembre 2021) : p. 11368
- Proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles - Commission mixte paritaire [n° 278 (2021-2022)] - (16 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11999