LAURENT (Pierre)
sénateur (Paris)
CRCE

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 13 janvier, 10 février, 8, 10, 25 mars, 1er, 2, 8, 15 avril, 4 mai, 3, 10, 17, 18, 24 juin, 7, 13, 21 juillet, 5, 14, 19 octobre, 16 novembre, 14 et 15 décembre 2021.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre de la commission d'enquête " afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie " le 18 novembre 2021 ; puis vice-président le 25 novembre 2021.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (24 juin 2021).
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales [n° 333 (2020-2021)] (3 février 2021) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité [n° 375 (2020-2021)] (17 février 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique [n° 489 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 484 (2020-2021)] autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents [n° 616 (2020-2021)] (19 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi [n° 639 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques [n° 111 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables [n° 214 (2021-2022)] - L'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie européenne des activités durables [n° 213 (2021-2022)] (24 novembre 2021) - Environnement - Union européenne - Énergie.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables [n° 214 (2021-2022)] (24 novembre 2021) - Environnement - Union européenne - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples [n° 228 (2021-2022)] (26 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à agir au niveau international en faveur d'une réforme des modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux (DTS) attribués par le FMI [n° 255 (2021-2022)] (2 décembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2021 : communication et avis politique de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie.
Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, Présidente-directrice générale de France Médias Monde.
Opération Barkhane - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (commission des affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2020\2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014\335\UE, EURATOM : communication de MM. Jean-François Rapin et Patrice Joly.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 4 février 2021 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail et santé - Allégations nutritionnelles et allégations de santé : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Pierre Médevielle.
Questions sociales, travail et santé - Lutte contre les menaces transfrontières graves pour la santé : communication et propositions de résolution européenne portant avis motivé de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Christian Lechervy, ambassadeur de France en Birmanie.
Réunion du mardi 16 février 2021 (commission des affaires européennes) : Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne - Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Laurence Nardon, responsable du programme Amérique du Nord de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Corentin Sellin, professeur agrégé d'histoire et spécialiste des États-Unis.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Suivi de la situation au Proche-Orient - Audition de M. René Troccaz, consul général de France à Jérusalem.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Actualisation de la loi de programmation militaire (2019-2025) - Examen du rapport d'information.
Audition du général André Lanata, Commandant suprême allié Transformation auprès de l'OTAN (SACT).
Réunion du jeudi 17 juin 2021 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Proposition de résolution européenne demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières : examen du rapport.
Réunion du jeudi 24 juin 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (commission des affaires européennes) : Voisinage et élargissement - Déplacement du groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux en Macédoine du Nord, en Serbie et au Monténégro, du 12 au 17 septembre 2021 - Communication.
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Articulation entre le droit de l'Union européenne et le droit national : communication de M. Philippe Bonnecarrère.
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des affaires européennes) : Questions sociales et santé - Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA) : proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Inclusion du nucléaire dans le règlement délégué complétant le règlement (UE) 2020-852 du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019-2088 : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Claude Kern, Daniel Gremillet et Pierre Laurent.
 (CE Concentration dans les médias) : Réunion constitutive.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Crédits de l'équipement des forces - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 30 novembre 2021 (CE Concentration dans les médias) : Audition des experts des médias - Audition de Mme Nathalie Sonnac, professeur des universités, Paris II - Panthéon-Sorbonne-Assas, ancienne membre du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, M. Olivier Bomsel, professeur à Mines ParisTech, directeur de la chaire sur l'économie des médias et des marques, et Mme Julia Cagé, « Associate professor » d'économie à Sciences Po-Paris.
Réunion du mardi 7 décembre 2021 (CE Concentration dans les médias) : Audition d'associations en lien avec les médias - M. Mathias Reymond, co-animateur du site de critique des médias Action-Critique-Médias et M. Nicolas Vescovacci, journaliste, président de l'association Informer n'est pas un délit.
Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Stabilité et sécurité au Moyen-Orient - Point de situation - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires européennes) : Numérique - Digital Services Act - Rapport, proposition de résolution européenne et avis politique.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de « Frontex », agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes.
Réunion du lundi 13 décembre 2021 (CE Concentration dans les médias) : Audition de Mme Isabelle de Silva, conseillère d'État, ancienne présidente de l'Autorité de la concurrence.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine [n° 290 (2020-2021)] - (28 janvier 2021) - Question préalable : p. 579 - Discussion générale : p. 585 p. 587 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 588 p. 589
- Question orale sans débat sur le thème « Opération Barkhane : bilan et perspectives » - (9 février 2021) : p. 910
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (16 mars 2021) - Article 4 (Création d'une police municipale à Paris) : p. 1832 p. 1835 - Article 4 bis (nouveau) (Maintien de l'autorisation de port d'armes des agents chargés d'une mission de sécurité et des agents de surveillance de Paris un an après leur intégration dans les corps de la police municipale à Paris) : p. 1838
- Suite de la discussion (18 mars 2021) - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 241 (Autorité indépendante pour chaque corps de métier disposant de prérogatives de sécurité publique - Mission de contrôle - Opportunité de création - Rapport au Parlement) : p. 2026 - Article 30 bis (Extension de l'obligation de créer un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) : p. 2044 p. 2045 p. 2046 - Article 30 ter (supprimé) (Possibilité de créer un groupe local de traitement de la délinquance dans les communes dotées d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) : p. 2048 - Intitulé de la proposition de loi : p. 2054
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021 - (23 mars 2021) : p. 2123
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Discussion générale : p. 2299 - Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public) : p. 2324
- Suite de la discussion (12 avril 2021) - Intitulé du projet de loi : p. 3051 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3054
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA [n° 249 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3307 p. 3308
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales [n° 533 (2020-2021)] - (11 mai 2021) - Discussion générale : p. 3611 p. 3612 - Article 1er A (Principaux objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales) : p. 3622 p. 3626 p. 3627 p. 3628 p. 3630 p. 3631 p. 3637 - Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)) : p. 3660 p. 3663 p. 3664 p. 3666 p. 3667 p. 3669 p. 3671 p. 3673 p. 3674 p. 3675 p. 3680 p. 3681 - Rapport annexé : p. 3683 p. 3684 p. 3686 p. 3696 p. 3697
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Jérusalem-Est et en Cisjordanie - (12 mai 2021) : p. 3723 p. 3724
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales [n° 533 (2020-2021)] (suite) - (12 mai 2021) - Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)) : p. 3759 p. 3764 p. 3766
- Suite de la discussion (17 mai 2021) : p. 3816 p. 3821 p. 3824 p. 3825 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 113 (Assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) - Élargissement aux transactions infrajournalières - Rétablissement) : p. 3827 p. 3828 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 114 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux de prélèvement - Augmentation) : p. 3828 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 300 rectifié bis, n° 142 rectifié, n° 216, n° 189 rectifié et n° 217 (Acteurs publics et privés français influant à l'étranger - Obligation de vigilance) : p. 3829 - Article 2 (Rapport annuel au Parlement sur la politique de développement) : p. 3833 p. 3834 p. 3835 p. 3838 p. 3842 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° 143 (Opérateurs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales - Obligation de vigilance - Non participation à la privatisation des services publics) : p. 3850 - Article 7 (Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD)) : p. 3853 p. 3854 - Organisation des travaux : p. 3861 - Article 9 (Création d'une commission indépendante d'évaluation compétente en matière de développement solidaire) : p. 3866 p. 3867 p. 3868 p. 3874 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 154 (Politique gouvernementale d'aide publique au développement - Contrôle du Parlement - Rapporteur spécial à la cohérence des politiques sur le développement international - Institution) : p. 3875 - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance sur l'attractivité) : p. 3876 p. 3877 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3880 p. 3881
- Débat sur le Pacte vert européen - (2 juin 2021) : p. 4487 p. 4488
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021 - (8 juin 2021) : p. 4603
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage - (9 juin 2021) : p. 4648
- Question d'actualité au Gouvernement sur les féminicides - (9 juin 2021) : p. 4649
- Question d'actualité au Gouvernement sur les élections départementales et régionales (I) - (23 juin 2021) : p. 5458
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à la programmation militaire - (23 juin 2021) : p. 5481
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (28 juin 2021) - Article 52 (Encadrement des modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale des projets engendrant une artificialisation des sols) : p. 5945 - Article additionnel après l’article 53 - Amendements n° 964 rectifié bis, n° 1184 rectifié quater, n° 1240 rectifié bis, n° 1307 rectifié, n° 1734 rectifié bis et n° 1794 rectifié ter (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) - Aides financières aux opérateurs d'inventaires territoriaux de fiches - Rapport au Parlement) : p. 5959
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement [n° 695 (2020-2021)] - (29 juin 2021) - Article 3 (Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance) : p. 6016 p. 6017 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° 36 et n° 92 rectifié (Toutes les lois antiterroristes en France depuis la loi ° 86-1020 du 9 septembre 1986 - Efficacité - Rapport au Parlement) : p. 6028 p. 6029 - Article additionnel avant l’article 7 - Amendement n° 42 (Échanges entre les services spécialisés de renseignement et des services étrangers ou des organismes internationaux - Orientation - Détermination) : p. 6031 - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Pérennisation des dispositions prévues à l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure encadrant le recours à l'algorithme) : p. 6049 - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Procédure de contrôle préalable à la mise en œuvre des techniques de renseignement sur le territoire national) : p. 6058 - Article 19 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 6067 p. 6071 p. 6075 p. 6077
- Question d'actualité au Gouvernement sur les Archives nationales - (7 juillet 2021) : p. 6519 p. 6520
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (12 juillet 2021) - Article 17 (Suppression de la date butoir de 2025 et rythme de rattrapage du déficit de logements sociaux différencié selon les communes SRU) : p. 6877 p. 6879 p. 6884 - Article 20 sexies (nouveau) (Limitation de l'autorisation de construction des logements sociaux financés en prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) dans les communes comptant déjà plus de 40 % de logements sociaux) : p. 6920 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 242 rectifié (Logement social - Attribution - Plafonds de ressources - Majoration) : p. 6932 p. 6933 - Article 23 (Encadrement des loyers) : p. 6939 p. 6940 p. 6941
- Suite de la discussion (19 juillet 2021) - Article 67 (Réforme des statuts de l'établissement public industriel et commercial La Monnaie de Paris) : p. 7325
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Commission mixte paritaire [n° 717 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7520
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7825 p. 7842 p. 7848 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 250 (Conséquences de la fin de la gratuité des examens de dépistage virologique de la Covid-19 - Rapport au Parlement) : p. 7872 - Article 2 (Placement en isolement des personnes affectées présentes sur le territoire national) : p. 7875 p. 7877 - Article additionnel après l’article 11 bis - Amendement n° 214 (Travaux du conseil de défense - Publication) : p. 7916
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise des sous-marins (III) - (22 septembre 2021) : p. 8175
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 - (13 octobre 2021) : p. 9131 p. 9132
- Rappel au règlement - (14 octobre 2021) : p. 9178
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire [n° 110 (2021-2022)] - (28 octobre 2021) - Article additionnel après l’article 1er H - Amendement n° 74 (Perspectives en matière de traitements médicamenteux contre le virus du covid-19 - Rapport au Parlement) : p. 9761 - Article additionnel après l’article 1er H - Amendement n° 77 (Conséquences des fermetures de lits d'hôpitaux en France sur l'efficacité des politiques de lutte contre les pandémies - Rapport au Parlement) : p. 9764
- Débat sur les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne - (16 novembre 2021) : p. 10580
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 - (8 décembre 2021) : p. 11606
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples [n° 228 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11647
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris [n° 42 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11665 p. 11670 p. 11673 - Article 2 (Événements du 17 octobre 1961 - Instauration d'une journée commémorative) : p. 11681
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (15 décembre 2021) - Article 10 (Gestion des agréments des assistants familiaux) : p. 11895