LECORNU (Sébastien)
ministre des outre-mer

DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 257 (2020-2021)] (6 janvier 2021) - Collectivités territoriales - Outre-mer.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Nouvelle-Calédonie - (10 mars 2021) : p. 1598
- Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe [n° 395 (2020-2021)] - (10 mars 2021) - Discussion générale : p. 1602 p. 1610 - Article 1er (Création d'un établissement public local à caractère industriel et commercial dénommé « Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe ») : p. 1614 p. 1615 p. 1616 p. 1617 p. 1618 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 4 (Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe -  Soutenabilité financière et économique - Impact sur le coût de l'eau - Rapport au Parlement) : p. 1618 - Article 2 (Création d'une commission de surveillance auprès du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe) : p. 1620 p. 1621 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 5 (Délégataires du service public de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe - Rémunérations indûment perçues - Restitution) : p. 1622
- Commission mixte paritaire [n° 471 (2020-2021)] - (8 avril 2021) - Discussion générale : p. 2888 p. 2893 p. 2894
- Débat sur l’avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie - (4 mai 2021) : p. 3357 p. 3358 p. 3362
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (15 juillet 2021) - Article 75 (priorité) (Expérimentation d'un état de calamité naturelle exceptionnelle outre-mer) : p. 7156 - Article additionnel après l’article 75 (priorité) - Amendements n° 984 rectifié et n° 985 rectifié (Indivisions successorales) : p. 7157 - Article 76 (priorité) (Propriété et aménagement de la zone des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique) : p. 7160 - Article additionnel après l’article 77 (priorité) - Amendement n° 443 (Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte) : p. 7161 - Article additionnel après l’article 77 (priorité) - Amendement n° 515 rectifié (Saint-Barthélemy - Règles de prescription acquisitive) : p. 7161 - Article additionnel après l’article 80 (priorité) - Amendement n° 441 (Assemblée de Martinique - Rôle du président) : p. 7163 - Article 81 (priorité) (supprimé) (Ratification des dispositions de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prises sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution) : p. 7164 - Article additionnel après l’article 81 (priorité) - Amendement n° 1037 rectifié ter (Mayotte - Visas à validité territoriale limitée (VTL) - Suppression) : p. 7165 - Article additionnel après l’article 81 (priorité) - Amendement n° 743 rectifié (Organisation du système de santé et de sécurité sociale à Saint-Barthélemy - Rapport au Parlement) : p. 7166 - Article additionnel après l’article 82 (priorité) - Amendement n° 1290 rectifié (Guyane - Cadastre) : p. 7166 p. 7167 - Article 83 (priorité) (Modalités de cession de biens immobiliers de l'État en Guyane) : p. 7167 p. 7168 - Article additionnel après l’article 83 (priorité) - Amendements n° 1295 rectifié, n° 1293 rectifié bis, n° 1292 rectifié, n° 1291 rectifié et n° 1289 rectifié (n° 1295 rectifié : Guyane - Projets de construction - Déclaration préalable ; n° 1293 rectifié bis : Guyane - Projet de construction - Dispositif de participation du public ; n° 1292 rectifié : Guyane - Plans-guides d'aménagement ; n° 1291 rectifié : Guyane - Opérations d'intérêt national - Dérogations ; et n° 1289 rectifié : Guyane - République du Surinam - Carte de frontalier) : p. 7170 - Article additionnel après l’article 83 bis (priorité) - Amendement n° 679 rectifié bis (Île de la Passion - Clipperton - Administrateur supérieur) : p. 7171 - Article additionnel après l’article 83 bis (priorité) - Amendement n° 1550 rectifié bis (Guadeloupe - Congrès des élus - Participation des maires) : p. 7173 p. 7174 - Article additionnel après l’article 83 bis (priorité) - Amendement n° 1369 rectifié (Accords de Guyane de 2017 - Rétrocession du foncier de l'État en Guyane - Rapport au Parlement) : p. 7174 - Article additionnel après l’article 83 bis (priorité) - Amendement n° 679 rectifié ter (Île de la Passion - Clipperton - Haut commissaire en Polynésie - Compétences) : p. 7175
- Hommage à Marcel Henry, ancien sénateur - (9 septembre 2021) : p. 7955
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer [n° 817 (2020-2021)] - (9 septembre 2021) - Discussion générale : p. 7955 p. 7968 p. 7971 p. 7972
- Question d'actualité au Gouvernement sur les relations avec l’Australie dans le contexte du référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie - (22 septembre 2021) : p. 8176
- Question d'actualité au Gouvernement sur le risque d’ingérence étrangère et le référendum en Nouvelle-Calédonie - (27 octobre 2021) : p. 9617
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise en Guadeloupe (I) - (24 novembre 2021) : p. 11224 p. 11225
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise en Guadeloupe (II) - (24 novembre 2021) : p. 11234
- Débat sur la situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer - (1er décembre 2021) : p. 11440 p. 11441 p. 11443 p. 11444 p. 11445 p. 11446 p. 11447
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie après le référendum - (8 décembre 2021) : p. 11545