LEPAGE (Claudine)
sénatrice (Français établis hors de France (Série 2))
SER

Ne se représente pas le 30 septembre 2021.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 30 septembre 2021.
Secrétaire de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l¿application du cinquième alinéa de l¿article 13 de la Constitution (1er juillet 2021).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l¿accès aux ¿uvres culturelles à l¿ère numérique (1er juillet 2021).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger le 1er février 2021.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut français.
Membre titulaire du Conseil supérieur des programmes jusqu'au 17 mars 2021.
Membre  Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement le 12 mai 2021 ; puis vice-présidente du 27 mai 2021 au 22 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises [n° 311 (2020-2021)] (28 janvier 2021) - Entreprises - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique [n° 339 (2020-2021)] (3 février 2021) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République [n° 445 (2020-2021)] (11 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers  pris en charge par l'aide sociale à l'enfance [n° 475 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 497 (2020-2021)] (30 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal [n° 530 (2020-2021)] (13 avril 2021) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : L'égalité femmes-hommes, un enjeu fondamental de solidarité internationale [n° 550 (2020-2021)] (4 mai 2021) - Société.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne [n° 713 (2020-2021)] (24 juin 2021) - Famille - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance [n° 795 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] (31 août 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] (21 septembre 2021) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement.
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, à l'occasion du cinquième anniversaire de la loi.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information de Mme Claudine Lepage, rapporteure, sur l'égalité femmes-hommes comme enjeu de l'aide publique au développement.
Réunion du jeudi 10 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition des associations de parents d'élèves.
Audition des représentants de l'association e-Enfance, association de protection de l'enfance sur internet.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Béatrice Angrand, présidente de l'Agence du service civique.
 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition d'un laboratoire d'idées du numérique et d'une plateforme de modération, avec la participation de MM. Thierry Jadot, ancien président, Dentsu Aegis Network et contributeur aux travaux de l'Institut Montaigne et Matthieu Boutard, directeur général de la plateforme de modération Bodyguard.
Réunion du jeudi 1er juillet 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, et de M. Éric Delemar, défenseur des enfants.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition de M. Erwan Balanant, député, auteur du rapport de mission gouvernementale : « Comprendre et combattre le harcèlement, 120 propositions ».
Réunion du mardi 21 septembre 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Examen du rapport de la mission.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Philippe Bélaval, président du Centre des monuments nationaux (CMN), Mme Valérie Senghor, directrice générale adjointe du CMN, et M. Xavier Bailly, administrateur du château de Villers-Cotterêts.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les effectifs de l’Éducation nationale - (17 février 2021) : p. 1151
- Débat sur l'Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne - (3 mars 2021) : p. 1467
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la décision de la Turquie de quitter la convention d’Istanbul contre les violences faites aux femmes - (24 mars 2021) : p. 2155
- Débat sur le thème : « Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue » - (6 mai 2021) : p. 3523
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales [n° 533 (2020-2021)] - (11 mai 2021) - Discussion générale : p. 3610 p. 3611 - Article 1er A (Principaux objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales) : p. 3629 - Rapport annexé : p. 3683 p. 3685 p. 3687 p. 3688 p. 3689 p. 3698 p. 3706 p. 3708 p. 3709 p. 3711 p. 3712
- Suite de la discussion (12 mai 2021) - Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)) : p. 3756 p. 3757 p. 3758 p. 3760 p. 3768
- Suite de la discussion (17 mai 2021) : p. 3813 p. 3824 p. 3827 - Article 2 (Rapport annuel au Parlement sur la politique de développement) : p. 3835 p. 3840 - Article 9 (Création d'une commission indépendante d'évaluation compétente en matière de développement solidaire) : p. 3869
- Débat sur la régulation des Gafam - (3 juin 2021) : p. 4571
- Débat sur le rétablissement du contrôle aux frontières nationales depuis 2015 : bilan et perspectives - (3 juin 2021) : p. 4586