LEROY (Henri)
sénateur (Alpes-Maritimes)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs le 1er février 2021.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 1er février 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains [n° 259 (2020-2021)] (8 janvier 2021) - Famille - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 81 (2020-2021)] tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 261 (2020-2021)] (13 janvier 2021) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents [n° 278 (2020-2021)] (18 janvier 2021) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l'attractivité de leur territoire [n° 407 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 485 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français [n° 519 (2020-2021)] (7 avril 2021) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales : Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale [n° 854 (2020-2021)] (29 septembre 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée [n° 43 (2021-2022)] (12 octobre 2021) - Environnement - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Sécurités [n° 199 (2021-2022)] (24 novembre 2021) - Budget - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 janvier 2021 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, de M. Rémy Pointereau et Mme Corinne Féret.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la sécurité globale - Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 15 juin 2021 (commission des lois) : Audition des organisations professionnelles de policiers sur les conditions d'exercice de leurs missions.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des lois) : Réponse pénale et exécution des peines, et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Audition de M. Ivan Guitz, président de l'Association nationale des juges d'application des peines, Mme Virginie Peltier, professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bordeaux, MM. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, Thierry Donard, directeur adjoint de l'administration pénitentiaire, Damien Savarzeix, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, représentant la Conférence nationale des procureurs de la République, Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire, ancien procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des finances) : Bilan de l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur - Audition de MM. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Jérôme Léonnet, directeur général adjoint de la police nationale et Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des lois) : Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 262 (2020-2021)] - (19 janvier 2021) - Discussion générale : p. 210 p. 212 - Article 1er (Peine applicable en cas de violation de domicile) : p. 223 - Article 2 (Création du délit d'occupation frauduleuse d'un immeuble) : p. 224 p. 226 p. 227 p. 228 p. 229 - Article 3 (Extension du champ d'application de la procédure administrative d'évacuation forcée) : p. 230
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Article 1er A (suppression maintenue) (Absence de droit à l'enfant) : p. 614 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 644
- Mise au point au sujet d'un vote - (2 février 2021) : p. 658
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] (suite) - (2 février 2021) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 660 - Article 2 bis (supprimé) (Mesures de lutte contre les causes d'infertilité) : p. 672
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (16 mars 2021) - Question préalable : p. 1764 p. 1765 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 209 rectifié bis (Police municipale - Mise à disposition de caméras aéroportées - Rapport au Parlement) : p. 1826
- Suite de la discussion (18 mars 2021) - Article additionnel avant l’article 23 - Amendement n° 66 rectifié (Sécurité publique des communes jusqu'à 50 000 habitants - Compétence de la gendarmerie - Autorisation) : p. 1985 - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° 353 rectifié, n° 207 rectifié quinquies et n° 210 rectifié sexies (Réserve opérationnelle de la police nationale - Modernisation) : p. 2025
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public) : p. 2337 p. 2338
- Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 573 (2020-2021)] - (25 mai 2021) - Discussion générale : p. 4203
- Question d'actualité au Gouvernement sur le Beauvau de la sécurité - (22 septembre 2021) : p. 8179
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 835 (2020-2021)] - (28 septembre 2021) - Article 7 (Généralisation des cours criminelles pour les crimes punis de quinze ou de vingt ans de réclusion criminelle) : p. 8544
- Suite de la discussion (29 septembre 2021) - Article 9 (Élargissement des possibilités d'incarcération provisoire prononcées par le juge de l'application des peines, développement d'une systématisation des libérations sous contrainte et refonte des régimes de réduction de peine) : p. 8590 - Article additionnel après l’article 10 ter - Amendement n° 151 rectifié bis (Droit d'appel de la victime contre la décision de la peine - Création) : p. 8612 - Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (Dignité et respect de l'identité de genre en détention) : p. 8628 - Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Force exécutoire des transactions et actes contresignés par les avocats de chacune des parties) : p. 8642 - Article additionnel après l’article 32 - Amendement n° 154 rectifié (Incompatibilité du statut de magistrat avec l'exercice du droit syndical - Amendement de coordination éventuelle) : p. 8655
- Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 836 (2020-2021)] - (29 septembre 2021) - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 1 rectifié et n° 2 rectifié (Statut de magistrat et exercice du droit syndical - Incompatibilité) : p. 8669 p. 8670