LÉVRIER (Martin)
sénateur (Yvelines)
RDPI

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la mission commune d'information chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités le 13 janvier 2021 ; puis vice-président du 26 janvier 2021 au 18 novembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance [n° 349 (2020-2021)] (5 février 2021) - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 459 (2020-2021)] visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs [n° 610 (2020-2021)] (19 mai 2021) - Famille - Travail.
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation [n° 234 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Antoine Flahault, épidémiologiste, directeur de l'Institut de santé globale à la faculté de médecine de l'université de Genève.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 26 janvier 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture) - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de l'expertise en matière pénale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du jeudi 10 juin 2021 (délégation aux entreprises) : Examen du rapport sur la cybersécurité des entreprises, présenté par MM. Rémi Cardon et Sébastien Meurant.
Réunion du mardi 15 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail.
Réunion du mardi 29 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Assurance chômage - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Audition du professeur Didier Pittet, président de la mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques.
Réunion du jeudi 22 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid-19.
Réunion du vendredi 23 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du samedi 24 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission des lois sur les articles délégués au fond.
Réunion du dimanche 25 juillet 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire.
Réunion du mardi 21 septembre 2021 (délégation aux entreprises) : Audition, conjointe avec la mission d'information, de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le thème « Ubérisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? ».
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE).
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 8 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'apprentissage - (10 février 2021) : p. 982 p. 983
- Proposition de loi relative au monde combattant [n° 421 (2020-2021)] - (9 mars 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1557
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 518 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3286
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] - (4 mai 2021) - Discussion générale : p. 3339
- Question d'actualité au Gouvernement sur le programme Covax - (19 mai 2021) : p. 3995
- Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs [n° 611 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4335
- Proposition de loi relative à la protection sociale globale [n° 661 (2020-2021)] - (9 juin 2021) - Discussion générale : p. 4678
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (18 juin 2021) - Article 22 (Déclinaison des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables au niveau régional) : p. 5218 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 2095 (Transition énergétique - Projets éoliens - Ministère des armées - Industriels - Convention de partenariat) : p. 5222
- Suite de la discussion (24 juin 2021) - Article 39 (Modification du contenu du diagnostic de performance énergétique, DPE) : p. 5645 - Article 42 (Interdiction de louer les logements classés G, F et E en 2025, 2028 et 2034 sur le fondement de la qualification d'indécence) : p. 5675 - Article 43 quater (Texte non modifié par la commission) (Création d'un prêt avance mutation garanti par l'État pour financer la rénovation énergétique des logements) : p. 5703 p. 5704 - Article 44 bis (Création d'un droit de surplomb afin de faciliter l'isolation thermique des bâtiments par l'extérieur) : p. 5710
- Suite de la discussion (25 juin 2021) - Article additionnel après l’article 58 I (priorité) - Amendements n° 956 et n° 1715 rectifié (Résilience des territoires au dérèglement climatique - Aménagement de la zone des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique) : p. 5791 - Article additionnel après l’article 58 (priorité) - Amendement n° 974 (Territoires ultra-marins - Expérimentation d'un état de calamité naturelle exceptionnelle) : p. 5798 - Article additionnel après l’article 48 - Amendement n° 894 rectifié ter (Action des collectivités publiques en matière d'urbanisme - Prise en considération du développement du télétravail) : p. 5879 p. 5880
- Suite de la discussion (28 juin 2021) - Article 52 bis C (Réduction de l'emprise au sol, installation d'ombrières et végétalisation des parkings) : p. 5954
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail [n° 707 (2020-2021)] - (5 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6391 - Article 2 (Amélioration des conditions d'élaboration, d'accessibilité et de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels) : p. 6407 - Article 2 ter (Prise en compte des situations de polyexpositions pour les travailleurs exposés à des risques chimiques) : p. 6414 - Article 5 (Texte non modifié par la comission) (Intégration des services de prévention et de santé au travail dans les structures territoriales de coopération sanitaire) : p. 6428 - Article 8 (Mise en place d'une offre socle et d'une offre complémentaire par les services de prévention et de santé au travail interentreprises ainsi que d'une procédure de certification) : p. 6434 p. 6437
- Suite de la discussion (6 juillet 2021) - Article 14 (Création d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des SPSTI) : p. 6457 - Article additionnel après l’article 14 ter - Amendement n° 153 (Services de santé au travail - Travailleurs en situation de handicap - Prise en charge - Créneaux réservés - Attribution) : p. 6459 - Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé) : p. 6463 - Article 21 bis (nouveau) (Médecins du travail - Prérogatives) : p. 6491 - Article 23 (Création du statut d'infirmier en santé au travail et possibilité pour les infirmiers en pratique avancée d'exercer en service de prévention et de santé au travail) : p. 6493 p. 6497
- Commission mixte paritaire [n° 777 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7555
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7767
- Mise au point au sujet de votes - (24 juillet 2021) : p. 7790
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] (suite) - (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7809 p. 7818 p. 7819 p. 7820 p. 7824 p. 7829 p. 7830 p. 7841 p. 7847 p. 7850 p. 7859 p. 7865 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale) : p. 7898 p. 7899 - Article 7 (Conséquences du manquement à l'obligation vaccinale en matière d'activité) : p. 7907 p. 7910
- Commission mixte paritaire [n° 801 (2020-2021)] - (25 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7934 p. 7937
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Deuxième lecture [n° 17 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9001 p. 9002 - Article 3 (Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés et de la majoration de son plafonnement) : p. 9005
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] - (13 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9091 p. 9092 p. 9098 - Article unique : p. 9103
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire [n° 110 (2021-2022)] - (28 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9716 p. 9717 - Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9728 p. 9729
- Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers [n° 76 (2020-2021)] - (4 novembre 2021) - Article 1er (Suppression de la base légale de certaines exceptions réglementaires au principe « le silence vaut acceptation » (SVA)) : p. 10010
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Nouvelle lecture [n° 131 (2021-2022)] - (4 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10019 p. 10020
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - (8 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10063
Troisième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article 11 (Versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne) : p. 10093 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 654 rectifié bis, n° 920 rectifié ter et n° 2 rectifié (CSG-CRDS - Non-résidents - Exonération) : p. 10099 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 547 rectifié et n° 317 rectifié bis (Déserts médicaux - Médecins retraités - Exonération fiscale) : p. 10128
- Suite de la discussion (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 678 (Ensemble des médicaments dérivés du sang - Exonération de la contribution sur le chiffre d'affaires) : p. 10191
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article additionnel avant l’article 24 - Amendements n° 493 rectifié et n° 696 (Principe de la participation forfaitaire des assurés - Extension aux téléconsultations) : p. 10223
- Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie de résorption de la dette covid - (10 novembre 2021) : p. 10313
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] (suite) - (10 novembre 2021) - Article 37 (Recours aux médicaments biosimilaires) : p. 10336 p. 10337
Quatrième partie :
 - (12 novembre 2021) - Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle) : p. 10369 - Article 45 (Simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire) : p. 10445 - Article additionnel après l’article 45 - Amendements n° 14 rectifié bis, n° 248 rectifié bis, n° 841 et  n° 1021 (Enfants majeurs ayants droit du parent bénéficiaire du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle (RLAM) - Report de l'âge limite du bénéfice de ce régime) : p. 10448 - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° 235 (Équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence sur l'équilibre et sur le financement des retraites) : p. 10497
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles [n° 250 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11639