LONGUET (Gérard)
sénateur (Meuse)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Vice-président de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique jusqu'au 2 août 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains [n° 259 (2020-2021)] (8 janvier 2021) - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents [n° 278 (2020-2021)] (18 janvier 2021) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets [n° 456 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 485 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Note scientifique de l'Office, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les modes de production de l'hydrogène [n° 536 (2020-2021)] (15 avril 2021) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone » [n° 648 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux [n° 675 (2020-2021)] (8 juin 2021) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant [n° 691 (2020-2021)] (16 juin 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - Enseignement scolaire [n° 743 tome 2 annexe 14 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Budget.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé [n° 770 (2020-2021)] (15 juillet 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Enseignement scolaire [n° 163 tome 3 annexe 14 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.
Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales [n° 296 (2021-2022)] (14 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 7 janvier 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Point de situation sur la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale.
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des finances) : Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes sur le rapport public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance ».
Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le Climat, et de M. Olivier Fontant, directeur exécutif.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition du Pr. Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique Covid-19.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des finances) : Audition de M. Patrick de Cambourg, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables.
Réunion du jeudi 18 février 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique, ouverte à la presse et aux questions des internautes, sur l'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage.
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur l'intégrité scientifique (Pierre Henriet, député, et Pierre Ouzoulias, sénateur, rapporteurs).
Examen d'une note scientifique sur la phagothérapie (Catherine Procaccia, sénateur, rapporteur).
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur « Les nouvelles techniques de sélection végétales en 2021 : avantages, limites, acceptabilité » (Catherine Procaccia, sénateur, et Loïc Prud'homme, député, rapporteurs).
Réunion du jeudi 25 mars 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2) sur son avis rendu à la demande de l'Office « Impact de la crise de la Covid-19 sur les études et recherches portant sur la gestion des matières et déchets radioactifs ».
Examen des conclusions de l'audition publique sur l'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage (Philippe Bolo, député, rapporteur).
Questions diverses.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des finances) : Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État.
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique « Les enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge » (Antoine Herth, député, rapporteur).
Réunion du jeudi 15 avril 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique « Les modes de production de l'hydrogène » (Gérard Longuet, sénateur, rapporteur).
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des finances) : Mise en oeuvre du plan relatif à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices (dit BEPS ») et négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur « La recherche en milieu polaire menée par la France : état des lieux et perspectives ».
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des finances) : « Comment sortir des prêts garantis par l'État (PGE) ? » - Communication.
Réunion du mardi 1er juin 2021 (commission des finances) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 3 juin 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur la recherche de stratégies thérapeutiques contre la Covid-19 (Jean-François Eliaou, Florence Lassarade, Sonia de La Provôté, Gérard Leseul, rapporteurs).
Examen des conclusions de l'audition publique sur les nouvelles techniques de sélection végétale.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des finances) : Modalités de sortie des aides aux entreprises - Audition de MM. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, Christophe Beaux, directeur général du Mouvement des entreprises de France, Erick Lacourrège, directeur général des services à l'économie et du réseau de la Banque de France, et William Nahum, président du Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Aides à la presse écrite - Communication.
Contrôle budgétaire - Attractivité du métier d'enseignant en mathématiques - Communication.
Réunion du jeudi 8 juillet 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de Gilles Pijaudier-Cabot, président de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2) sur le rapport annuel de la Commission  pour  2020.
Examen du rapport sur l'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération Astrid.
Réunion du jeudi 22 juillet 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation des rapports finaux des auditeurs de la promotion 2021 de l'Institut des Hautes études pour la science et la technologie (IHEST).
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission des finances) : Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 23 septembre 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, co-présidente du groupe de travail n° 1 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), sur le rapport Changement climatique 2021 : Base des sciences physiques (août 2021).
Présentation du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Elisabeth Toutut-Picard, présidente, Sandrine Josso, rapporteure, de la commission d'enquête).
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Communication sur le financement des aires protégées.
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » - et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 42 terdecies) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de l'État »  - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique sur le biomimétisme.
Examen du rapport « Qualité de l'air et Covid-19 : quelles interactions ? ».
Réunion du mardi 14 décembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 (nouvelle lecture) - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'avenir de l’entreprise EDF avec le projet Hercule - (13 janvier 2021) : p. 158 p. 159
- Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie vaccinale (III) - (20 janvier 2021) : p. 274
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (3 février 2021) - Article 4 bis (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant ou faisant apparaître la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention) : p. 743
- Question orale sans débat sur le thème « Opération Barkhane : bilan et perspectives » - (9 février 2021) : p. 925
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l’UNÉDIC - (3 mars 2021) : p. 1434
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation sanitaire et le renforcement des mesures de restrictions - (3 mars 2021) : p. 1434
- Question orale sans débat sur le financement des travaux de la route nationale 135 - (9 mars 2021) : p. 1522 p. 1523
- Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1706 p. 1707 p. 1708 - Article 1er (Création d'une vignette « collection » pour les véhicules disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection ») : p. 1713
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public) : p. 2327 p. 2329 p. 2330
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (1er avril 2021) : p. 2494 p. 2500
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] (suite) - (1er avril 2021) - Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées) : p. 2533
- Suite de la discussion (6 avril 2021) - Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF)) : p. 2683
- Suite de la discussion (7 avril 2021) - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 533 rectifié (Enseignement religieux - Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle - Écoles, collèges et lycées publics - Option) : p. 2831
- Suite de la discussion (8 avril 2021) - Article additionnel après l’article 27 - Amendement n° 686, (Associations cultuelles - Baux emphytéotiques administratifs et garanties d'emprunt des collectivités territoriales - Information préalable du préfet) : p. 2941 - Article additionnel après l’article 27 - Amendements n° 386 rectifié bis et n° 425 rectifié ter (Édifices cultuels - Cession par les collectivités territoriales à l'échéance du bail emphytéotique- Autorisation) : p. 2948
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 508 (2020-2021)] - (13 avril 2021) - Article 5 (Consolidation de la dérogation aux règles de continuité écologique prévue pour les « moulins à eau équipés pour produire de l'électricité ») : p. 3155 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 36 rectifié quater et n° 41 rectifié (Cours d'eau classés en liste 1 - Rétablissement de la continuité écologique - Interdiction) : p. 3157 p. 3158
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales [n° 533 (2020-2021)] - (17 mai 2021) - Article 7 (Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD)) : p. 3857
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir du corps préfectoral - (2 juin 2021) : p. 4452 p. 4453
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de la haute fonction publique (II) - (2 juin 2021) : p. 4456
- Débat sur le Pacte vert européen - (2 juin 2021) : p. 4489
- Débat sur la régulation des Gafam - (3 juin 2021) : p. 4570 p. 4576
- Débat sur le thème : « Quelle portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances ? » - (10 juin 2021) : p. 4732 p. 4733
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (15 juin 2021) - Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi) : p. 4853 - Article 4 bis C (Interdiction des publicités affirmant à tort qu'un produit ou un service est neutre en carbone ou dépourvu de conséquences négatives sur le climat - Visibilité de l'affichage environnemental dans les publicités) : p. 4862 p. 4864 p. 4865 - Article additionnel après l’article 4 bis D - Amendements n° 1108 rectifié bis et  n° 2041 rectifié bis (Consommateur - Livraisons - Information sur leur impact environnemental) : p. 4868
- Suite de la discussion (16 juin 2021) - Article 14 (Cohérence de la stratégie nationale de recherche (SNR) avec la stratégie nationale bas carbone (SNBC)) : p. 4983 - Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 4990 p. 4999
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article additionnel après l’article 27 - Amendement n° 1782 rectifié ter (Lutte contre les nuisances environnementales - Plans d'actions contre les contournements nocifs de sections d'autoroute à péages par les poids lourds) : p. 5356
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à la programmation militaire - (23 juin 2021) : p. 5472 p. 5487 p. 5488 p. 5489 p. 5492
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] (suite) - (25 juin 2021) - Article 58 A (priorité) (Amélioration du dispositif d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers relatif à l'érosion côtière) : p. 5768 - Article 67 (priorité) (Création de la circonstance aggravante de mise en danger de l'environnement) : p. 5815 - Article 68 (priorité) (Renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide) : p. 5824 p. 5825 p. 5826 - Article 47 (Objectifs programmatiques de réduction de l'artificialisation des sols) : p. 5860
- Suite de la discussion (28 juin 2021) - Article 52 (Encadrement des modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale des projets engendrant une artificialisation des sols) : p. 5941 p. 5942
- Suite de la discussion (29 juin 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5991
- Question d'actualité au Gouvernement sur le recours à la discrimination positive dans les universités - (30 juin 2021) : p. 6106 p. 6107
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (1er juillet 2021) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 90 rectifié bis,  n° 222 rectifié et n° 277 rectifié (Entreprises agricoles et viticoles - Épargne monétaire de précaution - Utilisation - Neutralité fiscale) : p. 6310
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (8 juillet 2021) - Article 4 (Élargissement de la participation citoyenne locale) : p. 6664 - Article 5 bis (nouveau) (Suppression du caractère obligatoire du transfert des compétences « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines ») : p. 6707 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 301 rectifié bis (Eau - Usage vital - Gratuité à l'accès) : p. 6711 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 1370 rectifié bis (Gestion de l'eau - Périmètre de gestion technique - Délimitation) : p. 6713 - Article additionnel après l’article 5 sexies - Amendement n° 372 rectifié bis (Régions - Hauteur des éoliennes - Régulation) : p. 6721 p. 6722
- Suite de la discussion (9 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 14 - Amendement  n° 416 (Maires - Bon entretien des chantiers - Recommandations de bonnes pratiques) : p. 6806
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Commission mixte paritaire [n° 739 (2020-2021)] - (12 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6848
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (12 juillet 2021) - Article 20 quinquies (nouveau) (Rétablissement du lien entre le bail d'un logement social et celui de l'aire de stationnement associée dans les communes soumises à la loi SRU) : p. 6916
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'exclusion du nucléaire du plan de relance européen - (22 septembre 2021) : p. 8173
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 835 (2020-2021)] - (28 septembre 2021) - Article 1er (Procédure d'autorisation des enregistrements sonores ou audiovisuels des audiences et de leur diffusion pour un motif d'intérêt public) : p. 8514 - Article 2 (Limitation de la durée des enquêtes préliminaires et conditions d'accès au dossier de la procédure) : p. 8520 - Article 3 (Renforcement de la protection du secret professionnel de l'avocat dans le cadre des procédures pénales) : p. 8524 p. 8525 p. 8526 p. 8527 p. 8529
- Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables [n° 813 (2020-2021)] - (14 octobre 2021) - Article 2 (Inscription, dans le code de l'énergie, de l'objectif pour l'État d'« organiser un service public des énergies renouvelables ») : p. 9186
- Question d'actualité au Gouvernement sur la taxonomie verte des investissements européens - (3 novembre 2021) : p. 9850
- Débat sur l’action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique française - (16 novembre 2021) : p. 10564 p. 10565
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Première partie :
 - (22 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement n° I-716 rectifié (Achat de bois labellisé ou certifié, local et durable - Taux réduit de TVA) : p. 11084 - Article 9 (Simplification et mise en conformité avec le droit de l'Union européenne (UE) des règles de TVA) : p. 11102