LUREL (Victorin)
sénateur (Guadeloupe)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire du Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises [n° 311 (2020-2021)] (28 janvier 2021) - Entreprises - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique [n° 339 (2020-2021)] (3 février 2021) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] (17 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : La politique du logement dans les outre-mer - Rapport [n° 728 tome 1 (2020-2021)] (1er juillet 2021) - Logement et urbanisme - Outre-mer.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : La politique du logement dans les outre-mer - Auditions [n° 728 tome 2 (2020-2021)] (1er juillet 2021) - Logement et urbanisme - Outre-mer.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État [n° 743 tome 2 annexe 21 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique [n° 790 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Affaires étrangères et coopération - Environnement.
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance [n° 795 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] (31 août 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] (21 septembre 2021) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux et des fonctions électives [n° 116 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie [n° 117 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État [n° 163 tome 3 annexe 21 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de M. François ADAM, directeur, de Mmes Marie-Christine ROGER, chargée de mission outre-mer, Géraldine SANAUR, adjointe au chef du bureau de la réglementation de la construction outre-mer, de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), ministère de la transition écologique, de Mme Isabelle RICHARD, sous-directrice des politiques publiques et de M. Marc DEMULSANT, sous-directeur de l'évaluation, de la prospective de l'État à la Direction générale des outre-mer (DGOM), ministère des outre-mer.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de Mmes Emmanuelle Cosse, présidente, Marianne Louis, directrice générale, et M. Mahieddine Hedli, directeur à l'outre-mer, de l'Union sociale de l'habitat (USH).
Audition de M. François Caillé, président, et Mme Sabrina Mathiot, directrice, de l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (USHOM).
Audition de MM. Nicolas Bonnet, directeur gouvernance et territoires, et Ibrahima Dia, en charge des outre-mer, d'Action Logement.
Réunion du jeudi 4 février 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de MM. Gérard Terrien, président de la 5e chambre, Francis Saudubray, conseiller maître, rapporteur général chargé de la synthèse sur le logement outre-mer, Denis Berthomier, conseiller maître, contre-rapporteur de ce rapport et Bertrand Beauviche, conseiller référendaire, à la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des finances) : Soutenabilité de la dette publique - Audition de M. Olivier Blanchard, économiste au Peterson Institute, Mme Jézabel Couppey-Soubeyran, professeur à l'École d'économie de Paris et maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, MM. François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (Fipeco) et chargé d'enseignement à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor et Mme Amélie Verdier, directrice du budget.
Réunion du jeudi 11 février 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de M. Charles Trottmann, directeur du département des Trois Océans de l'Agence française de développement (AFD), et MM. Hervé Tonnaire, directeur des outre-mer et directeur régional Pacifique, et Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, de la Banque des territoires.
Réunion du jeudi 18 février 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur la situation du logement à Mayotte.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des finances) : Évolution du modèle bancaire et avenir de la banque universelle - Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), MM. Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, Paul de Leusse, directeur général d'Orange Bank, et Alexandre Prot, cofondateur et président-directeur général de Qonto.
Transformation des services bancaires et conditions de leur accès - Audition de M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), MM. Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, et Matthieu Robin, chargé de mission banque et assurance à l'UFC-Que Choisir.
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Audition de Mme Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux.
 (commission des finances) : Audition de Mme Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de MM. Nicolas Grivel, directeur général, et Benoît Zeller, directeur opérationnel, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de Mmes Valérie Mancret-Taylor, directrice générale, et Céline Cassourret, conseillère en stratégies territoriales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de MM. Étienne Crépon, président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), et Pascal Berteaud, directeur général, accompagné de Mme Séverine Bes de Berc, directrice déléguée outre-mer, directrice déléguée risques, réduction des nuisances, énergie et de M. Laurent Arnaud, chef du département bâtiments durables, du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de Mme Anne-Sophie Grave, présidente du directoire, M. Philippe Pourcel, directeur général adjoint du réseau outre-mer de CDC Habitat.
Réunion du mardi 16 mars 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Table ronde dans le cadre du suivi du rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public.
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale sur l'évolution institutionnelle outre-mer.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des finances) : Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du jeudi 1er avril 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021.
Réunion du mardi 6 avril 2021 (commission des finances) : Audition de Mme Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des finances) : Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État.
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur l'habitat indigne.
Réunion du mardi 13 avril 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur la situation du logement à La Réunion.
Réunion du jeudi 15 avril 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur la situation du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur la situation du logement en Guadeloupe.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des finances) : Mise en oeuvre du plan relatif à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices (dit BEPS ») et négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur la situation du logement en Guyane.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission des finances) : Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - communication de M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial, sur Météo-France.
Réunion du lundi 27 septembre 2021 (commission des finances) : Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mardi 28 septembre 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Analyse globale des spécificités des Outre-mer en matières sanitaire et économique - Audition de Mmes Brigitte Chane-Hime, présidente de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA) de La Réunion et membre de la Commission permanente de la Conférence nationale de la santé (CNS), Cécile Courrèges, inspectrice générale des affaires sociales (IGAS), docteur Francis Fellinger, conseiller médical à l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP), ancien conseiller général des établissements de santé à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), M. Eric Leung, président de la délégation aux Outre-mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et Mme Marie-Anne Poussin-Delmas, présidente de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et directrice générale de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM).
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - communication sur la révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011.
Contrôle budgétaire - communication sur la situation financière de la SNCF.
Réunion du jeudi 7 octobre 2021 (commission des affaires européennes) : Économie, finances, fiscalité - Proposition de règlement relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) dite Digital Markets Act - Examen du rapport de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly.
Réunion du vendredi 8 octobre 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Situation sanitaire outre-mer - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Audition de MM. Cyrille Poirier-Coutansais, directeur de recherches au Centre d'études stratégiques de la Marine (CESM), Yann Briand, capitaine de vaisseau, membre du cabinet du chef d'état-major de la Marine et Mikaa Mered, secrétaire général de la chaire outre-mer de Sciences Po.
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554 modifiant le règlement (UE) 2018-841 en ce qui concerne le champ d'application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l'engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 dans le secteur de l'utilisation des terres, de la foresterie et de l'agriculture, et le règlement (UE) 2018-1999 en ce qui concerne l'amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision - Proposition de résolution européenne.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 42 terdecies) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe [n° 395 (2020-2021)] - (10 mars 2021) - Article 1er (Création d'un établissement public local à caractère industriel et commercial dénommé « Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe ») : p. 1613 p. 1615 p. 1617 p. 1618 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 4 (Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe -  Soutenabilité financière et économique - Impact sur le coût de l'eau - Rapport au Parlement) : p. 1618 - Article 2 (Création d'une commission de surveillance auprès du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe) : p. 1621 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 5 (Délégataires du service public de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe - Rémunérations indûment perçues - Restitution) : p. 1622 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1622
- Commission mixte paritaire [n° 471 (2020-2021)] - (8 avril 2021) - Discussion générale : p. 2893 p. 2894
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (8 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 266 (Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) - Suppression) : p. 6611 - Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP) : p. 6614 p. 6619 p. 6620 p. 6624 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 932 rectifié bis (Outre-mer - Communes touristiques) : p. 6642 p. 6643 - Article 4 (Élargissement de la participation citoyenne locale) : p. 6663 p. 6664 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 926 rectifié (Consultations populaires - Avis contraignant) : p. 6669 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 922 rectifié (Collectivités territoriales - Consultation populaire) : p. 6669 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 920 rectifié (Région - Conseil citoyen - Création) : p. 6669 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 1002 rectifié bis (Assemblées délibérantes des collectivités territoriales - Séance annuelle de questions orales - Instauration) : p. 6673 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 936 rectifié ter (Hémicycles régionaux et départementaux - Questions orales) : p. 6673 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 923 rectifié (Maire - Retrait de délégations - Élus municipaux - Vote par bulletin secret) : p. 6676 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 933 rectifié bis (Assemblées régionales - Groupes minoritaires - Droit d'expression) : p. 6677 p. 6678
- Suite de la discussion (13 juillet 2021) - Article 29 (précédemment réservé) (Appui du département à l'élaboration du programme local de l'habitat, PLH) : p.7023
- Suite de la discussion (15 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 36 - Amendement n° 513 rectifié bis (Saint-Barthélemy - Conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie (CTCA)) : p. 7131 - Article additionnel après l’article 36 bis - Amendement n° 379 rectifié quater (Territoires ultramarins - Construction de résidences autonomie) : p. 7132 - Article 75 (priorité) (Expérimentation d'un état de calamité naturelle exceptionnelle outre-mer) : p. 7156 - Article additionnel après l’article 75 (priorité) - Amendements n° 984 rectifié et n° 985 rectifié (Indivisions successorales) : p. 7157 p. 7157 - Article 76 (priorité) (Propriété et aménagement de la zone des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique) : p. 7160 - Article additionnel après l’article 80 (priorité) - Amendement n° 441 (Assemblée de Martinique - Rôle du président) : p. 7163 - Article additionnel après l’article 81 (priorité) - Amendement n° 743 rectifié (Organisation du système de santé et de sécurité sociale à Saint-Barthélemy - Rapport au Parlement) : p. 7166 - Article additionnel après l’article 83 bis (priorité) - Amendement n° 1550 rectifié bis (Guadeloupe - Congrès des élus - Participation des maires) : p. 7173 - Article 43 (Compensations financières des transferts de compétences opérés par le projet de loi) : p. 7189
- Suite de la discussion (16 juillet 2021) - Article 46 bis (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré) : p. 7215 - Article 46 ter (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré) : p. 7216
- Suite de la discussion (20 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 74 - Amendement n° 407 rectifié bis (Accès des citoyens aux débats et décisions des collectivités - Recours aux moyens modernes de communication) : p. 7599 - Article additionnel après l’article 74 - Amendement n° 406 rectifié (Politique des collectivités territoriales - Généralisation des missions d'information et d'évaluation) : p. 7600 - Article additionnel après l’article 74 - Amendement n° 931 rectifié (Droit de dérogation reconnu au préfet - Rapport au Parlement) : p. 7601
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation sanitaire dans les outre-mer - (21 juillet 2021) : p. 7650
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7776 p. 7786 p. 7805 p. 7817 p. 7852 p. 7864 - Article 5 (Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles) : p. 7891 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale) : p. 7900
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer [n° 817 (2020-2021)] - (9 septembre 2021) - Discussion générale : p. 7964
- Question d'actualité au Gouvernement sur la vaccination - (9 septembre 2021) : p. 7977
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 - (13 octobre 2021) : p. 9135
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)]
Troisième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 950 rectifié bis (Employeurs ou travailleurs indépendants en outre-mer - Rééchelonnement des dettes) : p. 10170 p. 10171
- Question d'actualité au Gouvernement sur la hausse des prix de l’énergie en outre-mer - (10 novembre 2021) : p. 10314
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Première partie :
 - (19 novembre 2021) - Article 3 bis (nouveau) (Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux pour les pourboires versés aux salariés) : p. 10899 p. 10900 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendement n° I-478 (Réduction d'impôt dédiée aux travaux de réhabilitation dans les outre-mer - Extension à la rénovation et à l'amélioration des logements) : p. 10959 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendement n° I–477 (Dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer en faveur des travaux de rénovation et de réhabilitation des logements libres - Assouplissement de la condition d'ancienneté du logement) : p. 10959 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendement n° I–479 (Aide fiscale à l'investissement outre-mer - Extension aux solutions de mobilité alternative dans les villes) : p. 10959 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendement n° I–71 (Base éligible au dispositif d'aide fiscale pour les travaux de rénovation/réhabilitation de friches hôtelières - Intégration de l'assiette foncière des coûts d'acquisition) : p. 10960 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendement n° I–476 (Investissements en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des hôtels et résidences de tourisme à Saint-Martin - Taux de réduction d'impôt) : p. 10960 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendements n° I–63 rectifié et n° I–475 (Travaux de réhabilitation ou rénovation des logements en outre-mer - Amélioration du dispositif de défiscalisation) : p. 10962 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendements n° I–187 rectifié et n° I–188 rectifié (Achats de foncier destinés aux opérations d'accession sociale à la propriété dans les départements d'outre-mer - Crédit d'impôt) : p. 10964 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendements n° I–482 et n° I–186 rectifié (Réhabilitation des logements amiantés outre-mer - Crédit d'impôt pour les opérations de désamiantage) : p. 10965 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendements n° I–480, n° I–74 rectifié et n° I–101 rectifié (Crédit d'impôt pour le financement de la réhabilitation - Extension à l'ensemble du parc de logements locatifs sociaux de plus de 20 ans d'âge des départements d'outre-mer (DOM)) : p. 10965 p. 10966 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendement n° I–481 (Opérations de réhabilitations réalisées dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) - Modification du plafond du crédit d'impôt) : p. 10966 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendement n° I–485 (Sociétés d'économie mixte (SEM) exerçant une activité immobilière à Saint-Martin - Crédit d'impôt) : p. 10966 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendement n° I–487 (Opérations de désamiantage - Aides fiscales) : p. 10966 - Article additionnel après l’article 5 sexies - Amendement n° I-116 rectifié bis (Encours d'assurance-vie - Prélèvement exceptionnel de solidarité) : p. 11008
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise en Guadeloupe (I) - (24 novembre 2021) : p. 11224 p. 11225