MARC (Alain)
sénateur (Aveyron)
INDEP, puis Les Indépendants

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 5 janvier 2021.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (4 mars 2021).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 5 janvier 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème " Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle " le 23 novembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents [n° 278 (2020-2021)] (18 janvier 2021) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 161 (2020-2021)] améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale [n° 352 (2020-2021)] (10 février 2021) - Justice.
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention [n° 362 (2020-2021)] (11 février 2021) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux [n° 385 (2020-2021)] (23 février 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales [n° 493 (2020-2021)] (27 mars 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 527 (2020-2021)] (12 avril 2021) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers [n° 565 (2020-2021)] (7 mai 2021) - Travail - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux [n° 675 (2020-2021)] (8 juin 2021) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes [n° 740 (2020-2021)] (6 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport [n° 761 (2020-2021)] (8 juillet 2021) - Société - Transports.
Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols [n° 819 (2020-2021)] (10 septembre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de loi instituant une Autorité de contrôle de l'identité numérique [n° 61 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 62 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais [n° 114 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Outre-mer - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation [n° 129 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Travail - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Administration pénitentiaire [n° 169 tome 6 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 janvier 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des lois) : Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des lois) : Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de MM. Jean-Louis Bianco, président, et Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Bertrand Mathieu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des lois) : Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021  - Échange de vues.
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de représentants de l'association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat « Les 150 ».
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des lois) : Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et président des maires de Seine-et-Marne, représentant de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF).
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des lois) : Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
 (commission des affaires sociales) : Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 18 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Sécurité à Mayotte - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre, chargé de la ruralité.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 30 novembre 2021 (commission des lois) : Rapport sur la présomption d'innocence - Audition de Mme Élisabeth Guigou.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des lois) : Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Nouvelle carte nationale d'identité - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 262 (2020-2021)] - (19 janvier 2021) - Discussion générale : p. 214
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique [n° 288 (2020-2021)] - (26 janvier 2021) - Discussion générale : p. 393
- Question orale sans débat sur le thème « Opération Barkhane : bilan et perspectives » - (9 février 2021) : p. 925
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la crise sanitaire - (10 février 2021) : p. 979 p. 980
- Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Commission mixte paritaire [n° 363 (2020-2021)] - (16 février 2021) - Discussion générale : p. 1107
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - Commission mixte paritaire [n° 342 (2020-2021)] - (16 février 2021) - Discussion générale : p. 1116
- Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale [n° 353 (2020-2021)] - (18 février 2021) - Discussion générale : p. 1275 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Élargissement du champ des mesures alternatives aux poursuites) : p. 1287 p. 1288 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 16 (Branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale - Travail non rémunéré (TNR) - Affiliation) : p. 1288 - Article 1er bis (Renforcement des mesures prises dans le cadre de la composition pénale) : p. 1289 - Article 2 (Compétence du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation pour déterminer les modalités d'exécution de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général) : p. 1290 p. 1291 - Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Simplification de la procédure d'exécution des TIG) : p. 1292 - Article 2 ter A (nouveau) (Coordination avec le sursis probatoire) : p. 1292 - Article 2 ter (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur des dispositions du chapitre II) : p. 1292 - Article 4 (Diverses modifications du code de procédure pénale) : p. 1294
- Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention [n° 419 (2020-2021)] - (8 mars 2021) - Discussion générale : p. 1494
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (16 mars 2021) - Discussion générale : p. 1768 - Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales) : p. 1783 p. 1784 p. 1786 p. 1788 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 67 rectifié bis (Délits d'intrusions illégales dans les exploitations agricoles - Constatation par les policiers municipaux et gardes champêtres - Expérimentation) : p. 1820
- Suite de la discussion (17 mars 2021) - Article 20 (Extension aux agents de police municipale de la possibilité de visionner certaines images des systèmes de vidéoprotection) : p. 1929
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (31 mars 2021) - Article 3 (Champ d'application, modalités d'inscription et obligations découlant du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes) : p. 2418
- Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale - Commission mixte paritaire [n° 424 (2020-2021)] - (1er avril 2021) - Discussion générale : p. 2480
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (6 avril 2021) - Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF)) : p. 2679
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 508 (2020-2021)] - (13 avril 2021) - Discussion générale : p. 3136 - Article 5 (Consolidation de la dérogation aux règles de continuité écologique prévue pour les « moulins à eau équipés pour produire de l'électricité ») : p. 3153
- Débat sur le thème : « Enjeux nationaux et internationaux de la future PAC » - (4 mai 2021) : p. 3385
- Projet de loi  constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement [n° 449 (2020-2021)] - (10 mai 2021) - Discussion générale : p. 3564
- Mise au point au sujet d'un vote - (10 mai 2021) : p. 3592
- Question d'actualité au Gouvernement sur les actions en faveur des acteurs économiques - (19 mai 2021) : p. 3999
- Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote - Deuxième lecture [n° 600 (2020-2021)] - (25 mai 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4188
- Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 603 (2020-2021)] - (25 mai 2021) - Discussion générale : p. 4221
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (16 juin 2021) - Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 4992 p. 4995 p. 5002 p. 5004
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement [n° 695 (2020-2021)] - (29 juin 2021) - Discussion générale : p. 6005
- Projet de loi  constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Deuxième lecture [n° 703 (2020-2021)] - (5 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6373
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6540 p. 6541 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 689 rectifié (Intercommunalité - Seuils de population - Suppression) : p. 6554
- Suite de la discussion (12 juillet 2021) - Article 17 (Suppression de la date butoir de 2025 et rythme de rattrapage du déficit de logements sociaux différencié selon les communes SRU) : p. 6878 p. 6881 p. 6887
- Suite de la discussion (13 juillet 2021) - Article 30 (Nouvelles dérogations au bénéfice des grandes opérations d'urbanisme) : p.7001 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 1535 rectifié bis (Permis d'aménager multisites - Généralisation) : p.7002
- Suite de la discussion (19 juillet 2021) - Article 60 (Modification du régime du droit de préemption pour la préservation de la ressource en eau et des « obligations réelles environnementales ») : p. 7291 p. 7292
- Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce [n° 824 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8008
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs [n° 829 (2020-2021)] - (22 septembre 2021) - Article 3 bis (Tromperie du consommateur lorsque figure un symbole représentatif de la France sur un produit alimentaire dont les ingrédients primaires n'ont pas une origine française) : p. 8201
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 24 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9033
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure [n° 47 (2021-2022)] - (18 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9254
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux conséquences de l’inflation sur le financement des projets locaux - (10 novembre 2021) : p. 10310 p. 10311
- Question orale sans débat sur l'application du Nutri-score aux fromages - (30 novembre 2021) : p. 11333
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l’entreprise Sam à Viviez (I) - (1er décembre 2021) : p. 11419 p. 11420
- Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 193 (2021-2022)] - (8 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11578