MARTIN (Pascal)
sénateur (Seine-Maritime)
UC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (12 juillet 2021).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » le 1er décembre 2021.
Membre de la Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » le 9 décembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français [n° 258 (2020-2021)] (8 janvier 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré [n° 422 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 527 (2020-2021)] (12 avril 2021) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers [n° 565 (2020-2021)] (7 mai 2021) - Travail - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 551 (2020-2021)] - Rapport (Essentiel et examen des articles du titre Ier au titre III) [n° 666 tome 1 (2020-2021)] (2 juin 2021) - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 551 (2020-2021)] - Rapport (Examen des articles du titre IV au titre VII) [n° 666 tome 2 (2020-2021)] (2 juin 2021) - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 551 (2020-2021)] - Rapport (Examen du rapport en commission) [n° 666 tome 3 (2020-2021)] (2 juin 2021) - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 551 (2020-2021)] - Compte rendu des travaux de commission [n° 666 tome 4 (2020-2021)] (2 juin 2021) - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport [n° 761 (2020-2021)] (8 juillet 2021) - Société - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 766 (2020-2021)] (12 juillet 2021) - Environnement.
Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales [n° 769 (2020-2021)] (13 juillet 2021) - Travail.
Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt [n° 793 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 804 (2020-2021)] (27 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière [n° 809 (2020-2021)] (10 août 2021) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie [n° 850 (2020-2021)] (28 septembre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur [n° 6 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France [n° 30 (2021-2022)] (6 octobre 2021) - Agriculture et pêche - Recherche, sciences et techniques.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 325 (2020-2021)] relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 45 (2021-2022)] (12 octobre 2021) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Environnement [n° 167 tome 1 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population [n° 284 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers [n° 308 (2021-2022)] (16 décembre 2021) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Présentation du rapport « Pollution plastique : une bombe à retardement ? » fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mardi 16 février 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Stratégie nationale portuaire - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des transports.
Réunion du mardi 6 avril 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition des représentants des inspections de l'État auteurs du rapport relatif aux dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l'emploi dans les territoires.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen du rapport et de l'établissement du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 22 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 12 juillet 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Réunion du mardi 20 juillet 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition d'associations représentant les victimes de l'accident de l'usine Lubrizol.
Audition d'organismes nationaux spécialisés dans la maîtrise des risques technologiques et la surveillance de la qualité de l'air.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christophe MIRMAND, préfet, président de l'Association du Corps préfectoral et des Hauts Fonctionnaires du ministère de l'Intérieur.
Réunion du mardi 12 octobre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des finances) : Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 octobre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à la transition énergétique et au climat de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et de la mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du lundi 22 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Écologie, développement et mobilité durables » et « Plan de relance » - Crédits relatifs à la prévention des risques - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Écologie, développement et mobilité durables » et « Plan de relance » - Crédits relatifs aux transports routiers - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Rapport interinspections sur la gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux - Audition des auteurs.
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Les médias et la démocratie locale - Audition de Mme Katharina Zuegel, co-directrice du think tank « Décider ensemble ».
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la lutte contre la multiplication des « ruchers usines » - (9 février 2021) : p. 880 p. 881
- Question d'actualité au Gouvernement sur les projets d’infrastructures en France et l'exemple du contournement Est de Rouen - (17 février 2021) : p. 1150
- Débat sur l'avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche - (23 mars 2021) : p. 2109
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réponse pénale à la délinquance du quotidien - (19 mai 2021) : p. 3993
- Question orale sans débat sur l'hyper-fréquentation et le sur-tourisme dans les petites communes - (3 juin 2021) : p. 4531
- Question orale sans débat sur l'application de la loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation - (3 juin 2021) : p. 4545
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Discussion générale : p. 4753 - Article 2 (Affirmer le rôle de l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie scolaire) : p. 4815 p. 4816 p. 4817 p. 4818 p. 4819 p. 4820 p. 4821 p. 4822 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 743 rectifié (Code de l'éducation - Instruction manuelle - Durabilité des objets) : p. 4822 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 1618 rectifié (Activités périscolaires - Éducation des élèves à la nature - Renforcement) : p. 4823 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 409 (Plan national de sensibilisation à la transition écologique - Mise en place) : p. 4824 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 410 (Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Sensibilisation au développement durable - Fixation d'objectifs aux régions) : p. 4824 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 2057 (Service national universel (SNU) - Sensibilisation aux enjeux environnementaux et de développement durable - Obligation) : p. 4824 - Article 3 (Rôle et missions du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement) : p. 4825 p. 4826 p. 4827 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 46 rectifié (Journée nationale de l'environnement - Instauration) : p. 4828
- Suite de la discussion (16 juin 2021) - Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 4990 p. 4991 p. 4992 p. 4995 p. 4998 p. 4999 p. 5000 p. 5001 p. 5002 p. 5003 p. 5004 p. 5005 p. 5006 p. 5007 p. 5008 p. 5009 p. 5010 p. 5011 p. 5012 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 80 rectifié (Commande publique - Marchés à objectif écologiquement responsable - Dispense de mise en concurrence) : p. 5013 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 81 rectifié (Commande publique - Marchés à objectif écologique responsable - Dispense de tout formalisme) : p. 5014 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 596 rectifié bis et n° 1512 (Commande publique - Impact environnemental du numérique) : p. 5015 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 465 (Commande publique - Impact environnemental des panneaux photovoltaïques) : p. 5015 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 3 rectifié quater, n° 578 rectifié, n° 804 rectifié et n° 1949 rectifié (Commande publique - Mise à disposition par l'État d'outils opérationnels de définition et d'analyse du coût du cycle de vie des biens) : p. 5018 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 1500 (Mise en place d'une comptabilité publique et privée écologique - Rapport au Parlement) : p. 5018 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 1224 rectifié (Commande publique - Développement du réemploi et du recyclage) : p. 5018 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 520 rectifié bis (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Extension des pouvoirs) : p. 5019 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 768 rectifié (Banques françaises - Bilan des émissions de carbone de leurs investissements) : p. 5020 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 791 rectifié (Banque publique d'investissement - Orientation de ses investissements vers la transition écologique) : p. 5021 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 810 rectifié et n° 792 (Missions de la Caisse des dépôts et consignations - Financement de la transition écologique des entreprises françaises) : p. 5022 - Article additionnel après l’article 15 ter - Amendements n° 1976 rectifié, n° 585 rectifié bis, n° 776 rectifié, n° 1768 rectifié ter, n° 1975 rectifié bis, n° 808, n° 1511 (Transition écologique - Grandes entreprises françaises - Publication d'un rapport climat) : p. 5034 - Article additionnel après l’article 15 ter - Amendements n° 1630 (Déclaration de performance extra-financière des entreprises - Informations sur l'apport de leurs activités à l'atteinte des engagements de la France en faveur du climat) : p. 5036 - Article additionnel après l’article 15 ter - Amendements n° 870 rectifié, n° 1977 rectifié et n° 1629 (Grandes entreprises - Transformation de la déclaration de performance extra financière (DPEF) en une déclaration de performance intégrée (DPI)) : p. 5037 - Article additionnel après l’article 15 ter - Amendements n° 584 rectifié bis et n° 773 rectifié (Parlement - Office parlementaire commun d'évaluation des aides publiques nationales aux entreprises - Institution) : p. 5038 - Article additionnel avant l’article 16 - Amendement n° 1513 (Transition écologique - Stratégie nationale concertée de programmation des emplois et des compétences) : p. 5039 - Article additionnel avant l’article 16 - Amendement n° 1514 (Création d'un dispositif de garantie à l'emploi vert - Rapport au Parlement) : p. 5040 - Article 16 (Prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la gestion prévisionnelle des emplois et des ressources (GPEC) et lors de l'information-consultation du CSE) : p. 5042 p. 5043 p. 5046 p. 5047 - Article 16 bis (Renforcement de l'information et de la formation des membres du CSE ainsi que du rôle de l'expert-comptable en matière environnementale) : p. 5049 - Article additionnel après l’article 16 bis - Amendement n° 1517 (Enjeux environnementaux de l'entreprise - Formation obligatoire des élus du comité social et économique (CSE) et des délégués syndicaux) : p. 5050 - Article 17 (Ajout de deux personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique avec voix consultative au sein des CREFOP) : p. 5051 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 856 (Transition écologique - Accompagnement des travailleurs en reconversion professionnelle - Rapport au Parlement) : p. 5052 - Article 18 (Rôle des opérateurs de compétence (OPCO) dans l'accompagnement des entreprises sur les enjeux relatifs à la transition écologique) : p. 5053 p. 5054 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 855 (Entreprises - Prélèvement d'un dixième au moins des bénéfices affecté à la formation d'un fonds écologique dit « réserve écologique et solidaire ») : p. 5054 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 1716 (Transition écologique - Solutions d'accompagnement par l'État des entreprises confrontées à une reconversion d'activité - Rapport au Parlement) : p. 5055 - Article 19 (Garantir et préserver l'ensemble des hydrosystèmes) : p. 5058 p. 5059 p. 5060
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 842 et n° 1738 rectifié (Substances per- et polyfluoroalkylées - Contrôle sanitaire renforcé de la qualité des eaux potables) : p. 5071 - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 521 et n° 1739 (Pollution des eaux et des sols par les substances per- et polyfluoroalkyles - Rapport au Parlement) : p. 5073 - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 717 rectifié et n° 2143 (Réduction des rejets de fibres microplastiques issues du lavage du textile - Rapport au Parlement) : p. 5074 - Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (Inscription de la qualité de l'eau au patrimoine commun de la Nation) : p. 5075 - Article additionnel après l’article 19 bis A - Amendements n° 112 rectifié, n° 968 rectifié bis et n° 969 rectifié bis (Protection des milieux aquatiques ou humides - Préservation de la ressource locale en eau) : p. 5078 - Article additionnel après l’article 19 bis A - Amendement n° 52 rectifié (Protection de la biodiversité - Sauvegarde des aires protégées préservant les écosystèmes aquatiques d'eau douce) : p. 5079 - Article additionnel après l’article 19 bis A - Amendement n° 51 rectifié (Lutte contre le dérèglement climatique - Opérations de nettoyage - Participation des citoyens) : p. 5080 - Article additionnel après l’article 19 bis A - Amendement n° 53 rectifié (Exutoires destinés aux eaux usées - Installation d'un filet de collecte de déchets - Rapport au Parlement) : p. 5081 - Article 19 bis B (Supprimé) (Restauration des milieux aquatiques rendant des services écosystémiques significatifs) : p. 5082 - Article 19 bis C (Modalités de mise en conformité des ouvrages hydrauliques avec les prescriptions en matière de continuité écologique) : p. 5086 - Article additionnel après l’article 19 bis H - Amendement n° 491 rectifié ter (Installations d'éoliennes en mer - Autorisation soumise à l'obligation de préservation des ressources biologiques) : p. 5120 - Article 19 bis (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de la protection des ressources en eau souterraines stratégiques) : p. 5122 p. 5123 p. 5124 - Article 19 quater (nouveau) (Réalisation d'un diagnostic de raccordement au réseau d'assainissement lors de la vente d'un bien immobilier) : p. 5126 - Article additionnel après l’article 19 quinquies - Amendements n° 962 rectifié, n° 1182 rectifié ter, n° 1238 rectifié bis, n° 1732 rectifié, n° 1749 rectifié bis et n° 1792 rectifié bis (Installation classée par la protection de l'environnement (ICPE) - Surveillance au maximum décennale de la qualité des sols et des eaux souterraines) : p. 5127 - Article additionnel après l’article 19 quinquies - Amendements n° 963 rectifié bis, n° 1183 rectifié quater, n° 1239 rectifié bis, n° 1305 rectifié bis, n° 1733 rectifié bis et n° 1793 rectifié ter (Élargissement des missions de l'Office français de la biodiversité - Rapport au Parlement) : p. 5129 - Article additionnel après l’article 19 quinquies - Amendements n° 304 rectifié bis, n° 604 rectifié bis et n° 731 rectifié bis (Stratégies de gestion des eaux pluviales à la source - Expérimentation de simplification) : p. 5131 - Article 20 (Renforcement de l'encadrement des travaux miniers et de leur arrêt) : p. 5135 p. 5137 p. 5139 p. 5140 p. 5141 p. 5142 p. 5143 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 1679 rectifié (Territoires concernés par une exploitation minière en cours - Indemnisation du préjudice) : p. 5144 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 417 (Lutte contre les pollutions engendrées par l'activité minière en Guyane et dans tous les départements et territoires d'outre-mer - Mise en place d'un plan) : p. 5144 - Article additionnel après l’article 20 - Amendements n° 958, n° 1178 rectifié bis, n° 1234 rectifié, n° 1301, n° 1728, n° 1745 rectifié et n° 1788 rectifié (Pollutions des sols - Mise en œuvre d'une politique nationale de prévention et de gestion) : p. 5147 - Article additionnel après l’article 20 - Amendements n° 960, n° 1180 rectifié bis, n° 1236 rectifié, n° 1303, n° 1730, n° 1747 rectifié et  n° 1790 rectifié (Modification du code minier - Soumission des travaux de recherches ou d'exploitation minière au respect de la santé publique et des caractéristiques essentielles des sols) : p. 5149 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 1681 rectifié bis (Transfert d'un bien d'origine minière de l'État à une collectivité territoriale - Compensation intégrale du transfert des charges) : p. 5150 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 1678 rectifié (Plans de prévention des risques miniers - Recours pour excès de pouvoir autorisé) : p. 5151 - Article 20 bis (Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol) : p. 5162 p. 5163 p. 5166 - Article 20 quater (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de sanctions pénales prévues par le code minier) : p. 5169 p. 5170 - Article 20 sexies (Inclusion des activités régies par le code minier dans le champ de la responsabilité environnementale) : p. 5171 p. 5172 - Article additionnel après l’article 20 sexies - Amendement n° 1675 rectifié bis (Activités d'exploration et d'exploitation des mines - Mécanisme de prévention et de responsabilité objective à l'égard de l'État) : p. 5172
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article 59 quater (priorité) (Expérimentation, en restauration collective publique, d'une solution de réservation des repas) : p. 5418
- Suite de la discussion (23 juin 2021) - Article 61 (priorité) (Codification d'une stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat dans le code rural et de la pêche maritime) : p. 5498 p. 5499 p. 5500 p. 5501 p. 5502 - Article additionnel après l’article 61 (priorité) - Amendement n° 874 rectifié (Eau - Retenues collinaires) : p. 5502 - Article additionnel après l’article 61 (priorité) - Amendement n° 1454 (Lutte contre le gaspillage alimentaire - Rapport au Parlement) : p. 5506 - Article 61 bis (priorité) (Réécriture des dispositions relatives aux projets alimentaires territoriaux, PAT) : p. 5507 p. 5508 p. 5509 - Article 61 ter (nouveau) (priorité) (Possibilité pour les collectivités territoriales de se faire communiquer des données de nature technique, économique ou socio-économique relatives à la production, à l'importation, à la transformation, à la commercialisation et à la consommation de produits alimentaires) : p. 5510 - Article 62 (priorité) (Moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015) : p. 5515 p. 5517 p. 5519 p. 5520 - Article 62 bis (nouveau) (priorité) (Encadrement de l'utilisation des engrais de synthèse par les personnes publiques pour les usages non professionnels et dans les propriétés privées) : p. 5522 p. 5523 p. 5524 - Article 63 (priorité) (Définition par décret d'une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole) : p. 5525 - Article 63 bis (priorité) (Codification de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée dans le code de l'environnement) : p. 5525 p. 5527 - Article 64 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'un partage des données sur la politique nationale de lutte contre la déforestation importée) : p. 5527 p. 5528 - Article 64 bis (priorité) (Exemplarité des approvisionnements de l'État en matière de lutte contre la déforestation importée) : p. 5529 p. 5530 - Article 64 ter (priorité) (Rapport du Gouvernement sur la mise en place d'une plateforme nationale de lutte contre la déforestation importée) : p. 5531 p. 5532 - Article 66 ter (priorité) (Information du consommateur relative à la saisonnalité des fruits et légumes frais proposés à la vente) : p. 5547 p. 5548
- Suite de la discussion (25 juin 2021) - Article 56 (priorité) (Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie nationale des aires protégées) : p. 5749 p. 5751 p. 5752 - Article additionnel après l’article 56 (priorité) - Amendement n° 2045 (Stratégie nationale pour les aires protégées - Inventaire du patrimoine naturel - Conditions de versement) : p. 5753 - Article additionnel après l’article 56 (priorité) - Amendement n° 2185 (Aires protégées - Biodiversité - Dérogations à l'obligation d'autofinancement pour les travaux sur les équipements pastoraux) : p. 5754 - Article 56 bis A (priorité) (Exemption du droit de préférence forestier au bénéfice du conservatoire du littoral) : p. 5754 - Article 56 bis (priorité) (Possibilité de limiter ou d'interdire l'accès aux espaces protégés) : p. 5755 p. 5756 - Article 57 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (Rétablissement de la possibilité pour le département d'exercer le droit de préemption au sein des périmètres sensibles) : p. 5757 - Article 57 bis (priorité) (Octroi d'un droit de visite préalable à l'exercice du droit de préemption des espaces naturels sensibles) : p. 5758 - Article 57 ter (priorité) (Modification de diverses dispositions relatives aux chemins ruraux) : p. 5759 p. 5761 p. 5762 p. 5763 - Article additionnel après l’article 57 ter (priorité) - Amendement n° 1928 rectifié (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Plan de gestion durable des infrastructures linéaires arborées en bord de route) : p. 5764 - Article additionnel après l’article 57 ter (priorité) - Amendement n° 1927 rectifié (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Développement des haies bocagères) : p. 5765 - Article 58 A (priorité) (Amélioration du dispositif d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers relatif à l'érosion côtière) : p. 5770 - Article 58 BAB (nouveau) (priorité) (Définition du recul du trait de côte) : p. 5771 - Article 58 C (priorité) (Articulation des documents d'urbanisme avec les dispositions des plans de prévention des risques littoraux, PPRL) : p. 5774 - Article 58 E (priorité) (Adaptation des règles d'urbanisme et d'occupation des sols dans les zones exposées au recul du trait de côte) : p. 5777 p. 5781 - Article 58 F (priorité) (Adaptation des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes exposées à l'érosion littorale) : p. 5784 - Article 58 G (priorité) (Création d'un droit de préemption spécifique et prioritaire pour les biens exposés à l'érosion littorale) : p. 5787 p. 5788 - Article additionnel après l’article 58 I (priorité) - Amendements n° 956 et n° 1715 rectifié (Résilience des territoires au dérèglement climatique - Aménagement de la zone des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique) : p. 5792 - Article additionnel après l’article 58 I (priorité) - Amendement n° 1544 rectifié (Limitation de l'artificialisation des sols - Encadrement des cessions de parcelles dans la zone des 50 pas géométriques) : p. 5792 - Article additionnel après l’article 58 I (priorité) - Amendement n° 1714 rectifié (Agences des cinquante pas géométriques - Octroi de pouvoirs de police) : p. 5793 - Article additionnel après l’article 58 I (priorité) - Amendement n° 1640 (Cavités souterraines et marnières - Anticipation de leur effondrement) : p. 5794 - Article 58 (priorité) (Habilitations à légiférer par ordonnances en matière d'adaptation des territoires au recul du trait de côte) : p. 5795 - Article additionnel après l’article 58 (priorité) - Amendement n° 2195 (Compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Ajout de la mission d'adaptation des territoires au recul du trait de côte) : p. 5796 - Article additionnel après l’article 58 (priorité) - Amendement n° 974 (Territoires ultra-marins - Expérimentation d'un état de calamité naturelle exceptionnelle) : p. 5798 - Article additionnel après l’article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 21 rectifié quinquies et n° 1484 rectifié bis (Champ d'application du fonds Barnier - Extension à l'ensemble des études et travaux de réduction de vulnérabilité pour les particuliers) : p. 5799 - Article additionnel après l’article 58 bis A (priorité) - Amendement n° 1547 rectifié (Transformation de local commercial en local d'habitation - Clarification de l'application du principe de vulnérabilité) : p. 5800 - Article additionnel après l’article 58 bis A (priorité) - Amendement n° 1546 rectifié (Élaboration des plans de prévention des risques d'inondation - Évaluation des conséquences de l'application du plan sur l'attractivité économique des communes et le risque de désertification des centres-bourgs) : p. 5801 - Article additionnel après l’article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 25 rectifié ter et n° 1491 rectifié (Appui aux collectivités territoriales - Institution d'une cellule de soutien à la gestion des catastrophes naturelles) : p. 5802 - Article additionnel après l’article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 23 rectifié quater et n° 1488 rectifié bis (Prévention des aléas climatiques - Création d'un crédit d'impôt pour la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité) : p. 5802 - Article additionnel après l’article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 22 rectifié ter et n° 1487 rectifié (Épisodes récurrents de sécheresse/inondations - Renforcement des droits des assurés et du montant des indemnisations) : p. 5803 - Article additionnel après l’article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 24 rectifié ter et n° 1489 rectifié (Épisodes récurrents de sécheresse/inondations - Soutien des élus) : p. 5804 - Article additionnel après l’article 58 bis A (priorité) - Amendement n° 1736 rectifié (Échouages massifs d'algues sargasses aux Antilles - Classement en catastrophe naturelle) : p. 5804 - Article 58 bis (priorité) (Texte non modifié par  la commission) (Usage de drones pour la surveillance de phénomènes naturels évolutifs ou dangereux) : p. 5805
- Rapporteur - Article 69 bis (priorité) (Usage de drones pour le contrôle administratif des installations et ouvrages soumis à des prescriptions pour la protection de l'environnement) : p. 5836 - Article 71 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (Inscription du rôle et des missions du bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) sur les risques industriels dans le code de l'environnement) : p. 5843 - Article additionnel après l’article 71 (priorité) - Amendement n° 2194 rectifié (Protection des riverains des « sites Seveso seuil haut » face aux risques technologiques - Coordination des mesures du code général des impôts et celles du code de l'environnement) : p. 5844 - Article additionnel après l’article 83 (priorité) - Amendements n° 305 rectifié et n° 732 rectifié (Définition des modalités d'une contribution des personnes produisant, vendant ou important des produits contenant des micropolluants - Rapport au Parlement) : p. 5854 - Article additionnel après l’article 84 (priorité) - Amendement n° 738 rectifié (Opportunité de création d'une autorité de sûreté chimique - Rapport au Parlement) : p. 5854 - Article additionnel après l’article 84 (priorité) - Amendement n° 742 rectifié (Opportunité de la création d'un Observatoire des sols - Rapport au Parlement) : p. 5855
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (13 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 26 - Amendements n° 185 rectifié ter, n° 569 rectifié quater, n° 811 rectifié, n° 1025 rectifié et n° 1481 rectifié bis (Opérations de revitalisation du territoire (ORT) - Communes classées montagne - Réhabilitation de l'immobilier - Rapport au Parlement) : p.6992
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Commission mixte paritaire [n° 767 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7379
- Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 49 (2021-2022)] - (21 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9483 - Article 2 (Instauration d'un délégué départemental à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et création de supports de communication présentant la procédure) : p. 9494 p. 9495 p. 9496 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 22 rectifié bis (Élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles - Étroite collaboration entre l'État et les collectivités) : p. 9497 - Article 4 (Création de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles et inscription dans la loi de la Commission interministérielle de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle) : p. 9498 p. 9499 p. 9500 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 6 (Phénomènes d'échouage d'algues sargasses aux Antilles - Classement en catastrophe naturelle) : p. 9508 - Article 7 (Remise au Parlement d'un rapport sur les actions de prévention à mener au regard des spécificités du risque « sécheresse-réhydratation des sols ») : p. 9509
- Question orale sans débat sur la spécificité des bacs fluviaux à passager et droit de l’Union européenne - (30 novembre 2021) : p. 11315 p. 11316
- Proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles - Commission mixte paritaire [n° 278 (2021-2022)] - (16 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12000