MASSON (Jean Louis)
sénateur (Moselle)
NI

Délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 14 septembre 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.

DÉPÔTS
Proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur l'égorgement rituel des animaux de boucherie [n° 255 (2020-2021)] (5 janvier 2021) - Société.
Proposition de loi tendant à légaliser les feux tricolores dits comportementaux qui ont pour but le respect des limitations de vitesse [n° 256 (2020-2021)] (6 janvier 2021) - Police et sécurité - Transports.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés avec un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat [n° 277 (2020-2021)] (18 janvier 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à fixer une limite maximale au nombre d'électeurs inscrits par bureau de vote [n° 282 (2020-2021)] (20 janvier 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à ce que dans la région Grand Est, les conseillers régionaux soient élus séparément dans les trois circonscriptions correspondant aux trois anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine [n° 310 (2020-2021)] (27 janvier 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution relative à l'affectation des sénateurs dans les commissions et dans les délégations permanentes [n° 328 (2020-2021)] (3 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à clarifier la situation des communes dont la mairie ne se trouve pas sur le ban communal [n° 351 (2020-2021)] (10 février 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'obligation d'établir un règlement intérieur du conseil municipal dans les communes d'Alsace-Moselle [n° 384 (2020-2021)] (22 février 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer les dispositions de l'article 18 de la Constitution qui permettent au Président de la République de s'exprimer devant le Congrès [n° 429 (2020-2021)] (5 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre obligatoire l'organisation d'un référendum lorsqu'il s'agit de ratifier l'adhésion d'un nouveau pays membre à l'Union européenne ou de modifier la Constitution pour permettre des transferts de souveraineté au profit de l'Union européenne [n° 433 (2020-2021)] (10 mars 2021) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le lieu de travail soit un critère prioritaire pour l'attribution des logements sociaux [n° 462 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [n° 478 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers [n° 512 (2020-2021)] (6 avril 2021) - Collectivités territoriales - Travail - Union européenne.
Proposition de loi tendant à reconnaître la responsabilité de la France à l'égard des harkis et de leurs familles qui ont été à la fin de la guerre d'Algérie, les uns délibérément abandonnés sans protection par la France puis massacrés par le FLN, les autres relégués en métropole dans des camps de fortune où les conditions de vie étaient indignes [n° 526 (2020-2021)] (12 avril 2021) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à renforcer la limitation des cumuls de mandats et de fonctions exécutives dans les collectivités territoriales et dans les intercommunalités [n° 542 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à interdire à l'administration et aux organismes chargés d'une mission de service public, industriel et commercial, l'usage de l'écriture inclusive et le remplacement des chiffres romains par des chiffres arabes dans les écrits où historiquement les chiffres romains ont toujours été utilisés [n° 546 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret [n° 570 (2020-2021)] (12 mai 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral [n° 593 (2020-2021)] (14 mai 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle [n° 1 (2021-2022)] (2 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à supprimer les mesures fiscales et autres qui pénalisent les salariés de 62 ans ou plus, concernés par une rupture conventionnelle de leur contrat de travail [n° 5 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif [n° 7 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réaffirmer la primauté de la Constitution française sur les traités et accords internationaux y compris les normes issues de l'Union européenne [n° 102 (2021-2022)] (26 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à ce que les réunions de la commission permanente des départements et des régions soient publiques et à ce qu'elles puissent se dérouler par visioconférence [n° 137 (2021-2022)] (9 novembre 2021) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au droit à la formation des élus locaux [n° 148 (2021-2022)] (12 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Travail - Éducation.
Proposition de loi tendant à harmoniser les règles de remplacement en cours de mandat des conseillers municipaux et communautaires [n° 251 (2021-2022)] (1er décembre 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la campagne de vaccination - (20 janvier 2021) : p. 277
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique [n° 288 (2020-2021)] - (26 janvier 2021) - Demande de renvoi à la commission : p. 388 p. 389 - Discussion générale : p. 392 p. 393 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 11 et n° 12 (Fichier automatisé des élus et des candidats aux élections au suffrage universel - Création) : p. 397 - Article 1er (Modification du calendrier des élections régionales et départementales de 2021 et de 2027) : p. 398 p. 399 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 28 et n° 29 (Sollicitation d'une procuration - Démarchage des électeurs - Interdiction) : p. 402 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 30 et n° 31 (Démarchage des électeurs - Listes d'émargement du premier tour - Utilisation interdite) : p. 402 p. 403 - Article 1er bis (nouveau) (Sécurisation des élections régionales et départementales de juin 2021) : p. 403 p. 405 p. 407 p. 408 - Article 2 (Remise d'un rapport du comité de scientifiques en amont des élections régionales et départementales de juin 2021) : p. 413 p. 415 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 13, n° 14, n° 15 et n° 16 (Professions de foi et bulletins de vote - Envoi et financement par l'État) : p. 416 p. 417 - Article 3 (Adaptation des mesures transitoires applicables à la Collectivité européenne d'Alsace) : p. 417 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 46 rectifié et n° 42 rectifié (Nouvelles régions - Élections régionales de 2021 - Organisation) : p. 418 - Article 4 (Adaptation des règles de propagande électorale et de financement de la campagne pour les élections régionales et départementales de juin 2021) : p. 421 p. 422 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 9, n° 7, n° 10 et n° 8 (Organismes bancaires - Crédit aux candidats - Égalité de traitement) : p. 426 - Article 8 (nouveau) (Délai supplémentaire pour l'adoption du budget primitif des régions et des départements (exercice 2021)) : p. 429 - Article 9 (nouveau) (Délai supplémentaire pour l'adoption du compte administratif des régions et des départements (exercice 2020)) : p. 429
- Question orale sans débat sur le projet d’implantation d’une maison France services dans la commune de Vigy - (9 février 2021) : p. 896
- Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Commission mixte paritaire [n° 363 (2020-2021)] - (16 février 2021) - Discussion générale : p. 1107
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (16 mars 2021) - Discussion générale : p. 1768
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de l’usine PSA de Trémery - (17 mars 2021) : p. 1870 p. 1871
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Intitulé du Titre Ier (Garantir le respect des principes de la République et des exigences minimales de la vie en société) : p. 2310 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 59 (Assemblées de collectivités territoriales - Signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou communautariste - Interdiction) : p. 2311 p. 2312 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 54 rectifié (Départements d’Alsace et de Moselle - Dispositions de la présente loi - Non applicabilité aux cultes dits « reconnus ») : p. 2312 p. 2313 - Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public) : p. 2316 p. 2317 p. 2318
- Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Commission mixte paritaire [n° 471 (2020-2021)] - (8 avril 2021) - Discussion générale : p. 2889
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales - (14 avril 2021) : p. 3213 p. 3214
- Rappels au règlement - (7 juillet 2021) : p. 6531
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer [n° 817 (2020-2021)] - (9 septembre 2021) - Discussion générale : p. 7965
- Question d'actualité au Gouvernement sur les nominations dans la fonction publique - (9 septembre 2021) : p. 7988
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique - Commission mixte paritaire [n° 733 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Article 21 : p. 8041
- Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État [n° 807 (2020-2021)] - (6 octobre 2021) - Discussion générale : p. 8913 - Question préalable : p. 8914 p. 8915 - Demande de renvoi à la commission : p. 8916 - Discussion générale : p. 8922 - Article unique : p. 8928 p. 8929 p. 8930 p. 8931 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8931
- Question orale sans débat sur le dysfonctionnement des services chargés de l’égalité entre les sexes - (7 octobre 2021) : p. 8954 p. 8955
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 24 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Question préalable : p. 9027 - Demande de renvoi à la commission : p. 9028 - Discussion générale : p. 9030 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 15, n° 16, n° 18 et n° 17 (Limitation des cumuls de mandats - Renforcement) : p. 9038 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement  n° 19 (Modalités octroi de délégations à un parlementaire) : p. 9039 - Article 1er (Cumul d'un mandat parlementaire avec les fonctions de maire, d'adjoint au maire ou de maire délégué d'une commune de 10 000 habitants ou moins) : p. 9040 p. 9043 - Article 2 (supprimé) (Interdiction pour les parlementaires de percevoir des indemnités pour l'exercice des fonctions de maire ou d'adjoint au maire) : p. 9046 p. 9047 - Intitulé de la proposition de loi organique : p. 9048 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9048
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - (16 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10550
- Débat sur les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne - (16 novembre 2021) : p. 10582
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 128 (2021-2022)] - (16 novembre 2021) - Demande de renvoi à la commission : p. 10593 - Discussion générale : p. 10598 p. 10599 - Article 1er (Ratification de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace et précisions relatives à la mise en œuvre et au contrôle de cette taxe) : p. 10602 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Collectivité européenne d'Alsace - Transport routier de marchandises - Taxe) : p. 10604 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 4 (Région Grand Est - Transport routier de marchandises - Taxe) : p. 10605 p. 10608