MÉDEVIELLE (Pierre)
sénateur (Haute-Garonne)
INDEP, puis Les Indépendants

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la commission des affaires européennes jusqu'au 8 février 2021.
Vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 9 février 2021.
Vice-président de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital  et le système de santé en France le 2 décembre 2021.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres le 1er février 2021.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Allégations nutritionnelles et de santé : pour une application effective de la réglementation [n° 346 (2020-2021)] (4 février 2021) - Questions sociales et santé - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires [n° 347 (2020-2021)] (4 février 2021) - Questions sociales et santé - Union européenne.
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux [n° 385 (2020-2021)] (23 février 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales [n° 493 (2020-2021)] (27 mars 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes [n° 740 (2020-2021)] (6 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat [n° 39 (2021-2022)] (8 octobre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée [n° 43 (2021-2022)] (12 octobre 2021) - Environnement - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - rapport [n° 60 tome 1 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - comptes rendus des auditions [n° 60 tome 2 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Société.
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation [n° 129 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Travail - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 4 février 2021 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail et santé - Allégations nutritionnelles et allégations de santé : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Pierre Médevielle.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. François Bayrou, haut-commissaire au plan.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Laure de la Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique « Les enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge » (Antoine Herth, député, rapporteur).
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Christophe Béchu, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Réunion du jeudi 7 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Adoption du programme prévisionnel de travail pour la session 2021-2022.
Désignation des lauréats du Prix 2021 de la délégation.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information « Femmes et ruralités ».

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le risque de blackout énergétique - (12 janvier 2021) : p. 10
- Débat sur la montagne - (12 janvier 2021) : p. 30 p. 31
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs [n° 292 (2020-2021)] - (26 janvier 2021) - Discussion générale : p. 439
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 330 (2020-2021)] - (16 février 2021) - Discussion générale : p. 1074
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1677 - Article 1er (Reconnaissance du droit à l'aide active à mourir et, pour sa mise en œuvre, du suicide assisté et de l'euthanasie) : p. 1686
- Proposition de loi visant à lutter contre le plastique [n° 412 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1696
- Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1708
- Débat sur l’avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie - (4 mai 2021) : p. 3355
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pass sanitaire - (5 mai 2021) : p. 3407
- Débat sur les conclusions du rapport d’une commission d’enquête relative au contrôle, à la régulation et à l’évolution des concessions autoroutières - (6 mai 2021) : p. 3510
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances [n° 587 (2020-2021)] - (19 mai 2021) - Discussion générale : p. 4014
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (29 juin 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5990 p. 5991
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (1er juillet 2021) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 210 rectifié bis (Donations - Régime fiscal - Âge maximal du donateur - Rehaussement) : p. 6178
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - Commission mixte paritaire [n° 822 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8049
- Débat sur la situation sanitaire outre-mer - (5 octobre 2021) : p. 8877
- Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État [n° 807 (2020-2021)] - (6 octobre 2021) - Question préalable : p. 8915 - Discussion générale : p. 8917 p. 8918 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8932
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat [n° 39 (2021-2022)] - (2 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9800
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 128 (2021-2022)] - (16 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10594
- Débat sur le thème : « Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ? » - (30 novembre 2021) : p. 11372
- Débat sur la situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer - (1er décembre 2021) : p. 11444
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Commission mixte paritaire [n° 253 (2021-2022)] - (7 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11500