MEIGNEN (Thierry)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
NI, puis Les Républicains

Devenu sénateur le 28 juillet 2021 (en remplacement de M. Philippe Dallier, démissionnaire de son mandat).

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 13 octobre 2021.
Membre de la commission des affaires économiques du 9 septembre 2021 au 12 octobre 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 27 septembre 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 27 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes [n° 9 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes [n° 10 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Investir pour la France de 2030 [n° 163 tome 3 annexe 17 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural [n° 182 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice [n° 232 (2021-2022)] (29 novembre 2021) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats [n° 233 (2021-2022)] (29 novembre 2021) - Justice.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Vote sur des missions précédemment examinées et réservées : « Investir pour la France de 2030 ».

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réponse de l’État à la consommation de crack en région parisienne - (29 septembre 2021) : p. 8567