MÉLOT (Colette)
sénatrice (Seine-et-Marne)
INDEP, puis Les Indépendants

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) jusqu'au 4 février 2021.
Membre titulaire du Conseil national du développement et de la solidarité internationale.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.
Membre  Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement le 12 mai 2021 ; puis rapporteure du 27 mai 2021 au 22 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux [n° 385 (2020-2021)] (23 février 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré [n° 422 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales [n° 493 (2020-2021)] (27 mars 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes [n° 740 (2020-2021)] (6 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols [n° 819 (2020-2021)] (10 septembre 2021) - Environnement - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement : Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter [n° 843 (2020-2021)] (22 septembre 2021) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 157 (2020-2021)] visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu [n° 112 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation [n° 129 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Travail - Éducation.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population [n° 284 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers [n° 308 (2021-2022)] (16 décembre 2021) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S. E. M. Jorge Torres-Pereira, ambassadeur du Portugal en France.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture) - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (commission des affaires européennes) : Éducation - Audition de M. Jean Arthuis, ancien ministre, président d'euro App Mobility et du Cercle Erasmus et communication de Mme Colette Mélot et M. Jean-Michel Arnaud sur le programme « Erasmus + » pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition de Me Laurent Bayon, Avocat au Barreau de Paris et ancien conseiller du ministre de l'Éducation Luc Chatel.
Audition de MM. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire et Christophe Kerrero, recteur de l'Académie de Paris.
Réunion du jeudi 3 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition de Mme Nora Tirane Fraisse, fondatrice et représentante de l'association Marion, la main tendue, et de M. Hugo Martinez, président de l'association HUGO !.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition de Mme Carole Zerbib, proviseure-adjointe du lycée Voltaire (Paris) et membre de l'exécutif du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN).
Audition des représentants des syndicats de l'enseignement.
Réunion du jeudi 10 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition des associations de parents d'élèves.
Audition des représentants de l'association e-Enfance, association de protection de l'enfance sur internet.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition d'organisations syndicales représentant les personnels médico-sociaux de l'Éducation nationale.
Réunion du jeudi 17 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition des partenaires de l'Éducation nationale.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition des responsables des affaires publiques des principaux réseaux sociaux : Instagram, Facebook, Snapchat, et Tiktok.
Réunion du jeudi 24 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition de M. Jérémie Boroy, Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
Méthodes innovantes de lutte contre la violence en milieu scolaire - Audition de MM. Jean-Pierre Bellon, membre du comité d'experts contre le harcèlement au sein du Ministère de l'éducation nationale, et le docteur Nicole Catheline, pédopsychiatre spécialiste des rapports entre enfant et école.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition d'un laboratoire d'idées du numérique et d'une plateforme de modération, avec la participation de MM. Thierry Jadot, ancien président, Dentsu Aegis Network et contributeur aux travaux de l'Institut Montaigne et Matthieu Boutard, directeur général de la plateforme de modération Bodyguard.
Réunion du jeudi 1er juillet 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition de M. Éric Debarbieux, ancien président-fondateur de l'Observatoire international de la violence à l'école et vice-président de l'association « Prévenance ».
Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, et de M. Éric Delemar, défenseur des enfants.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition de M. Erwan Balanant, député, auteur du rapport de mission gouvernementale : « Comprendre et combattre le harcèlement, 120 propositions ».
Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Réunion du jeudi 8 juillet 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S.E. Mme Metka Ipavic, Ambassadrice de Slovénie en France, sur les priorités de la présidence slovène du Conseil de l'Union européenne.
Réunion du mardi 21 septembre 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Examen du rapport de la mission.
Réunion du jeudi 7 octobre 2021 (commission des affaires européennes) : Économie, finances, fiscalité - Proposition de règlement relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) dite Digital Markets Act - Examen du rapport de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Déplacement en Slovénie du groupe interparlementaire d'amitié France-Slovénie du 28 septembre au 1er octobre 2021 - Communication.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Examen des amendements de séance.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement [n° 23 (2020-2021)] - (20 janvier 2021) - Discussion générale : p. 289
- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom [n° 307 (2020-2021)] - (4 février 2021) - Discussion générale : p. 838 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 850
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé [n° 302 (2020-2021)] - (4 février 2021) - Discussion générale : p. 853
- Débat sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - (10 février 2021) : p. 1010
- Débat sur l'Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne - (3 mars 2021) : p. 1462
- Question orale sans débat sur l'affectation d’une partie des crédits verts européens à la rénovation des réseaux d’assainissement - (9 mars 2021) : p. 1526
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale [n° 401 (2020-2021)] - (9 mars 2021) - Discussion générale : p. 1565
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Nouvelle lecture [n° 461 (2020-2021)] - (1er avril 2021) - Discussion générale : p. 2515
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (6 avril 2021) - Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF)) : p. 2676 - Article additionnel après l’article 21 bis C - Amendements n° 218 rectifié bis et n° 247 rectifié ter (Suivi de l'instruction en famille - Rôle des acteurs locaux (maire, préfet) - Clarification) : p. 2701 p. 2702 - Article additionnel après l’article 21 bis H - Amendement  n° 246 rectifié ter (Déscolarisation d'un enfant - Information des directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) par le chef d'établissement) : p. 2709 - Article additionnel après l’article 21 bis H - Amendement  n° 502 (Déscolarisation d'un enfant - Information de l'État et du maire par le chef d'établissement) : p. 2710
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 518 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3287
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA [n° 249 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3305
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] - (4 mai 2021) - Discussion générale : p. 3337
- Débat sur la réponse européenne à la pandémie de covid-19 - (5 mai 2021) : p. 3437
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales [n° 493 (2020-2021)] - (6 mai 2021) - Discussion générale : p. 3535
- Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs [n° 611 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4338
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques [n° 613 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4347
- Mise au point au sujet d'un vote - (27 mai 2021) : p. 4356
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Commission mixte paritaire [n° 622 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4359
- Question d'actualité au Gouvernement sur le baccalauréat et l'orientation - (2 juin 2021) : p. 4451
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (15 juin 2021) - Article 4 bis C (Interdiction des publicités affirmant à tort qu'un produit ou un service est neutre en carbone ou dépourvu de conséquences négatives sur le climat - Visibilité de l'affichage environnemental dans les publicités) : p. 4862 p. 4865
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article 19 bis (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de la protection des ressources en eau souterraines stratégiques) : p. 5122 p. 5124 - Article additionnel après l’article 19 quinquies - Amendements n° 304 rectifié bis, n° 604 rectifié bis et n° 731 rectifié bis (Stratégies de gestion des eaux pluviales à la source - Expérimentation de simplification) : p. 5131
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article 26 octies (supprimé) (Possibilité de réduction de l'obligation de construction d'une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d'infrastructures ou de l'aménagement d'espaces pour vélos) : p. 5339 p. 5340
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail [n° 707 (2020-2021)] - (6 juillet 2021) - Article 24 (Reconnaissance législative de la délégation de tâches au sein de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail) : p. 6499
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7867
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pénurie d’infirmiers scolaires - (22 septembre 2021) : p. 8172
- Débat sur le harcèlement scolaire et  le cyberharcèlement - (7 octobre 2021) : p. 8977
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Deuxième lecture [n° 17 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9002
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 - (13 octobre 2021) : p. 9128
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle [n° 53 (2021-2022)] - (27 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9631 - Article 3 bis (Droit au télétravail pour les salariées enceintes) : p. 9635 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9681
- Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu [n° 113 (2021-2022)] - (4 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9988
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)]
Quatrième partie :
 - (12 novembre 2021) - Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel) : p. 10354 - Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle) : p. 10369 p. 10378 p. 10381 - Article additionnel après l’article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement) : p. 10385 - Article additionnel après l’article 41 ter - Amendement  n° 837 rectifié bis (Lutte contre la fraude aux prestations sociales - Renforcement des sanctions) : p. 10396 - Article 41 septies (nouveau) (Mise à disposition de l'accès gratuit au « guide du bon usage des examens d'imagerie médicale ») : p. 10401 - Article 44 (Extension de la gratuité de la contraception jusqu'à 25 ans) : p. 10433 - Article additionnel après l’article 47 - Amendement n° 562 rectifié bis (Indemnisation des arrêts de travail des malades chroniques - Rapport au Parlement) : p. 10461
- Suite de la discussion (16 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10553
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre le harcèlement scolaire - (17 novembre 2021) : p. 10638 p. 10639
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Commission mixte paritaire [n° 156 (2021-2022)] - (25 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11285
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 - (8 décembre 2021) : p. 11611
- Question orale sans débat sur les conditions d’exercice de la médecine préventive au sein des centres de gestion - (14 décembre 2021) : p. 11725
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (14 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11770 - Article 1er (Placement auprès d'un membre de la famille ou d'un tiers de confiance) : p. 11782 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 51 rectifié ter (Principe « absence de charges, absence de ressources » - Versement des allocations familiales à ceux qui assurent l'entretien effectif des enfants) : p. 11788
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Commission mixte paritaire [n° 263 (2021-2022)] - (16 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11993