MIZZON (Jean-Marie)
sénateur (Moselle)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 14 octobre 2021.
Secrétaire de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique jusqu'au 2 août 2021.
Membre de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques le 18 novembre 2021.
Membre suppléant du Comité de massif du massif des Vosges.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) [n° 340 (2020-2021)] (4 février 2021) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux [n° 385 (2020-2021)] (23 février 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - Affaires européennes [n° 743 tome 2 annexe 33 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Budget.
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport [n° 761 (2020-2021)] (8 juillet 2021) - Société - Transports.
Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt [n° 793 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 804 (2020-2021)] (27 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la rupture du contrat de vente de douze sous-marins à l'Australie et ses conséquences sur les plans industriel et stratégique [n° 838 (2020-2021)] (20 septembre 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 806 (2020-2021)] autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité [n° 65 (2021-2022)] (20 octobre 2021) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Affaires européennes [n° 163 tome 2 fasc. 2 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales [n° 181 (2021-2022)] (22 novembre 2021) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural [n° 182 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des finances) : Transformation des services bancaires et conditions de leur accès - Audition de M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), MM. Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, et Matthieu Robin, chargé de mission banque et assurance à l'UFC-Que Choisir.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des finances) : Solidarité et renouvellement urbains - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 6 avril 2021 (commission des finances) : Audition de Mme Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des finances) : « Finance durable » - Audition de M. Thierry Déau, président de Finance for Tomorrow, Mme Anuschka Hilke, directrice du programme « institutions financières » de l'Institute for climate economics (I4CE), M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor, et Mme Laurence Scialom, professeure d'économie de l'université Paris Nanterre.
Réunion du mardi 25 mai 2021 (commission des finances) : Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA).
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des finances) : Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », et les comptes d'affectation spéciale « transition énergétique » et « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ).
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Rôle et moyens du Haut Conseil pour le climat - Communication.
Modalités de sortie des aides aux entreprises - Audition de MM. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, Christophe Beaux, directeur général du Mouvement des entreprises de France, Erick Lacourrège, directeur général des services à l'économie et du réseau de la Banque de France, et William Nahum, président du Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Attractivité du métier d'enseignant en mathématiques - Communication.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - communication sur la situation financière de la SNCF.
Contrôle budgétaire - Communication sur le financement des aires protégées.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Situation et action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire - Communication.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Communication sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, présenté par M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 18) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le tome I du rapport général.
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de finances pour 2022 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 42 bis à 42 quater) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 49) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Examen d'une motion et d'un amendement de séance à l'article 18.
Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission des finances) : Fonds pour le développement de la vie associative - Audition de MM. Louis Gautier, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, Pierre Oudot, chef de service, adjoint à la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la lutte contre l’illectronisme et l'inclusion numérique - (13 janvier 2021) : p. 143
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Article 1er A (suppression maintenue) (Absence de droit à l'enfant) : p. 614 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 625 p. 628 p. 646
- Suite de la discussion (3 février 2021) - Article 4 bis (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant ou faisant apparaître la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention) : p. 745 - Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale) : p. 792 p. 794
- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom [n° 307 (2020-2021)] - (4 février 2021) - Discussion générale : p. 843
- Question orale sans débat sur le renouvellement de l’agrément des associations de protection de l’environnement - (9 février 2021) : p. 885 p. 886
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement des travaux de rénovation de la voirie municipale - (12 mai 2021) : p. 3730 p. 3731
- Débat sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique - (1er juin 2021) : p. 4393 p. 4394
- Question orale sans débat sur les précisions quant à la réforme du code minier - (3 juin 2021) : p. 4546 p. 4547
- Débat sur le thème : « Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ? » - (10 juin 2021) : p. 4725
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (15 juin 2021) - Article 6 (Décentralisation du pouvoir de police de la publicité) : p. 4887 p. 4888
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 983 rectifié bis (Collectivités territoriales - Départements frontaliers - Compétences) : p. 6568
- Suite de la discussion (8 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 114 rectifié ter, n° 124 rectifié bis, n° 126 rectifié bis, n° 111 rectifié ter, n° 112 rectifié ter et n° 113 rectifié ter (Conseil municipal - Ordre du jour) : p. 6605 p. 6607 - Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP) : p. 6620 p. 6622 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 34 rectifié quater, n° 48 rectifié bis, n° 144 rectifié ter, n° 628 rectifié, n° 1150, n° 1188 rectifié ter et n° 1467 rectifié bis (Commune nouvelle - Création - Consultation citoyenne) : p. 6674 - Article additionnel après l’article 5 B - Amendement n° 146 rectifié ter (Compétence mobilité - Transfert - Réversibilité) : p. 6700 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 145 rectifié bis (Compétences eau et assainissement - Transfert optionnel) : p. 6712 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 141 rectifié quinquies (Régions - Redevance poids lourds - Expérimentation) : p. 6736 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 142 rectifié quinquies n° 727 et n° 1321 (Région Grand Est - Taxe poids lourds) : p. 6737
- Suite de la discussion (9 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 12 ter - Amendement n° 155 rectifié quater (Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Vote à bulletin secret) : p. 6785 - Article additionnel après l’article 12 ter - Amendements n° 153 rectifié bis,  n° 156 rectifié et  n° 157 rectifié ter (Amendement n° 153 rectifié bis : Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Règlement intérieur - Instauration ; amendement n° 156 rectifié ter : Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Avis après audition ; amendement n° 157 rectifié ter : Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Déplacement sur site - Autorisation) : p. 6786 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement  n° 147 rectifié (Atteinte caractérisée ou nuisible à l'environnement) : p. 6799 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 148 rectifié (Atteinte de toute nature à l'environnement) : p. 6799 p. 6800
- Suite de la discussion (13 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 30 - Amendements n° 277 et n° 1 rectifié (Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) - Transfert de compétence à l'intercommunalité - Obligation - Suppression) : p.7006 - Article additionnel après l’article 27 (précédemment réservé) - Amendement n° 150 rectifié (Secret professionnel et fiscal - Collectivités locales - Dérogation à l'article L.103 du livre des procédures fiscales) : p.7020
- Suite de la discussion (16 juillet 2021) - Article 49 (Transformation des maisons de services au public en espaces « France Services ») : p. 7234 p. 7235 - Article additionnel après l’article 51 (précédemment réservé) - Amendements n° 162 rectifié bis, n° 476 rectifié ter, n° 678 rectifié bis et  n° 1330 rectifié bis (Inclusion numérique - Lutte contre l'illectronisme - Compétence départementale) : p. 7274 p. 7275 - Article additionnel après l’article 51 (précédemment réservé) - Amendements n° 399 rectifié, n° 161 rectifié ter,  n° 677 rectifié bis, n° 864 rectifié bis et n° 1329 rectifié bis (Schéma départemental d'inclusion numérique et de lutte contre l'illectronisme - Création) : p. 7276
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques [n° 832 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 833 (2020-2021) : p. 8329
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques [n° 833 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 832 (2020-2021).
- Question orale sans débat sur le marché du livre à l’heure du numérique - (28 septembre 2021) : p. 8429
- Question orale sans débat sur le véritable fléau de santé publique représenté par les chenilles processionnaires en Moselle - (19 octobre 2021) : p. 9315
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité [n° 806 (2020-2021)] - (28 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9699 p. 9700
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 128 (2021-2022)] - (16 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 4 (Région Grand Est - Transport routier de marchandises - Taxe) : p. 10606 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10622 p. 10622
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - (18 novembre 2021) - Article 18 et participation de la France au budget de l’Union européenne : p. 10855
Première partie :
 - (22 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-362 rectifié (Revalorisations salariales au bénéfice de leurs agents - Dotation de compensation aux départements) : p. 11154 - Article 12 (Expérimentation de la recentralisation du RSA dans les départements volontaires) : p. 11167
- La contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - (30 novembre 2021) : p. 11353